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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Bâgé-le-Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
L/2024
Conseil municipal de Ia commune de Bâaé-le-Châtel - Année 2024
Conseil Municipal
Délibérations de la séance publique du 02 Février 2024
Date de convocation :26/0I/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux février à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean
Louis MALATERRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice: 13
Présents : 10
Votants : 11
Pouvoir: 1
Présents-es : Jean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Valérie MAIJCELI, Dominique PARTY,
Chantal CASSECUELLE, Michèle LEFLEM, Corinne BRAMAS, Sylvie BERTO|A, Magali NEV)RET, Eric )livier FRIC7U.
Excusés-ées : Nathalie BOURDON (Pouvoir à Carlos DA C)STA)
Absents-es : Maxime POTY, Jean Yves BEATJD0T,
Secrétaire élu (e) : Dominique PARTY
)rdre du Jour
l. Subvention Bâg'évasion 4è*" trimestre 2023
2. Subventions Associatio ns 2024
3. Résiliation bail tremplin
4. Attribution bail logement T4 école
5. Participation factures d'eau : cimetière Bâgé-le-Châtel/Saint-André-de-Bâgé
6. Règlement cimetière 2024
7. Tarif des concessions de cimetière
B. Créances éteintes
9. Modification du tableau des emplois
10. Rifseep : modification de la délibération du 28 janvier 2022
11. Leg f osserand : Interprétation de la clause testamentaire
Questions diverses
'/ Adoption du contpte rendu de la séance du 13 décernbre 2023
Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2023 n'appelle pas d'observations, il est
validé à l'unanimité.
,/ 1 - Subvention Btig'évosion 4,',,,' trimestre 2023
Monsieur le Maire rappelle que la participation communale par enfant et par jour au centre de loisirs Bâg'évasion se monte à 4 €.
Le conseil municipal prend connaissance du nombre de journées enfants pour Ie 4ème trimestre 2023, soit 6 journées pleines, 3 demi-journées pour les mercredis et 35 journées vacances,
La participation de la commune s'élève à176 €.
Après en avoir délibéré le conseilmunicipal attribue une subvention de 776€àl'association Bâg'évasion pour les journées enfants du 4ème trimestre 2023.
CLD n' 00 1_2 1 0 1 002 69 202402 02 -del) 1 - DE Transmis en préfecture le 06/02/2024 z/2024
Conseil muni de Ia commune de âtel - Année 2024
'/ 2 - Subventions Associations 2024
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité attribue une subvention aux
associations suivantes pour l'anné e 2024 :
Amis du Site : 200 €
Passion Patrimoine :200 €.
Croix Rouge : 100 €
Union Musicale des 3 Bâgé-Dommartin : 400 €
Les baladins : 150 €
Sou des Ecoles du RPI Bâgé-le-Chârel/Sainr-André-de-Bâgé : 550 €
Les subventions à I'association Bâg'évasion seront versées sur présentation des
récapitu latifs trimestriels.
CLD n" 001_2 10 100269 20240202-del02-DE Transmis en préfecture le 06/02/2024
'/ 3 - Résiliation boil trentplin
Monsieur le Maire fait part au conseil d'un courrier de Mme Hélène FARA, Cheffe de service
coordinatrice de la MCIE, action de remobilisation des bénéficiaires du RSA. Cette action s'est terminée de manière définitive au 3L décembre 2023 et il convient de résilier le bail des locaux loués par l'association TREMPLIN dans le cadre de cette action.
Cette action était menée, avec succès, depuis de nombreuses années sur la commune par
Mme Fabienne ROfAS.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité,
Remercie Mme ROJAS pour son implication et pour toutes les actions menées en collaboration avec Ia commune.
Résilie le bail des locaux loués par lAssociation TREMPLIN situés 37 Grande Rue au 31 janvier 2024.
C L D n" 00 1 _2 1 0 1 0 0 2 69_2 02 402 0 2 -del0 3 - D E Transmis en préfecture Ie 06/02/2024
/ 4 - Attribution bail logement T4 école
Monsieur le Maire rappelle le courrier de dédite de Ia locataire de l'appartement situé au
n"53 route de pont de vaux.
Il précise que Ie logement est libre au 1er avril2024 et que le loyer a été fixé à 650 € par délibération en date du 13 décembre 2023.
Après avoir étudié les différents dossiers déposés le conseil municipal à l'unanimité
Attribue le logement T4, 53 route de Pont de Vaux, à Mme X XX à compter du l-u' avril2024.
Autorise le Maire à signer le bail à intervenir.
