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Arrêté - arrete 2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ns
=
TT
A
L
B
|
E
FA
—
Liberté
+ Éealité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
N°
2026-01
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Interdiction
de
la circulation
sur
le Chemin
de
la
Balmette
(n°75,
98,
106
et
118)
Le
Maire
d'Albiez-Montrond,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L. 2213-4 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivant,
R.
411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
i
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
ARRÊTE
Article
1.
Du
15
décembre
2025
au
15
avril
2026,
en
raison
de
l'étroitesse
du
chemin
et de
l'impossibilité
pour
les
engins
de
déneigement
d'en
assurer
la
viabilité
et
partant,
la
sécurité
des
usagers,
la
circulation
est
interdite
pour
tous
les
véhicules,
dans
les
deux
sens,
entre
les
numéros
75,
98,
106
et
118
du
Chemin
de
la
Balmette,
situé
au
Chalmieu
(73300
ALBIEZ-MONTROND).
Article
2.
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux.
Article
3.
Le
premier
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
4.
Sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
Monsieur
le
Maire
;
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu'en
tous
lieux
appropriés.
Fait
à ALBIEZ-MONTROND,
Le
15/12/2025
Délai
de
recours
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
Alain
MOLLARET
(2, Place
Verdun
- 38000
GRENOBLE)
Maire
d'Albiez-Montrond
Recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
de
M.
le
Maire
d'Albiez-Montrond
(73
Rue
de
l'église
Saint
Michel
- 73300
Albiez-Montrond
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