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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240472 w)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Dossier n° 2024.12.36..
DELB-20240472 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2025 - BUDGET PRIMITIF (BP) - ADOPTION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Le projet de budget primitif (BP) 2025 se caractérise par les incertitudes liées aux débats autour du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et les dispositions définitives qui en résulteront. En effet, ces projets, tels que présenter initialement par le gouvernement, fixent pour objectif une contribution importante des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics nationaux et prévoit différentes mesures qui concernent la ville.
En recettes :
- une baisse importante de la dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP) dont l’impact est évalué à 0,25 million d’euros ;
- la suppression de la part éligible du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sur les dépenses de fonctionnement et une baisse de son taux (14,85 % contre 16,404 % auparavant) pour les dépenses d’investissement. Les conséquences sont estimées à 0,7 million d’euros ;
- la création d’un fonds de réserve des collectivités territoriales qui prévoit une ponction jusqu’à 2 % des recettes de fonctionnement des collectivités dont les dépenses de fonctionnement en 2023 sont supérieures à 40 millions d’euros. Pour les communes, seules les villes classées dans les 250 premières de l’indice synthétique de la dotation de la solidarité urbaine (DSU) sont exonérées. Le Havre, classée 256 e, doit subir par conséquent une ponction jusqu’à 5,1 millions d’euros imputée sur le produit des impôts locaux. Le projet de loi de finances stipule que le taux de 2 % maximum peut être modulé à la baisse en fonction du résultat définitif du solde financier des collectivités territoriales en 2024.
En dépenses :
- une hausse de la taxe sur l’électricité qui peut s’élever à 0,15 million d’euros ; - une nouvelle hausse de 4 points, après une hausse de 1 point en 2024 qui ne sera plus compensée à partir de 2025, des cotisations employeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour un montant cumulé de 3,25 millions d’euros.
L’ensemble de ces mesures est estimé à 9,45 millions d’euros. Il n’intègre pas les pertes éventuelles liées à la réduction du montant du Fonds vert à 1 milliard d’euros en 2025 contre 2,5 milliards d’euros en 2024 ou les conséquences sur les financements apportés par nos partenaires concernés par l’effort budgétaire (Etat, région, département, communauté urbaine).
Cet effort représente 2,8 % du budget total de la Ville et a un impact très significatif sur l’épargne brute prévisionnelle de la Ville qui diminue à 24 millions d’euros contre 31 millions d’euros prévus au budget primitif 2024.La Ville a en effet fait le choix d’intégrer ces mesures dans le projet de budget primitif 2025. Des corrections pourront intervenir par décision modificative pour rétablir la prévision d’épargne brute.
Ce projet de budget primitif se caractérise également par :
- la reconduction du gel des taux d’imposition communaux en vigueur depuis 2009. Parallèlement, la revalorisation législative des bases décidée annuellement par le Parlement reste indexée sur le taux de l’inflation harmonisé du mois de novembre estimé à + 1,5 % contre + 3,9 % l’an dernier et + 7,1 % il y a deux ans ;
- le maintien du tarif des cantines scolaires, engagement pris pour le mandat, alors même que le coût des denrées alimentaires a fortement crû ces dernières années ;
- une hausse des budgets de fonctionnement et de personnel consacrés aux politiques de l’Education et de la Propreté des espaces publics ;
- le maintien des aides versées aux associations et une hausse de la subvention versée au Centre communal d’action sociale (CCAS) ;
- une hausse des dépenses d’équipement dans la mesure où nombre de projets du mandat entrent dans leur phase de travaux après l’achèvement des études préalables. Il s’agit en particulier de la résorption des anciennes décharges des falaises de Dollemard, de l’implantation d’un centre d’art contemporain dans l’espace Graillot, de l’implantation de la bibliothèque Raymond Queneau dans le centre commercial du Mont-Gaillard, de la poursuite des travaux de rénovation et de performance énergétique dans les équipements communaux, notamment les écoles… Ces dépenses d’équipement sont prévues à hauteur de 68,2 millions d’euros en 2025, soit une hausse de 14,8 % par rapport à 2024.
Le budget primitif 2025 s'établit à 333,85 millions d'euros (tous budgets) : soit
326,75 millions d’euros pour le budget principal et 7,1 millions d’euros pour les budgets annexes, dont 3,6 millions d’euros de doubles comptes (les doubles comptes correspondent aux avances et subventions versées par le budget principal aux budgets annexes). Les variations de stocks, d’un montant de 0,5 million d’euros, ne sont pas comprises dans ce total.
Il est en hausse de 3,4 % par rapport au budget primitif 2024 voté qui s’élevait à 323 millions d’euros dont 311,3 millions d’euros pour le budget principal et 11,7 millions d’euros pour les budgets annexes.
Le présent rapport détaille les principaux projets et actions prévus en 2025 ainsi que la structure du budget.
LES PROJETS ET LES ACTIONS PREVUS EN 2025
Tous budgets confondus, le montant des dépenses réelles budgétées de 333,85 millions d’euros est affecté aux politiques publiques à hauteur de 290,55 millions d’euros, aux opérations financières à hauteur de 39,69 millions d’euros et aux avances du budget principal aux budgets annexes à hauteur de 3,61 millions d’euros.
Le montant de 290,55 millions d’euros pour les politiques publiques, détaillé ci-après, se répartit entre les dépenses de fonctionnement pour 222,37 millions d’euros et les dépenses d’équipement pour 68,18 millions d’euros.
Politiques publiques Fonctionnemen t Investissement Total Part relative
Education et jeunesse 46,38 M€ 7,70 M€ 54,08 M€ 18,6 %Petite enfance et famille 11,47 M€ 0,24 M€ 11,71 M€ 4,0 %
Proximité et service à l’usager 8,16 M€ 0,96 M€ 9,12 M€ 3,2 %
Opérations d’aménagement urbain 10,71 M€ 6,44 M€ 17,15 M€ 5,9 %
Qualité et sécurité des espaces publics 36,59 M€ 10,32 M€ 46,91 M€ 16,1 % Culture et patrimoine 31,00 M€ 15,13 M€ 46,13 M€ 15,9 %
Sport et nautisme 16,64 M€ 14,16 M€ 30,80 M€ 10,6 %
Solidarités humaines et territoriales 16,77 M€ 0,64 M€ 17,41 M€ 6,0 %
Pilotage et moyens de la collectivité 44,65M€ 12,59 M€ 57,24 M€ 19,7 %
TOTAL 222,37 M€ 68,18 M€ 290,55
M€
100 %
* M€ = millions d’euros
Education et jeunesse : 54,08 millions d’euros
Il s’agit du premier poste de dépenses de la Ville qui augmente de 3,8 % en 2025. Cette politique publique est prioritaire dans ce projet de budget.
Les investissements dédiés à la rénovation, l’équipement, la sécurisation et la modernisation des écoles s’élèvent globalement à 7,70 millions d’euros :
- 2,77 millions d’euros pour les travaux de gros entretien dans les établissements scolaires et de loisirs ;
- 3,50 millions d’euros sont plus spécifiquement affectés à la rénovation d’ampleur de deux groupes scolaires (Paul Bert, Grouchy II) ;
- 0,78 million d’euros permettent l’équipement des établissements scolaires dont la poursuite du plan numérique et d’informatisation pour 0,06 million d’euros ainsi que l’acquisition de mobilier et matériel scolaire pour 0,72 million d’euros dont le dispositif de sécurisation des écoles ;
- 0,65 million d’euros pour la poursuite des études de la nouvelle école dans les quartiers sud.
En fonctionnement, les dépenses sont en hausse de 1,8 % par rapport au BP 2024. Il s’agit des programmes suivants pour un montant global de 46,38 millions d’euros :
- les ressources et moyens de l’éducation (dont l’ensemble des charges de personnel de 30,94 M€) pour 32,42 millions d’euros ;
- les équipements scolaires et de loisirs pour 6,21 millions d’euros ;
- les services périscolaires et extrascolaires (cantines, animations périscolaires, centres de loisirs) pour 5,54 millions d’euros ;
- la réussite scolaire pour 1,20 million d’euros ;
- la jeunesse pour 1,01 million d’euros.
Petite enfance : 11,71 millions d’euros
En investissement, 0,16 million d’euros sont consacrés à la maintenance courante dans les crèches et 0,08 million d’euros à l’acquisition de matériel et mobilier. Les plus importantes opérations d’investissement ont été réalisées avec l’ouverture de trois nouvelles crèches municipales sur le mandat (Jeanne Tranchard, Videcoq et Marande).
En fonctionnement, 11,47 millions d’euros sont affectés aux actions en faveur de la petite enfance (fonctionnement des crèches municipales et aides versées aux crèches associatives) et de la parentalité. Ces moyens prennent en compte les besoins liés à l’ouverture des deux nouvelles crèches Videcoq et Marande.
Les principaux programmes en fonctionnement sont :- les ressources et moyens petite enfance et famille (dont les charges de personnel) pour 8,51 millions d’euros ;
- l’accueil des enfants et familles dans les structures municipales pour 1,55 million d’euros ; - le soutien aux structures d’accueil de jeunes enfants pour 1,30 million d’euros. - la parentalité (animations et soutien) pour 0,11 million d’euros.
Proximité et service à l’usager : 9,12 millions d’euros
Le montant des investissements s’élève à 0,96 million d’euros :
- 0,37 million d’euros pour les travaux dans les maisons municipales et mairies annexes ; - 0,17 million d’euros consacrés aux travaux dans les cimetières ;
- 0,09 million d’euros pour divers aménagements concernant l’état civil et le guichet unique ; - 0,33 million d’euros pour le développement des services numériques et innovants.
En fonctionnement, il s’agit des dépenses consacrées aux services de proximité à la population (les affaires funéraires, l’état civil et guichet unique, la concertation publique, les mairies annexes), aux dépenses liées aux élections et au recensement, celles liées à la vie associative (dont la maison des syndicats et les anciens combattants) et à la commune associée de Rouelles. Elles s’élèvent à 8,16 millions d’euros.
Les principaux programmes en fonctionnement sont :
- les services de proximité à la population (état civil et guichet unique, affaires funéraires…) pour 6,80 millions d’euros ;
- les innovations et services numériques à la population pour 0,10 million d’euros ; - la commune associée de Rouelles pour 0,52 million d’euros ;
- la vie associative pour 0,49 million d’euros ;
- les élections et le recensement pour 0,25 million d’euros.
Opérations d’aménagement urbain : 17,15 millions d’euros
Le montant des investissements s’élève au global à 6,44 millions d’euros.
Il s’agit notamment des acquisitions et aménagements de terrains pour 0,51 million d’euros.
De même, ces investissements concernent les opérations de rénovation urbaine et d'aménagement des espaces publics dans les quartiers :
- rénovation de places : 0,61 million d’euros pour l’aménagement de la place de la Mare au Clerc, en parallèle de l’aménagement de la place du Père Arson et de la rue de Bretagne réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté urbaine ;
- opérations d’aménagement et de lotissements : 2,12 millions d’euros, notamment pour la poursuite de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Dumont d’Urville et des travaux de réparation et d’amélioration de l’espace Niemeyer ;
- conduite d’études de requalification urbaine : 0,21 million d’euros ;
- campagne de ravalement de façades : 0,14 million d’euros ;
- requalification du quartier Danton : 0,11 million d’euros ;
- conception, réalisation et restructuration d’espaces paysagers : 0,32 million d’euros ; - centre-ville reconstruit - place du vieux marché : 1,55 million d’euros ;
- aménagements autour du quai de Southampton : 0,20 million d’euros.
