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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Panzoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Loisirs,
Conseil Municipal du 9 Février 2022
Page 1
COMPTE RENDU
Conseil Municipal
Mairie de PANZOULT
Date de convocation : 3 février 2022
L’an deux mil vingt deux, le neuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PANZOULT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DESBOURDES Francis, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
DESBOURDES FRANCIS
DELAFOND CAILLÉ CHARLOTTE
MOLISSON STEPHANIE
NAVATTE MARC
TRANCHANT DAVID
RAGOT CHANTAL
VEILLOT JULIE
CAILLÉ PIERRE-EDOUARD
CAMON ISABELLE
FELTRIN PIERRE
BLANCHARD CHARLINE
Etaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :
RIPAUD-CADIOU JULIA donne pouvoir à CAMON ISABELLE
BARBIER ROBIN donne pouvoir à TRANCHANT DAVID
MARIE FLORENCE donne pouvoir à BLANCHARD CHARLINE
NAVATTE FLORENCE donne pouvoir à NAVATTE MARC
A été désigné secrétaire : VEILLOT Julie
Séance du 9 Février 2022 Conseil Municipal du 9 Février 2022
Page 2
Intervention de Madame Gabard Fabienne – présentation de son activité, des produits. Projet sur Panzoult : 1 partie en institut / soin – 1 partie technique – 1 grande salle pour des activités, des ateliers.
Idée 1ère : faire vivre le Bourg.
Calendrier : aménagement vers septembre / octobre 2022.
DCM 2022-02-001 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 Janvier 2022 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 Janvier 2022
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 4, Votants 11, Exprimés 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2022-02-001 : Publiée le : 10 Février 2022 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 10 Février 2022
DCM 2022-02-002 : Approbation du compte de gestion – Assainissement 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion - Assainissement de Monsieur Le Comptable Public pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte de Gestion - Assainissement 2021
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 4, Votants 11, Exprimés 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2022-02-002 : Publiée le : 10 Février 2022 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 10 Février 2022
DCM 2022-02-003 : Approbation du compte Administratif – Assainissement 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 ; L2121-14 et L2121-31,
Monsieur Le Maire préside la séance et expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2021, qui s’établissent comme suit : Conseil Municipal du 9 Février 2022
Page 3
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Libellé Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 38 234.32 1 292.63
Opérations de l’exercice 5 293.20 13 778.34 22 492.82 25 087.54
TOTAL 5 293.20 52 012.66 23 785.45 25 087.54 Résultat de clôture 46 719.46 1 302.09
Restes à réaliser
Section de fonctionnement
23 785.45 euros en dépenses
25 087.54 euros en recettes
Ce qui représente un excédent sur la section de fonctionnement de 1 302.09 euros
Section d’investissement
5 293.20 euros en dépenses
52 012.66 euros en recettes
Ce qui représente un excédent sur la section d’investissement de 46 719.46 euros
Le Maire ayant quitté la séance pour le vote, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un président de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Madame DELAFOND-CAILLÉ Charlotte Madame DELAFOND-CAILLÉ Charlotte préside le Conseil Municipal et demande aux conseillers de se prononcer sur le Compte Administratif - Assainissement 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte Administratif – Assainissement 2021
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 4, Votants 10, Exprimés 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2022-02-003 : Publiée le : 10 Février 2022 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 10 Février 2022
DCM 2022-02-004 : Affectation du résultat - Assainissement
Monsieur Le Maire préside la séance.
- Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Conseil Municipal du 9 Février 2022
Page 4
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021
Excédent d’investissement 46 719.46 Restes à réaliser – Dépenses 0.00 Restes à réaliser – Recettes 0.00 = Part minimum à affecter à l’investissement 46 719.46 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 1 302.09 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 48 021.55
A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2022
001 Solde d’investissement reporté 46 719.46 (recette d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 302.09 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 0.00 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 0.00 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 0.00 (recette d’investissement)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’affectation du résultat
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 4, Votants 11, Exprimés 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2022-02-004 : Publiée le : 10 Février 2022 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 10 Février 2022
DCM 2022-02-005 : Vote du budget – Assainissement 2022
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Assainissement 2022.
Les membres du Conseil ayant examiné les documents portés à leur connaissance, constatent que le budget est équilibré.
