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Déliberation - Lancement marche pour la realisation de la place Alexandre Viro
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Lancement marche pour la realisation de la place Alexandre Viro)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
2017-10-118-DR/CPA
nomenclature: 1.1.10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
OBJET: LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS POUR. LA
RÉALISATION DE LA PLACE ALEXANDRE VIRO
L'an deux mille dix-sept, le cinq octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPFEBIE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMON Y-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme BAULON procuration à Mme NOGARO
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
ABSENT EXCUSE:
M. SALLABERRY
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
… Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20171006-2017_10_118-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Publié ou notifié le 06/10/2017 [ [&
2017-10-118-DR/CPA - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNER LEN RE
MARCHES POUR LA REALISATION DE LA PLACE
ALEXANDRE VIRO
La Ville de Tarnos s’apprête à réaliser un aménagement emblématique structurant en Centre Ville: la Place Alexandre Viro. Il s’agit de créer un espace faisant le lien entre l'Hôtel de Ville, la résidence Héphaïstos, l’Église Saint Vincent, la Place Dous Haous et le jardin public situé au-dessus de la Médiathèque les Temps Modernes.
Cet aménagement revêt plusieurs objectifs :
proposer un confort d’usage prioritairement pour le piéton
garantir l’accessibilité du Centre Ville aux Personnes à Mobilité Réduite et la mise aux normes réglementaire des espaces publics.
mettre en valeur l’Église Saint Vincent
+ favoriser le lien social sur le domaine public
Dans la suite logique de l’élaboration du Schéma Directeur de Centre Ville en 2010, la Ville de Tarnos a mené des réflexions visant à remodeler les espaces publics du Centre Ville, pour les rendre plus praticables, plus pratiqués, plus fonctionnels. Ces réflexions ont notamment abouti au lancement, en 2016, d’une consultation publique pour la conception et la maîtrise d’œuvre de la Place Publique Alexandre Viro.
À noter que la configuration de la Place Viro a été abordée de manière à permettre, dès 2019, la relocalisation sur site d’une partie des fêtes locales ainsi que de divers événements sociaux culturels profitant à l’ensemble de la population tarnosienne et au-delà.
Enfin, bien que le projet n’engendre pas d’imperméabilisation supplémentaire significative des sols du secteur, en application du Schéma Directeur d’Assainissement Eaux Pluviales en vigueur sur le territoire communal, un ouvrage souterrain de rétention des eaux pluviales de 150 m3 sera réalisé in situ afin de contribuer à la réduction des désordres recensés sur les réseaux d’eaux pluviales de la Ville (canalisation, fossés, ruisseaux, etc.) lors des événements pluvieux exceptionnels.
Après une phase d’études techniques ainsi qu’une présentation publique du projet lors de la réunion du 20 avril 2017, il convient d’autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux correspondant au projet dans l’objectif d’un démarrage du chantier avant le printemps 2018. Ces travaux seront financés grâce aux recettes issues de l’opération Héphaïstos (cession du terrain et taxe d’aménagement perçue pour les constructions), proches de 1,3 millions d’euros.
La délégation permanente de signature accordée par le Conseil municipal au Maire en matière de marchés publics ne concernant que les marchés de travaux inférieurs à 250 000 euros HT, il est nécessaire d'autoriser le maire à lancer une consultation pour le marché de travaux pour la réalisation de la place Alexandre Viro et à signer les pièces du marché.
Le montant estimé des travaux est arrêté au stade de l'Avant Projet Définitif à 890 000 euros hors taxes.
ID : 040-214003121-20171006-2017_10_118-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Publié ou notifié le 06/10/2017 Le marché correspondant est composé de 3 lots :
Lot 1: Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Lot 2: Démolition / Génie civil
Lot 3 : Espaces Verts
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et L.2122-21-1
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 27 mars 2016, et notamment l'article relatif aux procédures adaptées
Considérant que le montant prévisionnel des travaux est arrêté à 890 000 euros HT.
Considérant que ce montant est inférieur au seuil des procédures formalisées en marché de travaux
DELIBERE
AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure adaptée et à la procédure négociée en cas de lots déclarés infructueux dans le cadre du marché de travaux pour la réalisation de la place Alexandre Viro.
AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et les pièces correspondantes.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatuies)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 6 octobre 2017
Le Maire
V
ID : 040-214003121-20171006-2017_10_118-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Publié ou notifié le 06/10/2017