Il convient de noter également la participation à l'extension des réseaux électriques pour 0,15 million d’euros, l'acquisition de matériel et logiciel pour le SIGU, l’urbanisme et lespermis de construire (0,02 million d’euros) et la subvention d'équipement à la société publique locale (SPL) des Docks pour 0,50 million d’euros.
En plus de ces dépenses d’investissement, des dépenses de fonctionnement (5,89 M€) sont destinées aux études urbaines et à la prospective, au pilotage, à la conception et au suivi de ces différents projets ainsi qu’au portage d’actions économiques, à la compensation financière versée à la SPL des Docks, à la gestion de l’immobilier stratégique et à la valorisation des biens municipaux. Les différents programmes sont les suivants :
- le soutien au développement urbain (Le Havre Seine Développement, SPL des Docks et Agence d’urbanisme) pour 2,83 millions d’euros ;
- les ressources et moyens de l’aménagement urbain (urbanisme, maîtrise d’ouvrage) pour 2,78 millions d’euros ;
- le renouvellement urbain pour 0,28 million d’euros.
S’y ajoutent 4,82 millions d’euros pour les budgets annexes dédiés aux opérations d’aménagement de Dumont d’Urville, de Mulhouse, de Graville Sémard, de Danton, de requalification immobilière du centre ancien dégradé (PNRQAD), du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Vallée-Béreult et diverses opérations immobilières soumises à TVA.
Qualité et sécurité des espaces publics : 46,91 millions d’euros
Le montant des investissements s’élève au total à 10,32 millions d’euros.
Il s’agit tout d’abord des actions menées dans le cadre de la transition écologique et climatique :
- la rénovation énergétique des bâtiments pour 1,66 millions d’euros ;
- la mise en œuvre d’opérations d’accompagnement dans le cadre de l’agenda 21 pour 0,03 million d’euros ;
- le programme de plantation de 10 000 arbres et de végétalisation des espaces publics pour 0,08 million d’euros.
Une enveloppe de 5,98 millions d’euros est dédiée à la conservation de la plage et du littoral et en tout premier lieu pour les premiers travaux de résorption des anciennes décharges de Dollemard (5,49 millions d’euros) et autres :
- travaux sur les bâtiments de la plage (0,10 million d’euros) ;
- aménagement du plateau de Dollemard (0,21 million d’euros) ;
- aménagements pour les usagers de la plage (0,18 million d’euros).
Dans le cadre de l’entretien des espaces publics, 1,20 million d’euros sont prévus pour : - l’entretien du patrimoine vert (0,05 million d’euros) ;
- la propreté des espaces publics (0,96 million d’euros) ;
- les mobiliers urbains et autres accessoires de voirie restant de la compétence de la Ville (0,19 million d’euros).
Une somme de 1,33 million d’euros est destinée à la sécurité et à la régulation des espaces publics :
- matériel et équipement de la police municipale (0,02 million d’euros) ;
- sécurisation des bâtiments (0,20 million d’euros) ;
- maintenance réseau incendie (0,05 million d’euros) ;
- vidéoprotection des espaces publics (0,54 million d’euros) ;- équipements du stationnement réglementé (0,51 million d’euros) ;
- défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP) communaux (0,01 million d’euros).
Enfin, une somme de 0,04 million d’euros est destinée à la maintenance et aménagements divers des foires et marchés.
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 36,59 millions d’euros pour les différents programmes suivants :
- l’entretien des espaces publics (propreté, espaces verts…) pour 22,81 millions d’euros ; - la sécurité et la régulation des espaces publics pour 11,44 millions d’euros ; - le soutien et le développement du commerce local pour 1,18 million d’euros ; - la transition écologique et climatique pour 0,58 million d’euros ;
- la plage et le littoral pour 0,58 million d’euros.
Culture et patrimoine : 46,13 millions d’euros
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 15,13 millions d’euros, dont :
- le pôle muséum (2,14 millions d’euros) ;
- les études pour la création d’une 2e salle du Volcan (0,04 million d’euros) ; - la relocalisation de la bibliothèque Raymond Queneau dans le centre commercial du Mont- Gaillard (1,78 million d’euros) ;
- la création de l’espace de centre d’art contemporain dans le bâtiment Graillot (7,06 millions d’euros) ;
- divers travaux de maintenance et de réhabilitation dans les bâtiments culturels (0,94 million d’euros) ;
- divers travaux de maintenance et de réhabilitation dans les édifices cultuels (1,62 million d’euros) ;
- les dépenses d’aménagement et d’acquisition des établissements culturels - musées, bibliothèques, théâtres… pour un montant total de 0,78 million d’euros ;
- le versement des subventions par annuité aux projets de la Papa’s production (Le Tetris), du Centre d’expressions musicales (CEM, studios de répétition Le Sonic et école de musique) et du cinéma d’art et d’essai Le Sirius pour 0,51 million d’euros ;
- le soutien aux associations des arts de la scène et contemporains, aux associations patrimoniales et au Volcan pour 0,11 millions d’euros ;
- le versement d'une subvention d'équipement au groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre : 0,15 million d’euros.
Le budget de fonctionnement consacré à la culture s'élève à 31 millions d’euros pour les programmes suivants :
- les arts de la scène et contemporains pour 11,52 millions d’euros ;
- la lecture publique pour 6,94 millions d’euros ;
- le patrimoine culturel pour 6,91 millions d’euros ;
- les événements festifs et culturels pour 4,70 millions d’euros ;
- les ressources et moyens de la culture pour 0,93 million d’euros.
Sport et nautisme : 30,80 millions d’euros
Les dépenses d'investissement pour le sport et le nautisme s'élèvent à 14,16 millions d’euros.
Il s’agit avant tout de l’opération de restructuration du stade Youri Gagarine pour 2,25 millions d’euros, de la création du parc sportif et paysager Graville la Vallée pour 1,93millions d’euros et celle de la reconstruction du gymnase Edouard Vaillant pour 5,25 millions d’euros.
3,68 millions d’euros seront consacrés à la maintenance et la rénovation des stades et équipements sportifs.
1,15 million d’euros seront destinés à l'acquisition de matériel au versement de subventions d'équipement aux associations sportives.
En fonctionnement, le budget de 16,64 millions d’euros permet le financement des programmes suivants :
- les équipements sportifs pour 4,41 millions d’euros ;
- les ressources et moyens du sport (dont charges de personnel) pour 8,21 millions d’euros ; - le soutien aux acteurs du sport pour 2,74 millions d’euros ;
- le nautisme pour 0,99 million d’euros ;
- les événements sportifs pour 0,23 million d’euros ;
- le sport santé pour 0,06 million d’euros.
Solidarités humaines et territoriales : 17,41 millions d’euros
Le montant des investissements s’élève au total à 0,64 million d’euros.
Des travaux dans les bâtiments à vocation sociale seront réalisés pour un montant de 0,53 million d’euros.
Les autres dépenses d’équipement (0,11 million d’euros) sont affectées aux travaux et matériels dans les structures administratives et d’animation et les fabriques, au matériel pour le service Handicap.
La politique des solidarités humaines et territoriales donne lieu avant tout à des dépenses de fonctionnement (16,77 millions d’euros). Elles sont :
- le soutien aux acteurs de la solidarité pour 8,66 millions d’euros ;
- l’animation de la vie sociale pour 6,20 millions d’euros ;
- la politique de la ville pour 0,75 million d’euros ;
- les ressources et moyens des solidarités humaines et territoriales pour 0,98 million d’euros ; - le handicap pour 0,18 million d’euros.
Pilotage et moyens de la collectivité : 57,24 millions d’euros
Les enveloppes d’investissement de 12,59 millions d’euros concernent l’informatique et la téléphonie (1,78 million d’euros), le développement des systèmes d’information (1,77 million d’euros), le renouvellement du parc automobile (2,66 millions d’euros), notamment son électrification dans l’objectif d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre, les travaux dans les bâtiments administratifs et techniques dont la rénovation du 99 rue Jules Lecesne (4,83 millions d’euros), les travaux dans le parc privé de la Ville (0,46 million d’euros) et les différents moyens, matériels, mobiliers et agencements de services (1,09 million d’euros).
En fonctionnement, 44,65 millions d’euros de crédits sont destinés aux différents services fonctionnels et dépenses transversales de la collectivité :
- les services supports techniques (bâtiments, informatique, parc automobile, moyens généraux…) pour 15,23 millions d’euros ;
- les services supports administratifs (ressources humaines, finances, juridique et assurances…) pour 12,70 millions d’euros ;- le pilotage de la collectivité (cabinet, direction générale, communication, administration générale) pour 6,83 millions d’euros ;
- les services aux agents (restaurant, action sociale, communication interne…) pour 3,00 millions d’euros ;
- la vie municipale (indemnités des élus, soutien administratif et technique aux élus…) pour 2,06 millions d’euros ;
- les autres équipements et moyens transversaux (exploitation et travaux dans les bâtiments administratifs et techniques, gestion et travaux dans les logements, emplois d’insertion…) pour 4,83 millions d’euros.
2. LA STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL EN 2025
2.1 Les recettes d'investissement
Le financement des dépenses de la section d'investissement est assuré au moyen des recettes suivantes :
- l'autofinancement
Il correspond à l’excédent des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement et est constitué, d’une part, des dépenses obligatoires d’amortissement des immobilisations de la Ville et, d’autre part, du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
L’autofinancement contribue en premier lieu à rembourser le capital de la dette
(21,43 millions d’euros en 2025 desquels il faut déduire 1,67 million d’euros de dette remboursée par la Communauté urbaine), remboursement qui doit obligatoirement être assuré par des ressources propres. Il permet ensuite, une fois le capital remboursé, de financer les dépenses d’équipement. Il est par conséquent le mécanisme fondamental de maîtrise du recours à l’endettement pour le présent et le futur. Cet autofinancement doit être complété tout au long de l’exercice, notamment par une affectation prioritaire des résultats de l’exercice précédent.
En 2025, l'autofinancement de 23,98 millions d'euros est en baisse de 22,7 % (- 7,05 millions d’euros) subissant l’impact du projet de loi de finances. Son niveau est supérieur au remboursement du capital de la dette, ce qui permet de dégager une capacité d’épargne nette de 2,55 millions d’euros directement affectée au financement des investissements. Sont ainsi garantis l’équilibre budgétaire de la collectivité et le financement des équipements.
- les cessions
Il s’agit de la cession des terrains et des immeubles dont la collectivité n’a plus l’utilité ou qu’elle a acquis dans l’objectif de permettre l’émergence de projets de logements ou d’activités économiques portés par les bailleurs sociaux ou des investisseurs. Elles s’élèvent à 4,86 millions d’euros en 2025.
- les ressources diverses (fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement reversée et créances diverses)
Le produit attendu pour le fonds de compensation de la TVA s'élève à 5,4 millions d’euros en 2025 en baisse de 0,6 million d’euros par rapport à 2024, suite aux mesures prévues dans le projet de loi de finances.La part de la taxe d’aménagement, perçue par la Communauté urbaine et reversée en partie aux communes à hauteur de 20 % pour les constructions comprises dans une zone d’activités économique et à 80 % hors de ces zones, est estimée à 0,7 million d’euros.
