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Arrêté - 1924.2021.510 travaux Ets Ficarra 12 rue rp le 13.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1924.2021.510 travaux Ets Ficarra 12 rue rp le 13.12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 9 prx 2871
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de fermeture de route
N° Départ : 1924/2021/510/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 08/12/2021
- de lentreprise FICARRA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de fermeture de route,
- nature des travaux : changement d’un regard d'assainissement et reprise des enrobés pour le compte de la commune,
- lieu : 12 rue de la République à Solliès-Pont,
- date des travaux : le 13/12/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'importe de réglementer la circulation et le stationnement rue de la République à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux et de fermeture de route est
accordée à l'entreprise FICARRA, pour des travaux cités dans sa
demande, rue de la République à Solliès-Pont.
- durée : le 13/12/2021.
Article 2 : - l’entreprise FICARRA aura le droit de bloquer la route le 13/12/2021
avec déviation mise en place par l’avenue du 6°"° R.T.S et la rue
Pierre Brossolette ou par l’avenue de la Liberté,
- la circulation sera maintenue,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
- l'entreprise FICARRA informera les riverains et leur laissera libre
accès,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3: Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise FICARRA sera tenue pour seule et entièrement
responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4: Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise FICARRA,
- les dispositifs bruyants ne peuvent être utilisés entre 20het7h.
Article 5 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en fourrière.
Article 6 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 7: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
la notification le
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