Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 janvier 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 novembre 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 fevrier 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 decembre 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 mars 2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 septembre 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 octobre 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Bâgé-le-Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
2023/ 43
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2023
Conseil Municipal
Délibérations de la séance publique du 27 octobre 2023
Date de convocation : 23/10/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept octobre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Louis MALATERRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
Pouvoir : 2
Présents-es: Jean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Valérie MAUCELI Chantal CASSECUELLE, Michèle LEFLEM, Corinne BRAMAS, Sylvie BERTOÏA, Magali NEVORET, Éric Olivier FRICOU.
Excusés-ées: Dominique PARTY (Pouvoir à Sylvie BERTOÏA), Nathalie BOURDON (Pouvoir à Valérie MAUCELI)
Absents-es : Maxime POTY, Jean Yves BEAUDOT
Secrétaire élu (e) : Magali NEVORET
Ordre du Jour :
1 - Décision Modificative n°2 Budget Général
2 - Demande de Subvention Sou des Ecoles : Barnums
3 - Demande de Subvention Bâg'évasion 3ème trimestre 2023
4 - Demande de Subvention Union Musicale : Tenues
5 - Modification du nombre de suppléants au SIVU du CPINI
6 - Validation de devis : aménagement de la bibliothèque/ordinateur école
7 - Convention de passage Marché Couvert
8 —- Convention SIEA : Prolongation contrat de la conseillère numérique
Questions diverses
Ÿ Approbation du compte rendu de la séance du 08 septembre 2023
Le compte-rendu de la séance du 8 septembre 2023 n'appelle pas de commentaires. Il est adopté à l'unanimité.
Ÿ 1 - Décision Modificative n°2 Budget Général
La région Auvergne Rhône-Alpes verse finalement une subvention de 30 000 € pour les travaux de la place du jeu de l'arc, contrairement à ce qu’elle avait annoncée au départ. Un certain nombre de dépenses imprévues se présentent, il convient d'intégrer cette somme dans le budget. A la demande de la trésorerie, une régularisation d’imputation sur exercice antérieur du logiciel urbanisme pour la somme de 4 400 € doit être effectuée ainsi qu’une régularisation d'amortissement sur de la Maitrise d'œuvre 2021. Les écritures se présentent comme suit : 2023/ 44
Conseil municipal de la commune de Bägé-le-Châtel — Année 2023
Dépenses Recettes
DESIGNATION Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 1311 régul exercice antérieur logiciel urba 4 400,00 €
D 2152 : régul amortissement MO 2021 19 090,54 € TOTAL D 041 : Opérations Patrimoniales 4 400,00 € 19 090,54 € D 1311 régul exercice antérieur logiciel urba 4 400,00 € TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 4 400,00 € D 21318 op37 : Travaux sur bâtiments communaux 28 000,00 € D 2183 op41 : Ordinateur école 2 000,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30 000.00 € R 1321 : régul exercice antérieur logiciel urba 4 400,00 €
R 2031 : Régul amortissement MO 2021 19 090,54 €
TOTAL R 041 : Opération patrimoniales 4 400,00 € 19 090,54 €
R 1321 : régul exercice antérieur logiciel urba 4 400,00 €
R 1322 : Subvention région aménagement P] jeu de l'Arc 30 000,00 €
TOTAL R 13 : Subvention d'investissement 34 400,00 €
total 4 400,00 € 53 490,54 € 4 400,00 € 53 490,54 €
| TOTAL GENERAL | | 49090,54€ | | 49090,54€ |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité vote la décision modificative n°2
CLD n°001-210100269-20231027-del01-DE Transmis en préfecture le 30 octobre 2023
Ÿ _2- Demande de Subvention Sou des Ecoles : Barnums
Monsieur le Maire rappelle la location de barnums, par le sou du RPI Bâgé-le-Châtel/Saint- André-de-Bâgé lors de la fête de l’école organisée le 30 juin 2023 et ce pour un montant de 120 €.
Il fait part au conseil d’un courrier par lequel le sou demande le remboursement de cette location par la commune, la fête ayant eu lieu cette année à Bâgé-le-Châtel.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité,
Décide de verser une subvention de 120 € au sou des écoles afin de couvrir le montant de
la location des barnums.
CLD n°001-210100269-20231027-del02-DE Transmis en préfecture le 30 octobre 2023
“ _3- Demande de Subvention Bâg'évasion 3ème trimestre 2023
Monsieur le Maire rappelle que la participation communale par enfant et par jour au centre de loisirs Bâg'évasion se monte à 4 €.
Le conseil municipal prend connaissance du nombre de journées enfants pour le 3ème
trimestre 2023, soit 13 journées pleines, 2 demi-journées pour les mercredis et 73 journées vacances.