Les remboursements d’avances au budget principal par les budgets annexes sont estimés à 2,19 millions d’euros.
- les subventions d’investissement perçues
Les recettes de subventions d’investissement prévues dans le cadre des autorisations de programme sont inscrites au budget primitif dès lors qu’elles ont été notifiées par les partenaires et que l'échéancier prévoit un versement dans l'année. Elles s’élèvent à 5,22 millions d’euros et seront abondées de celles notifiées en cours d’exercice et affectées dans le cadre de décisions modificatives.
- le programme d'emprunts
Le programme d'emprunts budgété sur le budget principal en 2025 s’élève à 49,31 millions d’euros, en forte augmentation par rapport à 2024 (+ 54,5 %) résultant à la fois d’une baisse de l’autofinancement et de l’augmentation du programme d’équipement. Ces emprunts seront ajustés en cours d'exercice en fonction des besoins réels de trésorerie liés à l'avancement des projets d'investissement.
- le remboursement d’emprunts par la Communauté urbaine
Conformément à la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2019 relative à la convention de remboursement de charge de la dette entre la Communauté urbaine et la Ville du Havre, cette dernière sera remboursée à hauteur de 1,67 millions d’euros de capital de la dette qu’elle continue à rembourser pour le compte de la Communauté urbaine.
2.2 Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement se répartissent principalement entre :
- les dépenses d’équipement (acquisitions, études, travaux) et subventions d'équipement versées pour un total de 68,18 millions d’euros au budget principal et dont les principaux projets ont été exposés dans la première partie de ce rapport. Elles sont en hausse de 14,8 % par rapport au budget primitif 2024 ;
- le versement d'avances aux budgets annexes de lotissement et d’aménagement pour permettre le financement des acquisitions de terrain et des travaux préalables à la revente des lots. Ces avances représentent un montant de 3,62 millions d’euros en 2025 ; - le remboursement du capital des emprunts pour 21,43 millions d’euros duquel il faut déduire le remboursement de la Communauté urbaine de 1,67 million d’euros pour déterminer l’annuité nette.
2.3 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont en hausse par rapport à l’année précédente, soit + 0,7 % entre le budget primitif 2024 et le budget primitif 2025. Sans l’impact du projet de loi de finances, ces recettes auraient augmenté de 2,7 %.
2.3.1 Les dotations et les concours de l'Etat
Pour la Ville du Havre, l’ensemble des dotations perçues (70,24 M€) progressera de 1,69 millions d’euros en 2025. Il s’agit principalement de :
La dotation globale de fonctionnement (DGF)- la dotation forfaitaire :
BP 2024 : 32,00 M€ BP 2025 : 31,81 M€ - 0,6 %
L’évolution de la dotation forfaitaire est estimée en fonction de l’impact de l’évolution de la démographie en moyenne sur ces dernières années.
- la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) :
BP 2024 : 17,52 M€ BP 2025 : 18,37 M€ + 4,8 %
L’évolution est liée à la hausse de l’enveloppe nationale prévue dans le cadre de la loi de finances.
Les fonds de compensation de taxe professionnelle (TP)
BP 2024 : 3,31 M€ BP 2025 : 3,04 M€ - 8,2 %
Ces fonds se composent de la dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).
Les compensations fiscales de taxe foncière
BP 2024 : 15,37 M€ BP 2025 : 16,68 M€ + 8,5 %
Leur croissance est liée à l’évolution et à l’indexation de l’abattement de 50% sur les bases des locaux industriels compensé par l’Etat.
2.3.2 Les dotations communautaires versées par la Communauté urbaine
L'attribution de compensation
BP 2024 : 10,08 M€ BP 2025 : 10,08 M€ + 0,0 %
Cette dotation correspond au solde du produit de la taxe professionnelle perçu l'année précédant la création de la Communauté d’agglomération havraise (et la mise en œuvre du taux de taxe professionnelle unique sur le territoire de la CODAH), devenue Communauté urbaine au 1 er janvier 2019, après déduction des charges nettes des compétences et activités transférées depuis 2001. Il n’est pas prévu de nouveau transfert de charges en 2025.
La dotation de solidarité communautaire
BP 2024 : 7,07 M€ BP 2025 : 7,08 M€ + 0,0 %
Cette dotation intercommunale est partagée entre les communes de la Communauté urbaine selon des critères physiques et financiers.
2.3.3. Les recettes non fiscales (recettes d'exploitation, subventions et participations)
BP 2024 : 37,46 M€ BP 2025 : 38,40 M€ + 2,5 %Ces recettes se composent :
- des produits d'exploitation et du domaine (+ 4,9 % en 2025)
- des subventions et participations (+ 8,3 %)
- des remboursements divers (- 9,6 %)
2.3.4. Les impôts indirects
BP 2024 : 10,55 M€ BP 2025 : 10,34 M€ - 2,0 %
Le prélèvement sur le produit des jeux du casino et les droits de mutation sont ajustés à hauteur du produit estimé pour 2024. Les principaux impôts indirects enregistrent l'évolution suivante :
En millions d’euros (M€) BP
2024
BP
2025
D
Droits de mutation à titre onéreux 5,40 5,00 - 7,4 %
Taxe sur l’électricité 2,67 2,67 + 0,0 %
Prélèvement sur le produit brut des jeux
(Casino) 1,65 1,70 + 3,0 %
2.3.5 Les impôts locaux
L’engagement de maintenir les taux d’imposition est tenu. Ils sont inchangés depuis 2009.
Rappel des taux de la Ville du Havre
Taux adoptés par le conseil municipal
2009 2024 2025
Taxe d'habitation 19,84 % 19,84 % 19,84 %
Taxe sur le foncier bâti
communal (avant réforme)
(Taux départemental)
29,00 % 29,00 %
(25,36 %)
29,00 %
(25,36 %)
Taxe sur le foncier bâti
communal (après réforme) 54,36 % 54,36 %
Taxe sur le foncier non bâti 27,50 % 27,50 % 27,50 %
Les bases communales d'imposition
Bases d'imposition 2024 Bases
prévisionnelles
2025 (BP)
Evolution
BP 2025/BP
2024 Prévisionnelles (BP 2024) Notifiées en 2024 Définitives 2024Taxe
d'habitation
12 734 186 15 888 000 NC 16 126 320 +26,6%
Taxe sur le
foncier bâti
253 426 053 256 993 000 NC 261 605 362 + 3,2%
Taxe sur le
foncier non
bâti
396 800 410 500 NC 410 500 + 3,5 %
TOTAL 266 557 038 273 291 500 NC 278 142 182 + 4,3%
La taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par la Ville en raison de sa suppression définitive en 2023. En 2024, seules les taxes sur les résidences secondaires (THRS) et les locaux vacants (THLV) sont perçues.
La taxe d’habitation sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires restent en vigueur pour un taux, inchangé, de 19,84 %.
En contrepartie, la Ville perçoit depuis 2021 la part de taxe foncière sur les propriétés bâties du département (intégration du taux départemental au taux communal). La compensation est financièrement neutre pour la Ville.
Les bases communales évoluent en fonction de la croissance naturelle estimée, c'est-à-dire l’évolution physique de la base imposable, et de la revalorisation législative annuelle des bases par le Parlement pour tenir compte de l’inflation ou de l’évolution des loyers pour les locaux commerciaux. L’inflation harmonisée prise en compte est estimée à 1,5 %.
Le produit des impôts locaux
BP 2024 : 121,66 M€ BP 2025 : 126,08 M€ + 3,6 %
L'évolution du produit est liée à la croissance naturelle des bases et à la revalorisation législative des bases. Les taux sont inchangés.
Le produit fiscal devrait évoluer de + 3,6 % par application des taux d’imposition aux bases prévisionnelles. Après prise en compte de la création du fonds de réserve des collectivités locales prévue par le projet de loi de finances pour 2025, une ponction jusqu’à 2 % des recettes de fonctionnement, soit 5,1 millions d’euros peut être réalisée. Par conséquent, la prévision du budget primitif 2025 est abaissée à 120,98 millions d’euros, soit - 0,6 % de BP à BP.
2.4 La maîtrise des dépenses de fonctionnement
2.4.1. Les dépenses d'activités des services
Les dépenses d’activités des services s’élèvent à 55,54 millions d’euros et sont en légère hausse (+ 1,1 %).
Les dépenses courantes des services
Il s'agit des dépenses quotidiennes de fonctionnement des services et équipements telles que les fournitures, les prestations, l'entretien et la maintenance courante, les frais detélécommunication, les assurances, les différentes animations et évènements, ainsi que la formation des agents municipaux. Elles sont assurées tout aussi bien par les services municipaux en régie que par le recours à des entreprises dans le cadre des marchés publics. Elles s’élèvent à 33,90 millions d’euros et augmentent de 8,4 % par rapport au budget primitif (BP) 2024.
Les fluides
Les dépenses énergétiques (15,02 millions d’euros) sont en baisse de 11,8 % en 2025 (soit - 2,02 millions d’euros).
Les autres charges
Ces dépenses diverses (impôts et taxes, remboursement de frais…) d'un montant de 6,62 millions d’euros diminuent de 0,3 %.
2.4.2. Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel sont le premier poste de dépenses de la Ville (61,8 % des dépenses réelles de fonctionnement pour 144,60 millions d’euros). Elles évoluent de + 4,5 % (soit + 6,29 millions d’euros) entre le BP 2024 et le BP 2025. La forte augmentation provient essentiellement de la mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale relative au relèvement des cotisations retraite CNRACL (+ 3,25 millions d’euros).
Le personnel permanent
La masse salariale du personnel permanent s'élève à 128,20 millions d’euros en 2025 en augmentation de 4,7 % par rapport à 2024. Cette augmentation est principalement liée aux mesures gouvernementales.
Les heures supplémentaires (HS)
S’agissant des heures supplémentaires (1,36 million d’euros), ce poste est en baisse de 6 % (- 0,09 million d’euros) en raison de l’absence d’élections prévues en 2025.
Le personnel non permanent (PNP)
Les besoins en personnel d’animation, saisonnier ou de remplacement s'élèvent à 12,07 millions d’euros en 2025 en hausse de 1,8 %. La Ville porte un effort particulier aux enveloppes de personnel non permanent pour les écoles, les crèches, les équipements et l’animation sportifs et la vie sociale des territoires.
Les autres charges de personnel
Sont incluses dans cette catégorie des dépenses diverses : contrats aidés et d'insertion (contrats d'avenir, contrat d'accompagnement à l'emploi, adultes relais), les dépenses rattachées aux charges de personnel (accidents du travail, capital décès, allocations chômage) et l’action sociale de la Ville en direction de ses agents (aide à l’utilisation des transports en commun dans le cadre du plan de déplacement établissement, aide complémentaire santé pour la souscription d’une mutuelle, aide à la souscription d’une assurance prévoyance).
Elles s’établissent à 2,46 millions d’euros en 2025, en baisse de 4,6 %.
