Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170325 13
Procès Verbal - DELB 20110741 w
Procès Verbal - DELB 20170717 w
Procès Verbal - DELB 20160829 w
Procès Verbal - DELB 20240472 w
Procès Verbal - DELB 20130773 w
Procès Verbal - DELB 20200525 w
Procès Verbal - DELB 20220414 w
Procès Verbal - DELB 20130416 w
Procès Verbal - DELB 20180543 w
Procès Verbal - DELB 20170325 w
Document publié le Samedi 25 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170325 w)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017
Dossier n° 2017.06.29..
DELB-20170325 - FINANCES - EXERCICE 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Le compte administratif est le document budgétaire qui retrace la comptabilité de l'exercice tenue par l'ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du budget et est accompagné de multiples annexes visant à préciser et éclairer les états financiers.
Cet ensemble permet de rapprocher les objectifs exprimés et votés lors de l'adoption du budget, de leur réalisation effective. Il offre également la possibilité de constater la situation financière de la Ville dans une perspective pluriannuelle en cohérence avec la stratégie adoptée et les engagements pris.
Le compte administratif 2016 respecte les engagements pris dans le projet de mandature : - maintien des taux d'imposition communaux au même niveau,
- maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement pour maintenir la capacité d'autofinancement de la Ville et préserver la stabilité financière,
- réalisation d'un niveau élevé d'investissement pour renforcer l'attractivité de la Ville et impulser l'emploi sur le territoire tout en limitant le recours à l'emprunt.
LA RECONDUCTION DES TAUX D'IMPOSITION ET DES
ABATTEMENTS
- Les taux d'imposition communaux (adoptés par le conseil municipal)
Taxe d'imposition 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Taxe d'Habitation 19,84% 19,84% 19,84% 19,84% 19,84% 19,84%
Taxe sur le Foncier Bâti 29,00% 29,00% 29,00% 29,00% 29,00% 29,00%
Taxe sur le Foncier non Bâti 27,50% 27,50% 27,50% 27,50% 27,50% 27,50%
Les taux 2015 des impôts locaux, votés par le conseil municipal et le conseil communautaire, ont été reconduits pour l'année 2016.
Les taux de la taxe d'habitation et du foncier non bâti restent au Havre inférieurs aux taux moyens des villes de taille comparable.
Ainsi, Le Havre se situait au 12ème rang (par ordre croissant) sur les 31 villes de 100 000 à 300 000 habitants en ce qui concerne la taxe d'habitation.Le taux de la taxe sur le foncier bâti est au Havre un peu plus élevé que dans la moyenne des villes de taille comparable : il se situe au 21ème rang (par ordre croissant) des villes de 100 000 à 300 000 habitants
- Les abattements de la taxe d'habitation
Nature de l'abattement Taux autorisé par la loi Taux appliqué
au Havre
Taux moyen observé
dans les grandes villes
Abattement général à la base Facultatif
5%, 10% ou 15% 15% 10%
Abattement pour charges de famille Obligatoire
• Pour chacune des deux premières personnes
à charge
10%, 15% ou 20% 20% 15%
• Pour chacune des personnes
supplémentaires
15%, 20% ou 25% 15% 20%
La pression fiscale s'apprécie, non seulement au regard du niveau des taux d'imposition, mais aussi en termes d'abattements à la taxe d'habitation.
Ainsi, le taux pratiqué au Havre en ce qui concerne l'abattement général à la base est au maximum de ce qu'autorise la loi.
C'est également le cas pour l'abattement pour charges de famille (pour les deux premières personnes à charge). La politique d'abattement est, au Havre, plus généreuse que celle observée dans la majorité des grandes villes et représente une réduction des recettes fiscales pour la Ville de l'ordre de 10 M€ par an.
- Le produit des impôts locaux
En M€ courants 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Produit des impôts locaux
(hors rôles supplémentaires) 94,5 97,1 100,5 101,7 105,8 105,6
Taux d'évolution n/ n-1 +2,6% +2,8% +3,5% +1,2% +4,0% -0,2%
Rôles supplémentaires 0,1 0,3 0,3 0,2 0,5 0,4
Montant total
Taux d'évolution n/ n-1 94,6 +1,8%
97,4
+3,0%
100,8
+3,5%
101,9
+1,1%
106,3
+4,3%
106,0
-0,3%
On constate une légère baisse du produit des impôts locaux perçu de -0,3 % entre 2015 et 2016. Cette baisse est due à la baisse des bases d’imposition due au rétablissement par l’Etat de mesures d’exonération (demi-part des veuves), les taux d’imposition municipaux étant restés identiques entre 2015 et 2016.
LA MAITRISE DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
- L'évolution comparée des recettes et des dépenses de fonctionnement (hors opérations exceptionnelles)On observe en 2016, une baisse des recettes de fonctionnement de 4,7 %, et une baisse des dépenses de 5,2 % liée pour l’essentiel au transfert des services communs à la CODAH qui se traduit par un montant équivalent entre les dépenses et les recettes transférées.
LA PRESERVATION DU NIVEAU
D'AUTOFINANCEMENT
- Evolution de l'autofinancement constaté en fin d'exercice (hors opérations exceptionnelles)L’autofinancement est l’excédent de fonctionnement servant à financer une partie des dépenses d’investissement.
Il s’élève, au compte administratif 2016 à 28,5M€ soit 11,0 % des recettes de fonctionnement, soit un niveau équivalent à ces dernières années.
L’autofinancement moyen sur la période 2011-2016 s’élève à 30,5M€.
LA POURSUITE DU PROGRAMME
D'EQUIPEMENT
- Les dépenses d'équipement de la ville du Havre (tous budgets)
L’année 2016 a été principalement consacrée à la réalisation des études préalables ce qui explique la baisse du montant d’investissement.
73,2 73,0 64,0 74,1 57,8LE RECOURS A
L'EMPRUNT
- L'encours de la dette de la ville du Havre (en euros courants)
- L'évolution comparée de l'encours de la dette et de l'inflation (en euros courants) :
Source : DGCL. Moyenne de l’ensemble des communes
L'encours global de la dette de la Ville du Havre s'élève à 289,9 M€ au 31 décembre 2016. Il a enregistré une baisse de 1,6 % entre 2015 et 2016.
La ville du Havre a contracté en 2012 un prêt de 9,8 M€ « in fine ». Cela conduit la ville du Have à rembourser la totalité de l’encours de ce prêt en 2022. Afin de neutraliser l’impact budgétaire de cette opération, il a été décidé de provisionner annuellement sur 10 ans l’amortissement du prêt. Cependant, la baisse de l’encours ne sera constatée qu’en 2022.
232,4 242,9 245,6 247,7 262,4 259,5 265,7 271,9 271,6 262,9 262,1 274,2 270,4 286,1 294,8 289,9Au 31/12/2016, 4 M€ ont déjà été provisionnés.
DETERMINATION DES
RESULTATS
Le résultat comptable de chaque budget a été déterminé de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL
L'éxécution du budget en dépenses s'établit à 360 040 460,06 euros.
Recettes
réalisées
Dépenses
réalisées Ecarts
Investissement 116 219 162,04 108 085 220,68 8 133 941,36
Fonctionnement 265 405 807,79 251 955 239,38 13 450 568,41
Ces écarts de l'exercice 2016 sont obtenus par la différence entre les émissions de titres de recettes et les mandats de paiement relatifs à l'exercice 2016.
Ils doivent être corrigés, conformément aux règles de la comptabilité publique locale, par l'adjonction des recettes non comptabilisées à la clôture de l'exercice et qui restent à réaliser, ainsi que par la soustraction des dépenses engagées et non payées.
Les opérations se présentent ainsi :
Ecarts
Recettes à
réaliser à
reporter en 2017
Dépenses à payer
à reporter en
2017
Résultat de
l'exercice
Investissement 8 133 941,36 1 085 542,72 3 089 546,83 6 129 937,25
Fonctionnement 13 450 568,41 0,00 0,00 13 450 568,41
Afin de déterminer le montant du solde budgétaire à la fin de l'exercice 2016, il faut tenir compte des résultats cumulés constatés à la fin de l'exercice 2015 et reportés en 2016.
