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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°161 special du 1er Juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°161 special du 1er Juillet 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 161 DU 1ER JUILLET 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 161 DU 1ER JUILLET 2020
PREFECTURE DU NORD
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté du 1er juillet 2020 portant désignation et délégation de signature à M. Etienne IRAGNES directeur de la réglementation et de la citoyenneté par intérim ainsi qu’à l’ensemble des personnes placées sous son autorité
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 organisant la suppléance pour la présidence des commissions administra- tives intéressant les services dans le département du Nord
TABLE DES MATIÈRES En Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des affaires départementales
Arrêté portant désignation et délégation de signature à
M. Étienne IRAGNES
directeur de la réglementation et de la citoyenneté par intérim
ainsi qu’à l’ensemble des personnes placées sous son autorité
Le Préfet de la région Haut-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L 224-1 et L 224-2 et L 325-1-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 31 juillet 2018 nommant Mme Violaine DÉMARET, administratrice civile hors classe détachée en
qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 29 octobre 2019 nommant M. Nicolas VENTRE, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 29 août 2019 nommant M. Paul-François SCHIRA, sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de
défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu la décision du 30 mars 2017 portant affectation de M. Étienne IRAGNES, attaché principal d'administration de
l'État, sur le poste de directeur adjoint de la direction de la citoyenneté à la préfecture du Nord ;
Vu la note de service du 19 avril 2017 portant affectation des agents au sein de la direction de la citoyenneté,
créée à compter de l'ouverture du centre d'expertise et de ressources titres « permis de conduire » de Lille le 6
novembre 2017 ;
Vu les conventions de délégation de gestion en matière de permis de conduire conclues le 31 octobre 2017 avec
les préfets des départements des Hautes-Pyrénées, de la Seine-et-Marne, du Tarn-et-Garonne, de la Moselle et
de la Loire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article 1*: M. Étienne IRAGNES, attaché principal d'administration de l'État, directeur adjoint de la direction de la réglementation et de la citoyenneté, est chargé de l'intérim de la fonction de directeur de la réglementation et de la citoyenneté à la préfecture du Nord à compter du 1° juillet 2020.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Étienne IRAGNES, attaché principal d'administration de l'État, directeur de la réglementation et de la citoyenneté par intérim à la préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances courantes et tous documents relatifs aux matières relevant des services de la direction de la réglementation et de la citoyenneté suivants :
- Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
- Centre d'expertise et de ressources titres (CERT) « permis de conduire » de Lille
- Bureau de la citoyenneté
à l'exclusion :
- des arrêtés portant réglementation générale,
- du courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition de commissions administratives.
Article 3 - Délégation de signature est donnée à M. Étienne IRAGNES, directeur de la réglementation et de la
citoyenneté par intérim, sur le BOP 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :
- engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d'urgence ou
réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau),
- engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les
expressions de besoins), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les crédits
de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Délégation de signature est également donnée à Mme Alison ROBBE pour la saisie des expressions de besoins
sur l'application CHORUS et la constatation du service fait dans la limite des instructions données par M. Étienne
IRAGNES, directeur de la réglementation et de la citoyenneté par intérim, et sous l'autorité de celui-ci.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne IRAGNES, directeur de la réglementation et de la
citoyenneté par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté
sera exercée prioritairement par :
+ Mme Laurence SAUNIER, attachée principale d'administration de l'État, chef du centre d'expertise et de ressources titres « permis de conduire » de Lille ; + Mme Elvire BARREIRA, attachée d'administration de l'État, chef du bureau de la citoyenneté ,
+ M. Charles BRADY, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière ;
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Atticle 5 - Délégation de signature est donnée à M. Charles BRADY, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière à la direction de la réglementation et de la citoyenneté, pour les décisions, correspondances courantes et tous documents concernant les affaires ressortissant à ses attributions :
- la réglementation générale
- activités réglementées (hors sécurité)
- professions réglementées (hors sécurité)
- la réglementation économique
- la réglementation en lien avec la circulation et la sécurité routières
Délégation de signature est également donnée à M. Charles BRADY pour
- les décisions relevant des missions de proximité liées à la gestion des droits à conduire et à
l'immatriculation des véhicules non prises en charge par un CERT « permis de conduire » ou par un
CERT« certificat d'immatriculation des véhicules »
- les mesures restrictives ou suspensives des droits à conduire
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de
service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles BRADY , la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 5 du présent arrêté sera exercée par Mme Dominique JONVILLE, attachée d'administration
de l'État, adjointe au chef du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Charles BRADY et de Mme Dominique
JONVILLE, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 5 et 6 du présent arrêté sera exercée,
par Mme Sévinez AYDOGDU, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de
la section réglementation générale pour les matières relevant de sa compétence, et Mme Margot MASSA,
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section réglementation de la
circulation routière, affectées au bureau de la réglementation générale et de la circulation routière.