2.4.3 Les subventions et autres participations contractuelles
Les subventions de fonctionnement
Les subventions de fonctionnement concernent les différents soutiens financiers versés aux associations et aux différentes structures publiques telles que le CCAS, l'établissement publicde coopération culturelle (EPCC) Le Volcan, l'EPCC Ecole supérieure d’art et de design Le Havre-Rouen (ESaDHAR), l’EPCC French Lines, le GIP Un Eté au Havre et s'élèvent à 20,82 millions d’euros en 2025, en augmentation de 2,9 % par rapport à 2024 (+ 0,58 million d’euros).
Les autres participations
Cette enveloppe comprend la participation du budget principal au budget annexe de Rouelles, la subvention versée à l'Agence d'urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH), la participation au Havre Seine Développement, l'aide au fonctionnement des écoles privées et des autres communes scolarisant des enfants havrais ainsi que le reversement au CCAS de l’impôt sur les cercles et maisons de jeux.
Elle s'élève à 2,09 millions d’euros en baisse de 7 %.
2.4.4 Les intérêts de la dette
Les frais financiers augmentent, soit + 11,3 % (6,64 millions d’euros au BP 2025 contre 5,97 millions d’euros au BP 2024).
La banque centrale européenne a décidé deux baisses consécutives de son taux directeur en 2024 : soit un taux de 4,25 % en juin et de 3,65 % en septembre. Aussi, on constate une détente sur le niveau des taux des prêts bancaires. La hausse des intérêts est liée à une prévision de réalisation de nouveaux emprunts plus importante en 2025.
2.4.5 Le fonds de péréquation intercommunal (FPIC) et autres prélèvements Le mécanisme de péréquation horizontale dénommé fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) prélève ou reverse aux territoires (intercommunalité et communes membres) en fonction de critères de ressources (potentiel financier élargi par habitant) et en partie (25 %) en fonction du revenu moyen des habitants.
Le FPIC est estimé à 1,96 millions d’euros en 2025, en baisse de 0,26 million d’euros.
Les autres prélèvements concernent les dégrèvements de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour 0,20 million d’euros et l’abattement sur le produit brut des jeux dont bénéficie le casino pour l’organisation d’une manifestation culturelle de qualité (0,07 million d’euros).
2.4.6 La réserve pour dépenses imprévues
Le montant de la réserve de fonctionnement pour dépenses imprévues est porté à 2 millions d’euros.
3. L'ENCOURS DE LA DETTE
Au 1 er janvier 2025, l’encours de dette du budget principal de la Ville du Havre sera de 160,2 millions d’euros, avant dette remboursable. La Ville n’a pas mobilisé d’emprunt nouveau en 2024 ; l’évolution de l’encours est donc intégralement liée au remboursement du capital des annuités d’emprunts.
La structure de l’encours de dette se répartit de la manière suivante (en M€) :
01/01/2024 01/01/2025Encours Part relative Encours Part relative
Taux fixes 112,29 M€ 61,7 % 102,76 M€ 64,1 %
- taux fixes classiques 108,47 M€ 59,6% 99,43 M€ 62,0 %
- taux fixes structurés 3,82 M€ 2,1 % 3,33 M€ 2,1 %
- obligataire fixe
Taux variables 68,11 M€ 38,3 % 57,45 M€ 35,9 %
- crédits revolving 8,00 M€ 4,1 % 6,83 M€ 4,3 %
- index monétaires 53,01 M€ 30,3 % 45,78 M€ 28,6 %
- livret A LEP 5,85 M€ 3,2 % 3,84 M€ 2,4 %
- obligataire 1,25 M€ 0,7 % 1,00 M€ 0,6 %
TOTAL 180,40 M€ 100 % 160,21 M€ 100 %
SYNTHESE DU BUDGET PRINCIPAL
La structure budgétaire en 2024 se présentera de la façon suivante (hors mouvements d'ordre comptable) :
DEPENSES
Investissement + fonctionnement
RECETTES
Investissement + fonctionnement
en M€ Part
relative
en %
en M€ Part
relative
en %
Personnel 144,09 44,1 % 120,98 37,0 % Impôts locaux
Programme
d’équipement
68,18 20,9 % 70,24 21,5 % Dotations de l'Etat
Activités des
services
municipaux
55,54 17,0 % 17,15 5,2 % Dotations
communautaires
Subventions,
participations,
contingent
22,91 7,0 % 49,36 15,1 % Recettes non
fiscales
Annuités
d'emprunts (dont
ICNE)
28,08 8,6 % 49,31 15,1 % Programme
d'emprunts
Versement
avances aux
budgets annexes
lotissement
3,62 1,1 % 10,34 3,2 % Impôts indirectsFonds de
péréquation
(FPIC)
1,96 0,6 % 5,22 1,6 % Subventions
d’investissement
reçues
Prélèvement sur
recettes (casino et
dégrèvements)
0,27 0,1 % 2,19 0,7 % Remboursement
avances par les
budgets annexes
Réserve 2,00 0,6 % 1,96 0,6 % Remboursement
d’emprunts
Remboursement
taxe aménagement
0,10 0,0 %
TOTAL 326,75 100 % 326,75 100 % TOTAL
Variation
2025/2024
+ 5,0 % + 5,0 % Variation
2025/2024
4. LES BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes d’aménagement de terrains (opérations immobilières soumises à TVA, site Mulhouse, requalification du centre ancien, site Graville Sémard, site Dumont d’Urville, requalification du quartier Danton, Vallée-Béreult NPNRU) permettent l’acquisition des assiettes foncières et leur aménagement (démolitions, dépollution…) préalables à leur cession. Ces opérations sont financées par des avances du budget principal et, le cas échéant, des subventions définitives pour couvrir un déficit éventuel.
Les masses budgétaires de ces budgets sont les suivantes (hors mouvements d'ordre comptable) :
(en millions d’euros) Section investissement Section fonctionnement Total
Opérations immobilières
soumises à TVA
- 1,47 1,47
Site Mulhouse - 0,01 0,01
Requalification du
centre ancien
0,85 0,01 0,86
Site Graville/Sémard 1,34 0,06 1,40
Site Dumont d'Urville - 0,11 0,11
Requalification du
quartier Danton
- 1,20 1,20
NPNRU Graville la
Vallée
- 1,98 1,98
Commune associée de
Rouelles
- 0,07 0,07TOTAL 2,19 4,91 7,10
Le montant cumulé des dépenses réelles des budgets annexes s'élève à 7,10 millions d’euros en 2025 en baisse de 39,4 %.
Sur la base de ces éléments et des informations détaillées dans les tableaux du budget principal et des budgets annexes intitulés « Vote du budget » figurant dans les documents « Budget primitif - exercice 2025 » de chacun des budgets, il vous est proposé d’adopter le projet de budget 2025 de notre collectivité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget), L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) et L. 2224-2 ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU la délibération n° 20230386 du conseil municipal du 6 novembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1 er janvier 2024 pour le budget principal et pour les budgets annexes de la commune associée de Rouelles, des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville Sémard, du site Dumont d’Urville et de la Vallée-Béreult NPNRU.
VU la délibération n° 20230387 du conseil municipal du 6 novembre 2023 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville du Havre ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT
- qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal et des budgets annexes de la Ville du Havre ;
- que l’instruction budgétaire et comptable M57, en application de l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, donne la faculté au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2024, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes de la commune associée de Rouelles, des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville Sémard, du site Dumont d'Urville et de la Vallée-Béreult NPNRU (nouveau programme de renouvellement urbain), conformément à l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux du budget principal et des budgets annexes intitulés « Vote du budget » figurant dans les documents « Budget primitif - exercice 2025 » de chacun des budgets ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à opérer, pour l’ensemble des budgets, des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- fonctionnement : 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section ;
- investissement : 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section ;
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé « Budget primitif - Exercice 2025 » du budget principal ;
PREND ACTE
- de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, pour un montant de 72 645 euros, par délibération du conseil consultatif du 11 octobre 2024, et du fait que l'état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 10 décembre 2024 ;
- de la communication des annexes légales.M. Pierre MICHEL : C’est la délibération relative au budget primitif 2025 et avant de procéder au vote, je vais vous en faire une présentation résumée. Tout d’abord, je fais un retour sur le rapport d’orientations budgétaires qui vous a été présenté au précédent conseil municipal. Le contexte était le suivant : donc, avant la pris en compte du projet de loi de finances, l’élaboration du budget principal s’appuyait sur la bonne situation budgétaire de la Ville, une épargne brute à 42,6 millions d’euros en 2023 et un encours de réduction de dette d’une centaine de millions d’euros entre 2019 et 2024.
Pour ce budget, donc le recul de l’inflation qui a plusieurs conséquences, d’une part la revalorisation des bases qui est estimée, pour l’instant, à 1,5 % contre 11 % sur les deux années 2023 et 2024, et une baisse du coût des fluides de 2 millions d’euros. Enfin, une bonne dynamique des bases fiscales liée aux nouvelles industries Siemens Gamesa, le terminal méthanier flottant et, bien sûr, nous conservons, pour l’instant, la base fiscale de la centrale thermique.
Un projet de loi de finances, qui avait été présenté, prévoyait plusieurs mesures qui faisaient contribuer les collectivités territoriales au redressement des finances publiques, et nous avons estimé que l’impact de ces mesures était de 9,5 millions d’euros.
Pour la construction du budget, on a donc fait le choix d’intégrer ces mesures en dégradant ponctuellement nos ratios financiers, cependant sans réduire, à ce stade, les politiques publiques et les projets d’investissement du mandat.
Seule la construction financière est affectée, aucune économie n’est faite par rapport au fonctionnement et à l’investissement. Ces ratios seront réajustés si les mesures nationales, votées en 2025, seront moins défavorables et, de toute façon, nous pourrons le faire au moyen de décisions modificatives et lors de l’élaboration du budget supplémentaire en milieu d’année.
Dans ce contexte, la Ville s’engage à ne pas augmenter ses taux d’imposition, comme depuis 2009, et continue d’investir sur des projets de mandature. Priorité est donnée à l’éducation et à la propreté des espaces publics ; le maintien des subventions est assuré et le tarif des cantines inchangé.
Voici la structure du budget primitif 2025 et l’évolution générale du budget entre 2024 et 2025. Le budget principal s’élève à 326,75 millions d’euros, dont en fonctionnement 233,42 millions d’euros, et en investissement 93,33 millions d’euros, soit une variation de 5 %. Pour les budgets annexes, c’est-à-dire pour certaines opérations qui sont soumises à la TVA, le budget s’élève à 7,1 millions d’euros et, donc, la consolidation du budget global de la Ville nous donne un montant de 333,85 millions d’euros en hausse de 3,4 % par rapport au budget primitif 2024.
Concernant les politiques publiques, voici la répartition des dépenses : l’éducation et la jeunesse est le premier poste de dépenses de la Ville, on y consacrera 54,08 millions d’euros ; la petite enfance et la famille :11,71 millions d’euros ; la proximité et le service à l’usager 9,12 millions d’euros ; les opérations d’aménagement urbain : 17,15 millions d’euros, y compris donc les budgets annexes, la qualité et sécurité des espaces publics : 46,91 millions d’euros, notamment à noter le début des travaux de la décharge de Dollemard ; la culture et le patrimoine : 46,13 millions d’euros dont 15 millions en investissement ; le sport et nautisme : 30,8 millions d’euros dont 14 millions en investissement ; les solidarités humaines etterritoriales : 17,41 millions d’euros dont 8,7 millions d’euros pour le CCAS ; enfin, pilotage et moyens de la collectivité : 57, 24 millions d’euros. Ce qui nous donne un total de 290,55 millions d’euros.
