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Procès Verbal - del 22 2024 approbation du compte administratif de la residence autonomie
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 2024 approbation du compte administratif de la residence autonomie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
DEL/22/2024
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 DE LA
RESIDENCE
EUGENE ROBIN
Nota- Le Maire,
Présidente du
CCAS certifie
exécutoire
cette
délibération mise
en ligne sur le site
de la ville le
18/06/2024
Que la
convocation du
Conseil
d'administration
du CCAS aété
faite le
29 mai 2024
Et que le nombre
des membres en
exercice est de :
11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 06 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 juin à 17h30, le Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous
la présidence de Madame Sylvia CERIANI, Vice-Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Evelyne LEBRAS, Mila CANAS et Chantal HUET
Messieurs Marc REMOND, Thomas BEDON
Administrateurs absents excusés :
Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS donne pouvoir à madame Sylvia
CERIANI
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à madame Mila CANAS
Madame Maryse SERVAIS donne pouvoir à madame Evelyne LEBRAS Messieurs Mouloud ANIBA et David POTREL
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
invitée : Madame Maud SAID - Assistante Administrative
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et
L2121-31
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable public,
VU la délibération DEL/02/2023 approuvant le budget primitif 2023 du CCAS,
VU la délibération DEL/32/2023 relative à une décision modificative du budget 2023 de la résidence autonomie,
VU l'instruction budgétaire M22,
VU la délibération DEL/10/2023 approuvant le budget primitif 2023 de la résidence
autonomie,
CONSIDERANT l'absence de madame la Présidente du CCAS,
CONSIDERANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec le compte administratif,
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240606-DEL-22-2024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 L'examen du compte administratif 2023 de la résidence autonomie Eugène Robin de la ville de Beauchamp permet de constater un résultat excédentaire à la clôture de l'exercice de 21 984,44€ en section d'investissement et de 24 603,70€ en section de fonctionnement.
RÉSULTATS A LA
SECTIONS CLÔTURE DE L'EXERCICEÏ OPÉRATIONS DE L'EXERCICE! RESULTATS DE L'EXERCICE RÉSULTATS ÀLA CLÔTURE DE L'EXERCICE
PRÉCÉDANT
déficits excédents mandats émis titres émis déficits excédents déficits excédents
Investissement 21060,72 10 248,87 11 172,59 923,72 21 984,44
Fonctionnement 10039,18] 300583,51 315 148,03 14 564,52 24 603,70
Totaux 31099,90! 310832,38 326 320,62 15 488,24 46 588,14
Le résultat de clôture est donc de 46 588,14€.
Votes pour: 8 Vote contre: 0 Abstention : 0
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le compte administratif 2023 de la résidence Eugène Robin.
POUR EXTRAÏT CONFORME Beauchamp, le 10 juin 2024
QE BE47> a Vice-Présidente du CCAS,
La secrétaire de séance,
Lucile DREVET
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240606-DEL-22-2024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024