Centre d'expertise et de ressources titres
Article 8 - Délégation de signature est donnée à Mme Laurence SAUNIER, attachée principale d'administration
de l'État, chef du centre d'expertise et de ressources titres « permis de conduire » de Lille à la direction de la réglementation et de la citoyenneté à la préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances courantes et tous documents relatifs aux activités du centre d'expertise et de ressources titres « permis de conduire » de Lille.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de
service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence SAUNIER, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article 8 du présent arrêté sera exercée par M. Eric NOWACKI, attaché d'administration de
l'État, adjoint au chef du centre d'expertise et de ressources « permis de conduire », responsable de la cellule lutte contre la fraude et par Mme Patricia DOOSE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire, responsable du pôle instruction.
Article 10 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laurence SAUNIER, de M. Eric NOWACKI
et de Mme Patricia DOOSE, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 8 et 9 du présent
arrêté sera exercée par Mme Valérie COURTOIS, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, M. Loïc BERNY, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Jacques DUSART, attaché d'administration de l'État, et M. Rémy HUE, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chefs de section instruction au sein du centre d'expertise et de
ressources titres permis de conduire.
Bureau de la citoyenneté
Article 11 - Délégation de signature est donnée à Mme Elvire BARREIRA, attachée d'administration de l'État,
chef du bureau de la citoyenneté à la préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances courantes et tous
documents concernant les affaires ressortissant à ses attributions :
- élections
- fondations, associations
- missions de proximité liées à la gestion des titres d'identité et de voyage non prises en charge par un CERT « CNI-Passeports »
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de
service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Atticle 12 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elvire BARREIRA, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article 11 du présent arrêté sera exercée par Mme Camille MAGEN, attachée d'administration
de l'État, adjointe au chef du bureau de la citoyenneté, chef de la section élections.
Article 13 - En cas d'absence et d'empêchement simultané de Mme Elvire BARREIRA et de Mme Camille
MAGEN, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 11 et 12 du présent arrêté sera exercée
par Mme Isabelle CLARISSE, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
de la section associations et missions de proximité « CNI et passeports », pour les affaires relevant des
attributions de sa section.
Article 14 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le — 1 JUIL. 2020
/
Michel LALANDE E Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des affaires départementales
Arrêté préfectoral organisant la suppléance pour la présidence des commissions administratives
intéressant les services de l’État dans le département du Nord
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de commerce, et notamment son article L. 751-2-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements
Vu le décret n° 2012-189 du 07 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 18 janvier 2013 nommant M. Jacques DESTOUCHES, sous-préfet de Douai ;
Vu le décret du 7 avril 2016 nommant M. Éric ETIENNE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque ;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 1er août 2017 nommant M. Alexander GRIMAUD, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe :
Vu le décret du 25 octobre 2017 nommant M. Daniel BARNIER, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès
du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 2 juillet 2018 nommant M. Romain ROYET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 31 juillet 2018 nommant Mme Violaine DÉMARET, administratrice civile hors classe détachée en
qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 29 août 2019 nommant M. Paul-François SCHIRA, sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 20 septembre 2019 nommant M. Raymond YEDDOU, sous-préfet de Cambrai ;
Vu le décret du 29 octobre 2019 nommant M. Nicolas VENTRE, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 5 février 2020 nommant Mme Anne CORNET, préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès du préfet de région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 03 mars 2020 nommant M. Michel CHPILEVSKY, sous-préfet de Valenciennes ; Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 organisant la suppléance pour la présidence des commissions
administratives intéressant les services de l'État dans le département du Nord :
Vu la circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 07 février 2012
relatif aux commissions de suivi de site ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1er - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet du Nord, du préfet délégué pour la
défense et la sécurité, du préfet délégué pour l'égalité des chances et de la secrétaire générale de la préfecture
du Nord, il revient à M. Nicolas VENTRE, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, de présider les
commissions administratives qui intéressent les services de l'État dans le département du Nord à l'exception de
la présidence de la commission d'aménagement commercial et de la formation spécialisée du CODERST habitat
insalubre qui sera assurée, en priorité par M. Paul-François SCHIRA, sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.