La participation de la commune s'élève à 352 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Attribue une subvention de 352 € à l'association Bâg'évasion pour les journées enfants du 3ème trimestre 2023.
CLD n°001-210100269-20231027-del03-DE Transmis en préfecture le 30 octobre 2023
Ÿ 4- Demande de Subvention Union Musicale : Tenues 2023/ 45
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2023
Monsieur le Maire présente au conseil la demande de subvention de l’Union Musicale des 3
Bâgé-Dommartin concernant l'équipement des musiciens de tenues adaptées aux
conditions climatiques hivernales - Nombre de cérémonies officielles ont lieu à des
périodes pluvieuses, froides et humides.
Aussi l'association demande-t-elle une subvention exceptionnelle qui pourrait se monter à
hauteur de 0.172 € par habitant comme pour la commune voisine de Bâgé-Dommartin.
Cette subvention serait alors de 179.74 € pour Bâgé-le-Châtel (1045 habitants X 0.172 €).
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité,
Accorde une subvention exceptionnelle de 200 € à l'union musicale des 3 Bâgé-Dommartin
CLD n°001-210100269-20231027-del04-DE Transmis en préfecture le 30 octobre 2023
5 - Modification du nombre de suppléants au SIVU du CPINI
Par délibération en date du 3 mars 2023, la commune a procédé à une élection
complémentaire afin de désigner un 3ème délégué titulaire et un 3ème délégué suppléant au
SIVU du CPINI suite à la modification de ses statuts.
Or selon les statuts, seuls 2 délégués suppléants sont nécessaires et 2 avaient déjà été élus
le 5 juin 2020.
Pour mémoire :
1er suppléant Maxime POTY élu le 5 juin 2020
2ème suppléant Michèle LEFLEM élue le 5 juin 2020
3ème suppléant Dominique PARTY élu le 3 mars 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine le retrait volontaire de Mme Michèle
LEFLEM - élue le 5 juin 2020 - de son poste de déléguée suppléante au SIVU du CPINI.
CLD n°001-210100269-20231027-del05-DE Transmis en préfecture le 30 octobre 2023
Ÿ 6- Validation de devis
Devis de l’entreprise ADCI - Assistance Dessin et Conception Infographique, relevés sur
site et fourniture des plans de l’avant-projet pour la future bibliothèque pour un montant
de 6 960 € ttc (dépôt des demandes de subventions demandés)
Devis de l’entreprise XEFI pour le remplacement de l'ordinateur du bureau de la directrice
de l'école pour un montant de 1 417.88 € ttc (ordinateur Hors Service)
Devis de l’entreprise GAILLARD pour la réparation urgente de la toiture de l’école pour un
montant de 10 773 € ttc (Fuite importante au niveau du couloir de la classe des CP)
Devis de l'entreprise GAUD pour la modification du chauffage de l’appartement T4 duplex
et la réhabilitation complète de la plomberie et des sanitaires pour un montant de
8 934.11 € ttc (Chaudière gaz et radiateurs hors service suite au passage du dernier
locataire - Démontage et condamnation, remplacement baignoire par une douche à
l'italienne)
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité
Valide les 4 devis.
CLD n°001-210100269-20231027-del06-DE Transmis en préfecture le 30 octobre 2023 2023/ 46
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2023
Ÿ 7 - Convention de passage Marché Couvert
Monsieur le Maire rappelle les travaux de construction de 2 habitations sur une parcelle
qui jouxte le marché couvert.
L'alimentation électrique et le raccordement de ces 2 habitations nécessite le passage du
réseau sur les parcelles À 573 et À 1139 propriété de la commune.
Il conviendrait de signer une convention de servitude avec ENEDIS, convention qui fixe les
droits de servitude consentis et les droits et obligations de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Autorise le Maire à signer les conventions de servitudes
CLD n°001-210100269-20231027-del07-DE Transmis en préfecture le 30 octobre 2023
Ÿ 8 - Convention SIEA : Prolongation contrat de la conseillère numérique
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SIEA exposant les conditions du
renouvellement du dispositif Conseillers Numériques.
Le gouvernement à décider de maintenir ce dispositif au-delà de la période initiale de 2
ans tout en fixant de nouvelles règles de financement.
Le nouveau conventionnement est désormais prévu pour une durée de 3 ans.
Les nouvelles modalités de financement proposées par l’état ayant baissées
significativement, le SIEA se doit de réajuster la participation des communes auprès
desquelles les conseillers numériques vont intervenir.
Lors de la première convention la commune de Bâgé-le-Châtel avait opté pour une
intervention d'une demi-journée tous les 15 jours.
Si la périodicité est reportée le montant de la participation annuelle serait de 625 € par an.