En ce qui concerne donc les projets d’investissement, pour lesquels on consacre 68,18 millions d’euros. Des projets qui se poursuivent ou s’achèvent : la rénovation de l’école maternelle Grouchy à Caucriauville ; la nouvelle crèche Videcoq qui a ouvert en septembre ; la nouvelle crèche Marande qui est également ouverte ; la fin de la rénovation du stade Youri Gagarine ; le stade Pelé qui vient également d’être mis en service ; la rénovation du muséum qui se poursuit, ainsi que l’aménagement de la place du Vieux marché ; la requalification du quartier Danton et du quartier Dumont d’Urville, ainsi que le quartier de la Vallée-Béreult et pour partie la déminéralisation de certains espaces urbains.
En ce qui concerne les projets qui débutent ou qui vont débuter : la rénovation de l’école élémentaire, cette fois, de Jehan de Grouchy ; la création d’une nouvelle école, dans les quartiers sud, pour laquelle les études sont lancées ; la rénovation de l’école Paul Bert de la même manière et les études sont lancées ; la végétalisation des cours d’école comme vient d’en parler ma collègue ; la reconstruction du gymnase Edouard Vaillant à Caucriauville, la rénovation de la piscine de Caucriauville, la nouvelle bibliothèque Raymond Queneau à Mont-Gaillard dans laquelle les travaux vont commencer ; la création d’un centre d’art contemporain dans l’espace Graillot pour lequel les travaux commenceront au printemps ; la réhabilitation des anciennes décharges des falaises de Dollemard qui débuteront également cette année ; la rénovation de la place du Père Arson et de la rue de Bretagne, de la place de la Mare-au-clerc ; la requalification du site de l’ancien centre équestre du Mont-Gaillard et la rénovation de locaux administratifs et associatifs du 99 rue Jules Lecesne.
Et, donc, voici la structure générale du budget principal qui montre donc en fonctionnement et investissement, recettes et dépenses. Donc, à noter le premier pavé vert en bas à gauche, l’autofinancement budgétaire qui est de l’ordre de 24 millions d’euros qui est relativement faible par rapport à ce que nous connaissions les autres années, 24 millions d’euros contre 31 millions d’euros dans le projet initial, sachant que 30 millions d’euros nous permettent de financer très facilement nos projets.
Donc, ce qui explique à droite le recours à des emprunts d’équilibre estimés pour l’instant à 49,31 millions d’euros et qui évolueront, bien sûr, en fonction de lancement des projets et puis de la loi de finances qui sera voté l’an prochain. Et, enfin, en termes de dépenses
d’investissement, un programme important que je vous ai présenté de 68,18 millions d’euros. Donc, le budget primitif en ce qui concerne le budget principal est de 326,75 millions d’euros.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, la prévision d’accroissement des recettes de fonctionnement est de 1,7 millions d’euros par rapport au primitif 2024. En ce qui concerne les impôts locaux, ceux-ci seraient en baisse de 700 000 euros selon notre prévision. L’impact du projet de loi de finances 2025 qui a été repris en compte donne un écart à la baisse de 5,1 millions d’euros qui correspond à un fonds de réserve qui est demandé aux plus grosses collectivités. Les dotations de l’Etat sont stables. Les recettes non fiscales : stationnement, redevance, droit d’entrée, sont en légère baisse et dotation communautaire impôt indirect, c’est-à-dire produit des jeux, droit de mutation relativement stable, une légère baisse pour les impôts indirects. Donc, tout cela, en dehors des impôts locaux est d’une relative stabilité par rapport au budget primitif de l’année dernière.Les dépenses de fonctionnement seraient en hausse de 3,9 % par rapport au budget primitif 2024. Donc, les dépenses de personnel sont les dépenses les plus importantes, avec l’impact du projet de loi de finances 2025 sur les cotisations retraite qui pèseraient pour 3,3 millions d’euros supplémentaires. Les frais de personnel passeraient de 138,3 à 144,1 millions d’euros. L’activité des services municipaux, hors fluides, serait en hausse de 2,6 millions d’euros, à 40,5 millions d’euros. Les subventions et participations en légère hausse de 400 000 euros, à 22,9 millions d’euros. Les frais financiers en hausse également, compte tenu de ce que nous envisageons comme emprunt, de 600 000 euros. Et, enfin, une réserve augmentée de 1,5 million d’euros. On sait que chaque année, on est obligé, au budget supplémentaire, de voter une réserve supplémentaire pour des projets qui apparaissent en cours d’année. Voilà pour les dépenses de fonctionnement.
Et enfin, un petit focus sur l’encours de la dette. Donc, fin 2024, l’encours de la dette était de 182 millions d’euros, il sera de 160,2 millions d’euros au 1 er janvier 2025, soit une baisse de 11,2 %. La constitution de nos emprunts, donc les prêts à taux variables représentent 36 % de l’encours, les prêts à taux fixes 62 %, et les prêts structurés à 2 %. Le taux moyen de la dette sera de 2,8 % au 1 er janvier, je pense que c’est 2025. Voilà, M. le Maire, pour la présentation résumée du budget.
M. le Maire : Merci, Pierre MICHEL. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je voulais tout d’abord remercier les services pour la nouvelle présentation de ce budget qui est, je ne dirais pas beaucoup plus clair, mais plus lisible. Merci. Comme dans d’autres instances, ce budget 2025 s’inscrit dans un contexte dégradé mêlé d’inquiétudes et d’incertitudes pour assurer les missions essentielles à la vie des Havraises et des Havrais. La pauvreté et la précarité augmentent au regard des demandes qui affluent dans les associations caritatives, pendant que les riches continuent de s’enrichir. Et pourtant, il y a l’exigence d’un changement profond de cap politique, en conformité avec la volonté très claire exprimée par les Françaises et les Français à l’occasion des dernières élections législatives, avec des mesures urgentes et indispensables qui seraient nécessaires pour répondre aux attentes de nos concitoyens comme l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation, l’abrogation de la réforme des retraites, l’interdiction de licenciements boursiers, la défense des services publics, un plan pour une nouvelle industrialisation, la baisse du coût de l’électricité, une diplomatie active en faveur de la paix, etc., afin de mettre un coup d’arrêt à la crise sociale qui est en train d’exploser plongeant des dizaines de milliers de familles dans la précarité.
Ensemble, nous devons réagir dans un esprit de solidarité et exiger un changement profond de cap politique. C’est là, dans l’obligation faite au futur gouvernement de trouver pour chaque texte de loi une majorité, une garantie possible permettant de redonner au travail
parlementaire toute sa place. A cette heure, face à l’absence de toutes réponses et
d’engagements de la part du camp présidentiel, en nommant un Premier ministre de son camp, le Président de la République ne respecte pas, une nouvelle fois, le choix des urnes qui aurait dû le conduire à nommer un Premier ministre de gauche, issu de la coalition arrivée en tête. Cette nomination est un très mauvais signal pour notre pays, s’entêter à ne pas tenir compte du résultat des urnes et du souhait des Françaises et des Français en nommant un
gouvernement dans la continuité des précédents. Celui-ci portera seul, avec le Président de la République, la responsabilité du chaos politique et social qui ne manquera pas d’advenir.A moins que le nouveau Premier ministre propose d’aller chercher l’argent où il est, car c’est bien là, la seule voie pour répondre aux attentes et aux besoins des Français et d’endiguer la montée de l’extrême droite, parce que, en ce qui vous concerne, vous préférez soutenir cette politique nationale et ainsi continuer de porter des mauvais coups pour Le Havre et ses habitants. Car, je le répète, sans rien exiger de l’Etat, cela ne va pas être possible. Demander des efforts toujours aux mêmes, aux citoyens, sans jamais considérer qu’il faut demander des efforts à ceux qui s’en mettent plein les poches, cela n’est plus soutenable.
Alors, pour apporter notre contribution à ce budget 2025, pour changer le quotidien des Havraises et des Havrais, car c’est là le but d’un budget, de ceux qui sont les plus en difficultés, ceux qui travaillent et pour lesquels le 15 du mois le frigo est déjà vide et toutes les factures pas payées, car chaque mois est un dilemme entre régler la facture de chauffage, la cantine des enfants, les transports, etc. Répondons aux Havraises et aux Havrais que leurs élus sont à leurs côtés, et font preuve d’ambition en leur présentant un budget à la hauteur pour faire face à cette crise profonde, en les accompagnant dans leur quotidien car ils attendent du changement qui améliore leur vie, leur pouvoir d’achat. Non, vous ne semblez pas faire face à ces choix, et vous restez sourd et aveugle aux difficultés dans lesquelles de plus en plus de nos concitoyens s’enfoncent. Et, vous semblez plutôt adepte du « tout va bien, Madame la Marquise », comme si la Ville du Havre vivait en dehors de cette crise démocratique et financière nationale.
Je cite la délibération, « le projet de budget primitif 2025 se caractérise par les incertitudes liées aux débats autour du projet de loi de finances et du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 et les dispositions définitives qui en résulteront ». En effet, ces projets, tels que présentés initialement par le gouvernement, fixent pour objectif une contribution importante des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics nationaux, et prévoient différentes mesures qui concernent, là, la Ville. Et là, on le voit, dès le début de la délibération, vous plantez le décor, que ce budget est une fatalité, et que vous ne pouvez rien y faire, et que suite aux décisions gouvernementales qui frappent fort sur les moyens financiers de notre ville alors c’est comme cela. Rassurez-vous, tout va bien, en gardant ce côté rassurant. Je cite de nouveau la délibération, « la Ville a en effet fait le choix d’intégrer ces mesures dans le projet de budget primitif 2025, des corrections pourront alors intervenir par des décisions modificatives pour établir la prévision d’épargne brute ». Surtout, ne vous inquiétez pas, tout va bien, nous aménageons. Alors, je pose la question, mais jusqu’où allons-nous tenir ? En résumé, ces décisions nationales vont faire mal, mal à notre ville, mais nous pourrons corriger si jamais vos amis politiques décident de changer de cap. Mais, en attendant, ne parlons pas de sujets qui fâchent, refusons la réalité, faisons pour le mieux, et surtout ne remettez pas en cause les décisions prises par nos amis, aménageons la crise, ménageons le capital, fermons les yeux et attendons tranquillement ce qui va se passer.
C’est ce que vous avez fait, au dernier conseil municipal, quand vous avez refusé de voter le vœu proposé par notre groupe, vœu qui proposait un dialogue respectueux entre l’Etat et les communes, fondé sur des compensations transparentes et des moyens financiers adéquats afin de garantir la pérennité des services publics locaux et d’accompagner les territoires dans la transition écologique. Vœu que vous avez voté à l’unanimité à la Communauté urbaine, trois jours après, devant une assemblée majoritairement de maires qui, eux aussi, souffrent du désengagement continuel de l’Etat. Allez comprendre ! Peut-être que la peur d’être minoritaire dans cette instance constituée de maires qui, majoritairement, ne cessent de dénoncer leurs manques de moyens, et qui ne peuvent boucler leur budget, je n’ai toujours pas de réponse, peut-être allez-vous me la donner ce soir, à moins qu’en trois jours vous avez prisconscience que vos amis politiques avaient pris de mauvaises décisions en présentant l’injuste budget BARNIER qui compte faire payer aux Français les mauvais choix effectués en matière budgétaire. L’espoir fait vivre, mais malheureusement, depuis, silence radio. Personne n’ose donner son avis, nous continuons à jouer à qui perd gagne. Alors, évitons le débat, et présentons notre budget ce soir. Budget qui, au passage, fait le choix de l’investissement par rapport au fonctionnement, ce qui est révélateur de votre politique habituelle, celle de l’aménagement de la crise, de l’austérité. Comme je l’ai indiqué lors de la présentation des orientations budgétaires, il n’existe aucun dynamisme, juste s’auto-financer pour investir, bref un budget d’austérité.
