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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 09.Delib renouvellement subv conseiller numerique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20240723-2024 07 23 09-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N °2 024 07 23 09
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt- trois juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 30 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, Présents : 30 M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir : 02 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, Absents : 04 HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude, PICHE Ne prenant pas part au vote : 0 Barthélémy. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, Votants : 32 JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. Résultat
du vote : BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel,
Abstention : O1 PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Suffrages exprimés : 31 Béron : Mme VERRIER Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Pour : 31 Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, Contre: O MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-
Maiorité absolue des suffrages | SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. exprimés : 16 Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de- Montbel : /.
Secrétaire de séance : 02 Pouvoirs : Mme MADELON Caroline à M. LESAGE Claude Georges CAGNIN et Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel.
. 04 Absents : M. BILLON Pierre, M. CEVOZ-MAMI Christian, Date de la convocation : Mme LABBAY Catherine, M. PUGNOT Bertrand. 17/07/2024
OBJET: RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMERIQUE »
Les éléments de contexte sont indiqués à l’Assemblée :
Suite au déploiement du dispositif Conseiller Numérique inscrit dans le cadre du plan de relance « France Relance », 4000 conseiller numériques ont été déployer sur l’ensemble du territoire.
Notamment pour agir sur trois thématiques considérées comme prioritaires :
Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;
Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s'informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ; Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seul.
La communauté de communes Val Guiers s’est dotée d’un conseiller numérique en 2021, et peut aujourd’hui prétendre au renouvellement de la demande de subvention pour son conseiller numérique pour poursuivre et développer les actions engagées sur accompagnement des publics face aux enjeux du numériques :
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•Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240723-2024 07 23 09-DE
L'accompagnement numérique délivré dans le cadre de l’'EPN comprend :
Des temps de médiation collective au travers des ateliers d'initiation, de perfectionnement, le Club numérique (temps d'échange entre paires), des ateliers thématiques en partenariat avec les différents acteurs du territoire (exemple : ateliers robotique avec Val Guiers Ados et l’ALSH Les Marmousets, écoles, EVS...),
Des temps de médiation individuelle au travers de l’espace en libre accès aux outils numériques et de la permanence Clic’ & Solution (appui concernant une difficulté ponctuelle rencontrée par l'usager que ce soit en termes d'outils (ordinateur, tablette, smartphone), que de services numériques (utilisation de réseaux sociaux, du bon coin etc..).
La réalisation de la dernière tranche de travaux du Clic & Ressources qui permet
d'envisager le développement des pratiques éducatives et émancipatrices à travers la valorisation des outils du « fab lab », (impression 3 D, impression sur support .….) L'inscription de la communauté de communes dans la définition d’une feuille de route
Départementale d'accompagnement des publics vers les pratiques du numériques, dans le cadre du dispositif national France numérique ensemble.
Les accompagnements sont en hausse et les ateliers proposés en itinérance permettent de lever le frein de la mobilité et d’aller vers les publics plus éloignés. Les activités proposées sont à destination de public à la typologie variée, l'analyse des actions pourra permettre de développer des axes stratégiques pour les années à venir notamment au regard du nouvel équipement au sein du Clic & Ressources. Graphiques de fréquentation 2023 en annexe.
Fréquentations
2021 591
2022 950
2023 1051
L'Etat renouvelle le soutien financier aux associations et collectivités par l’octroi d’une subvention à hauteur de 42 500 € répartie sur 3 ans pour le financement du poste de conseiller numérique.
| Typologie Année 1 Année 2 Année 3 Total sur 3 ans
17 500 €
j (Soit 70 % Structures publiques 12 500 € 12 500 € 42 500 €
de la base
actuelle)
Pour 2024, le salaire brut du conseiller numérique est estimé à 27487€ et les charges patronales 11430 euros donc au total 38 917 € et un reste à charge de 21 417€ pour la collectivité (+ 5000€ les 2 années suivantes)
- Considérant que le contrat de Monsieur Antonin Delabouglise arrivera à échéance au 31/12/2024,
- Considérant l'échéance de la première convention au 31 mars 2024, - Vu, la préadmission administrative de la collectivité pour le renouvellement de la subvention
dans le cadre de la vague 2 conseiller numérique (décision du Comité de sélection en date du 24/03/2024)
- Vu l’engagement de la communauté de communes Val Guiers dans la dynamique d'accompagnement des publics dans les pratiques liées au numérique et notamment dans le nouvel espace de pratiques numériques qui ouvrira ses portes en août 2024.
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➢Envové en oréfeciure le C6/08/2624
Reçu en préfecture le O6/06/2024 nes sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360528-20240/23-2024 07 23 09-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; 01 abstention (Daniel PEYSSONNERIE),
DECIDE d'inscrire la collectivité dans le renouvellement de la convention Conseiller umérique et ce afin de finaliser la demande de subvention octrovée par l'Etat MANDATE le Président pour la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/08/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
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