Résultats 2016 Résultats reportés de 2015 Résultats Cumulés Solde budgétaire
Investissement 6 129 937,25 - 13 977 661,84 - 7 847 724,59
14 205 971,47
Fonctionnement 13 450 568,41 8 603 127,65 22 053 696,06
Le résultat cumulé de fonctionnement est utilisé en priorité à couvrir le besoin de financement de l'investissement.
Le solde budgétaire à la clôture de l'exercice 2016 s'élève par conséquent à 14 205 971,47 euros.Synthèse des
comptes
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 116 219 162,04 265 405 807,79
Dépenses réalisées - 108 085 220,68 - 251 955 239,38
Résultats reportés + - 13 977 661,84 + 8 603 127,65
RESULTAT
COMPTABLE = - 5 843 720,48 = 22 053 696,06
Recettes restant à
réaliser + 1 085 542,72 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 3 089 546,83 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = - 7 847 724,59 = 22 053 696,06
SOLDE
BUDGETAIRE 14 205 971,47
Le niveau plus élevé du résultat en 2016 par rapport aux années précédentes s’explique par l’anticipation d’emprunts. La Ville a en effet souhaité profiter de la situation très favorable du niveau des taux avant sa remontée constatée depuis la fin 2016. Il s’agit donc d’un ajustement du recours à l’emprunt entre les exercices 2016 et 2017 tel qu’il est précisé dans la délibération portant sur le budget supplémentaire 2017 qui affecte une partie du résultat à la baisse du recours à l’emprunt.
L'origine du solde budgétaire en fonctionnement
Nonobstant l’excédent lié à l’anticipation des emprunts tel que décrit ci-dessus, le solde budgétaire provient des écarts constatés entre les prévisions de recettes et de dépenses de fonctionnement d'une part et les réalisations effectives de recettes et de dépenses de fonctionnement d'autre part. A ce titre, il ne peut être assimilé aux résultats financiers d’un organisme privé ou aux résultats de l’Etat. Il traduit simplement la prudence des prévisions, les efforts supplémentaires réalisés et les aléas et recettes exceptionnelles intervenant en cours d’exercice.
En cumul, les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à 96,9 % par rapport aux prévisions et les recettes de fonctionnement à 101,6 %. Ces résultats sont conformes au principe de sincérité budgétaire.
Recettes de fonctionnement
Libellé Réalisé 2015 Prévu 2016 Réalisé 2016 Ecart 2016/2015
Ecart
2016/
2015
Ecart
Réalisé/
Prévu 2016
Ecart Réalisé/
Prévu 2016
Recettes réelles
DGF forfaitaire 43 803 839,00 37 750 694,00 37 750 694,00 -6 053 145,00 -13,82% 0,00 0,00% DGF Dotation
péréquation 11 327 703,00 11 440 980,00 11 440 980;00 113 277,00 1,00% 0,00 0,00%DGF instituteurs 2 808,00 5 000,00 2 808,00 0,00 0,00% -2 192,00 -43,84%
DGD 0,00 0,00 531 245,15 531 245,15 NS 531 245,15 NS
DGF permanents 46 118,16 50 000,00 32 958,57 -13 159,59 -28,53% -17 041,43 -34,08%
Autres dotations 89 680,00 87 300,00 86 999,00 -2 681,00 -2,99% -301,00 -0,34%
DCTP 4 457 602,00 4 318 840,00 4 318 840,00 -138 762,00 -3,11% 0,00 0,00% Compensations fiscales
TH et TF 4 992 428,00 4 429 371,00 4 429 812,00 - 562 616,00 -11,27% 441,00 0,01%
Dotation Etat 64 720 178,16 58 082 185,00 58 594 336,72 -6 125 841,44 -9,47% 512 151,72 0,88%
Recettes d'exploitation 17 706 950,70 19 895 994,09 19 297 116,99 1 590 166,29 8,98% -598 877,10 -3,01%
Subv et participations 10 360 196,25 11 501 007,78 13 076 016,17 2 715 819,92 26,21% 1 575 008,39 13,69%
Autres recettes 4 544 370,30 4 270 585,85 5 579 959,52 1 035 589,52 22 ,79% 1 309 373,67 30,66% Recettes liées au
personnel 7 190 552,14 3 525 785,90 3 841 503,71 -3 349 048,43 -46,58% 315 717,81 8,95%
Recettes non fiscales 39 802 069,39 39 193 373,62 41 794 596,39 1 992 527,00 5,01% 2 601 222,77 6,64%
Impôts indirects 8 850 726,68 8 859 300,00 9 292 440,01 441 713,33 4,99% 433 140,01 4,89%
Impôts locaux 106 300 164,00 105 395 776,00 105 963 120,00 -337 044,00 - 0,32% 567 344,00 0,54%
Réduction de charges 517 332,82 905 893,80 1 167 093,95 649 761,13 125,60% 261 200,15 28,83%
Dotation Solidarité 5 600 332,84 5 568 658,00 5 568 658,92 - 31 673,92 -0,57% 0,92 0,00% Attribution
compensation 45 249 228,95 37 180 593,00 36 844 505,38 -8 404 723,57 -18,57% -336 087,62 -0,90% Dotations
communautaires 50 849 561,79 42 749 251,00 42 413 164,30 -8 436 397,49 -16,59% -336 086,70 -0,79%
Total recettes réelles
(hors cessions et
reprise de résultat)
271 040 032,84 255 185 779,42 259 224 751,37 -11 815 281,47 -4,36% 4 038 971,95 1,58%
Cessions de terrains 2 415 532,10
prévu en
investissement 2 482 402,39 66 870,29 2,77% NS NS
Reprise de résultat 7 161 722,12 8 603 127,65 8 603 127,65 1 441 405,53 20,13% 0,00 0,00%
- Dotations de l'Etat :
La diminution constatée entre 2015 et 2016 est conforme à la baisse annoncée des dotations de l'Etat (- 6 125 K€).
- Recettes d'exploitation et du domaine :
La hausse entre 2015 et 2016 s'explique principalement par les recettes des musées dont celles du Muma liées à l'exposition Eugène Boudin (+ 322 K€) et celles du Muséum (+ 37 K€), les recettes provenant des horodateurs (+ 694 K€), les concessions et redevances funéraires (+ 131 K€) ainsi que les redevances des DSP de chauffage de Caucriauville et Montgaillard (+ 166 K€) résultant d'un oubli de rattachement comptable en 2015.
La moins-value 2016 provient essentiellement de la restauration scolaire (- 212 K€), du périscolaire et extrascolaire (- 138 K€) ainsi que des occupations temporaires de voirie (- 212 K€).
- Subventions et participations :
La forte hausse entre 2015 et 2016 est liée principalement aux subventions accordées au Muma dans le cadre du festival Normandie impressionniste (+ 300 K€), au Muséum pour le chantier d'insertion des réserves (+ 134 K€), à la subvention FSE dans le cadre du programme"lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" (+ 211 K€). A noter également une forte augmentation provenant du Contrat Enfance Jeunesse (+ 1 960 K€) en raison notamment d’une modification de la règle de rattachement de cette recette entre les deux exercices.
En 2016, l'écart par rapport aux prévisions provient essentiellement du Contrat Enfance Jeunesse.
- Autres recettes :
La majeure partie de la hausse constatée entre 2015 et 2016 s'explique principalement par le transfert de services à la CODAH (+ 864 K€) qui s’équilibre par une perte équivalente de l’attribution de compensation : remboursement par la CODAH des annuités des emprunts correspondant aux investissements transférés + 217 K€, des coûts d'occupation des locaux pour + 850 K€ et la fin du remboursement des services partagés - 203 K€. On peut également signaler le remboursement par la SPL Nautisme d'une somme de 243 K€ correspondant à un rattrapage du foncier et de la TEOM des années 2015 et 2016.
Les recettes supplémentaires par rapport aux prévisions 2016 proviennent de diverses origines. Principalement, les indemnités de sinistres (+ 73 K€), le remboursement mutuelle sur accident de travail (+ 99 K€), le carburant et les pièces détachées facturées à la CODAH (+ 189 K€), le remboursement par la CODAH de l'annuité de la dette 2016 (+ 217 K€) ainsi que le coût d'occupation des locaux supérieur à la prévision (+ 331 K€).
