Procès Verbal - PV 21.11.2018

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Procès Verbal - PV 21.11.2018 Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.11.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, 1

Séance du 21 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit et le vingt-un novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la bibliothèque en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ.

Absents excusés : Edovic GARCIA, Michèle THIÉBAUD, Patrice MARTIN, Date de la convocation : 15/11/18

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 11

Absents : 3

Monsieur Olivier SAVANIER a été élu secrétaire de séance.

Madame Michèle THIÉBAUD a donné procuration à Monsieur Patrick RODES. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet de mise en place d’éclairage public au niveau :

➢ de l’impasse Descarsses,

➢ de la rue du Puits de Descarsses,

➢ des chemins d’Alais et de Cruviers.

Le montant du projet s’élève à 20 872,00 € HT, soit 25 046,40 € TTC. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

➢ de solliciter l’aide financière du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) pour réaliser les travaux ci-dessus,

➢ charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Afin de compléter la couverture de Défense Extérieure contre l’Incendie, Madame le Maire propose :

- la création d’une borne à incendie à l’angle de la rue du Puits de Descarsses et de l’impasse du Puits de Descarsses,

- le remplacement de la borne à incendie à l’entrée du lotissement de Brienne qui ne fonctionne pas.

Le projet s’élève à 4 130,00 € HT. Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 4 130

DETR 1 652

PART COMMUNALE 2 348

01 – Demande de subvention Eclairage Public : Impasse Descarsses, rue du Puits de Descarsses, chemins d’Alais et de Cruviers au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG)N° 2018-040

02 – Demande de subvention pour la création et le remplacement de 2 bornes à incendie D.E.T.R à l’Etat N° 2018-0412

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une D.E.T.R Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat,

- charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau du chemin de Cruviers suite au schéma directeur. Le dossier contrat de rivière des Gardons déposé l’an dernier a été refusé. Il est possible de déposer à nouveau une demande de subvention.

Le cabinet CEREG, maître d’œuvre pour les travaux de réfection des réseaux eau du Chemin de Cruviers, a estimé cette opération à 86 700 € HT soit 104 040 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de réhabilitation des réseaux d’eau du chemin de Cruviers ;

- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau ;

- d’autoriser le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau qui la reversera à la commune ;

- que le financement restant à la charge de la commune sera couvert par l’autofinancement et/ou l’emprunt.

Madame le Maire fait lecture des courriers de la DGFIP Direction Générale des Finances Publiques du Gard sollicitant l’indemnité de Conseil des Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux. Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil alloué aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, Vu les précisions de l’arrêté sur la prise d’une nouvelle délibération en cas de changement de comptable ou de changement de conseil,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse d’attribuer l’indemnité de Conseil à Messieurs les Trésoriers d’Alès. Cette décision est motivée par les mesures de restrictions budgétaires et de rigueur appliquées au budget communal et par principe d’indemnisation d’un fonctionnaire d’Etat déjà rémunéré par ailleurs. De plus, nous n’avons pas sollicité les conseils des trésoriers pour l’élaboration du budget 2018.

04 – Refus d’attribution de l’indemnité de conseil au comptable des finances publiques receveur de la mairie de Brignon

Monsieur Hugues LACREU du 01/01 au 28/02/2018,

Monsieur Pierre DESCLAUX du 01/03/2018 au 31/12/2018 N° 2018-044

03 – Demande de subvention au Département et à l’Agence de l’eau pour la réhabilitation des réseaux d’eau du chemin de Cruviers suite au schéma directeur N° 2018-042-0433

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame Roselyne DE LUCA est le 1er novembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 362,35 € avec 25 € de charges par mois et correspond à l’appartement C au 3ème étage d’une superficie de 67,72 m2.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 128,45 € au 3ème trimestre 2018, l’indice précédent étant de 126,46 € au 3ème trimestre 2017 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

362,35 x 128,45 : 126,46 = 368,05

Au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe le montant du loyer de Madame Roselyne DE LUCA à 368,05 € avec 25 € de charges,

- Précise que cette révision interviendra au 1er novembre 2018.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur BEGRANGER Marcel et Madame HIROUX Patricia est le 1er novembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 504,51 € par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 128,45 € au 3ème trimestre 2018, l’indice précédent étant de 126,46 € au 3ème trimestre 2017 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

504,51 x 128,45 : 126,46 = 512,45

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe le montant du loyer de l’appartement de Monsieur BEGRANGER Marcel et Madame HIROUX Patricia à 512,45 €,

- Précise que cette révision interviendra au 1er novembre 2018.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport annuel 2017 présenté par Madame le Maire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, joint à la présente délibération.

Le rapport sera en ligne sur le site internet de la commune : www.brignon.fr

01 – AUTORISATION COMMERCE AMBULANT DE POULET BRAISE : L’emplacement retenu pour ce commerce est l’entrée du foyer.

Questions diverses et dates à retenir

05 – Révision du loyer de Madame Roselyne DE LUCA au 1er novembre 2018 N° 2018-045

06 – Révision du loyer de l’appartement de gauche au-dessus de l’école à compter du 1er novembre 2018 N° 2018-046

07 – Assainissement collectif - Rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2017) N° 2018-0474

02 – DEMANDE DE M. L’MAJDOUB POUR LA MISE EN PLACE D’UN ETAL DE FRUITS ET LEGUMES :

Le Conseil Municipal donne son accord à cette demande. L’emplacement souhaité serait aux alentours de la rue de l’ancienne poste.

03 – RAPPEL DE LA CONFERENCE BRIGNON PATRIMOINE AU FOYER 23.11 20H PUIS 24 ET 25.11EXPO DE 10H A 18H

Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 30. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres