unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 74 Signature du Marche de Maintenance Videoprotection

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 74 Signature du Marche de Maintenance Videoprotection Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 74 Signature du Marche de Maintenance Videoprotection)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, N° 2026/74

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, Présents : 32 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 19h30, s’est réuni à la salle des fêtes à Baillet-en-France, Date convocation : 16 avril 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 16 avril 2026

Secrétaire de séance : Gilbert MAUGAN

Etaient présents (32) : Éric THERRY, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Josette FRAMERY, Nathalie BENYAHIA, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (7) : Sylvie PESLERBE donne pouvoir à Éric THERRY, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Gilles WECKMANN donne pouvoir à Silvio BIELLO, Pascal BOSRET donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.

Absents : (4) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON, Laurent DABOVAL.

N°2026/74 SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAINTENANCE DE VIDÉOPROTECTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment l’article 9-II-7) portant sur la compétence optionnelle de la politique de la ville, Vu le rapport d‘analyse des offres de l’accord-cadre de maintenance vidéoprotection, Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, en date du 10 mars 2026, Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion, en date du 7 avril 2026,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 avril 2026,

Considérant que la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France a déployé et continue à déployer un dispositif de vidéoprotection sur son territoire, et qu’il convient d’en assurer son entretien et ses réparations, pour un fonctionnement permanent et opérationnel,

Considérant que l’accord-cadre de maintenance des matériels et installations est arrivé à son terme ; qu’ainsi, conformément aux règles du Code de la Commande Publique, une nouvelle consultation a été lancée le 10 octobre 2025, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. Cet accord-cadre est planifié sur une durée de 12 mois, à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Le montant maximal annuel s’élève à 400 000 € HT soit 480 000 € TTC. La date limite de remise des offres était fixée au 14 novembre 2025 à midi, Considérant le rapport d’analyse des offres, remis par l’assistant à maîtrise d’ouvrage E-Conex, présenté en Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 mars 2026, qui a émis un avis favorable pour l’attribution de la société CITEOS SDEL TRAVAUX EXTERIEURES IDF (78360).Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité avec 38 voix pour et 1 abstention :

ATTRIBUE l’accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance des matériels et installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, à la société CITEOS SDEL TRAVAUX EXTERIEURES IDF (78360), pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification, reconductible 3 fois,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces dudit marché, dont le montant maximum annuel s’élève à 400 000 € HT soit 480 000 € TTC,

IMPUTE les crédits nécessaires au budget principal de la C3PF.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Patrice Robin