La convention qui encadre l'intervention de la conseillère numérique mise à disposition
des usagers de la commune arrive à échéance au 31 octobre 2023, aussi il convient de se
prononcer sur sa reconduction.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité,
Reconduit la convention qui encadre l'intervention de la conseillère numérique pour une
participation annuelle de 625 € soit une intervention d’une demi-journée tous les 15 jours.
Autorise le maire à signer la convention de prolongation.
CLD n°001-210100269-20231027-del08-DE Transmis en préfecture le 30 octobre 2023
Ÿ Questions diverses
+ Monsieur le Maire donne un compte rendu du forum des associations qui s’est
déroulé le 3 septembre au gymnase de Bâgé-la-Ville. En 2024 celui-ci se déroulera à la salle polyvalente de Saint-André de Bâgé, ainsi qu’en 2025 organisé à nouveau par Bâgé-le-Châtel.
+ Monsieur le Maire et M. Fricou se sont rendus au salon des Maires à Bourg-en- Bresse. Monsieur Fricou donne un compte rendu de la journée. Après l'assemblée générale du matin en présence de Madame la Préfète, l'après-midi a été consacré à la rencontre avec des entreprises. Contact a été pris avec des entreprises
proposant des jeux pour enfants, de la signalétique routière, des bornes de recharges pour vélos électriques.
+ Monsieur le Maire donne le compte rendu de la commission urbanisme qui s’est déroulée le 11 octobre, chaque conseiller en a été destinataire.
+ La commission cimetière a été visiter plusieurs espaces cinéraires dans les communes alentour, et a décidé d'ouvrir un nouvel espace de cavurnes dans le 2023/ 47
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2023
cimetière de Bâgé-le-Châtel. I] sera situé sur la dernière rangée des carrés Frênes et Aulnes et se nommera « Allée des Tilleuls » (Pour mémoire « Tilleuls » est le nom de l’espace cinéraire)
+ Concernant le marché aux puces, les organisateurs se sont rendus compte que de simples barrières non surveillées n'étaient pas suffisantes pour interdire l’accès au site mais également pour éviter d'éventuelles tentatives d’attentats.
+ Le marché hebdomadaire du vendredi est en progression au niveau du nombre de commerces et de clients.
+ La réunion avec la conseillère aux décideurs locaux fait apparaître une situation financière globalement positive pour la commune. Le manque de recettes est toutefois récurrent.
+ Devenir des bâtiments de l'Ehpad : une agence immobilière se propose de réaliser
une maison sénior et a fait une proposition financière en ce sens.
+ L'association Passion Trait de l'Ain organise un weekend sur Bâgé-le-Châtel les 18 et 19 mai 2024.
+ Concernant les résultats de l’étude sur la traversée de Bâgé-le-Châtel par les camions, les résultats de l'étude et les analyses de l’agence Val de Saône ont été transmis au département. La décision sera donc prise par les politiques, avant que la commune ne puisse en prendre connaissance.
+ Mme Leflem signale que le panneau du Point d'Apport Volontaire a disparu Il faudra vérifier si ce sont les jeunes de la Maison Familiale Rurale qui l’on enlevé lorsqu'ils ont taillé la haie ou si celui-ci se trouve aux ateliers municipaux.
+ M.Fricou signale des coups de feu vers la Loëze. Il s’agit d’une chasse privée.
+ Mme Bertoïa s'interroge sur l'avis qui a été demandé aux élus pour les travaux sur l'éclairage public à savoir une validation ou non de la rénovation du parc et à compter de quelle année. Réponse transmise au SIEA qui souhaitait connaitre le nombre de collectivités intéressées pour pouvoir lancer un appel d'offre. La commune a donné son accord à compter de 2026 Il est à noter que cela reste un avis et n'est pas contraignant.
+ Mme Bramas indique que le comité de jumelage organisera une vente de choucroute le 20 janvier à la salle polyvalente de Bâgé-le-Châtel. Le comité organise un voyage à Bad Waldsee pour les particuliers du 10 au 12 mai 2024.
+ Mme Mauceli indique que la commission bulletin s’est réunie, l'élaboration du bulletin est en cours. Mme Bramas a renforcé l'équipe. 3 devis ont été demandé pour la confection. Prochaine réunion le 29 novembre. Concernant le ccas, la réunion est fixée au 8 novembre à 18 h.
+ Mme Cassecuelle donne un compte rendu de l'Assemblée Générale du judo club.
+ M.Da Costa va obtenir des devis concernant la signalétique : feux intelligents et panneaux lumineux pour la route de replonges.
+ Prochaine réunion pour la mise à jour du document unique le 13 décembreà17h
+ Prochaine réunion de conseil municipal le mercredi 13 décembre à19h
La séance est levée à 22 h 00
D —
La secrétaire, Le Maire,
Magali NEVORET Jean Louis MALATERRE 2023/ 48
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2023