Nous aurions pu, peut-être, proposer de reporter l’examen de notre budget, comme l’ont fait d’autres instances, et que face à un contexte politique incertain, il était judicieux de reporter l’élaboration de notre budget suite à l’impact du budget du projet de loi de finances sur notre ville, afin de réfléchir au mieux à la vie des Havrais. Car, je rappelle que l’impact total pour la Ville serait conséquent puisqu’il s’agit là de -9,5 millions d’euros en fonctionnement et investissement, auxquels s’ajoutent d’autres mesures de baisses budgétaires. Ces mesures risquent de porter un coup fatal à nos services publics de proximité, déjà fragilisés par des décisions antérieures, donc de porter un coup aux familles havraises. Voter un budget aujourd’hui alors qu’il risque de changer dans trois mois, de décider de présenter des DM à chaque conseil, ou de nous proposer un compte administratif en juin avec un excédent d’épargne brute, comme vous l’aviez déjà proposé d’ailleurs en 2023 où l’épargne brute s’élevait à 4,3 millions d’euros, et qui a servi, je vous le rappelle, à financer d’une part le remboursement des capitaux des emprunts, et les investissements au lieu de faire des économies sur la vie quotidienne des Havrais, et désendetter. Vous auriez pu, comme l’avait proposé notre groupe au moment du débat, d’utiliser cette épargne brute pour servir la vie quotidienne des habitants, de servir les subventions des associations pour le bien-vivre ensemble, d’accompagner les écoles, afin qu’il y ait des dépenses de fonctionnement, de mettre le personnel là où il y en a besoin. Il existe une multitude d’activités qui nécessitent de l’humain, qui nécessitent des finances, d’accompagner à la culture, de faire des projets, des clubs sportifs, etc. Tout le monde est en manque de finances dans notre ville mais vous avez fait d’autres choix, celui d’utiliser cet argent pour rembourser plus rapidement les emprunts contractés par la Ville, et vous continuez à le faire dans ce budget très approximatif 2025. Cela n’a pas de sens.
Alors, vous l’aurez deviné, nous ne voterons pas ce budget, et nous continuerons à ne pas le voter tant que celui-ci ne présentera pas un budget utile aux Havrais et aux Havraises face à la crise. Un budget pour vivre mieux au Havre avec, notamment, la gratuité des transports en commun, la gratuité des activités municipales pour les retraités, réviser à la baisse le tarif des cantines en fonction des ressources, créer un centre de santé public avec des médecins salariés ou bien déclarer une urgence jeunesse en offrant un concert, un match, un spectacle, un cinéma, pour les jeunes de 3 à 25 ans, ou en proposant d’autres choix financiers que les vôtres. L’élaboration du budget d’une Ville est le choix majeur d’une politique municipale, et nous n’avons pas les mêmes. Nous réaffirmons de nouveau ce soir, une ville, une collectivité, peut prendre des mesures efficaces pour lutter contre la crise pour apporter de vraies réponses aux familles havraises. Construire en urgence un vrai budget 2025, un vrai bouclier social pour que les Havraises et les Havrais vivent mieux était notre proposition, mais elle n’est, apparemment, pas la vôtre.
M. le Maire : Merci pour cette lecture. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Mme NAIL ?Mme Nathalie NAIL : Oui, parce que de votre côté, à part dire…
M. le Maire : Je n’ai rien dit pour l’instant.
Mme Nathalie NAIL : Non, mais je vous ai vu réagir en disant, « voilà, oui, nous ne faisons pas la même politique ». Vous ne semblez ni voir, ni entendre les difficultés qui sont celles de nombreux de nos concitoyens au Havre. Alors, je vais le répéter, Sophie HERVE a dit certaines choses, mais je vais me permettre d’insister sur cette crise qui est dure, qui frappe les travailleurs pauvres, et globalement l’ensemble des Havraises et des Havrais, mais encore davantage les sans-emplois, les retraités avec leurs petites pensions, les jeunes, étudiants ou non. On a voté d’ailleurs une délibération qui montrait que les étudiants avaient besoin d’encore plus de solidarité. Ces jeunes sont de plus en plus en grande précarité. Et, effectivement, dans ce budget, qu’y a-t-il à destination de ces populations ? Rien ! Non, cela a l’air de vous faire sourire, ce n’est pas drôle pour ceux qui le vivent ! Rien de plus que l’année dernière, ni même que l’année d’avant, comme si Le Havre était épargné par ces années de politiques de droite qui enrichissent, effectivement, toujours les plus riches, et qui appauvrissent encore et toujours plus les plus pauvres.
Mais, aujourd’hui, ce n’est plus tenable de faire fi des difficultés de centaines de nos concitoyens. Donc, quelles propositions, quelles mesures d’exception proposer ici ? Je dis bien d’exception, pour soutenir les Havraises et les Havrais parce que la situation est, en effet, exceptionnelle. La situation est telle, et Sophie HERVE l’a dit, que de nombreux habitants de notre ville sont contraints de choisir s’ils doivent payer un mois leur loyer, l’autre mois l’EDF, le gaz, la cantine, l’eau, la carte de bus, ou s’ils se nourrissent. Parce qu’en un moins, un salaire, parfois, ne permet jamais de régler tout cela en une seule fois. Et vous, en face, aucune réaction !
Alors, vous allez me dire qu’avec le CCAS, on soutient. Alors, non ! Force est de constater qu’on soutient mal, en tout cas. Et, je suis bien placée pour le savoir parce que je participe aux commissions, et j’en avais déjà parlé l’an dernier, puisque quand la situation est celle que l’on vit aujourd’hui, et qu’il reste au CCAS en fin d’exercice un budget de la commission permanente des aides autour d’un peu plus de 80 000 euros, soit 50 % du budget dévolu à cette commission. Ce n’est pas qu’il n’y a pas assez de demandes, c’est juste qu’il y a un problème, je pense. Peut-être des critères trop restrictifs, mal ciblés, ou un problème d’accès. Quand, par ailleurs, on regarde de près, il y a moins de demandes, par exemple au Mont- Gaillard, ou dans le quartier des Neiges, il n’y en a pas du tout, très peu de demandes également dans le quartier de l’Eure, ou encore au Bois de Bléville. On peut s’interroger. Ce n’est pas une question de logique, mais quand on connaît la situation dans ces quartiers, cela interroge. Surtout quand on voit toutes ces familles qui affluent au Secours populaire, aux Restaurants du cœur, ou à la Banque alimentaire, qui elles, ces associations caritatives, ne savent plus où donner de la tête. Je pense que, oui, il y a un vrai problème.
Alors, non, on ne peut pas faire comme si la situation d’aujourd’hui était la même que l’an dernier, ni l’année d’avant. Et, en cette fin d’année, dans notre ville, vous le savez, de nombreux emplois sont menacés, chômage technique, licenciements, baisses de salaire même, parce que le patronat va loin dans ses propositions. Et cela, c’est le lot de nombreuses familles, à la veille des fêtes, donc des difficultés plus grandes encore.
Dès lors, arrêtez de soutenir ces gouvernements de droite, pensez à votre ville, à notre ville, à ceux qui y vivent, et faites-en sorte que l’on vive mieux ici en prenant, oui, des mesuresd’exception à la hauteur de la situation. Arrêtons d’alimenter le vote d’extrême-droite en ne répondant pas aux attentes et aux besoins de notre population. Arrêtons d’alimenter la colère, soyons le rempart. Être le rempart, soutenir les Havraises et les Havrais, c’est porter un budget d’espoir avec des investissements massifs pour le social et l’écologie ! Et construire des réponses à l’urgence sociale en construisant des politiques publiques qui protègent ! Aider et soutenir les Havraises et les Havrais, cela peut passer, effectivement, par la gratuité du transport en commun puisque l’usager, vous l’avez expliqué l’autre jour dans une autre enceinte, ne paie que 25 % du coût total du transport. Alors, pourquoi ne pas prendre en charge ces 25% sauf à s’obstiner comme vous le faites, et en faire un principe. Pourtant, la gratuité du transport, c’est bon pour la planète, et c’est bon pour le porte-monnaie !
Et, soutenir les Havraises et les Havrais en difficulté, c’est aussi apporter des solutions en matière de tarif de cantine, et je ne cesserai de le répéter, avec une nouvelle grille tarifaire plus juste et plus équitable, et être réactif aussi quand les ressources des familles diminuent comme c’est le cas pour certaines familles actuellement. Le loyer représente le premier poste de dépenses du budget des familles, en moyenne 36 %, malgré l’APL (aide personnalisée au logement). Les loyers atteignent de tels montants, y compris chez les bailleurs sociaux, dans les logements récents, que trop nombreuses sont les familles qui ne peuvent plus payer le loyer. Le montant des dettes chez les bailleurs sociaux, et vous le savez bien, arrivent à des niveaux jamais atteints, avec autant de conséquences sur l’entretien du bâti.
L’accompagnement des locataires devient, pour beaucoup, une impérieuse nécessité ! Il faut donc y mettre les moyens, y compris par exemple, via le CCAS, mais aussi via des associations spécifiques. La Ville pourrait aussi se doter de nouvelles compétences pour encadrer les loyers, et ainsi agir sur les prix pratiqués dans le privé.
Quant aux équipements publics de proximité, en particulier dans nos quartiers populaires, il y a urgence de les renforcer, de les créer s’il le faut, de les rendre attrayants et accessibles au plus grand nombre sans qu’il ne soit question de tarification. Que ce soit pour les jeunes, avec pourquoi pas des centres d’animation jeunesse, pour les seniors qui trop souvent sont contraints de limiter leurs activités faute de ressources. En début d’année, vous savez quand ils s’inscrivent, 180 euros cela vaut pour une activité mais ils ne peuvent pas se permettre d’en prendre trois quand, par ailleurs, il n’y a pas toujours de la place.
Et quand je parle d’équipements publics, je souhaiterai aborder aussi la question de nos bâtiments, les écoles et les gymnases. Alors, évidemment, il y a en ce moment de très grosses réhabilitations, je le reconnais, et des constructions d’école. Mais, n’est-ce pas faute d’avoir ignoré leur état depuis un peu plus de trente ans ?! Parce que si on en est là aujourd’hui, c’est qu’il n’y a pas eu, depuis des années… Je n’en sais rien, mais vous êtes là depuis trente ans ! Il n’y a pas eu depuis des années un plan d’investissement drastique dans nos écoles, et aujourd’hui nous avons des écoles qui sont des passoires, où il y a des inondations, des seaux dans les salles de cours. Je pense à Desmallières, plus possible d’utiliser le préau. Oui, ne faites pas cela, c’est la vérité ! Des problèmes de toiture comme à Cassard. Et, je pourrais aussi parler de Paul Eluard et Stendhal, la liste est longue.
