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Déliberation - telecharger.php?guid=A3C3B0C5 E704 4423 8F35 53F64A554E27 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Lien du pdf (Déliberation - telecharger.php?guid=A3C3B0C5 E704 4423 8F35 53F64A554E27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs, Compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2019

Sont présents: Jean-Pierre ALLIER, Michèle BUISSON, Yves COMMANDRE, Christelle FOLCHER, Fran- çois FOLCHER, Frédéric FOLCHER, Alain JAFFARD, Stephan MAURIN, Daniel MOLINES, Dominique MO- LINES, Michel RIOU, Gilbert ROURE, Françoise THYSS, Jean-Paul VELAY Excuses: Laurent ARBOUSSET, Patrick BRUN, Gilles CHABALIER, Matthias CORNEVAUX, Albert DOU- CHY, Yves Elie LAURENT

Absents: François BEGON, Catherine BLACLARD, Paul COMMANDRE, Marie LION, Thierry MAZOYER, Gillian MC HUGO, Yves SERVIERE

Secrétaire de séance: Jean-Pierre ALLIER

1 - Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l'unanimité.

2 - Délibérations :

• Vente du terrain 066E502 pour une partie de 295 m² à Monsieur Commandré Roland. Le conseil décide à l'unanimité la vente de ce terrain communal privé, situé sous la maison de Roland Commandré au prix de 20 € le m² soit 5 900 €, frais de géomètre et d'actes de vente inclus et charge le maire d'exécuter cette décision.

• Achat par la commune du terrain La Clausure, 066H107, à la Brousse, à Madame Janine Pucheral et ses enfants Alain et Yves Pucheral, d'une superficie de 1480 m² pour un prix de 1 000 € afin d'y réaliser la station d'épuration du village. Le conseil décide à l'unanimité l'achat de ce terrain et charge le maire d'exécuter cette décision. Les frais d'acquisition seront à la charge de la mairie.

• Subvention à l'association la Clède des Chants. Cette association n'avait pas demandé de subvention lors du vote du budget et le conseil avait décidé que si elle reprenait ses activités, nous réétudierions sa demande. Elle a relancé ses activités et organisé une soirée de qualité en octobre aussi, à l'unanimité il est décidé de lui accorder 400 € de subvention. • Subvention complémentaire à l'association Football Sud Lozère. Cette association organise depuis trois ans un grand rassemblement de jeunes en août au stade du Pont de Montvert. La mairie met à la disposition de cette association ses installations et un personnel communal. Cette année il n'a pas été possible de mettre notre agent à disposition de l'association qui a du recruter pour un contrat de 550 €. Le conseil, à l'unanimité, décide d'accorder 550 € de subvention complémentaire

• Création d'une Zone d'Aménagement Différée (ZAD) à Masméjean ; L'ancienne commune de St Maurice de Ventalon avait mis en place une ZAD sur les terrains situés à Masméjean entre la route entre les routes vers La Tchourette, vers Troubat, vers la Ferme et de la Tchourette à la Ferme. Cette ZAD est devenue caduque depuis 3 ans. C'est un secteur constructible facilement (98% de l'ancienne commune est en zone cœur du Parc) aussi le conseil à l'unanimité décide de redemander la mise en place d'une ZAD sur ce même secteur. Il charge aussi le maire de contacter l'Etablissement Public Foncier Régional afin de porter des acquisitions de terrains sur ce secteur.

• Renouvellement de la ligne de trésorerie de 318 000 € souscrite auprès du Crédit Agricole du Languedoc. La commune a engagé de nombreux travaux (aménagement de la Brousse, régularisation des captages, mise en place de système de traitement de l'eau, reprise de la canalisation de Caguefer, aménagement du quai, ...) avec d'importants délais de versement des subventions aussi il est proposé de reconduire cette ligne de crédit qui aujourd’hui nous coûte peu vu le niveau du marché monétaire. Voté à l'unanimité.

