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Arrêté - 987.2022.342 Echafaudage Ets Atelier Pax.. rue rp place de gaulle du 15.07 au 28.08
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 987.2022.342 Echafaudage Ets Atelier Pax.. rue rp place de gaulle du 15.07 au 28.08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 15 JU 2072
ARRETE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
pour un échafaudage
N° Départ : 987/2022/342/PST/AACISGI/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 15/07/2022
- de l'entreprise Atelier Pax Cultura pour la commune de Solliès-Pont, - nature des travaux : création d’une fresque,
- lieu : n°36 rue de la république et n°3 place du général De Gaulle « Brasserie de la Fontaine » à Solliès-Pont,
- durée des travaux : du 15/07/2022 au 28/08/2022.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin
d'assurer la sécurité publique, rue de la République et place du
général De Gaulle à Solliès-Pont pendant l'occupation de la voirie.
1/3 arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l’entreprise Atelier Pax Cultura pour l'occupation de la voie publique au niveau du n°36 rue de
la République et n°3 place du général De Gaulle « Brasserie de la
Fontaine » à Solliès-Pont, du 15/07/2022 au 28/08/2022, pour une
création de fresque.
1.
5
©
D
Mise en place d'un échafaudage afin d'effectuer les travaux cités ci-dessus sur le trottoir devant le n°36 rue de la République et n°3 place du général De Gaulle.
Une bâche de protection du sol sera placée sous l’échafaudage. La circulation sera maintenue.
Le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée.
L'entreprise Atelier Pax Cultura informera les riverains des travaux qu'elle envisage de réaliser et les contraintes liées à ces opérations.
Article 2 : Tous dégâts occasionnés pendant la durée des travaux, seront à la
charge de l’entreprise Atelier Pax Cultura.
Article 3 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
1. Le présent arrêté ne dispense pas l'entreprise ou le
concessionnaire d'obtenir les autorisations réglementaires de
l'administration gestionnaire du domaine public.
Les rubans de signalisations ne seront utilisés que pour
renforcer la visibilité du chantier.
L'entreprise est tenue de prendre toutes les mesures
nécessaires pour la protection des arbres.
L'entreprise susvisée devra prendre des précautions pour éviter,
dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier an
cause ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par
ses transports de terre ou de matériaux. Les véhicules devront
être chargés correctement pour ne pas perdre leur contenu.
L'entreprise procèdera à des nettoyages journaliers, des abords
et chaussées intéressés.
Une protection totale du sol doit être mise en œuvre
pendant toute la durée des travaux.
En outre, dès l’achèvement des travaux, l’entreprise effectuera
l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées
et trottoirs (gravillons, sable...). Si, par suite de négligence ou la
carence de l'entreprise responsable, les nettoyages et les
enlèvements des matériaux n'étaient pas effectués, les services
municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur simple
appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux
frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
Article 4 : Dispositions relatives aux riverains
Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures.
2/3 Article 5 :
Article 6 :
1. Le stationnement des véhicules de secours, des services
municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour
les travaux en cause sera autorisé au droit et dans l'emprise du
chantier correspondant.
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté
pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de
son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire
de l'interdiction de stationner sera contrainte de supporter les
frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules
garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 7 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
DS
ET
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
3/3