unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 78 Signature de la Convention de Partenariat Association Vitazik A ROCQUEMONT

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 78 Signature de la Convention de Partenariat Association Vitazik A ROCQUEMONT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 78 Signature de la Convention de Partenariat Association Vitazik A ROCQUEMONT)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, N° 2026/78

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, Présents : 32 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 19h30, s’est réuni à la salle des fêtes à Baillet-en-France, Date convocation : 16 avril 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 16 avril 2026

Secrétaire de séance : Gilbert MAUGAN

Etaient présents (32) : Éric THERRY, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Josette FRAMERY, Nathalie BENYAHIA, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (7) : Sylvie PESLERBE donne pouvoir à Éric THERRY, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Gilles WECKMANN donne pouvoir à Silvio BIELLO, Pascal BOSRET donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.

Absents : (4) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON, Laurent DABOVAL.

N°2026/78 AUTORISATION DONNÉE AU PRESIDENT DE SIGNER UNE CONVENTION

DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION « VITAZIK À ROCQUEMONT » ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3 article 9-II-4.2 portant sur la compétence optionnelle « Action culturelle », Vu la convention de partenariat entre l’association « Vitazik à Rocquemont » et la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France ayant pour objet le transfert de l’action culturelle relative aux spectacles scolaires et à la programmation d’ateliers musicaux pour les tout-petits, prévoyant le versement d’une subvention à l’association « Vitazik à Rocquemont »,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 avril 2026,

Considérant le projet d’action culturelle en territoire mené par l’association « Vitazik à Rocquemont » : « Musique et littérature jeunesse pour les tout-petits » s’inscrivant dans une démarche d’éducation artistique et culturelle en territoire dès le plus jeune âge,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France (C3PF) de proposer des spectacles de petite forme au sein des écoles maternelles du territoire,

Considérant l’implication de la C3PF pour le développement d’activités en faveur des tout-petits, Considérant que l’association « Vitazik à Rocquemont » dans le cadre de son projet de territoire, sollicite des subventions extérieures à la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France pour le financement des actions précitées,Considérant que le transfert de l’action culturelle précitée à l’association « Vitazik à Rocquemont » associée au versement d’une subvention égale à 50 % des dépenses, soit 7 900 € au titre de l’année 2026, minore le coût de ces prestations pour la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, Considérant que la Communauté de Communes, par la signature d’une convention de partenariat avec l’association « Vitazik à Rocquemont » est associée au projet d’action culturelle en territoire,

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ATTRIBUE à l’association « Vitazik à Rocquemont » une subvention de 7 900 euros pour l’année 2026, éventuellement complétée d’une subvention exceptionnelle en cas de refus de subventions par les organismes sollicités par l’association, dans la limite, tous financements confondus, de la somme totale de 15 800 euros correspondant au montant des sommes engagées au titre de l’action culturelle ci-dessus désignée, SIGNE la convention avec l’association « Vitazik à Rocquemont » établissant les conditions du partenariat pour l’année 2026, non reconductible tacitement,

IMPUTE le montant de la subvention au budget 2026.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Patrice Robin