Procès Verbal - pv 19 10 2017

Documents similaires

Procès Verbal - pv 19 10 2017

Procès Verbal - PV 21.11.2018

Procès Verbal - pv 29 05 2017

Procès Verbal - pv 29 05 2017

Procès Verbal - PV 21.11.2018

Procès Verbal - pv 07 10 13

Procès Verbal - pv 07 10 13

Compte-Rendu - 2017 09 19 COMPTE RENDU DU 19 SEPTEMBRE 2017

Procès Verbal - PV 25.05.2022

Procès Verbal - pv 18 12 2017

Procès Verbal - pv 19 10 2017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 10 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Jeunesse, 1

Séance du 19 octobre 2017

L’an deux mil dix-sept et le dix-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’octobre, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ,

Absents excusés : Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Yann JAVAUDIN, Date de la convocation : 11/10/17.

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 11

Absents : 3

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Monsieur Yann JAVAUDIN a donné procuration à Monsieur Olivier SAVANIER. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter 1 point à l’ordre du jour : Point 01 : Attribution du lot N°5 lotissement la Régordane.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

I

Madame le Maire expose qu’une proposition d’achat manuscrite le 2 novembre 2016 a

été faite par Monsieur VALADEAU Joffrey auprès de la commune pour le lot N° 5 du

Lotissement la Régordane sise au 5 passage la Régordane au prix fixé de soixante-

quinze mille euros. Un compromis de vente a été établi le 3 janvier 2017 auprès de

Maître PIQUEMAL-CLEENEWERCK, notaire à Vézénobres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la vente du lot N° 5 du lotissement

communal la Régordane, à la personne suivante :

Lot Superficie et adresse du Lot Acquéreurs

N°

parcelle

en

section D

Prix TVA sur

marge

comprise

5

500 m2

Adresse : 5 passage la

Régordane

Lotissement La Régordane

Monsieur Joffrey VALADEAU 1212 75 000.00€

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau de la rue du puits de Descarsses et du chemin de Cruviers suite au schéma directeur. Le cabinet CEREG, maître d’œuvre pour les travaux de réfection des réseaux eau de la rue du puits de Descarsses et du Chemin de Cruviers, a estimé cette opération à 163 000 € HT soit 195 600 € TTC.

01 – Attribution du lot N°5 lotissement la Régordane

02 – Demande de subvention au Département et à l’Agence de l’eau pour la réhabilitation des réseaux d’eau de la rue du puits de Descarsses et du chemin de Cruviers suite au schéma directeur.2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet de réhabilitation des réseaux d’eau de la rue du puits de Descarsses et du chemin de Cruviers ;

- et de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau ;

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Subvention du Département : 40 %

Subvention de l’Agence de l’Eau : 40 %

Fonds propres ou emprunt : 20 %

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau de la rue du puits de Descarsses et laisse la parole à Monsieur Alexandre REY, adjoint au Maire. Ce dernier expose que la commune peut bénéficier pour l’année 2018 d’une subvention provenant des amendes de police pour des travaux réalisés en vue d’améliorer la sécurité routière.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de consacrer ce montant à la sécurisation des piétons de la rue du puits de Descarsses en créant un cheminement piéton en résine colorée gravillonnée.

Le montant du projet présenté pour ces travaux par le cabinet CEREG - Parc scientifique Georges Besse – Arche Bötti 2 – 115 allée Norbert Wiener – 30035 NÎMES Cedex 1 est de 37 195 € H.T. soit 44 634 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser l’opération de sécurisation exposée ci-dessus, - sollicite les services de l’Etat et du Département afin de bénéficier du produit des amendes de police 2018.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet pour la mise aux normes sécurité et accessibilité de la mairie et des écoles.

Un avis d’appel à la concurrence a été lancé pour le choix des entreprises par lots selon la procédure adaptée.

Cet avis, affiché en mairie et paru sur le réveil du midi le 30 juin 2017, et sur Cévennes Magazine le 1er juillet 2017, fixait un délai de dépôt des dossiers de candidatures au 28 juillet 2017 12h00.