Le Budget Assainissement 2022 se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 27 209.69 euros
Recettes : 27 209.69 euros
Section d’investissement
Dépenses : 60 432.44 euros
Recettes : 60 432.44 euros Conseil Municipal du 9 Février 2022
Page 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de voter le budget Assainissement 2022 tel que proposé.
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 4, Votants 11, Exprimés 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2022-02-005 : Publiée le : 10 Février 2022 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 10 Février 2022
DCM 2022-02-006 : Approbation du compte de Gestion - Commune 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion - Commune de Monsieur Le Comptable Public pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte de Gestion - Commune 2021
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 4, Votants 11, Exprimés 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2022-02-006 : Publiée le : 10 Février 2022 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 10 Février 2022
DCM 2022-02-007 : Approbation du compte Administratif – Commune 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 ; L2121-14 et L2121-31,
Monsieur Le Maire préside la séance et expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du budget Commune de l’exercice 2021, qui s’établissent comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Libellé Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 20 212.28 117 222.22 Opérations de l’exercice 50 289.48 57 619.10 354 952.46 643 918.33
TOTAL 70 501.76 57 619.10 354 952.46 761 140.55 Résultat de clôture 12 882.66 406 188.09 Restes à réaliser 30 681.24 0.00 Conseil Municipal du 9 Février 2022
Page 6
Section de fonctionnement
354 952.46 euros en dépenses
761 140.55 euros en recettes
Ce qui représente un excédent sur la section de fonctionnement de 406 188.09 euros
Section d’investissement
70 501.76 euros en dépenses
57 619.10 euros en recettes
Ce qui représente un déficit sur la section d’investissement de 12 882.66 euros
Le Maire ayant quitté la séance pour le vote, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un président de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Madame DELAFOND-CAILLÉ Charlotte Madame DELAFOND-CAILLÉ Charlotte préside le Conseil Municipal et demande aux conseillers de se prononcer sur le Compte Administratif - Commune 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte Administratif – Commune 2021
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 4, Votants 10, Exprimés 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2022-02-007 : Publiée le : 10 Février 2022 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 10 Février 2022
DCM 2022-02-008 : Affectation du résultat - Commune
Monsieur Le Maire préside la séance.
- Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021
Déficit d’investissement 12 882.66 Restes à réaliser – Dépenses 30 681.24 Restes à réaliser – Recettes 0.00 = Part minimum à affecter à l’investissement 43 563.90 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 406 188.09 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 362 624.19 Conseil Municipal du 9 Février 2022
Page 7
A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2022
001 Solde d’investissement reporté 12 882.66 (dépense d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 362 624.19 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 43 563.90 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 30 681.24 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 0.00 (recette d’investissement)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’affectation du résultat
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 4, Votants 11, Exprimés 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
-
DCM N° 2022-02-008 : Publiée le : 10 Février 2022 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 10 Février 2022
DCM 2022-02-009 : Vote du budget – Commune 2022
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Commune 2022.
Les membres du Conseil ayant examiné les documents portés à leur connaissance, constatent que le budget est équilibré.
Le Budget Commune 2022 se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 740 384.77 euros
Recettes : 740 384.77 euros
Section d’investissement
Dépenses : 342 007.08 euros
Recettes : 342 007.08 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de voter le budget Commune 2022 tel que proposé.
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 4, Votants 11, Exprimés 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 Conseil Municipal du 9 Février 2022
Page 8
DCM N° 2022-02-009 : Publiée le : 10 Février 2022 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 10 Février 2022
DCM 2022-02-010 : Emprunt
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes propositions de financement concernant les travaux suivant : réhabilitation thermique d’une maison de Bourg pour y créer des logements.
Différents organismes ont été contactés :
- Crédit Agricole Touraine Poitou
- Crédit Mutuel du Centre
- Caisse D’Epargne Loire Centre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- RETIENT la proposition de financement de l’organisme financier suivant : Crédit Mutuel du Centre.
Prêt à taux fixe :
Montant : 80 000 euros
Durée : 10 ans
Périodicité : Annuelle
Taux fixe : 0.60 %
Frais d’étude : 150 euros
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet emprunt.
