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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 012 Signature Convention de Partenariat Lecture Publique
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 012 Signature Convention de Partenariat Lecture Publique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
N°
2024/012
#g
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
ORDINAIRE
DU
7
FÉVRIER
2024
Membres
en
exercice
: 42
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février,
Présents
:
30
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
Votants :
37
à 20h00,
s’est
réuni
à
Baillet-en-France,
Date
convocation
:
1‘
février
2024
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Patrice
Robin.
Date
d’affichage
:
1°
février
2024
Etaient
présents
: (30)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Annick
DESBOURGET,
Christiane
AKNOUCHE,
Richard
GRIGNASCHI,
Jean-Noël
DUCLOS,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvain
SARAGOSA,
Corinne
TANGE,
Jacques
GAUBOUR,
Gilbert
MAUGAN,
Patrick
FAUVIN,
Michel
MANSOUX,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Nicolas
ABITANTE,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Sylvaine
PRACHE,
Chantal
ROMAND,
Silvio
BIELLO,
Gilles
WECKMANN,
Thierry
PICHERY,
Jacques
FÉRON,
Jacques
ALATI,
Olivier
DUPONT,
Valérie
LECOMTE,
Hugues
BRISSAUD,
Pascal
MARTIN,
Laurence
BERNHARDT,
Cyril
DIARRA,
Conseillers
Communautaires
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
: (7)
Paule
LAMOTTE
donne
pouvoir
à Claude
KRIEGUER,
Michel
ZEPPENFELD
donne
pouvoir
à
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Sylvie
LOMBARDI
donne
pouvoir
à
Michel
MANSOUX,
Éric
RICHARD
donne
pouvoir
à
Sylvain
SARAGOSA,
Laurence
CARTIER-BOISTARD
donne
pouvoir
à
Silvio
BIELLO,
Sarah
BÉHAGUE
donne
pouvoir
à
Olivier
DUPONT,
Nathalie
BENYAHIA
donne
pouvoir
à Thierry
PICHERY.
Absents
: (5)
Jacques
RENAUD,
Christophe
VIGIER,
Emmanuel
DE
NOAILLES,
Jacqueline
HOLLINGER,
Fabrice
DUFOUR.
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
SARAGOSA
N°2024/012
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
LECTURE
PUBLIQUE
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
adoptés
par
la
délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-
2021
du
24
novembre
2021
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
2 - article
4
portant
sur
la compétence
«
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d’intérêt
communautaire
» et son
alinéa
1 - Lecture
publique,
Vu
le
projet
de
convention
ci-joint,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
29 janvier
2024,
Considérant
la politique
de
développement
de
la
lecture
publique
du
Département
du
Val
d'Oise,
Considérant
le projet
de
service
de
la Bibliothèque
départementale
2022-2027,
Considérant
le projet
de
développement
de
la
lecture
publique
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
les
engagements
et
services
rendus
par
le
Département
d’une
part,
et
les
engagements
de
la
Communauté
de
communes
d’autre
part,
Considérant
qu’au-delà
de
la convention-cadre,
il y
a lieu
de
mettre
en
place
un
plan
d’actions
partagé
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
Département
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
sur
le territoire
de
Carnelle
Pays-de-France,
plan
d’action
énoncé
en
Annexe 2
de
la convention
de
partenariat.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la convention
et de
ses
annexes
1 et 2,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
Lecture
publique
avec
le
Département
du
Val
d’Oise
pour
une
durée
de
trois
ans.
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/82/2824
L
Application
agréée
E-leqalte
«x
mi
1
99_DE-095-200073013-20240207-DEL
182024 _0 Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Patrice
Robin
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/02/2624
L
Application
agréve
E-legalte
com
n
99
_DE-095-200073013-20240207-DEL162024_0