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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 20 2024 approbation compte administratif ccas 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEL/20/2024
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 DU CCAS
Nota- Le Maire,
Présidente du
CCAS certifie
exécutoire
cette
délibération mise
en ligne sur le site
de la ville le
18/06/2024
Que la
convocation du
Conseil
d'administration
du CCAS aété
faite le
29 mai 2024
Et que le nombre
des membres en
exercice est de :
11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 06 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 juin à 17h30, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Sylvia CERIANI, Vice-Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Evelyne LEBRAS, Mila CANAS et Chantal HUET
Messieurs Marc REMOND, Thomas BEDON
Administrateurs absents excusés :
Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS donne pouvoir à madame Sylvia CERIANI
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à madame Mila CANAS
Madame Maryse SERVAIS donne pouvoir à madame Evelyne LEBRAS
Messieurs Mouloud ANIBA et David POTREL
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
invitée : Madame Maud SAID - Assistante Administrative
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-31
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable public,
VU la délibération DEL/02/2023 approuvant le budget primitif 2023 du CCAS,
VU la délibération DEL/26/2023 relative à une décision modificative du budget 2023 du CCAS,
CONSIDERANT l'instruction budgétaire M57,
CONSIDERANT l'absence de madame la Présidente du CCAS,
CONSIDERANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
L'examen du compte administratif 2023 du CCAS de la ville de Beauchamp permet de constater un résultat excédentaire à la clôture de l'exercice de 93.260,16€ en section de fonctionnement et de 45.420,31 € en section d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240606-DEL-20-2024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 RÉSULTATS A LA CLÔTURE OPÉRATIONS DE , RÉSULTATS A LA CLÔTURE SECTIONS | DE L'EXERCICE PRÉCÉDANT L'EXERCICE RESNETATS DELESEREICE DE L'EXERCICE
déficits excédents Dépenses de | Recettes de | déficits excédents déficits excédents
l'exercice l'exercice
Investissement 45 420,31 2 597,24 15 297,19 12 699,95 58 120,26
Fonctionnement 93260,16| 70918942] 718 584,97 9 395,55 102 655,71 Totaux 13868047] 71178666] 733 882,16 22 095,50 160 775,97
L'équilibre d’un compte administratif, selon l'instruction budgétaire M57, s’apprécie en
tenant compte des restes à réaliser aussi bien en recettes qu'en dépenses.
Restes à réaliser
| Dépenses 11 780,89
Investissement Recettes
Solde des restes à réaliser -11 780,89
Le cumul du résultat de clôture et des restes à réaliser permet de définir l'équilibre du compte administratif 2023 suivant :
-11 780,89
148 995,08
Solde des restes à réaliser
Equilibre du compte administratif 2023
Votes pour : 8 Vote contre :0
Le Conseil d'administration du CCAS, après en avoir délibéré :
- _ Approuve à l'unanimité le compte administratif 2023 du CCAS.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp le 10 juin 2024
ice-Présidente du CCAS,
ete
© SYKla ER EL
LS) AIS |
La secrétaire de seance,
Lucilé DREVET
Abstention : O
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240606-DEL-20-2024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024