• Lancement d'une enquête publique pour Classement Déclassement de parcelles et de voies publiques au Cros et à l'Hôpital : Dans les 2 cas il s'agit de déplacer la voie communale en accord avec les propriétaires. Au Cros les familles Rouvière et Brunel demande de valider la dérivation de la voie communale. Les derniers travaux ont fait l'objet d'un accord avec le maire (puisard à réaliser par Rouvière, mur amont à reprendre par Brunel et mur aval à reprendrepar la Mairie. A l'Hôpital, c'est un accord entre la famille Bonnet et la mairie qui permet d'éloigner la voie de la maison en améliorant la desserte du village. Pour ces 2 dossiers le conseil donne pouvoir au maire de lancer l'enquête publique.

• Convention avec la DGIFP sur les modalités d'encaissement en numéraire : Le maire présente la demande de convention proposée par la DGFIP. Les trésoreries disparaissent et à compter du 1 juillet 2020, il sera impossible de payer ses impôts autrement que par virement (informatique). Le DGIFP propose qu'à partir de cette date, il soit encore possible aux usagers de payer en chèque ou liquide ses dettes auprès du bureau de tabac. Cette convention est approuvée avec 5 abstentions et il est décidé d'une motion (13Pour, 1 abstention) unanime pour dénoncer cette situation préjudiciable à l'usager et notamment aux administrés les plus vulnérables (personnes âgées, …).

• Aménagement de l'aire des garages communaux et couvertures de box à sel à St Maurice de Ventalon : après consultation, 2 entreprises ont répondu, l'entreprise SB pour un montant de 12 527 €TTC et AB Travaux pour 16 938 €TTC. L'entreprise SB est retenue sachant que ces travaux sont financés à 40%.

• Réfection du réseau AEP du quartier du Chambon (actuellement en plomb) : Le cabinet Mégret a lancé le marché qui intègre aussi la reprise d'un pluvial dégradé. 3 entreprises ont répondu, AB travaux pour 29 177 €, Rouvière pour 29 500 € et Galta pour 41 570 €. Vu la faible différence de prix entre les 2 premières entreprises et considérant que l'entreprise Rouvière est exemplaire dans le service après-vente (très disponible à la moindre fuite) le marché est donné à l'entreprise Rouvière. L'estimation administrative était à 45 000 € TTC.

3 – Débat sur la création d'un forfait assainissement annuel pour les usagers en assainissement collectif :

Une enquête a été menée par la communauté de communes sur la tarification des services et il s'avéré que toutes les communes concernées par de l'assainissement collectif ont introduit ce forfait. De plus dans notre commune de nombreux usagers utilisent des sources privées et utilisent les stations d'épuration sans en payer le fonctionnement. Pour le prochain conseil une étude sera faite pour l'instauration d'un forfait de 30 € avec en compensation une baisse du prix au m3 d'eau traitée en assainissement collectif.

4 – Travaux

• Régularisation des captages du Masmin et de Biard en cours

• Programme de voirie terminé ; Quelques défauts route du Viala qui devront être repris. • Traitement des réservoirs de Runes Champlond de Lozère, Finiels et Grisac en cours

• Travaux à la Brousse en cours (tranchées réseaux secs et eaux usées dans vieux village réalisées à 90%).

• Le département a réalisé l'enrobé entre Chantecoctte et le Temple et va réaliser l'aménagement de la RD 20 entre la gendarmerie et la place du Chambon (comme fait sur la sortie ver Florac avec des cunettes en béton de part et d'autre de la chaussée). La commune prendra à sa charge le réseau pluvial sous les cunettes.

• L'aménagement du chemin du Coustat à la Brousse a été réalisé, un devis est demandé sur le chemin du Coulet sur le programme 2019.

• Les garages communaux sont terminés.

• Les relais de téléphonie mobile sont en cours d'équipement 4G. Nous avons demandé que soit étudié le relèvement du pylône de la pierre plantée à Grizac dans le cadre de la résolution des zones blanches (Finialettes, La Brousse, Finiels, Prat Souteyran, Montgros, Rieumal, Champlong de Lozère, …). Le responsable de Bouygues chargé d'étudier toutes les solutions viendra prochainement nous rencontrer.