- Recettes liées au personnel :
La forte diminution entre 2015 et 2016 provient essentiellement du remboursement des services partagés avec la CODAH suite à la mise en place des services communs (- 3 715 K€) malgré la revalorisation de la convention de moyens partagés (+ 257 K€).
Quant à l'écart par rapport aux prévisions 2016, il est essentiellement dû à la convention de moyens partagés (+ 279 K€) et au remboursement par le GIP LH 2017 d'agents mis à disposition (+ 42 K€).
- Impôts indirects :
L'augmentation entre les deux exercices provient de la taxe sur l'électricité (- 143 K€), de la taxe sur les spectacles (- 8 K€), de la taxe sur les pylônes électriques (+ 72 K€), du produit des jeux (+ 24 K€) et des droits de mutation (+ 495 K€).
En 2016, l'écart par rapport aux prévisions provient principalement des produits des jeux dans les casinos (+ 86 K€), de la taxe sur la publicité extérieure (+ 17 K€), des droits de mutation (+ 456 K€) et de la taxe sur l'électricité (- 129 K€).
- Impôts locaux :
La baisse entre 2015 et 2016 provient pour 257 K€ des taxes foncières et d'habitation et pour 80 K€ des rôles supplémentaires.
- Réduction de charges :
L'écart important entre les deux exercices provient des réduction de charges sur le personnel (- 154 K€) et d'une forte augmentation des autres réduction (+ 804 K€) dont 800 K€ liés aux avoirs sur les factures du fournisseur d’électricité.
- Attribution de compensation (ACTP) :Le fort écart constaté entre 2015 et 2016 correspond au transfert des services communs à la CODAH.
Dépenses réelles de fonctionnement
Libellé Réalisé 2015 Prévu 2016 Réalisé 2016 Ecart 2016/2015 Ecart2016/ 2015 Ecart
Réalisé/Prévu
2016
Ecart
Réalisé
/
Prévu
2016
Dépenses réelles
Permanent 127 751 847,45 117 989 715,04 117 757 000,45 -9 994 847,00 -7,82% -232 714,59 -0,20%
Non permanent 8 475 573,95 9 278 693,53 8 649 228,40 173 654,45 2,05% -629 465,13 -6,78%
Autres 3 634 141,42 3 934 648,73 3 809 909,46 175 668,04 4,83% -124 839,27 -3,17%
Contrats d'artistes 460 272,47 546 525,09 537 265,59 76 993,12 16,73% -9 259,50 -1,69% Heures
Sup.Pers.Permanent 1 676 529,91 1 295 352,95 1 178 073,20 -498 456,71 -29,73% -117 279,75 -9,05%
Personnel 141 998 365,20 133 044 935,34 131 931 377,10 -10 066 988,10 -7,09% - 1 113 558,24 -0,84%
Dépenses courantes 31 614 123,38 33 128 169,89 30 725 767,71 -888 355,67 -2,81% -2 402 402,18 -7,25%
Fluides 14 031 781,66 14 705 349,48 132 276 686,61 -755 095,05 -5,38% -1 428 662,87 -9,72%
Autres charges 5 481 807,40 6 459 062,25 5 975 007,55 493 200,15 9,00% -484 054,70 -7,49%
Activités des services 51 127 712,44 54 292 581,62 49 977 461,87 -1 150 250,57 -2,25% -4 315 119,75 -7,95%
Subv fonctionnement 21 880 137,41 21 844 161,38 21 581 110,18 -299 027,23 -1,37% -263 051,20 -1,20%
Struct Intercommunale 1 767 000,00 1 694 000,00 1 694 000,00 -73 000,00 -4,13% 0,00 0,00%
Contingents 8 751 148,00 8 748 431,00 8 748 431,00 -2 717,00 -0,03% 0,00 0,00%
Particip contractuelles 6 514 961,18 10 883 905,30 10 669 829,47 4 154 868,29 63,77% -214 075,83 -1,97%
Versements aux tiers 38 913 246,59 43 170 497,68 42 693 370,65 3 780 124,06 9,71% -477 127,03 -1,11%
Charges financières 7 500 563,11 8 540 384,00 7 173 764,92 -326 798,19 -4,36% -1 366 619,08 -
16,00%
Fonds de péréquation 2 128 925,00 3 329 391,00 3 286 023,00 1 157 098,00 54,35% -43 368,00 -1,30%
Reversements divers 326 635,00 290 784,00 226 800,00 -99 835,00 -30,56% -63 984,00 -
22,00%
Prélèvements sur recettes 2 455 560,00 3 620 175,00 3 512 823,00 1 057 263,00 43,06% -107 352,00 -2,97%
Total dépenses réelles 241 995 447,34 242 668 573,64 235 288 797,54 -6 706 649,80 -2,77% -7 379 776,10 -3,04%
- Personnel
Le fort écart entre 2015 et 2016 sur le personnel est lié au transfert des services communs à la CODAH. Les heures supplémentaires laissent apparaître une baisse importante dont 354 K€ liés à l'absence d'élections en 2016. L'augmentation des contrats d'artistes correspond aux dépenses liées à la mise en œuvre de projets tels que Vibrer au Havre.
Les écarts constatés entre les prévisions et les réalisations sur le personnel non permanent proviennent essentiellement de dépenses inférieures aux prévisions concernant l’accueil périscolaire.
- Dépenses courantes d'activités des services
L'écart de - 7,25 % entre prévisions et réalisations correspond aux soldes de crédits cumulés des différentes directions.- Fluides :
. La diminution entre les deux exercices est le reflet de la poursuite de nos efforts de maîtrise de l'énergie et de l’impact favorable de l’ouverture à la concurrence des marchés d’énergie.
- Autres charges d'activités des services
L'augmentation entre 2015 et 2016 provient essentiellement de la mise en œuvre du projet de centre de congrès et du financement de la SPL des Docks (+ 470 K€).
- Subvention de fonctionnement
Retraité de la Transat Jacques Vabre dont l'organisation a lieu une année sur deux et de la subvention exceptionnelle au GIP 2017, on observe une baisse de 1,05% entre les deux exercices (- 220 K€).
- Participation aux budgets annexes
La hausse entre 2015 et 2016 s'explique par le versement d'une subvention exceptionnelle de 4 100 K€ pour financer partiellement le déficit prévisionnel du budget annexe Requalification du centre ancien.
- Fonds de péréquation
La contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a augmenté de 54,3 % (soit + 1 157 K€) en 2016. Pour mémoire, en 2015, elle avait déjà augmenté de 42,5 % (soit + 635 K€).
BUDGETS ANNEXES
Restaurant
municipal
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 58 109,86 1 222 761,39
Dépenses réalisées - 53 489,64 - 1 220 784,09
Résultats reportés + 16 074,38 + - 1 976,45
RESULTAT
COMPTABLE = 20 694,60 = 0,85
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 20 694,60 = 0,85
SOLDE
BUDGETAIRE 20 695,45
Le budget est équilibré par un virement du budget principal de 610 K€, inférieur de 7 K€ aux prévisions en raison, principalement de moins-values sur les dépenses de personnel (-21 K€) et les dépenses courantes (- 16 K€) qui ont permis de compenser la moins-value de recettes d'exploitation (- 32 K€).Opération d'aménagement
Prony/Courbet
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 47 709,87 47 709,90
Dépenses réalisées - 47 709,87 - 95 419,74
Résultats reportés + 0,00 + 613 305,90
RESULTAT
COMPTABLE = 0,00 = 565 596,06
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 0,00 = 565 596,06
SOLDE
BUDGETAIRE 565 596,06
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel de l'opération de l'ordre de 1 386 K€.
Opérations immobilières soumises
à TVA
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 4 567 833,27 5 145 714,47
Dépenses réalisées - 4 607 856,89 - 5 100 277,76
Résultats reportés + 2 318,66 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = - 37 704,96 = 45 436,71
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = - 37 704,96 = 45 436,71
SOLDE
BUDGETAIRE 7 731,75
Il s'agit d'opérations spécifiques soumises au régime de la TVA immobilière dont la gestion relève d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principalafin de maintenir l'équilibre financier. En 2016, cette avance a été versée pour un montant de 1 081 K€.
