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Déliberation - 04 DCM Taxes locales 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DCM Taxes locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-04-5
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/202
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Le Chambon’
Feugeroiles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 30 mars 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD), conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. OLIVIER à M. FARA
Mme BRUYERE à Mme BRETON
M. BOURGIN à M. BARNIER
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés : :
Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arrivée au moment de la 2%" délibération), M. SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-04-E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/202.
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DCM-05042023-04
FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES COMMUNALES ANNÉE 2023
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts il appartient au conseil
municipal de fixer annuellement les taux d’imposition relatifs à la fiscalité directe locale. Au regard de l’article 1639 A du code général des impôts, la commune doit faire connaître aux
services fiscaux, sa décision relative aux taux d’imposition avant le 15 avril de chaque année.
Le panier des recettes fiscales de la Ville est composé de :
e La taxe d’habitation des résidences secondaires,
e La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
e La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires était figé à sa valeur 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité locale. A compter de 2023 les communes disposent à nouveau du pouvoir de fixer leur taux pour la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Il est rappelé au conseil municipal les taux d’imposition de l’année 2022 :
- Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 39,89 %
- Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 52,58 %
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux
d'imposition comme suit :
- Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 39,89 %
- Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 52,58 %
- Taux de la Taxe Habitation des résidences secondaires : 14,65 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2023 de la manière suivante :
© Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 39,89 %
o Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 52,58 %
© Taux de la Taxe Habitation des résidences secondaires : 14,65 % Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-04-B
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/202
Ont signé au registre tous les membres présents
Le Secrétaire de séance
Michel ROCHETTE
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le A2/Q412022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
CURE
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi". La présente délibération peut aussi Jaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification
où publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.