• Sur le déploiement de la fibre le conseil déplore la lenteur et les incohérences constatées chaque jour. L'entreprise Orange dit que 74% des maisons sont raccordables alors qu'il n'enest rien. Une enquête va être menée rapidement pour voir la réalité. La branche Lhermet Grizac Le Villaret n'avance pas et le projet reste inconnu. Une intervention auprès des opérateurs lors d'une réunion d'avancée du projet sera sollicitée auprès de Sophie Pantel.

5 – Avancement des projets :

• Le quai : après le lancement d'un concours qui a reçu 11 candidatures 3 candidatures ont été retenues et ont pu présenter leurs solutions, une a été déclarée lauréate et les 2 autres ont été informées qu'elles n'étaient pas retenues. La candidature lauréate est l'équipe lozérienne Le Compas dans l'œil. Leur projet a été présenté à la population fin août qui a globalement approuvé le parti pris architectural. Quelques réflexions du conseil et de la population ont été portées auprès de l'équipe qui travaillera avec la commune à l’amélioration du projet. La concertation publique sera poursuivie sur ce dossier.

• La maison du Mont Lozère est portée par la communauté de communes et devrait être financé dans le cadre du contrat de ruralité 2020. Le projet de 1,8M d'€ devrait être financé à 80 % et pour les 20% restant le Parc des Cévennes amènera 0,319M d'€ provenant de la vente à la mairie de sa part de l'actuel écomusée. Les 0,041M d'€ restant à la charge de la communauté de communauté seront compensés par un loyer sur l'actuel Office du Tourisme qui sera alors dans ce grand projet. Pour les charges de fonctionnement, le PNC prendrait à sa charge 50% et la mairie pourrait participer à la hauteur de 10% car elle pourra ainsi utiliser la salle de 70m² prévu et l'ascenseur pour une vraie accessibilité de la mairie. Ce dernier point devra être affiné mais le marché de maitrise d'œuvre sera lancé sous 15 jours.

• Le Presbytère de Fraissinet : les travaux sont en voie d'achèvement et une négociation a été engagée avec l'établissement La Providence pour gérer le lieu de vie qui devrait accueillir des enfants de 6 à 12 ans.

• Le camping : les travaux de la première phase sont terminés mais l'architecte tarde à produire le marché pour la réfection d'un des 2 blocs sanitaires ce qui risque de compromettre sa réalisation pour l'été 2020.

• Le réseau de chaleur : Le SDEE a commandé une nouvelle étude auprès du bureau INSE qui s'avèrent moins intéressante qu'au départ. Avec la baisse du gaz et l'obligation pour certains locaux (maison médicale, HLM, ...) de réaliser d'importants travaux intérieurs, l'étude conclue qu'il vaut mieux étudier des solutions par site et préconise une chaudière bois pour la maison du Mont Lozère. Le conseil décide l'abandon du projet et va étudier la solution pour la seule Maison du mont Lozère. Le PNC reste en place à la Maison du Mont Lozère pour 18 mois au moins donc pas de rencontres avec les associations pour le moment.

• Maison médicale : la aussi l'architecte n'a pas fourni les plans modifiés à notre demande. Ce projet sera porté par la communauté de communes.

6 – Divers

• La commémoration du 11 novembre aura lieu à 11h avec appel des morts des 3 communes. • Cinédoc aura lieu le 10 novembre à 17h (séance gratuite)

• La fraise et le chasse neige de la Brousse sont opérationnels ; une réunion pour la Viabilité Hivernale aura lieu le jeudi 7 novembre à 18 h avec les élus, les employés communaux et les prestataires extérieurs.

• Dominique Delmas a demandé sa mutation pour Balsièges sa commune de résidence. • Mattias Brossard a demandé une aide de la mairie pour une générale de théâtre en 4 actes. Il lui sera demandé de préciser sa demande et de la coordonner avec les autres spectacles prévus (notamment la proposition de Pauline Lamour de la Boulade).

• 100 ans de Paul Chapelle : une petite fête pourrait être organisée si la famille en accepte le principe.

Fin de réunion à 0h10