Après contrôle de la validité des documents fournis lors de la commission d’appel d’offres du 7 septembre 2017, et après analyse, le cabinet ECOSTUDIO propose les candidatures répondant le mieux aux critères demandés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les entreprises pour un montant en € H.T. détaillé ci-dessous :

03 – Demande de subvention au titre des amendes de police 2018 pour les aménagements sécuritaires de la rue du puits de Descarsses

04 – Choix entreprises des 6 LOTS

Mise aux normes sécurité et accessibilité de la mairie et des écoles3

N° DE LOT NOMS DES ENTREPRISES

MONTANT DES

TRAVAUX H.T.

PAR LOT SANS

OPTION

MONTANT

OPTION N°1

MONTANT DES

TRAVAUX H.T.

PAR LOT AVEC

OPTION

MONTANT DES

TRAVAUX H.T.

PAR LOT SANS

OPTION

MONTANT

OPTION N°2

MONTANT DES

TRAVAUX H.T.

PAR LOT AVEC

OPTION

LOT N° 1 ELECTRICITE MATHIEU ELECTRICITE 22 374.73 € 3 793.00 € 26 167.73 € 3 476.05 € 2 386.95 € 5 863.00 €

LOT N° 2 GROS ŒUVRE BIANCIOTTO 84 820.08 € 26 870.04 € 111 690.12 € 36 943.00 € 3 500.00 € 40 443.00 €

LOT N° 3 MENUISERIES

SARL

MENUISERIE

BANCEL

51 797.00 € 8 735.56 € 60 532.56 € 17 348.35 € 12 674.63 € 30 022.98 €

LOT N° 4 PEINTURE GACHON CHRISTOPHE 2 620.00 € 0.00 € 2 620.00 € 2 230.00 € 2 347.50 € 4 577.50 €

LOT N° 5 PLOMBERIE SAS CEVENNES CONFORT 4 926.00 € 5 806.00 € 10 732.00 € 9 789.00 € 0.00 € 9 789.00 €

LOT N° 6 PLATEFORME

ELEVATRICE SAS ERMHES 15 650.00 € 0.00 € 15 650.00 € 15 750.00 € 0.00 € 15 750.00 €

MONTANT TOTAL DES

TRAVAUX H.T. 182 187.81 € 45 204.60 € 227 392.41 € 85 536.40 € 20 909.08 € 106 445.48 €

ECOLE MAIRIE

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame MULLER est le 1er septembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 316,42 € par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 126,19 au 2ème trimestre 2017, l’indice précédent étant de 125,25 au 2ème trimestre 2016 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

316,42 x 126,19 : 125,25 = 318,79

Au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Fixe le montant du loyer de Madame Valérie MULLER à 318,79 €, - Précise que cette révision interviendra au 1er septembre 2017.

Madame le Maire rappelle le projet de création d’une piste BMX et propose d’acquérir les terrains cadastrés Section E N° 42, 43 et 890 lieu-dit Sous Gardon au prix de 2 370 €.

Ces terrains sont vendus par l’indivision SAUVAJOL : Mesdames Edith et Andrée SAUVAJOL et Messieurs Edmond et Jean rue de la Calade 34150 LAGAMAS propriétaires des parcelles référencées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’achat des 3 parcelles cadastrées Section E N° 42, 43 et 890 d’une contenance totale de 2 370 m2 au prix de 1 € le m2 soit 2 370 euros.

05 – Révision du loyer de Madame Valérie MULLER au 01/09/17, appartement au-dessus de la cantine

06 – Achat terrains cadastrés Section E N° 42, 43 et 890 pour piste BMX4

Madame le Maire rappelle que chaque Conseil Municipal membre de la Communauté Alès Agglomération doit approuver ou pas les transferts de compétences à la Communauté Alès Agglomération :

- Prise de compétences facultatives en lien avec la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (dite hors GEMAPI) au 1er janvier 2018. - Prise des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2019Le Conseil Municipal vote et décide de donner un avis favorable aux actions de mutualisations définies dans le projet et devant être mis en œuvre pour la période 2017-2020 et adhère au processus et schéma de mutualisation tel que transmis.