Article 2- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VENTRE, secrétaire général adjoint de la
préfecture du Nord, la présidence de ces commissions administratives sera exercée par M. Paul-François
SCHIRA, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord .
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de M. M. Nicolas VENTRE, secrétaire général adjoint
de la préfecture, de M. Paul-François SCHIRA, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord et de l'ensemble des
membres du corps préfectoral évoqués à l'article 1° du présent arrêté, la présidence des commissions suivantes
est assurée par :
- Monsieur Benoît READY, Directeur de la Coordination des Politiques Interministérielles, pour le Conseil de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). En cas d'absence ou d'empêchement
de M. READY, la présidence de cette commission sera assurée par Mme Céline DOUAY, chef du bureau des
installations classées pour la protection de l'environnement, ou par Mme Stéphanie BENOOT, adjointe à la chef
du bureau des installations classées pour la protection de l'environnement
- Monsieur Benoît READY, Directeur de la Coordination des Politiques Interministérielles, pour les Commissions
de Suivi de Site pour les établissements SEVESO de l'arrondissement de Lille.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. READY, la présidence de ces commissions sera assurée par Mme
Céline DOUAY, chef du bureau des installations classées pour la protection de l'environnement, ou par Mme
Stéphanie BENOOT, adjointe à la chef du bureau des installations classées pour la protection de l'environnement
- Monsieur Benoît READY, Directeur de la Coordination des Politiques Interministérielles, pour la formation
Spécialisée du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques chargée
de l'examen des déclarations d’insalubrité pour les arrondissements de Lille, Douai et Dunkerque. En cas
d'absence ou d'empêchement de M. READY, la présidence de la commission sera assurée par
Mme Magali BRESTEAU, chef du bureau des affaires départementales ou par Mme Valérie POLOWCZYK,
adjointe au chef du bureau des affaires départementales.
- le sous-préfet d'arrondissement territorialement compétent pour les dossiers examinés par la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département du Nord. En cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, la présidence de la commission sera assurée par M. Étienne IRAGNES, Directeur
de la Réglementation et de la Citoyenneté par intérim, pour la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du département du Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne IRAGNES, la présidence de la commission sera assurée
par M. Charles BRADY, chef du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière.
- M. Étienne IRAGNES, Directeur de la Réglementation et de la Citoyenneté par intérim, pour la section spécialisée en matière d'agrément des gardiens et des installations de fourrière de la commission départementale de sécurité routière du Nord. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne IRAGNES, la présidence de la commission sera assurée par M. Charles BRADY, chef du bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière.
- M. Étienne IRAGNES, Directeur de la Réglementation et de la Citoyenneté par intérim, pour la commission
locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P), les formations restreintes de la CLT3P dédiées
aux affaires propres respectivement aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et les sections de la
CLT3P spécialisées en matière disciplinaire pour respectivement les taxis et les voitures de transport avec
chauffeur. En cas d'absence ou d'empêchement deM. Étienne IRAGNES, la présidence de la commission sera
assurée par M. Charles BRADY, chef du bureau de la réglementation et de la circulation routière.
- M. Étienne IRAGNES, Directeur de la Réglementation et de la Citoyenneté par intérim, pour les commissions spécialisées en matière d'agrément des professionnels du dépannage-remorquage des véhicules automobiles (voirie routière en circonscription de sécurité publique de Lille-Roubaix-Tourcoing, autoroutes non concédées, routes express). En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne IRAGNES, la présidence de la commission sera assurée par M. Charles BRADY, chef du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière.
Article 4 - L'arrêté préfectoral susvisé du 31 octobre 2019 est abrogé.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, ; 7 À JUIL. 2020
l
Michel LALANDE