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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 21 2024 approbation compte de gestion residence autonomie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEL/21/2024
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
APPROBATION DU
COMPTE DE
GESTION 2023 DE
LA RESIDENCE
AUTONOMIE
Nota- Le Maire,
Présidente du
CCAS certifie
exécutoire
cette
délibération mise
en ligne sur le site
de la ville le
18/06/2024
Que la
convocation du
Conseil
d'administration
du CCAS aété
faite le
29 mai 2024
Et que le nombre
des membres en
exercice est de :
11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 06 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 juin à 17h30, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Sylvia CERIANI, Vice-Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Evelyne LEBRAS, Mila CANAS et Chantal
HUET
Messieurs Marc REMOND, Thomas BEDON
Administrateurs absents excusés :
Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS donne pouvoir à madame Sylvia CERIANI
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à madame Mila CANAS
Madame Maryse SERVAIS donne pouvoir à madame Evelyne LEBRAS
Messieurs Mouloud ANIBA et David POTREL
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
invitée : Madame Maud SAÏD - Assistante Administrative
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-4 et suivants,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31,
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la
présidente du CCAS et du compte comptable,
Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
10602 - FRFA + CCRS BEADCHAHP
Résultats budgétaires de l'exercice
Exercice 202$
RECETTES
Prévisions budgètaires totales {a] |
Titres de racette émis (b}
Réductions de titres [el
Recettes nettes {d « D - c}
CEPERSES
Autorisacions budgétaires totales (e]
Bnnuiations de mandats (g}
Depenses nettes {h = À - g}
RESULTAT DE L'EXERC
TA Hi Ékctders | (h - dj Déficit
Mandats émis (f) |
SECTION D'INYESTISSEMERT
39 567,72
11 172,55
ü,00
11 372,58
35 861,12]
10 245,97
0,00
10 248,87
833,72
SECTION DE FONCTICHMENERT TUTAL DES SECTIONS |
324 119,00]
316 073,97
nl
315 148,03
363 686,72
827 246,H€
925,54
426 320,62
777334 Ti5,00 363 686,72
306 843,02 817 081,85
6 259,51 6 252,51
300 583,61 310 932,38
14 664,52) ÏS 469,24
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240606-DEL-21-2024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 Votes pour : 9 Vote contre :0 Abstention : O
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- Approuve à l’unanimité, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, il n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp le 10 juin 2024
La secrétaire de séance,
Lucile DREVET
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240606-DEL-21-2024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024