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 4, Votants 11, Exprimés 15 Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2022-02-010 : Publiée le : 10 Février 2022 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 10 Février 2022
DCM 2022-02-011 : Groupement de commandes Voirie 2022
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code pratique de la commande publique,
Vu les articles L.2113-6, 7 et 8 du code pratique de la commande publique, Considérant qu’il est nécessaire de réaliser en 2022 des travaux de voirie,
Considérant que d’autres communes vont également procéder à des travaux de voirie, Considérant que la mutualisation des besoins permettrait d’obtenir un effet de volume avec des conditions financières plus avantageuses, Conseil Municipal du 9 Février 2022
Page 9
Considérant qu’il est possible de rationaliser et d’optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec les autres communes,
Considérant qu’il est également possible de bénéficier des compétences juridiques des services de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne en ce qui concerne l’élaboration d’une procédure unique de marché public de travaux, en signant une convention de prestations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de constituer un groupement de commandes avec d’autres communes de la communauté de communes Touraine Val de Vienne
- DESIGNE la commune de CHEZELLES, représentée par son maire, M. Christian PIMBERT comme coordonnateur du groupement
- DIT que la procédure choisie est celle du marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation
- DIT que la commission d’analyse et de choix des offres sera composée du maire de chaque commune (ou de son représentant) et présidée par le coordonnateur du groupement
- DIT que chaque commune signera avec l’entreprise retenue l’acte d’engagement relatif aux travaux qui la concernent
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie 2022
- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’engagement avec le candidat qui sera retenu par la commission de choix des offres prévue dans l’article 4 de la convention de groupement de commandes
- AUTORISE le coordonnateur du groupement à signer une convention à titre gratuit avec la Communauté de communes Touraine Val de Vienne pour des prestations d’appui juridique (élaboration du marché public et rédaction des pièces constitutives du marché)
Vote : Membres 15, Présents 11, Représentés 4, Votants 11, Exprimés 15 Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2022-02-011 : Publiée le : 10 Février 2022 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 10 Février 2022 Conseil Municipal du 9 Février 2022
Page 10
Questions et informations diverses – Tour de table
Desbourdes Francis : Programme voirie : goudron entre l’Arpenty et le chemin des bergeronnettes. Voie Communale n° 5 du Plan d’eau au Marais. Mise en place des bordures / caniveaux devant l’Arpenty au frais du Vigneron ainsi que avaloir à l’entrée et à la sortie pour le Domaine Grosbois au Marais.
19 Février 2022 : 100 ans de Madame Giboureau : discussion au sein du Conseil Municipal. Il est décidé d’offrir à Madame Giboureau un bouquet, des chocolats.
Mise à disposition gratuitement de la salle des fêtes
Delafond-Caillé Charlotte : Information des différents devis
Devis portillon et portail :
- Menuiserie Lejude : 4 452.00 euros TTC (RAL 9006)
- Menuiserie Buton Pose : 4 345.00 euros TTC (RAL 7035 ou 7004)
- Menuiserie Buton Pose : 5 130.40 TTC (RAL 7042)
Devis structure de jeu pour enfants :
- Proludic : 9 161.04 euros TTC (dossier à revoir prochainement)
Devis suppression d’une haie de thuya :
- Rabusseau Florian : 3879.60 euros TTC - Accord du Conseil Municipal pour signer le devis
Devis numérotation suite à l’adressage :
- Silkolor : 588 euros TTC – Commande en cours
Attente du devis pour les panneaux voirie.
Molisson Stéphanie : intervention d’une troupe au niveau de l’école afin de montrer leur travail.
Budget participatif : suite à la réunion du vendredi 4 février, 3 projets ont été retenus : - la création d’un pumptrack (vélo, trottinette, skateboard) pour développer ainsi les équipements sportifs et l’aménagement des espaces verts
- la réhabilitation de la terrasse panoramique au-dessus de la Cave de la Sibylle - la création d’un lieu de cultures communes avec comme objectif d’organiser des ateliers artistiques et pédagogiques, la création de spectacles, danse et musique, conférences, concerts à présenter sur le territoire.
Discussion au sein du Conseil Municipal sur le projet de Madame Gabard Fabienne Monsieur Navatte Marc propose de prendre une décision sur la destination du rez-de- chaussée et par la suite sur le projet de Madame Gabard Fabienne.
Proposition d’un loyer de 400 euros. Pas de franchise de loyer et peinture blanche (accord à l’unanimité du Conseil Municipal)
Destination du rez-de-chaussée en local commercial : Conseil Municipal du 9 Février 2022
Page 11
Pour : 14
Contre : 1
Projet de Madame Gabard Fabienne :
Pour : 15
Contre : 0
SEANCE LEVEE A 21h10
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mercredi 2 Mars 2022 à 18h30 à la salle des fêtes