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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 080 Animation Projet éducatif de territoire 2026 2029 avec Plan mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
Char
de
___A
OMpaNier
p
g
Le
huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DEPARTEMENT
présidence
de
Florent
CHOLAT,
maire.
DE
L’ISERE
Date
de convocation
: 3 décembre
2025
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Pierre-Alain
MENNERON,
Carole
ANDRIES,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Absents
: Hervé
ALOTTO
(donne
pouvoir
à
Pascal
Perrier),
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Memb
ésents
: 8
Florent
Cholat},
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Lucie
Harreau),
Jean
Paul
JULIEN
EMPIES
presents
(donne
pouvoir
à
Pascal
Souche),
Sarah
AFENDIKOW,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Nombreide
POUVONS
:5
(donne
pouvoir
à
Hubert
Collavet)
Membres
votants
: 13
Membres
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
: Pascal
PERRIER
DEL2025_080
: Animation
- Projet
éducatif
de
territoire
2026-2029
avec
Plan
mercredi
Le
Code
de
l’éducation
prévoit
que
des
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
de
l'éducation,
et
en
complémentarité
avec
lui,
peuvent
être
organisées
dans
le
cadre
d'un
projet
éducatif
territorial
associant
notamment
aux
services
et
établissements
relevant
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale
d'autres
administrations,
des
collectivités
territoriales,
des
associations
et
des
fondations,
sans
toutefois
se
substituer
aux
activités
d'enseignement
et de
formation
fixées
par
l'État. Ainsi,
le Projet
Éducatif
de Territorial
(PEdT)
vise
à mobiliser
toutes
les
ressources
d'un
territoire
afin
de
garantir
la continuité
éducative
entre
les
projets
des
écoles
et
les activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire.
Il
permet
de
formaliser
une
démarche
visant
à
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité
pendant
et après
l'école,
ceci
dans
le respect
des
compétences
de
chacun
et
en
veillant
à assurer
la complémentarité
des
temps
éducatifs.
Vu
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.551-1
et
R.551-13
;
Considérant
que
le
projet
éducatif
de
territoire
est
un
document
contractuel
- entre
l’État
(la
CAF,
la Direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale)
et
les
collectivités
- qui
organise
les temps
scolaires
et
périscolaires
;
Considérant
que
la commune
de
Champagnier
avait
signé
un
PEdT
pour
la
période
2018-2021,
puis
renouvelé
pour
la
période
2022-2025
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
maintenir
son
engagement
auprès
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse
en
reconduisant
un
PEdT
sur
les
années
à venir;
Considérant
que
le
COPIL
s’est
réuni
le
15
septembre
2025
pour
l'élaboration
d’un
nouveau
PEdT
pour
la
période
2026-2029;
Considérant
que
la convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du 1° janvier
2026
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
e
_D’approuver
le
Projet
éducatif
de
territoire
(PEdT)
pour
la
période
2026-2029
avec
Plan
mercredi,
annexé
à la présente
délibération
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
futures
conventions
relatives
à
la
mise
en
place
du
Projet
éducatif
territorial
et
au
Plan
mercredi;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
avenants
éventuels
et à accomplir
toutes
les
formalités
en
résultant.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
8 décembre
2025
- Délibération
2025_080
Page
1 sur
2 Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Pascal
PERRIER
Maire
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1 Transmission
en préfecture
le : {
? DEC,
2075
i 1 1
Publié le:
1 ? DEC,
2075
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
8 décembre
2025
- Délibération
2025_080
Page
2 sur
2