A fin 2016, le solde de l'avance consentie est de 3 508 K€.
Anciennes serres
municipales
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 30 801,21 30 802,58
Dépenses réalisées - 30 801,21 - 61 603,22
Résultats reportés + 0,00 + 86 245,72
RESULTAT
COMPTABLE = 0,00 = 55 445,08
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 0,00 = 55 445,08
SOLDE
BUDGETAIRE 55 445,08
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un excédent prévisionnel du budget de l'ordre de 97 K€.
Site Mulhouse
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 579 458,45 579 461,66
Dépenses réalisées - 579 461,33 - 780 664,78
Résultats reportés + 0,00 + 201 203,12
RESULTAT
COMPTABLE = - 2,88 = 0,00
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = - 2,88 = 0,00
SOLDE
BUDGETAIRE - 2,88Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2016, cette avance a été versée pour un montant de 378 K€.
A fin 2016, le solde de l'avance consentie est de 378 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel du budget de l'ordre de 93 K€.
Requalification immobilière du centre
ancien
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 8 448 835,63 10 515 062,87
Dépenses réalisées - 8 161 782,37 - 10 023 644,00
Résultats reportés + 17 594,36 + - 121,57
RESULTAT
COMPTABLE = 304 647,62 = 491 297,30
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 304 647,62 = 491 297,30
SOLDE
BUDGETAIRE 795 944,92
Il s'agit des opérations de requalification d'îlots et de recyclage d'immeubles dégradés réalisées dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Ces opérations sont soumises au régime de TVA applicable aux opérations immobilières et relèvent d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions et la perception des financements des partenaires (CODAH, ANRU) nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2016, cette avance a été remboursée pour un montant de 2 953 K€.
A fin 2016, le solde de l'avance consentie s'élève à 1 789 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan laisse apparaître un déficit prévisionnel de ce budget annexe de l'ordre de 5 464 K€.Site
Graville/Semar
d
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 1 214 596,65 1 224 686,67
Dépenses réalisées - 1 214 544,61 - 1 224 686,67
Résultats reportés + 0,31 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 52,35 = 0,00
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 52,35 = 0,00
SOLDE
BUDGETAIRE 52,35
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2016, une avance a été consentie pour un montant de 1 204 K€.
A fin 2016, le solde de l'avance consentie est de 3 998 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnnel du budget de l'ordre de 1 656 K€.
Site Dumont
d'Urville
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 15 000,20 59 472,02
Dépenses réalisées - 59 470,97 - 59 472,02
Résultats reportés + 47 572,68 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = 3 101,91 = 0,00
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 3 101,91 = 0,00SOLDE
BUDGETAIRE 3 101,91
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2016, une avance a été consentie pour un montant de 15 K€.
A fin 2016, le solde de l'avance est de 1 348 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel du budget de l'ordre de 2 323 K€.
Quartier
Danton
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 2 091 931,80 3 336 037,86
Dépenses réalisées - 2 242 560,61 - 3 184 982,86
Résultats reportés + 806,26 + 0,00
RESULTAT
COMPTABLE = - 149 822,55 = 151 055,00
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = - 149 822,55 = 151 055,00
SOLDE
BUDGETAIRE 1 232,45
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2016, une avance a été consentie pour un montant de 701 K€.
A fin 2016, le solde de l'avance est de 1 153 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel du budget de l'ordre de 8 743 K€.Parcs de
stationnement
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 3 006 213,27 5 851 969,71
Dépenses réalisées - 3 007 370,64 - 5 794 535,04
Résultats reportés + 159 458,62 + - 34 412,31
RESULTAT
COMPTABLE = 158 301,25 = 23 022 ,36
Recettes restant à
réaliser + 5 000,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 163 301,25 = 23 022,36
SOLDE
BUDGETAIRE 186 323,61
Le budget est équilibré par un virement principal de 2 782 K€, inférieur de 204 K€ aux prévisions du fait principalement de moins-values sur les dépenses de gestion courante (- 166 K€) et les charges exceptionnelles (- 7 K€), sur les frais financies (- 8 K€), des recettes exceptionnelles (+ 87 K€) qui compensent des droits de stationnement inférieurs (- 45 K€).
Crématoriu
m
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 110 104,01 634 547,06
Dépenses réalisées - 52 258,85 - 443 361,00
Résultats reportés + 439 296,88 + 340 293,56
RESULTAT
COMPTABLE = 497 142,04 = 531 479,62
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 29 000,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 468 142,04 = 531 479,62
SOLDE
BUDGETAIRE 999 621,66
Les résultats de fonctionnement et d'investissement correspondent aux excédents cumulés depuis plusieurs années. L'exercice 2016 a généré 220 K€ d'excédent supplémentaire.
Cavea
uxSection d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 29 413,66 25 334,37
Dépenses réalisées - 17 333,68 - 33 388,45
Résultats reportés + 44 773,81 + 8 079,64
RESULTAT
COMPTABLE = 56 853,79 = 25,56
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 56 853,79 = 25,56
SOLDE
BUDGETAIRE 56 879,35
La modification en 2012 du mode de gestion du budget annexe "Caveaux" (vente de caveaux au lieu de location) s'est traduite par le retour dans le budget principal des caveaux loués, seuls les nouveaux caveaux construits sont restés dans le budget annexe et font l'objet d'une comptabilité de stocks spécifique à la vente de caveaux.
Commune associée de
Rouelles
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 73 104,41
Dépenses réalisées - 0,00 - 65 851,01
Résultats reportés + 0,00 + 29 452,09
RESULTAT
COMPTABLE = 0,00 = 36 705,49
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 0,00 = 36 705,49
SOLDE
BUDGETAIRE 36 705,49
Cet excédent sera repris dans le cadre du budget supplémentaire 2017. Il est le résultat d'excédents cumulés sur plusieurs années. A noter qu’en 2016, le solde d’exécution est excédentaire de 7 K€.
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2016 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 juin 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
PREND ACTE
- du compte administratif de la commune associée de Rouelles, arrêté en section de fonctionnement à 102 556,50 euros en recettes et à 65 851,01 euros en dépenses - des informations financières produites en annexe et communiquées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales
- de l'état de variation du patrimoine
- de l'état des dépenses engagées et non réalisées au 31 décembre 2016
- de l'état des restes à réaliser de recettes
- de l'état des emprunts garantis
- de l'état de la dette
- de l'état du personnel au 31 décembre 2016
- de la liste des concours à des tiers
- de la note sur les informations financières essentielles prévue par l’article 107 de loi NOTRe
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter et de voter le compte administratif de l'exercice 2016 du budget principal et des budgets annexes présentés par le maire conformément à l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales.
Le compte administratif du budget principal est adopté à la majorité par 44 voix pour et 13 voix contre.Le compte administratif du budget annexe restaurant municipal est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe de l’opération d’aménagement Prony/Courbet est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe des anciennes serres municipales est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté à la majorité par 47voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe du site Graville / Sémard est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe du crématorium est adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté adopté à la majorité par 47 voix pour et 10 voix contre.
_(Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire, prend la présidence et le maire s’installe à une place libre. La parole est donnée à André GACOUGNOLLE)
(Le maire quitte la séance et ne participe pas au vote)
M. André GACOUGNOLLE : Je vous en remercie. Nous en venons, à présent, au compte administratif. Il s’agit, cette fois, du document budgétaire, tenu par l’ordonnateur et non plus par le trésorier municipal, qui retrace la comptabilité de l’exercice 2016. On y observe d’abord que le compte administratif 2016 respecte les engagements pris dans le projet de mandature, à savoir le maintien des taux d’imposition communaux aux mêmes niveaux, la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement pour maintenir la capacité d’autofinancement de la Ville, ainsi que préserver la stabilité financière. On y trouve également la réalisation d’un niveau élevé d’investissement pour renforcer l’attractivité de la ville du Havre.