Le Conseil Municipal, APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE, PAR 8 VOIX POUR : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Jose PEREIRA, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Christiane BILLAZ, ET 4 VOIX CONTRE : Patrick RODES, Olivier SAVANIER, Patrick WINTREBERT, ET 0 ABSTENTION, DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver le transfert à Alès Agglomération des compétences suivantes à compter du 1er janvier 2018 :

- Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines

Cette mission comprend :

- études, conseils et animation relatifs à la lutte contre les pollutions et à l'amélioration de la qualité des eaux,

- information et sensibilisation sur la gestion équilibrée de la ressource en eau à l'échelle du bassin versant ou de sous-bassins versants,

- études, conseils et animation relatifs à la protection et à la conservation des eaux superficielles et souterraines,

- études, conseils et animation relatifs à la gestion équilibrée des usages des eaux souterraines et superficielles,

- études, conseils et animation relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau,

- étude, plan de gestion et animation relatifs aux canaux d'irrigation qui s'intègrent dans un plan de gestion,

- plans de gestion de la ressource à l'échelle de sous-unités hydrographiques.

- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'intérêt de bassin.

Cette mission comprend la mise en place et l'exploitation de stations de mesures, d'observatoires et de démarches de bancarisation de données d’intérêt de bassin.

- Concours à l'animation et à la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

- Concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation, à la gestion de crise et aux actions de développement de la conscience du risque.

07 – Approbation des transferts de compétences à la Communauté Alès Agglomération :

Prise de compétences facultatives en lien avec la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (dite hors GEMAPI) au 1er janvier 2018.

Prise des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 20195

Article 2 : D’approuver le transfert dès le 1er janvier 2019 des compétences eau potable et assainissement à la Communauté Alès Agglomération.

La présente délibération sera transmise à la Communauté Alès Agglomération.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport annuel 2016 présenté par Madame le Maire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, joint à la présente délibération.

Le rapport sera en ligne sur le site internet de la commune : www.brignon.fr

01 – CONSEIL D’ECOLE DU 19.10.2017 : Madame le Maire résume le Conseil d’école : - Effectifs : 69 enfants à Brignon, 94 à Cruviers,

- Prochaines dates : 15/12 Marché de Noël, Spectacle de Noël 19/12, Proposition de classe transplantée à Méjannes Le Clap date à venir, Fêtes des écoles 22/06 - Créneau piscine,

- Problème de sureffectifs à la garderie du soir, le système informatique d’Alès Agglomération a été bloqué afin de plafonner les places à 28 élèves et sécuriser les enfants et les agents.

02 – ENQUÊTE PUBLIQUE P.L.U. ET P.P.M. : L’enquête publique se clôturera à 17h au lieu de 12h le lundi 23.10.2017 suite à une erreur d’emploi du temps. Le commissaire enquêteur a donné ses disponibilités dans le cas où les administrés ne puissent pas venir de 14h à 17h.

03 – CINEMA 21.10.2017 : Madame Michèle THIÉBAUD, conseillère municipale, demande qui sera disponible pour la mise en place du cinéma. Olivier SAVANIER et Alexandre REY feront l’ouverture.

Fabienne SERGIO et Christine BRAMOULLÉ feront la fermeture.

04 – QUESTIONS DIVERSES : Madame le Maire rappelle au public présent dans la salle du Conseil Municipal (Mesdames Valérie MULLER, Denise CAVENAGO, Claudette REGNIER, Martine SELLES, Messieurs Jean MONNHEIM, Robert PASCAL) qu’elle n’est pas dans l’obligation de laisser la parole au public. Elle fait part de plusieurs lettres déposées en mairie et choisit de répondre à Madame Claudette REGNIER. La mairie sera transférée au local commerce pendant les travaux de mise en accessibilité de la mairie. Concernant les autres demandes, Madame le Maire reste comme à l’accoutumé disponible en mairie pour répondre aux questions des administrés.

Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 00. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Questions diverses et dates à retenir

08 – Assainissement collectif - Rapport annuel 2016 sur le Prix et la Qualité du Service

(RPQS 2016)