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Arrêté - arrete C78 2025 interdiction circulation pont de la curee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete C78 2025 interdiction circulation pont de la curee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n°C
78/2025
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
Interdiction
de
circulation
sauf
riverains
pont
au-dessus
canal
de
la curée
— route
de
Sainte
Anne
sur
Brivet
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L 2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L 411-1,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
: Pont
au-dessus
canal
de
la curée. ARRÊTÉ
Article
1°
: A
partir
du
26
décembre
2025
: la
circulation
est
interdite
sauf pour
les
riverains
de
la Louisiane
et des
Parties
de
l’Enfer,
et uniquement
aux
véhicules
légers
: pont
au-dessus
canal
de
la curée
direction
Sainte
Anne
sur
Brivet.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la Mairie
de
Drefféac.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait
à DREFFÉAC,
le 26
décembre
2025
Le
Maire,
Philippe
JOUNY EDS