Je ne vais pas reprendre tout ce compte administratif, mais je voudrais en souligner quelques points. D’abord, un commentaire du tout premier tableau présenté dans la délibération, un tableau qui rappelle les taux d’impôt locaux : 19,84 pour la taxe d’habitation et 29 pour la taxe foncière. A ce sujet, il est utile de vous dire que les taux de la taxe d’habitation et du foncier non bâti restent au Havre inférieurs aux taux moyens des villes de taille comparable. Le Havre se situe ainsi au 12 ème rang par ordre croissant sur les 31 villes de 100 000 à 300 000 habitants en ce qui concerne la taxe d’habitation. Il faut ajouter que les taux d’abattement sont au maximum. Concernant la taxe sur le foncier bâti au Havre, nous avons des taux un peu plus élevés que dans la moyenne des villes de taille comparable ; Le Havre se situe au 21 ème rang par ordre croissant des villes de 100 000 à 300 000 habitants. En conclusion, la politique d’abattement est, au Havre, plus généreuse que celle observée dans la majorité des grandes villes. Elle représente une réduction des recettes fiscales pour la Ville de l’ordre de dix millions d’euros.
Concernant le produit des impôts locaux, on constate une légère baisse de 0,3 % entre 2015 et 2016. Cette baisse s’explique par celle des bases d’imposition due au rétablissement par l’Etat des mesures d’exonération de la demi-part des veuves, cet écart est purement circonstanciel. L’étude des recettes et des dépenses de fonctionnement fait apparaître un changement de 4,7 % et une baisse des dépenses de 5,2 % qui s’expliquent essentiellement par le transfert de services communs à la CODAH. En matière d’autofinancement, on trouve au compte administratif 28 millions d’euros, c’est-à-dire 11 % des recettes de fonctionnement, un pourcentage qui est constant depuis cinq ans à quelques demi-points près. Le résultat des dépenses d’équipement fait apparaître une baisse sensible par rapport aux deux années précédentes pendant lesquelles nous avons achevé les grands travaux, en partie commencés au cours du mandat antérieur. 2016 aura été l’occasion de terminer ces travaux et c’est également un temps d’étude. C’est un peu ce que l’on appelle le cycle des mandats, mais 2017 va infléchir différemment la courbe.
Quelques mots concernant la dette, nous l’avons vu, l’encours global de la dette de la ville du Havre s’élève à 289,9, on peut dire 290 millions d’euros, au 31 décembre 2016. On enregistre une baisse de 1,6 % entre 2015 et 2016. On peut en tout cas être rassuré sur le fait que cette dette est bien maîtrisée.Pour terminer, nous en arrivons à la détermination des résultats. L’exécution du budget en recette s’établit à 381 624 000 euros et en dépense à 260 millions d’euros. Une fois intégrés les restes à réaliser en dépense et en recette, le solde budgétaire n’est plus que de 14 205 000 euros. C’est un niveau qui reste particulièrement élevé et il nécessite en conclusion une explication. Ce niveau élevé est dû à une anticipation des emprunts que nous avons prudemment contractés au moment où les taux étaient très bas. Les taux se sont relevés, d’ailleurs assez vite, en partie peut-être à l’occasion des élections américaines. Il est également dû à une réalisation effective en fonctionnement plus faible que prévue. Ce solde budgétaire devrait donc être affecté dans la délibération suivante.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. GACOUGNOLLE. Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Ce compte administratif découle, en fait, du vote du budget auquel nous nous étions opposés, ne partageant pas vos orientations. Par conséquent, et logiquement, nous ne voterons pas ce compte administratif. Quelques mots tout de même et mon intervention vaut pour l’ensemble des délibérations jusqu’à la délibération n° 32, liées aux comptes de la commune.
Concernant l’emprunt d’abord et le poids de la dette : la dette, contrairement à ce qui est dit ici ou là, n’est pas forcément mauvaise en soi. Il y a de bonnes et de mauvaises dettes, tout dépend de l’utilisation que l’on en fait. Quant à l’emprunt, il faut dire aussi et dénoncer l’obligation qui nous est faite, à nous collectivités, et cela nous ne vous avons jamais entendu le faire, de se tourner vers le privé pour nos besoins de financement. Pourquoi ne pourrions- nous pas emprunter directement et sans intérêt auprès de la banque de France ? Cette possibilité, perçue comme un manque à gagner par les banques, il faut le dire, a été interdite en conséquence de quoi les grandes banques privées et les groupes assurantiels se gavent grâce aux dettes publiques.
Le Premier ministre ne compte pas y changer grand-chose puisqu’il annonce même des efforts supplémentaires à faire avec quatre à cinq milliards à trouver pour les comptes de la nation. Pourtant, la situation sociale est compliquée et notre ville n’y échappe pas. Les décisions à venir vont une fois de plus asphyxier les collectivités locales avec la remise en cause d’un certain nombre de politiques, comme au Département où vous avez pu le faire, et avec des conséquences parfois dramatiques pour nos populations les plus en difficulté, dont les besoins sont toujours croissants. Aussi, comme d’habitude au niveau local, plutôt que de les soulager ou de les soutenir par des politiques et des dispositifs généreux et solidaires, vous avez aggravé la situation et privilégié la réduction de l’emprunt car ici aussi, vous êtes macron- compatible et vous accompagnez les politiques gouvernementales et départementales de réduction des dépenses publiques. Derrière la condamnation de la réduction des dotations de l'Etat d’hier, il y a un accord de fond sur l'objectif. Que ce soit HOLLANDE, MACRON ou PHILIPPE, l’objectif reste le même : une politique d’austérité pour certains pendant que le MEDEF et la finance se frottent les mains !
Pourtant, n'est-il pas temps de reconnaître que cette politique n'est pas la solution, mais qu'elle est au contraire le problème ? En effet, elle contribue à aggraver la situation de notre pays, des collectivités territoriales et la situation de nos concitoyens. Nous vous demandons donc de reconsidérer vos priorités et la priorité pour nos concitoyens n’est pas de servir les banques, ni la réduction de l’emprunt ! Quant à l’affectation des résultats, la priorité, les priorités pour nos concitoyens havrais, aurait été par exemple de permettre, par la mise à disposition de locauxdans la ville haute, d’avoir un centre d’information et d’orientation (CIO). Lorsqu’on voit les chiffres que je citais tout à l’heure, je n’ai pas inventé, ce sont des chiffres du rapport de la dotation de solidarité urbaine (DSU), cela serait utile, pour la jeunesse et pour l’emploi. On aurait pu aussi offrir des terrains à l’euro symbolique aux bailleurs sociaux pour ne pas que les coûts de sortie de loyers, qui sont pratiqués actuellement sur la ville du Havre, soient trop élevés, comme c’est le cas aujourd’hui. Vous auriez pu permettre aussi la construction de locaux dans les écoles pour les dédoublements des classes de CP en REP +. Vous n’en avez pas besoin ? Allez voir à l’école Paul Langevin les locaux de l’école. Ils ne sont pas en REP +, alors les autres, c’est vrai, ont de la chance, et les autres ont le droit d’être à 24 par classe ! J’en parlerai tout à l’heure pour la carte scolaire. A l’école Paul Langevin, ils ne sont pas en REP +, mais ils sont quand même à l’étroit dans leur classe ! Quant au service de cantine, ils sont obligés d’en avoir deux parce qu’ils n’ont pas de place pour assoir tous les élèves en un seul et même service. Une école de quartier Zurich-Observatoire, peut-être serait-il temps d’y réfléchir ! Il aurait peut-être été utile aussi de penser à construire dans les quartiers populaires où les indices sanitaires, et là je ne les invente pas non plus, sont dans le rouge. Il aurait peut- être été utile de penser à construire des maisons de santé et des parkings relais. Cela n’a rien à voir, mais c’est utile à la population. La réfection de la piscine Édouard Thomas, plutôt que d'envisager une éventuelle fermeture comme il l’a été évoqué récemment. La réfection également de la patinoire, ou celle du vélodrome, tous les deux à l'abandon et dans un état pitoyable. La construction d’un musée de la mémoire, mais je crains que cela soit un vœu pieu, et aussi la construction de tribunes au stade du Mont-Gaillard, demandée par le club de foot de ce même quartier. Bref, la liste est longue et non exhaustive, mais cela vous ne nous y faites pas participer et les Havrais non plus.
