unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 103 Signature Convention de Partenariat Ceevo 2026

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 103 Signature Convention de Partenariat Ceevo 2026 Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 103 Signature Convention de Partenariat Ceevo 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Humanitaire, N° 2026/103

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le trente septembre, Présents : 38 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 20h00, s’est réuni à la salle Aragon à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 24 septembre 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage : 24 septembre 2026

Secrétaire de séance : Sylvaine PRACHE

Etaient présents (38) : Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Hugues BRISSAUD, Muriel LE JAN, Franck BREIT, Sylvie BOCOBZA, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir (1) : Emmanuel DE NOAILLES donne pouvoir à Michel MANSOUX.

Absents (4) : Romain RENAUD, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER.

N°2026/103 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CEEVO

POUR L’ANNÉE 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9-I-2.2 portant sur la compétence obligatoire « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »,

Vu le projet de convention de partenariat 2026 ci-joint,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 21 septembre 2026,

Considérant que le CEEVO, l’Agence de Développement et d’Attractivité des Territoires du Val d’Oise,

intervient comme facilitateur du développement économique en Val d’Oise, en accompagnant les entreprises à

chaque étape de leur cycle de vie (création, implantation, développement, export), tout en soutenant les

collectivités dans leurs stratégies d'attractivité et d'aménagement (soutien aux projets structurants, animation

d’un observatoire économique, etc.),

Considérant par ailleurs, que, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France s’engage à soutenir les initiatives ayant pour objet la création d’emplois et d’entreprises sur son territoire,

Considérant que ce partenariat avec le CEEVO permet d’apporter à la C3PF son assistance en matière de promotion et de valorisation de l’attractivité économique de son territoire,

Considérant qu’une convention de partenariat a donc été établie entre le CEEVO et la C3PF pour l’année 2026 afin de définir les actions engagées et les outils mis en place en faveur de l’attractivité territoriale et du développement économique,Considérant que la C3PF s’engage à soutenir le CEEVO dans la mise en œuvre de ces opérations en lui accordant une subvention annuelle de 2 031,00 € (barème calculé en fonction de la population recensée par l’INSEE sur le territoire de la communauté de communes),

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec le CEEVO et tout document y afférent pour l’année 2026,

APPROUVE le versement d’une subvention au CEEVO de 2 031 euros au titre de l’année 2026.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Patrice Robin