CLD n" 00 1_2 1 0 L 002 69_2 02402 02 -del04-DE Transmis en préfecture le 06/02/2024
5 - Participation factures d'eau : cintetière Bâgé-le-Châtel/Saint-André-de-Bâgé
Monsieur le Maire rappelle la particularité du cimetière de Bâgé-le-Châtel, à savoir qu'il
se trouve sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Bâgé mais qu'il est situé dans
Ia même enceinte que celui du cimetière de celle-ci. 3/2024
Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024
Le compteur d'eau n" C19LU067971, se situait au milieu des 2 cimetières et les usagers
des 2 cimetières l'utilisait.
Le conseil municipal s'était prononcé favorablement sur une participation à hauteur de
50 % des factures dudit compteur, celles-ci étant au nom de la commune de Saint-André-
de-Bâgé et réglées par elle.
La commune de Saint André de Bâgé vient de communiquer les 2 factures de l'année
2022/2023. Elle précise que le compteur a été changé dans l'année et qu'il porte désormais
le numéro D22BA0BB9B5.
Après en avoir délibéré, le conseilmunicipal à l'unanimité
Acte également le reversement de 50 %o du montant des factures du compteur numéro
D22BA0BB9B5 à la commune de St André de Bâgé.
CLD n' 00 1_2 1 A 1 00269_2 0240202 -del1 5- D E Transmis en préfecture Ie 06/02/2024
,/ 6 - Règlement cimetière 2024
Monsieur le Maire rappelle Ia délibération du 30 juillet 2010 par laquelle Ia commune adoptait le règlement du cimetière communal et précise qu'il convient de le mettre à jour. Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Adopte à l'unanimité le nouveau règlement du cimetière communal à compter du 15 février
2024
CL D n" 00 1 _2 1 0 1 00 2 69_2 02 402 0 2 -del] 6- D E Transmis en préfecture Ie 06/02/2024
,/ 7 - Tarif des concessions de cimetière
Le conseil municipal délibère et fixe les durées et tarifs des concessions dans le cimetière
communal à compter du 15 février 2024:
Durées
Espace cinéraire:
Columbarium, cavurnes et registre jardin du souvenir avec plaque
Concession de 15 ans, 30 ans et 50 ans
Cimetière traditionnel :
Sépulture par superficie de 1 m 40 x2 m 40
Concession de 15 ans, 30 ans et 50 ans
Tarifs
l-5 ans 150 €
30 ans 250 €
50 ans 350 €
CLD n' 00 1_2 70 1002 69_202402 02-del77-DE Transmis en préfecnre le 06/02/2024
,/ B-Créanceséteintes
Le Service de Gestion Comptable de Bourg-en-Bresse en date du12 décembre 2023 informe d'une décision prise en commission de surendettement concernant un dossier communal. La dette d'un montant de 1 1,I7.20 € est à inscrire au compte 6542 < créances éteintes >
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité
Inscrit la somme de 1II7.20 € au compte 6542 << créances éteintes ,> +/202+
Conseil municipal de Ia commune de Bâqé-le-Châtel - Année 2024
CLD n" 0 0 1 -2 1 0 1 00 2 69-2 02 402 0 2 -del0B-DE Transmis en préfecture Ie 06/02/2024
9 - wlodtlication du tcrbleau des emp[ois
Le Maire explique au conseil que :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative eux droits et libertés des communes et de leurs
étab Iissem ents p ublics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
VU I'article 34 de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite I'autorité à recruter, et Ie cas échéant, si I'emploi peut être pourvu par un ogent contractuel sur le fondement de I'article 3-3.
Considérant qu'il appartient donc à I'assemblée délibérante de fixer I'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il
s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Considérant le dernier tableau des emplois au 73 décembre 2023 ;
Considérant la date de départ en retraite de I'agent occupant Ie poste de secrétaire de mairie,
Considérant qu'il est nécessaire d'en créer un second emploi administratif afin de permettre
une période de tuilage,
Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des présents
DECIDE
La modification de la délibération du 13 décembre 2023 dans le sens où ls lème emploi permanent créé dans le cadre d'emploi d'adjoint administratif sera rémunéré de la manière
suivante:
Indice brut 430 Indice majoré 385 échelon 4 - échelle de rémunération C3 correspondant
au grade d'adjoint administratif principal 1è." classe.
FIXE le nouveau tableau des emplois tel que ci-dessous à compter du 10 février 2024
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ATEMPS COMPLET au 70 février 2024
Emplois Nombre Cadres d'emplois autorisés par l'organe délibérant
Service Administratif
Secrétaire de Mairie
< 2000 ha
Agent Administratif
1
1
Cadre d'emploi des Attachés, des Rédacteurs
et des Adjoints Administratifs.
Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
Service Technique
Agent polyvalent 2 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
Service Social
Agent des Ecoles 7 Cadre d'emploi des ATSEM
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET au 70 février 2024 Service Technique
Ouvrier Polyvalent
I Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
2B h /semaine
Service Technique
Entretien + interclasse
1 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
31h/semaine
Service Scolaire
Restaurant scolaire
Garderie Périscolaire
1 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
33 h 05 minutes annualisées
(26h17 hebdomadaires)
Service Social et scolaire
Agent des écoles
Interclasse
et
1 Cadre d'emploi des ATSEM
20 h 40 minutes annualisées
[16h13 hebdomadaire)
Service Administratif
Agent administratif
comptable
et
7 Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
12h/ semaine
3/2024
Conseil mun de Ia commune de Chdtel - Année 2024
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ATEùTPS NON COMPLET DE MOINS DE 77 H 30 PAR
SEMAINE PouR LES 0OMMUNES DE M0INS DE 7 000 HABITANTS aa 70 février 2024
Article 3 -3- de la loi 84-53 du 26 jonvier 7984 modifiée
Service Social
Agent des Ecoles 1
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
72 h /semaine scolaire
AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions relatives au recrutement à intervenir
cLD n" 001-210100269-20240202-del09-DE Transmis en préfecnre Ie 06/02/2024
'/ 10 - Rifseep : modification de la délibération du 28 janvier 2A22
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
W la loi n'B4-53 du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n' 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour I'application du 1". alinéa de I'article BB de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU la loi no 2070-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU Ie décret n" 2070-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat,
VU le décretn" 20'J,4-513 du 20 mai 2074 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
IRIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat,
VU le décret n' 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n" 2A14-5L3 du 20 mai 2AI4 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d'Etat,
vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en æuvre du RIFSEEp, 6/202+
Conseil mrtnicinol dc Io commttnc rte Bâoé-le-Châtel - Année 2024
VU les arrêtés fïxant les montants de référence pour les corps et services de l'Etat,
VU l'avis du Comité Technique en date du...................
VU la délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2022,
Le Maire propose à l'assemblée les modifications suivantes concernant les différents groupes :
GROUPES
Niveau de responsabilité, d'expertise ou de suiétions
Groupe 1 Secrétaire de Mairie
Groupe 2 Toutes les autres fonctions qui ne sont pas dans le groupe 1
Il est e les montants de référence ur les cadres d' soient fixés à
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits
au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants
arrêtés pour les corps ou service de l'Etat.
* 1 - Modulations individuelles et périodicité de versement
o Part fonctionnelle IFSE
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou
les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l'un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant fait I'objet d'un réexamen :
-en cas de changement de fonction ou d'emploi
-en cas de changement de grade ou de cadre d'emploi ou de la nomination
suite à la réussite d'un concours,
-au moins tous les trois ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement ou trimestriellement sur la base du montant annuel individuel attribué.
r Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir : CIA
Il est proposé d'attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées pour l'entretien professionnel.
Il sera versé annuellement.
Après en avoir délibéré,le conseil municipal à l'unanimité
- Adopte les modifications apportées aux différents groupes. Les dispositions de Ia
présente délibération prendront effet au l-0 février 2024.
- Autorise le maire à fixer par arrêté individuel Ie montant perçu par chaque agent au
titre des 2 parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
Montant maximum annuel
GROUPE Indemnité de fonctions, de
sujétions et d'expertise
Complément indemnitaire annuel
Groupe 1 10800 1,200
Groupe 2 7000 700 7 /202+
Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024
Inscrit au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Précise que les autres termes de la délibération du 28 janvier 2022 restent en
vigueur
CLD n" 001-210100269-20240202-del010-DE Transmis en préfecture le 06/02/2024
'/ 11 - Leg f osserand ; lnterprétutirtn de ln clouse testotnentatre
Monsieur le Maire informe le conseil que, suivant délibération de son comité des libéralités en date du 13 novembre 2023; la Fondation pour Ia Recherche Médicale, légataire universelle, a accepté le legs que lui a consenti Madame Odette Josserand, suivant testament en date du 03 novembre 2004 à Bâgé-le-Châtel.
Elle a en outre accepté l'interprétation proposée de la clause testamentaire relative à la
délivrance du terrain situé à Bâgé-Dommartin et cadastré section H numéros 41.6,41.7 et
418lieudit < le pavé > au profit de la commune de Bâgé-le-Châtel.
La commune avait accepté le leg particulier par délibération en date du 28 janvier 2022
et acter la vente du terrain à la société Ages et Vie Habitat en date du 04 novembre 2022.