Alors, non, nous ne partageons pas votre position de privilégier les banques plutôt que les populations qui souffrent. Nous ne voterons donc pas cette affectation des résultats !
Le nouveau président et son Premier ministre ambitionnant de diminuer de moitié l'impôt sur la fortune au bénéfice des actionnaires, de réduire l'autonomie des collectivités locales en leur imposant dix milliards d'euros d'économie supplémentaire, excusez du peu, de grever de soixante milliards d'euros les dépenses publiques au détriment de la sécurité sociale et des services publiques, je crains que nous aurons l'occasion de revenir dans nos débats sur ces questions. Ces préconisations rejoignent celles de Bruxelles et passent sous silence les enjeux pourtant essentiels de la répartition des richesses, du renforcement des mécanismes de solidarité, de l’augmentation des revenus et des minimas sociaux, de l’élaboration d’une véritable stratégie industrielle et de la conduite d’une politique énergétique et
environnementale ambitieuse, ce que forcément vous cautionnerez, ou pas, d’ici là, mais nous aurons l’occasion d’en reparler.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci Mme NAIL. M. BOUCHARD, vous avez la parole.
M. Christian BOUCHARD : L’examen du compte administratif est pour nous l’occasion de revenir sur l’application de votre politique car il en est la traduction sonnante et trébuchante. Vous nous prouvez, une fois de plus, que vous appliquez une politique d’austérité faisant fi des constats de notre territoire. En effet, vous affirmez dans la délibération n° 29 votre volonté de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement. Vous, qui critiquez si vivement les baisses de dotations de l’Etat, vous en calquez le processus pour comprimer les dépenses de fonctionnement. Si bien que, situation complétement ubuesque dans ce contexte de disette budgétaire, vous parvenez à dégager un excédent de fonctionnement de 22 millionsd’euros. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que cela représente d’excédent sur le fonctionnement et, ceci, après déjà plus de 8 millions d’euros l’année dernière d’excédent.
Ces 22 millions d’euros d’excédent de fonctionnement correspondent à autant de services dont vous avez privé les Havrais, que ce soit à travers une baisse des subventions aux associations ou la détérioration des services publics dans notre ville. Ces 22 millions d’excédent de fonctionnement sont aussi le résultat de toutes les hausses que vous avez opérées dans les services indispensables, sur les impôts indirects qui ont augmenté de 5 %, sur les recettes non fiscales qui ont augmenté de 2 millions d’euros, soit une augmentation de 5 %. Vous considérez qu’un service c’est d’abord une charge, qu’il faut donc la réduire quelles que soient les difficultés de nos quartiers ; puis, faire payer ce service de plus en plus cher. Nous vous le répétons : continuer sur cette lancée ne fera qu’empirer l’hémorragie de population qui sévit au Havre depuis de nombreuses années. Vous justifiez cette démarche par la volonté de dégager des ressources pour investir. Investir, le grand mot ! Cela veut donc dire que vous prenez par exemple sur le budget des écoles, sur le budget des associations pour investir dans un palais des congrès, dans le réaménagement du quai Southampton - projet, rappelons-le, ô combien inutile, - pour relancer le tourisme d’affaires, un tourisme d’affaires sans train entre Paris-Le Havre et sans aéroport, on voit où il veut aller ! Avec un tel excédent de fonctionnement, M. l’Adjoint, vous ne pourrez plus dire aux Havrais que vous devez baisser les subventions que vous leur accordiez auparavant. Vous ne pourrez plus leur dire que la réforme des rythmes scolaires est un problème pour la commune ou que vous êtes contraint d’augmenter les tarifs des services publics. Vous devez assumer le fait que c’est un choix politique. Ce n’est pas la faute de l’Etat ni de qui que ce soit, c’est votre volonté de refuser aux Havrais ce que vous leur devez.
Quant au niveau d’endettement, il atteint un seuil critique. Nous n’avons cessé de le dénoncer depuis deux ans dans une indifférence quasi générale. Si vous voulez bien, je vais citer ici le magazine Capital, qui n’est pourtant pas connu pour être un journal de gauche. Ce journal titrait dans son édition du 21 mai 2017 et je vous demanderais Mesdames et Messieurs de bien écouter, même le public. « La gestion très dépensière d’Edouard PHILIPPE à la mairie du Havre ». Voici quelques éléments de cet article afin que nous puissions tous avoir un aperçu de l’étendue du problème. Je cite maintenant l’article. « La série de grands projets, menés sous l’ère d’Edouard PHILIPPE, s’est révélée très coûteuse pour la ville et
l’intercommunalité. D’après les comptes de la ville que nous avons passé au crible avec François LAINEE, expert en finances publiques, et l’association Contribuables associés, la municipalité semble avoir vécu largement au-dessus de ses moyens ces dernières années », je répète la municipalité semble avoir vécu largement au-dessus de ses moyens ces dernières années. Ce n’est pas moi qui le dis. Je poursuis : « Rénovation des quais, construction du stade Océane, lignes de tramway, salles de spectacle, bibliothèques. Si la frénésie de gros projets a offert un beau lifting à la ville, elle a aussi sérieusement fait souffrir ses comptes. Depuis 2011, le poids de la dette de la Ville et de l’intercommunalité s’est envolé de 32 % ». Je dis bien, je cite Capital : « Depuis 2011, le poids de la dette de la Ville et de l’intercommunalité s’est envolé de 32 %, à 2 900 cents euros par habitant en 2015 ».
Au passage, M. l’Adjoint, cet endettement de la Ville, plus CODAH, qui pèse sur chaque habitant, nous l’avions déjà demandé à plusieurs reprises, à votre prédécesseur, soit, avec pour seule réponse que l’on nous avait fait : on n’additionne pas les choux et les carottes ! Eh bien, les experts en finances publiques, je dis bien les experts en finances publiques, eux, ont fait leur travail et nous leur disons merci, deux mille neuf cents euros par habitant en 2015. Je poursuis, toujours, avec l’article : « Le niveau d’endettement du Havre se rapprochedangereusement des seuils critiques fixés par Bercy ». Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Capital. « Ce qui place Le Havre en très mauvaise position financière par rapport aux autres villes de plus de 100 000 habitants constate François LAINEE, expert en finances publiques ». Je crois que de temps en temps, il faut écouter la vérité et on comprend alors mieux pourquoi les dépenses de fonctionnement vont être encore et encore comprimées. Pourquoi les dépenses d’équipement ont baissé de plus de 30 % en 2016 avec pour seules victimes les Havrais. Pour toutes ces raisons, M. l’Adjoint, nous ne voterons pas les délibérations nos 29, 30 et 31.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. GACOUGNOLLE ?
M. André GACOUGNOLLE : Je vais vous répondre, M. BOUCHARD. Je suis bien content que vous ayez été aussi long, nous avons pu voir ainsi à quel point vos références sont seulement un article totalement à charge qui spécule sur la fiabilité du titre, Capital, qui n’a rien d’intellectuellement satisfaisant. Vous l’avez vu et vous l’avez entendu, Christian BOUCHARD n’est pas gêné d’imputer au maire précédent les décisions du maire qui l’ont précédé. De même, l’article n’est pas gêné d’imputer au maire de la ville du Havre, les dépenses qui sont du fait de la CODAH. On reproche au maire le stade Océane, mais chacun sait qu’aucun Havrais n’a payé le stade Océane. Vous l’avez cité tout à l’heure et tout l’article est à charge ! On se trompe d’auteur dans la décision et on se trompe d’instance dans les décisions. De plus, vous avez été si long sur cet article que nous avons pu voir que ce n’est pas un article mesuré d’analyses et qu’il est totalement à charge ! Je sais bien ce qu’il s’est passé derrière, et je sais par quel groupe il a été provoqué, mais il n’y a, là derrière, strictement rien de sérieux. D’ailleurs, j’invite tout le monde à aller voir l’article de Capital car je vous promets un bon moment de divertissement pour voir le peu d’exigence que certains journalistes font apparaître dans leurs articles. Voilà, j’ai dit ce que je pensais de cet article.