Et puis, parce que, lorsqu’on a à peine de quoi se loger, se nourrir, la culture, bien qu’essentielle à l’épanouissement de chaque être humain, devient un luxe. Et, nous devrions pouvoir donner un peu de souffle et de bien-être aux Havraises et aux Havrais, de tous les quartiers, une offre culturelle accessible. A la place de cela, tout reste concentré
essentiellement en centre-ville. Quant au festival à 15 euros la journée, autant dire qu’ils ne sont pas accessibles au plus grand nombre. J’aurais pu aussi évoquer la soirée privée du Goûtdes autres, et tant d’autres. Voilà quelques exemples de rempart à la crise que nous subissons, parmi beaucoup d’autres.
Au lieu de cela, Le Havre est devenu, en quelques années, la ville du tout-payant, ce qui a contraint bon nombre d’Havrais a déménagé. Vous savez, ceux qui gagnent trop pour être soutenus, et pas assez pour vivre tout simplement. Alors, vous aviez évoqué, tout à l’heure, le fait que depuis deux années consécutives, nous gagnions des habitants, il serait intéressant de regarder le revenu médian de ces nouveaux arrivés. Enfin, vous pouvez vous targuer de ne pas avoir augmenté les impôts directs, mais de manière indirecte, vous touchez chaque année au porte-monnaie des Havraises et des Havrais.
Alors, nous ne sommes pas de doux utopistes, mais nous connaissons la réalité des choses, nous ouvrons les yeux, la réalité de ce que les gens vivent dans nos quartiers, et la réalité aussi d’un budget. Un budget, c’est faire des choix, faire des choix politiques au service d’une ville et surtout de ses habitants, et non pas au service du prestige ou de l’image. Vos choix ne sont pas les bons, je vous le confirme, et nous ne les voterons pas.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. Une autre intervention ? Ecoutez, cela fait 23 ans du conseil municipal, Mme NAIL, je me demande si on n’est pas arrivé en même temps d’ailleurs. Non, vous étiez depuis plus longtemps ? En tout cas, moi cela fait 23 ans, et chaque année, comme c’est d’ailleurs assez naturel, l’opposition nous explique que le budget qui est présenté cette année-là est ni fait, ni à faire, exprime une vision totalement fausse, totalement erronée des priorités, repose sur des idées qui ne sont pas des idées qui pourraient intéresser les Havrais mais que d’ailleurs personne, dans la majorité municipale, ne s’intéresse véritablement aux Havrais, et cela Nathalie NAIL nous le dit assez régulièrement. Elle, elle porte l’intérêt des Havrais, nous jamais ! Pas simplement moi, personne !
Cela fait 23 ans que vous nous reprochez, à chaque vote budgétaire, Mme NAIL, de faire un budget qui s’inscrit très exactement dans les engagements que nous avons pris devant les Havrais. A chaque fois ! Et, je me permets de vous faire observer qu’à intervalles réguliers, lorsque les Havrais ont à se prononcer, ils disent, s’agissant des élections municipales, que ce que nous avons proposé, ce que nous avons tenu, et ce que nous proposons leur paraît, je ne sais pas si c’est mieux, enfin disons que majoritairement ils considèrent que c’est plutôt comme cela qu’il faut avancer. Cela changera peut-être un jour, cela changera certainement un jour d’ailleurs. C’est dans l’ordre des choses qu’un jour cela change. Mais, vous ne pouvez pas, depuis 23 ans, dire systématiquement qu’on ne pense pas aux Havrais, qu’on fait n’importe quoi, ou plus exactement qu’on fait exactement ce qu’on a dit, alors que les Havrais l’approuvent à intervalles réguliers, sans peut-être vous posez la question de savoir si nous avons 100 % tort et vous 100 % raison, ou si les choses sont un petit peu plus nuancées que cela.
Je pense quand même, me semble-t-il, je ne veux pas du tout rentrer dans votre tête, qu’on pourrait se poser cette question parce qu’au fond, qu’est-ce que c’est que le budget que Pierre MICHEL vient de présenter ? C’est un budget qui, vous avez raison, s’inscrit exactement dans les engagements que nous avons pris devant les Havrais. Engagements que nous avons pris en 2020 dans une situation de crise qui ne me paraît pas beaucoup plus facile ou légère que la crise que nous vivons aujourd’hui. Engagements qui consistaient à dire, nous devons faire attention à pouvoir continuer à financer l’entretien et les transformations de la ville, parce que les investissements c’est de l’entretien et les transformations de la ville ; à ne pas augmenter la pression fiscale parce que la taxe foncière qui est l’instrument principal de la recette fiscale de la Ville est à un taux qui est élevé, c’est d’ailleurs pour cela que depuis 2009, nous nel’avons pas touché ; à réduire la dette de la Ville parce que si la dette reste élevée, le jour où les taux d’intérêt augmenteront, Nathalie NAIL, pendant très longtemps on a dit « les taux d’intérêt n’augmenteront pas », le jour où les taux d’intérêt augmenteront notre situation financière sera moins bonne. Nous avons dit cela clairement en 2020, nous avons indiqué là où nous voulions investir, là où nous voulions développer des politiques publiques qui reposent, pour l’essentiel, sur des dépenses de fonctionnement, et nous faisons exactement cela. C’est peut-être erroné à vos yeux, mais vous pourriez, me semble-t-il, au moins reconnaître que la question de l’engagement initial a été tranché, et que la façon dont nous construisons notre budget correspond exactement aux engagements que nous avons pris. Cela me paraîtrait une bonne base de départ, mais je constate que vous n’avez pas voulu partir sur cette base-là.
Ensuite, vous présentez une vision que je dirais peut-être un peu caricaturale, avec mon sens de l’understatement, quand vous expliquez que, par définition, nous ne faisons quasiment aucune politique sociale. Vous n’êtes pas très loin de le dire, parfois, vous arrêtez un peu quand même. Ou que nous n’entretenons pas, exactement, notre patrimoine. Souvent, vous dites que nous localisons les investissements dans certaines parties de la ville, je suis surpris que vous ne l’ayez pas fait cette année, je m’y attendais. Je m’y attendais, notamment, parce que j’ai regardé exactement où cela se passe, et cela m’aurait permis de vous dire que ce n’est pas du tout le cas, mais c’est comme cela. Mais, je ne peux pas vous dire d’autres choses que, oui, nous avons décidé, nous nous sommes engagés sur une gestion des finances publiques qui permettent à la Ville de continuer à entretenir son patrimoine, à ne pas augmenter les impôts, et à investir et apporter des services, y compris des services nouveaux quand nous considérons qu’un service nouveau peut être avancé.
Je veux bien que vous disiez que Le Goût des autres est caractérisé par une soirée privée, mais Nathalie NAIL, vous ferez croire à personne que Le Goût des autres c’est un truc commercial. Mais, vous le savez parfaitement, vous avez parmi les plus grands écrivains français, mais c’est vous qui l’avez cité ! Si vous ne l’aviez pas cité, je ne vous en parlerai pas. On a parmi les plus grands écrivains français qui viennent, c’est gratuit, c’est disponible. Vous auriez pu parler de Sur les épaules des géants, c’est pareil, c’est gratuit, les gens viennent, ils apprennent. Vous faites « hmmm », cela existe ! Mais, je vous rassure, il y a plein de gens qui l’ont bien compris, y compris des gens qui vous aiment bien, et qui ne comprennent pas ce que vous dites quand vous dites cela. Donc, je ne crois pas que dans votre position qui me paraît très idéologique, vous me direz on est tous l’idéologue de quelqu’un, on voit qu’il paraît très marqué par des convictions très idéologiques, vous puissiez nous dire qu’on ne fait pas ce sur quoi nous nous sommes engagés.
Et, on ne dit pas du tout que tout va bien. On n’a jamais dit d’ailleurs que tout allait bien. Quand les prix de l’énergie ont augmenté et qu’on a pris des mesures pour faire en sorte que nous puissions ne pas exposer trop brutalement les Havrais à cette augmentation des prix de l’énergie, nous l’avons fait, nous avons créé des boucliers tarifaires pour un certain nombre d’associations lorsqu’elles utilisaient des bâtiments publics, nous avons pris des mesures pour éviter que cette augmentation des tarifs ne soit totalement répercutée. Evidemment ! Lorsqu’il y a des crises, nous réagissons. Heureusement d’ailleurs. Mais, c’est vrai, nous avons essayé de le faire en plaçant les situations financières de la Ville dans une condition qui lui permet d’absorber les chocs. Cela vous semble dérisoire parce qu’à mon avis vous ne savez plus ce que c’est une situation financière qui permet d’absorber les chocs.
Mais, je peux vous dire que je vois bien la différence entre d’autres communes, parce que quand vous avez réglé, quand vous avez diminué la dette de 100 millions d’euros entre 2019et 2025, comme nous l’avons fait, le choc d’un peu moins d’épargne brute et d’un peu plus de taux d’intérêt, vous pouvez l’absorber. Et ceux qui n’ont pas fait cet effort ne se prennent même pas le double choc, mais le triple choc aujourd’hui. Ils se trouvent dans une situation où quoiqu’ils disent ils peuvent toujours dire c’est la faute de quelqu’un d’autre, c’est la faute du gouvernement, ils sont contraints de faire peser sur les habitants le fruit d’une gestion, à mon avis, trop peu sérieuse des années précédentes. Et, j’ai quelques exemples de villes où on est toujours à l’extrême limite, et où quand la situation devient un peu difficile on ne sait plus réagir. On a un problème de trésorerie, on a besoin des autres pour passer le mois ou pour passer l’année. Je connais des villes comme cela, Mme NAIL. Pas toujours loin d’ailleurs. Donc, ce que je veux vous dire, c’est que vous avez tout à fait le droit de penser ce que vous dites, et Mme HERVE évidemment et c’est très respectable, et encore une fois vous le dites depuis 23 ans, et moi je dis l’inverse depuis 23 ans. Mais imaginez qu’en ne faisant pas attention à nos finances publiques nous aurions placé les Havrais dans une situation moins bonne, c’est une vue de l’esprit, je vous le dis comme je le pense. C’est une vue de l’esprit !
Et donc, nous proposons un budget, je ne prétends pas qu’il soit parfait, enfin Pierre MICHEL a présenté un certain nombre de choses, nous sommes capables d’investir dans la rénovation d’équipements, dans la construction de nouveaux équipements à la fois éducatifs, culturels, dans des espaces publics. Les espaces publics, et les aménagements culturels et éducatifs ne sont pas faits pour l’image. Ils ne sont pas faits pour l’image, Mme NAIL ! Quand on fait un nouveau gymnase à Caucriauville, on ne le fait pas pour l’image. Vous pensez que c’est fait pour l’image ? Je ne crois pas, moi. Je pense que c’est fait pour les gens qui vont utiliser le gymnase, mais vous le savez bien ! Quand on refait l’école Jehan de Grouchy, et qu’elle devait être plus belle, ce n’est pas simplement pour l’image, c’est parce qu’on va mieux y travailler et qu’il fallait le faire. Très bien, on le fait. Et, je pourrais dire cela de beaucoup d’autres investissements que nous faisons. Et, quand on n’augmente pas le taux de la taxe foncière depuis longtemps maintenant, tout en baissant l’endettement, et tout en continuant à transformer la ville, nous sommes exactement ce sur quoi nous nous sommes engagés. Et moi, je voudrais dire à l’ensemble des adjoints, à l’ensemble du conseil municipal qu’ils nous trouveront toujours dans le respect des engagements que nous avons pris, et qui ont été validés par les Havrais. Vous voulez dire un mot, Mme NAIL ? Allez-y.