Cependant le notaire demande une confirmation de l'interprétation de la clause testamentaire par la commune.
Mme Josserand léguait à la commune < un terrain situé sur le territoire de la Commune de
Bâgé-la-Ville (Ain) cadastré section H numéros 476,417 et 4LB pour une superficie de 3ha 45a
5L ca, un logementfoyer pour personnes âgées devra être construit sur ce terrain >>
Aussi, vu à la fois le legs à la commune du terrain d'une part, et la précision de la
destination du terrain, soit I'accueil d'un logement foyer pour personnes âgées , d'autre part;
La commune considère savoir :
o Que le legs à titre particulier des parcelles cadastrées sur la commune de Bâgé-la-
Ville [Ain) section H numéros 4L6, 4I7 et 418, lieudit < le Pavé > consenti à la commune de Bâgé-le-Châtel [Ain) n'emporte pas obligation pour ladite commune d'édifier à ses frais la construction évoquée dans le testament.
o Que le testateur a seulement entendu indiquer la destination de ce terrain légué à la
commune de Bâgé-le-Châtel, en précisant qu'il était affecté à la construction d'un
logement foyer pour personnes âgées.
r Que la commune de Bâgé-le-Châtel, légataire à titre particulier aura la liberté de
vendre en totalité ou partiellement lesdites parcelles au profit de tout constructeur
de son choix, pour respecter la destination du terrain voulue par le testateur
CLD n' 0 0 1_2 1 0 1 002 69,2 02 40 2 02 -del] 1 1 -D E Transmis en préfecture Ie 06/02/2024
,/ Questiorts diverses
Monsieur le Maire donne un compte rendu des statistiques fournies par la gendarmerie. Il informe des suites 6ls h lère réunion pour le projet de jardin botanique et précise que la Maison Familiale Rurale serait intéressée pour le lancement du projet. Au niveau de la Communauté de Communes, le PLUi a été voté le 19 décembre2023, un exemplaire sera fourni prochainement en mairie. Les spectacles des bibliothèques seront reconduits pour 2024.11 est à noter que Ia Communauté de communes ne s'occupera pas des déchets compostables, peut-être sera-t-il envisageable de créer un emplacement dans Ie futur jardin botanique.
Concernant Ia bibliothèque le projet d'appel d'offres est en cours.
Mme Nevoret et M. Party demandent où en est la transmission de l'étude sur le trafic de poids lourds dans le village. Malgré plusieurs demandes celle-ci n'a toujours pas été communiquée. Le conseil décide, préalablement à une éventuelle délibération interdisant 8/2024
Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024
le passage des poids lourds dans Bâgé-le-Châtel, de rencontrer M. Billoudet, vice-président en charge des routes au département de l'Ain.
M. Da Costa précise que les travaux pour le déploiement de la fibre sont en retard par rapport au planning prévu.
Mme Leflem demande si le panneau du Point d'Apport Volontaire a été retrouvé. Il semblerait que celui-ci soit au service technique. Les agents devront le réimplanter. M. le
Maire a rencontré la nouvelle directrice, ont été évoqués les problèmes d'éclats de voix, de I'éclairage et de la musique Ie weekend.
M. Party donne un compte rendu du rapport SATESE sur le fonctionnent des lagunes.
Les rejets sont conformes. Il explique qu'une réunion d'adjoints élargie à d'autres conseillers s'est tenue. Il y a été discuté de l'organisation des services techniques : un planning de travail hebdomadaire sera réalisé par le Maire et M. Party et sera suivi chaque semaine par un adjoint.
Mme Bertoïa donne un compte-rendu de la journée mise à jour du Document Unique. Le plan d'action a été mis à jour.
M. Fricou explique le projet citoyen qu'il envisage d'organiser pour la cérémonie du
1l- novembre conjointement avec les communes de Bâgé-Dommartin et Saint-André-de- Bâgé.
Mme Bramas donne un compte-rendu de l'Assemblée Générale du Club de I'Automne. Elle précise qu'en ce qui concerne le voyage à Bad-Waldsee, celui-ci aura bien lieu car une quarantaine de personnes sont inscrites.
Mme Mauceli indique que le bulletin municipal a enfin été livré, il sera distribué dans les prochains jours. Elle demande une confirmation des dates de réunions d'adjoints.
Repas du CCAS :réunion le mardi 6 février à 18 h 30
Réunion commission finances le mercredi 2I février 2024 à 16 h 30. Prochaine réunion de conseil municipal le vendredi 22 mars2024.
La séance est levée à22h15
Le secrétaire, Le Maire,
fean Louis MALATERRE PARTY