Concernant la dette, on peut dire ce que l’on veut de la dette, mais il m’amuse toujours d’entendre des gens me demander : « Alors, elle est lourde la dette ? ». Alors je dis, comme hésitant : « Eh bien, vingt millions, deux-cents millions ! ». Personne ne sait ce que signifient ces chiffres ! Il y a donc des méthodes pour évaluer le poids de la dette. Je l’ai déjà expliqué et je veux bien être un petit peu plus long sur le sujet. On ne peut évaluer une dette que par rapport aux revenus qui permettent d’effacer la dette. Devoir dix-mille euros, est-ce que c’est grave ou pas grave ? Cela dépend si chaque mois on peut économiser cent ou mille euros, peu importe. La dette ne peut s’évaluer qu’au regard du financement, de ce qu’on appelle l’autofinancement. Cela c’est le premier point.
Il y a ensuite des méthodes pour évaluer la gravité. Il y a des cabinets extrêmement importants et sérieux auxquels un grand nombre de collectivités se réfèrent et, en particulier, le cabinet KLOPFER. Ce sont des dizaines de collectivités, et pas des moindres, qui ont recours à ce cabinet qui nous conseille pour savoir quelle est la gravité de la situation. Edouard PHILIPPE, maintenant Luc LEMONNIER, avec lesquels j’ai eu à en parler, sont très attentifs à ne pas rentrer dans les zones oranges, à fortiori rouges. Qu’est-ce que ces zones oranges ou rouges ? On estime que les collectivités qui n’ont pas besoin de plus de dix ou onze ans pour venir à bout de leur dette sont des collectivités qui ont une gestion saine, et c’est le cas de la Ville. Si vous voulez vous référer à la capacité d’autofinancement annuel que je décris régulièrement et au poids de la dette pour le budget principal, parce que les budgets annexes fonctionnent différemment, vous verrez que nous sommes autour de 8,5 - 9,2, il y a une variation qui est assez sensible. Nous ne nous approchons pas des dix ans et les maires, avec lesquels jetravaille, s’interdisent de s’approcher de ces dix années. Aussi, même si on peut lire qu’au- delà de douze années c’est grave, en dessous ce ne l’est pas ! Il est de bon temps d’agiter le chiffon rouge et je connais les propos de Christian BOUCHARD. Il a le droit d’ailleurs d’estimer que c’est dangereux à ces niveaux-là, mais il y a des moyens d’évaluer notre dette. Aussi, nous venons d’avoir des analyses de la chambre régionale des comptes et, à aucun moment, on nous a indiqué que la situation d’endettement de la Ville présentait quelques risques que ce soit.
Le troisième point que je tiens à reprendre, et là M. BOUCHARD je suis un peu déçu que vous ayez autant de mal à comprendre les rudiments les plus simples d’un compte administratif. Vous m’avez déjà posé la question et je vous ai répondu, plus rapidement que je le fais maintenant, mais vous n’avez pas compris. Replongez dans la délibération et vous y verrez que vous oubliez d’intégrer les résultats reportés. En apparence, les résultats sont positifs de 22 millions sur le fonctionnement, mais vous négligez le reporté de 2015 sur 2016. Ce reporté vous est indiqué : il est de 13 millions d’euros pour l’investissement, 13 millions qu’il y a lieu de payer en 2016 sur les travaux de 2015. Le fonctionnement avait été positif de 8 millions, vous faites le compte : nous avons un solde budgétaire de 14 200 000 millions d’euros et pas de 22 millions ! C’est un chiffre qui n’est pas inventé, mais il est extrêmement parcellaire. Nous allons donc procéder à l’affectation du solde réel budgétaire qui est de 14 200 000 euros.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. GACOUGNOLLE pour ces précisions utiles, mais je ne suis pas sûr qu’elles suffisent à convaincre Christian BOUCHARD et je pense que nous reviendrons à un moment ou un autre sur ces questions. Vous avez la parole, M. BRASSE.
M. Matthieu BRASSE : Merci, M. GACOUGNOLLE, pour cette présentation et pour les réponses que vous venez de faire. Je tiens à revenir quand même sur le discours de Christian BOUCHARD et je le remercie également parce qu’il m’a cité puisque je suis également dans cet article de Capital qui, je vous le concède, est en partie à charge. Néanmoins, et c’est ce que je dis déjà dans cette revue, on constate dans ce compte administratif qu’en effet il y a eu des dépenses sur plusieurs grands projets, certains utiles et certains moins utiles, en tout cas au détriment d’autres projets qui auraient été utiles à tous les Havrais. Aussi, on se retrouve aujourd’hui dans une situation, et vous le reconnaissez vous-même M. GACOUGNOLLE, y compris dans ce rapport, d’une ville en capacité de sous-investissement en réalité qui, aujourd’hui, se retrouve dans une situation où elle doit clairement lever le pied de la pédale d’accélérateur en termes d’investissement. Même si ces projets sont réalisés, qu’ils soient des projets emmenés par Antoine RUFENACHT à son époque, Edouard PHILIPPE en son époque, Luc LEMONNIER demain, aujourd’hui la ville du Havre n’est plus en capacité de répondre à l’ensemble des besoins des Havraises et des Havrais. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est vous-même dans ce compte administratif. Il suffit d’observer tout simplement la courbe des investissements, même si on peut constater une hausse due en effet aux grands projets.
Ensuite, sur l’argumentaire, choux et carottes, de dissocier CODAH et ville du Havre, j’entends bien que nous sommes ici en conseil municipal de la ville du Havre et non pas en conseil communautaire. Néanmoins deux choses : présidents de la CODAH, qu’il soit Edouard PHILIPPE ou qu’il soit Luc LEMONNIER, que je félicite au passage pour son élection à la tête de la CODAH, ce sont les mêmes et que, même si la politique y est opérée autrement, au final les décisions sont aussi prises par les mêmes personnes. Là encore, dans ce compte administratif, nous voyons qu’il y a, en effet, des écarts qui sont dus à la CODAH,notamment tout ce qui est lié au service partagé, qui sont opérés depuis maintenant de nombreuses années. Donc, aujourd’hui, lorsqu’on parle du compte administratif de la ville du Havre, alors on parle aussi en partie du compte administratif de la CODAH. Là, encore, c’est ce qui est noté dans le rapport du compte administratif et, très honnêtement, c’est parfaitement logique. Alors, à un moment donné, on peut aussi, ici, parler de notre agglomération, des investissements réalisés, à bon ou mauvais escient, et puis également parler, en effet, des taxes indirectes et des augmentations que vivent les Havrais depuis plusieurs années maintenant sur ces taxes indirectes. Lorsqu’on se gargarise de la non-augmentation de la taxe d’habitation depuis plusieurs années, c’est une bonne chose mais, évidemment, on ne parle pas du stationnement et on ne parle pas, pour ce qui est de la CODAH, des ordures ménagères, de l’eau et ce genre de choses.
Puis, là encore, dans ce compte administratif, vous faites noter évidemment la baisse des dotations de l’Etat, que vous aviez fait noter durant plusieurs années, et encore l’année dernière, de manière assez virulente. Mais, à ce titre-là, je dois dire qu’HOLLANDE, MACRON et PHILIPPE, ce n’est pas pareil. Aussi, je suis assez curieux et assez impatient de voir votre réaction lors du prochain budget lorsque le Premier ministre aura mis en œuvre la suppression de tout ou partie de la taxe d’habitation. Vous, majorité municipale du Havre de droite, globalement Les Républicains, à l’exception de deux ou trois personnes, de quelques marcheurs qui ont rejoint En Marche après coup, je suis vraiment curieux de voir votre réaction lorsqu’on aura annoncé la mort de la taxe d’habitation. En tout cas, une chose est certaine, c’est que, pour ma part, vous me trouverez sur la route de cette suppression de la taxe d’habitation qui est, et c’est ce que ce compte administratif démontre, utile et plus que jamais utile à l’ensemble des Havrais et des communes de France.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. BRASSE. M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : J’ai une petite remarque, M. GACOUGNOLLE. Vous nous avez fait une superbe démonstration sur la dette, que la ville du Havre avait une dette qui était à un niveau d’endettement raisonnable par rapport à ses possibilités. Sauf que vous êtes en contradiction complète puisque, lors de la proposition d’affectation du solde budgétaire, vous consacrez 80 % du solde au remboursement de la dette. Si la dette est aussi raisonnable que vous le dites et qu’il n’y a pas de problèmes, je ne vois pas pourquoi on se prive de 9 millions d’euros dans le budget de notre ville pour le mettre sur l’affectation de la dette.