Mme Nathalie NAIL : J’entends les engagements respectés, c’était en 2020. Mais, reconnaissez que la situation actuelle pour bon nombre d’Havraises et d’Havrais est dramatique. Et, ce n’est pas idéologique que de voir cette situation qui, j’imagine, vous touche tous les uns et les autres. Quand on a des familles qui font le choix de ne plus pouvoir mettre leurs enfants à la cantine, et de ne plus les nourrir, et d’en être à compter le nombre de chasses d’eau, un moment cela c’est insupportable ! Et, ce n’est pas idéologique, M. le Maire, que de voir ça ! Et donc, j’aurais aimé que dans ce budget, on puisse y voir des amortisseurs de la crise, des mesures précises qui puissent aider. La situation de salariés chez Auchan, de salariés de chez Siemens, et la verrerie de Graville, et j’en passe et des meilleurs, ou des moins bonnes, comment on vient en soutien à ces travailleurs pauvres qui vont être en difficultés ? On a eu, il y a des années, ponctuellement, des dispositifs mis en place pour faire face à cette crise. J’aurais aimé qu’on puisse être réactif et qu’on soit un rempart.
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je pense que vous avez raison, c’est vrai qu’on doit faire dans la nuance. D’ailleurs, quand on fait dans la nuance, il faut qu’on soit tous conscients d’une chose, nous et vous, depuis 23 ans, puisque vous dites que cela fait 23 ans, nous on est arrivésen même temps, il y a de moins en moins de votants. C’est une réalité. C’est une réalité que je ne pense pas qu’on prenne en compte. Et, si on regarde les résultats des deux dernières élections, on arrive une fois à 49, une fois à 51, qu’on regarde le pourcentage qu’ont fait les uns et les autres, en réalité, il y a en effet 35 % de la population havraise qui est d’accord avec vous. Et donc, il faut faire preuve aussi d’humilité parce que ce n’est que 35 % de la population, et que quand vous dites que vous êtes suivi sur votre politique, vous êtes suivi par 35 %, et cela vous permet de gagner. Et nous, on doit faire preuve d’humilité parce que nous n’avons pas été capables de convaincre les autres pour pouvoir changer de politique. Et donc cela, c’est une vraie question que nous sommes en droit de nous poser.
Mais, malgré tout, cet argument que vous ressortez chaque année en disant « oui, vous ne vous rendez pas compte, la population elle suit, elle est d’accord, elle valide ce qu’on décide ou ce qu’on a mis en place », oui 35 % de la population valide. Et donc, cela veut dire que, peut-être, s’il y avait d’autres politiques mises en place, il y aurait peut-être plus de votants, plus de gens qui viendraient parce que c’est quand même inquiétant. Alors, après, vous me direz les élections nationales, il n’y a pas qu’eux, mais on ne doit pas se satisfaire de cela, en réalité. On ne doit pas se satisfaire de cela parce qu’en effet, peut-être que d’autres, à un moment ou un autre, arriveront, eux, malheureusement, à convaincre ces gens-là. Donc, voilà.
Et, quant au taux d’endettement, c’est bien, enfin moi je pense que c’est plutôt bien d’avoir baissé ce taux d’endettement, mais il y a eu une période, dans ces 23 ans, où cela avait vraiment augmenté. C’est peut-être d’ailleurs parce que cela avait trop augmenté que vous aviez eu peur de la suite des évènements. Donc, à un moment ou un autre, vous savez, dans une période aussi longue, c’est compliqué.
Et puis, deuxièmement, je ne suis pas sûr que les décisions qui ont été prises pour supprimer les marges de manœuvre aux collectivités territoriales comme la suppression de la taxe d’habitation, etc., soient forcément positives pour mettre en place des politiques… Et là, pour le compte, vous avez aussi participé à cela, à d’autres endroits, mais vous y avez participé. Donc, on a un positionnement et une vision différente de la vôtre, mais on doit tous faire preuve d’un peu d’humilité vu le nombre de gens qui, en effet, votent.
M. le Maire : Je trouve que votre appel a une humilité collective conclut utilement les interventions de votre groupe qui n’a pas été totalement marqué par ce sentiment, me semble- t-il, mais j’en prends bonne note. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Vous expliquez les élections locales et municipales, pourquoi pas, justes ou pas justes, Laurent LOGIOU vient d’expliquer. Vous expliquez les élections quand cela vous arrange parce qu’aujourd’hui, il y a eu des élections dans ce pays, et on ne vous entend pas beaucoup vous exprimer sur les résultats de ces élections législatives pour ne pas les nommer. Alors, dans un sens, vous expliquez les élections quand cela vous arrange, et vous ne les expliquez pas quand cela ne vous arrange pas.
Alors, discours caricatural, oui peut-être, si vous voulez, mais je le répète et je l’ai dit, on ne peut rien faire sans exiger quelque chose de l’Etat. Et, là-dessus, on ne vous entend pas. J’ai posé une question lors de mon intervention, si vous l’avez écoutée attentivement parce que des fois on a vraiment l’impression pour certains que vivement que ce soit passé comme cela ce sera fait, à voir réagir certaines personnes quand on prend la parole. Vous nous dites, réagissons. A l’avant-dernier conseil municipal, on vous a proposé de réagir justement, mais vous n’avez pas voté le vœu qu’on vous a proposé. Donc, je souhaiterais avoir une réponse àma question, pourquoi trois jours après vous avez semblé changer de comportement, de cap ? Alors, peut-être que vous changez d’avis, mais voilà.
Discours caricatural, je veux bien, mais quand on regarde le budget, notamment sur la part du fonctionnement, les solidarités ne représentent que 6 %, donc peut-être que cela démontre vos orientations.
M. le Maire : Ecoutez Madame, c’est vrai que vous avez raison, je n’ai pas répondu à la question de savoir pourquoi le lundi, le vœu que vous avez présenté n’a pas été adopté, alors que le jeudi, en conseil communautaire, il a été adopté. Pour une raison assez simple, c’est que c’est un vœu différent. Il a été présenté avec beaucoup de talent par la maire d’Harfleur, disons qu’elle en a plus que vous, cela peut arriver ! Je veux dire, cela m’arrive de voir des gens qui ont plus de talent que moi. Elle a réussi à présenter un vœu qui était présenté non pas pour faire de l’opposition idéologique, mais pour essayer de faire naître une situation commune, parce que je pense que c’était son ambition. Et, je pense que votre ambition, c’est souvent d’exprimer, et après tout c’est très respectable, moi j’aime bien cela aussi, une opposition politique. Et, comme le vœu était un peu différent, comme il était présenté un peu différemment, je pense qu’il était plus acceptable. Voilà, c’est cela la réponse, c’est assez simple mais c’était assez net. Pardon ? Cela compte en politique. Si, je vous assure. Vous verrez, ou pas d’ailleurs. Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Je voudrais juste apporter une petite précision pour les cantines scolaires puisque Sophie HERVE nous a parlé des cantines, et Nathalie NAIL. Donc, juste vous dire que par rapport à la grille, parce que cela fait plusieurs années que vous nous réclamez une grille, vous dire que cette grille existe, qu’aujourd’hui on fait la gratuité de la cantine pour les personnes aux plus faibles revenus, que c’est 22 % des Havrais et des Havraises qui paient moins de 2,10 euros la cantine. Ce n’est pas loin de 40 % des Havrais et des Havraises qui paient 3,35 euros le repas. Le repas qui, je rappelle, est fait sur place. On est la seule ville de plus de 100 000 habitants, aujourd’hui, où nous préparons les repas sur place avec des cuisiniers.
Et aussi vous dire, puisque vous dites que les familles ne peuvent plus mettre leurs enfants à la cantine, l’année dernière ce n’était pas loin de 10 000 rationnaires sur 14 000 enfants, là où on était à 8 000. Donc, vous voyez qu’on a une augmentation du nombre de rationnaires sur le temps du midi, donc vous ne pouvez pas dire aujourd’hui que les parents ne mettent plus leurs enfants à la cantine. Et, à côté de cela, vous ne parlez pas non plus du temps périscolaire où nous avons des tarifs extrêmement bas. Vous ne parlez pas non plus des petits-déjeuners gratuits qu’on fait à l’école. Je ne vais pas vous faire encore une fois la liste à la Prévert comme vous me l’aviez dit l’année dernière, mais je pourrais vous dire aussi toutes les actions qui sont faites pour la jeunesse que je vous ai déjà citées l’année dernière.
M. le Maire : Merci beaucoup.
Mme Nathalie NAIL : Heureusement qu’il y a des choses qui sont faites. Non, mais sinon on pourrait s’interroger plus que cela. Quant aux tarifs, je vous invite à regarder le dernier tarif, à partir de combien on paye et à partir de quel quotient familial on paye ce dernier tarif ! Moi, ce qui me pose problème, c’est ce dernier tarif. Je sais qu’il y a la gratuité, tout ce que vous m’avez dit je le sais, ce dernier tarif est inéquitable au possible.M. le Maire : Merci beaucoup. Allez, je propose qu’après ce bon débat, on puisse avoir un bon vote. Il y a une procédure, donc là on va voter par nature et par chapitre le budget principal.
LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
M. le Maire : Alors, sur les budgets annexes suivants, budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA, même vote que la délibération précédente ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, j’allais dire que nous votons contre tous les budgets annexes, sauf le 9, commune associée de Rouelles.
M. le Maire : Vous êtes sûr qu’il va bien celui-là ? Celui-là, il y a assez ? Il est vraiment super ! Vous vous rendez compte quand même, Mme NAIL… Non, mais c’est super.
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU QUARTIER DANTON EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE-SEMARD EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE VALLEE-BEREULT-NPNRU EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
L’AUTORISATION D’OPERER, PAR LE MAIRE OU SON REPRESENTANT, DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE A L’EXCLUSION DES CHARGES DE PERSONNEL, DANS LA LIMITE DE 7, 5 % DU MONTANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ET DE 7,5 % DU MONTANT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT.Pour : 49, contre : 10.
LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT, LES PARTICIPATIONS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET LES AUTRES PARTICIPATIONS FIGURANT DANS L’ETAT ANNEXE SONT ADOPTEES A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
M. le Maire : Et, il se trouve, Mme NAIL, qu’il n’y a pas besoin de voter sur le budget de la commune associée de Rouelles. Vous aurez pu prendre acte. Mais, vous nous avez dit que quand même il était bon. Si, vous avez dit que vous le votiez, ne me faites pas croire que vous n’auriez pas voté un budget qui est mauvais ! Non, là, je ne peux pas vous croire. Là, ce serait terrible ! Vous voteriez pour un budget que vous trouvez mauvais ? Non, je ne peux pas le croire. De toute façon, il s’agit de ne pas le voter, donc vous nous l’avez dit, cela nous a rassurés, mais on ne peut pas en tenir compte juridiquement, c’est comme cela.
IL EST PRIS ACTE DU BUDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES ET DE LA COMMUNICATION DES ANNEXES LEGALES.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 49, contre : 10.