M. André GACOUGNOLLE : Là, il faut bien lire, M. JEGADEN, et je crains que vous n’ayez lu trop vite ! Je vous ai invité à lire, comme je le fais à chaque fois, mais on entend ce que l’on veut bien entendre. Il ne s’agit pas de rembourser de la dette, c’est une réduction du recours à l’emprunt. Au lieu d’emprunter 25 millions en 2017, nous n’en emprunterons que 25 moins 9, c’est-à-dire 16 millions. Si vous confondez rembourser une dette et ne pas emprunter, je rends la parole à M. le Maire !
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : La vertu du débat démocratique est qu’elle donne à voir comment notre ville serait gérée si l’un des groupes d’opposition, ou tous ensemble peut-on rêver, parvenait à s’entendre pour diriger notre ville. Ce que nous reproche l’opposition, c’est de maîtriser les dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire de maîtriser la façon dont nous faisons fonctionner la machine, comment nous maîtrisons ces dépenses pour dégager des capacités d’investissement.Quel intérêt à cela ? Je reconnais qu’il y a deux groupes puisque Matthieu BRASSE ne nous a pas reproché exactement cela. En effet, Matthieu BRASSE a une subtilité supplémentaire, ou peut-être une honnêteté intellectuelle supplémentaire, puisqu’il nous reproche de ne plus avoir suffisamment de capacité d’investissement. Mais, sur les deux premières interventions, il faut bien savoir ce que cela veut dire. Cela signifie quoi ? Cela signifie que, si nous les écoutons, nous ne pouvons plus préparer l’avenir de notre territoire. Et d’ailleurs, en ce qui concerne notre territoire, je suis d’accord avec Matthieu BRASSE, que ce soit de la CODAH ou de la Ville, mais nous ne pouvons plus envisager l’avenir.
Qu’est-ce qu’il y a, par exemple, derrière la transformation en profondeur du quartier Danton ? Il y a l’amélioration de l’habitat, du cadre de vie, de l’attractivité de notre territoire, ainsi que l’amélioration d’un quartier à côté d’un futur campus de centre-ville. Qu’est-ce qu’il y a derrière un investissement, puisqu’on parlait de la CODAH, comme l’investissement auquel nous allons participer sur la Cité numérique ? Nous avons un instrument d’attractivité très puissant du territoire. Qu’est-ce que nous avons derrière le quai Southampton ? Le quai Southampton est une réappropriation de l’espace public, c’est repenser les relations entre la ville et le port, rendre aux habitants tout un pan de notre territoire et de mieux le lier au centre-ville. Tout cela prépare l’avenir. Si vous souhaitez amputer toute capacité d’investissement sur ce territoire, c’est très bien et il ne faut pas faire autrement ! Mais si on ne prépare pas l’avenir, on reste englué dans le présent et on meurt à l’avenir.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. SAINT MARTIN. M. JEGADEN, faites très court s’il vous plaît.
M. Jean-Louis JEGADEN : Je ne veux pas alourdir le débat mais, M. SAINT MARTIN, c’est quand même assez facile ce que vous dites-là. Le problème est qu’à aucun moment vous ne prenez en compte les réalités des choses qui sont les ponctions faites par l’Etat sur les budgets des collectivités locales. Il faut vous battre, comme nous nous l’avons fait constamment pour demander que les budgets des collectivités locales soient financés à leurs besoins et non les ponctionner en permanence comme c’est fait et de la façon dont vous pratiquez en disant : « Je dois avoir 120, on me donne que 100 et je vais dépenser 90 pour économiser un peu plus ». Vous vous enlisez dans cette situation et je ne sais pas jusqu’où vous irez. Je ne sais pas jusqu’où on ira et, à un moment donné, je ne sais pas à quoi serviront les collectivités locales et je ne sais pas ce qu’elles pourront faire !
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. JEGADEN. Chers collègues, je crois que nous avons un peu dévié du cadre de cette délibération et l’examen du compte administratif n’est pas le moment où on affecte les résultats, cela c’est le rapport d’après, Mme NAIL ou d’autres en ont parlé. Ce n’est pas non plus un débat budgétaire, il a eu lieu à la fin de l’année 2015. On est ici dans le cadre d’un rapport où il s’agit de vérifier que les décisions qui ont été prises au moment du budget ont été appliquées et ont fait l’objet d’une application stricte et rigoureuse et que le budget 2016 a été bien été exécuté. Ce n’est pas non plus le lieu d’un débat de politique générale, ni le lieu de débattre ou de présenter un programme électoral, Mme NAIL, vous avez eu l’occasion de le faire dernièrement dans un autre cadre. Il s’agit de vérifier que le budget adopté à la fin de l’année 2015 a bel et bien été appliqué et nous pouvons nous féliciter qu’il l’ait été. Aussi, s’agissant de notre majorité, de vérifier que les engagements que nous avons pris devant les Havrais sont tenus.Or, ces engagements sont tenus : nous nous sommes engagés à maîtriser les dépenses de fonctionnement et c’est ce que nous faisons. Nous nous sommes engagés à maintenir les taux d’imposition, dans un contexte qui n’est pas facile il est vrai, et nous les maintenons. Nous nous sommes engagés à maîtriser la dette et nous la maintenons. Je n’ai pas bien compris, dans les groupes d’opposition, qui était pour alourdir la dette ou qui était pour considérer qu’elle était trop lourde. J’ai cru comprendre que Christian BOUCHARD considérait qu’elle était trop lourde, que Nathalie NAIL considérait qu’il y avait une bonne et une mauvaise dette et que l’on pouvait s’endetter davantage. Bref, je pense que nous sommes dans les clous d’un endettement qui est maîtrisé et c’est ce que nous avons toujours dit que nous ferions parce que nous voulons gérer tout simplement cette dette de manière rigoureuse. J’ai entendu parler de politique d’austérité, mais tous les ans c’est le même vocabulaire qui est utilisé.
Mme Nathalie NAIL : (Sans micro)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je n’ai pas l’impression, Mme NAIL, de vivre dans une ville austère. Simplement la rigueur est quelque chose à laquelle nous sommes attachés et la politique que nous menons est une politique rigoureuse. Tout cela pour nous permettre de maintenir notre capacité d’autofinancement et de faire les investissements sur lesquels nous nous sommes engagés aux côtés des Havrais. Ces investissements prévus, ils ont lieu ! Les chantiers prévus, ils ont lieu ! Nous pouvons citer par exemple l’équipement sportif et socioculturel de Danton, les travaux d’aménagement du quai Southampton, les travaux dans les écoles : trois millions d’euros en moyenne chaque année, les travaux aussi sur la voirie et sur les routes. Bref, c’est cela qui est important. Je vous propose de maintenant passer au vote.
Les comptes administratifs et les douze budgets annexes vous ont été remis, je vous propose dans un premier temps de prendre acte du compte administratif du budget annexe de la commune associée de Rouelles tel qu’il a été voté la semaine dernière par son organe délibérant.
Dans un second temps, nous allons procéder au vote des comptes administratifs tels qu’ils apparaissent dans les documents qui vous ont été présentés avec l’ordre du jour. Je mets aux voix le compte administratif du budget principal.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 13
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget principal est adopté par 44 voix
___________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPALQui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du restaurant municipal est adopté par 47 voix
___________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY/COURBET
Qui est pour ? 47
Qui est contre ?10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe de l’opération d’aménagement Prony/Courbet est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe des anciennes serres municipales est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté par 47 voix ________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE / SEMARD
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du site Graville/Sémard est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU QUARTIER DANTON
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté par 47 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté par 47 voix
_________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU
CREMATORIUM
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du crématorium est adopté par 47 voix _________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE CAVEAUX
Qui est pour ? 47
Qui est contre ? 10
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté par 47 voix
(Le maire reprend sa place à la présidence)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je vous remercie. M. le Maire, le compte administratif de l’exercice 2016 et ceux des budgets annexes ont été adoptés.