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Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Champdor-Corcelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 08+CR+Conseil+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Travail et emploi,
Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N
MAIRIE, 01110 CHAMPDOR-CORCELLES --- Téléphone: 04 74 36 01 79 / Fax : 04 74 36 07 92 Email : champdor@wanadoo.fr - http://www.champdor-corcelles.jimdo.com –
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 juin à 20h30 au gîte du Vieux Moulin
Date de convocation : 02/06/2021 Date de l’affichage : 02/06/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 15
L’an deux mille vingt et un et le huit du mois d’avril, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au gîte de Champdor avec l’accord du Préfet, sous la présidence de Monsieur
MARTINAND Stéphane.
Présents : AUBERT Anthony, BALLAND Alain, CORTINOVIS Jeanine, DESBROSSES Philippe, DUFOUR
Jérôme, GENOIS Aline, JUSTET Claire, LAGGER Hugues, LANTRAN Pascale, MARTINAND Stéphane,
PORTELATINE Hugues, REY Michel, TARDY Pierre, TROIANO Thierry, SERPOL Denise.
Excusés: CAPRON Martine (procuration donnée à Jeanine CORTINOVIS), GREAU Xavier, MONNET
Angélique,
Absents : NAVEAU Alexandre
Secrétaire de séance : SERPOL Denise
20 :40 Monsieur Le Maire ouvre la séance
1/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/04/2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque conseiller a été destinataire du compte- rendu du 15/04/2021.
Le compte rendu n’appelant aucune remarque, celui-ci est validé à l’unanimité par le Conseil Municipal
2/ Demande de subvention « Fonds de Concours » pour la balayeuse-tondeuse
Haut Bugey Agglomération a mis en place un dispositif de fonds de concours pour ses communes membres qui finance les projets entre 50 000 et 500 000 € HT à un taux maximum de 20 %. La commune a lancé une MAPA pour l’achat d’une balayeuse – tondeuse dont le coût s’élève à environ 80 000 € HT. La commune devrait percevoir environ 16 000 € de fonds de concours. La demande pour bénéficier de ce dispositif doit être déposée avant le 15 juillet 2021.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la demande de fonds de concours.
3/ Autorisation de signature du Marché à Procédure Adaptée pour l’achat de la Balayeuse -tondeuse Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue à l’issue de la MAPA.
4/ Emprunt et ligne de trésorerie pour l’achat de la balayeuse-tondeuse Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une ligne de trésorerie de 32 000 € qui sera remboursée dès le versement du fonds de concours et du FCTVA ainsi qu’un emprunt à hauteur de 63 000 € sur 84 mois à un taux fixe de 0.32 % . Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N
MAIRIE, 01110 CHAMPDOR-CORCELLES --- Téléphone: 04 74 36 01 79 / Fax : 04 74 36 07 92 Email : champdor@wanadoo.fr - http://www.champdor-corcelles.jimdo.com –
5/ Obligation Réelle Environnementale entre les Carrières Blanc et la commune de Champdor- Corcelles
Cette ORE annule et remplace la Convention de Gestion (mise en place de zones de compensation écologiques) signée le 16/10/2020 entre les Carrières Blancs et la commune ainsi que l’avenant à cette convention signé en décembre 2020. Il s’agit d’un simple changement d’appellation assorti d’une possibilité pour les durées mentionnées dans l’article 2 de renouvellement ou de prolongation dès lors que de nouvelles autorisations seront délivrées
Après avoir pris connaissance de cette ORE le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et autorise Monsieur le maire à la signer.
6/ Projet de la caserne de gendarmerie d’Hauteville
La brigade territoriale de gendarmerie de Plateau d’Hauteville est actuellement logée dans des locaux vétustes et peu fonctionnels comprenant un immobilier résidentiel insuffisant pour assurer la pérennisation de son activité et permettre le recrutement de gendarmes.
Ce projet de caserne a pour objectif de maintenir une sécurité de proximité, prévenir la délinquance dans le secteur montagneux du Plateau d’Hauteville et conserver les effectifs de gendarmerie afin de préserver un temps de réactivité d’intervention acceptable pour la population.
Il s’agit de créer un syndicat intercommunal à l’initiative des 15 communes qui reconnaissent ensemble la nécessité de pérenniser l’implantation d’une brigade de gendarmerie sur ou à proximité de leur territoire. Ces 15 communes en adhérant au syndicat intercommunal à vocation de construction et de gestion d’une gendarmerie à Plateau d’Hauteville participeront à la construction et à la gestion de cette caserne. Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le projet de création d’un SIVU ainsi que le projet de statuts pour la construction d’une caserne de gendarmerie sur la commune de Plateau d’Hauteville. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable au projet de création d’un SIVU et valide le projet de statuts.
Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Mr MARTINAND Stéphane en qualité de délégué de la commune au Comité Syndical et Mme SERPOL Denise en qualité de déléguée suppléante.
7/ Convention de coopération opérationnelle et non opérationnelle concernant le corps communal de sapeurs-pompiers de CHAMPDOR-CORCELLES
Cette convention de partenariat a pour objet de fixer les relations entre la commune de CHAMPDOR- CORCELLES, autorité de gestion du CPINI, et le SDIS de L’Ain, à travers l’ensemble des dispositions financières et administratives, mais également en termes de fonctionnement du centre, de formation, d’équipement, de suivi médical des sapeurs-pompiers, de contrôle et de responsabilité. Elle rappelle également les principales modalités d’interventions opérationnelles fixées dans le règlement opérationnel afin d’optimiser la couverture des risques sur le département de l’Ain, conformément aux préconisations du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR), aux textes afférents et aux décisions du Conseil d’Administration du SDIS. Elle prévoit le raccordement du CPINI au réseau départemental d’alarme (RDA) qui va permettre de fiabiliser l’engagement du corps par le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS), alors que l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le corps est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner à l’échéance 2023. Au moment du raccordement, les appareils d’alerte individuels (Bips) seront renouvelés à concurrence du nombre de sapeurs-pompiers en activité et à jour de visite médicale au corps communal, à l’exception de ceux en double- engagement avec le corps départemental ou un autre CPINI. L’achat de bips supplémentaires ainsi que la maintenance de l’ensemble des Bips resteront à la charge de la commune. La convention est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
8/ RIFSEEP : Part CIA
Mme SERPOL Denise explique que le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place en novembre 2017. Elle comporte 2 parts, l’IFSE (Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise) et le CIA complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir). Le CIA était optionnel, la commune n’avait pas opté pour son versement. Le CIA n’est plus facultatif et la commune a reçu deux courriers de la Préfecture de l’Ain demandant à la commune de se mettre en conformité. Il est proposé d’instaurer pour les cadres d’emplois de la commune les montants de références suivants : Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N
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Groupe
IFSE CIA
Montant
minimum
Montant
Maximum
Montant
minimum
Montant
maximum
Groupe 1 6327.20 7086 100 1063 Groupe 2 2394 2681 100 321 Groupe 3 2034.24 2278 100 227
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
D’autre part il est proposé de verser La RIFSEEP aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels à l’exception des contrats saisonniers.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les montants de références proposés pour l’IFSE et le CIA ainsi que son attribution aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels à l’exception des contrats saisonniers.
9/ Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de provisionner une somme de 6800 € au compte 6574 pour diverses subventions. Ces subventions seront créditées conformément au tableau ci-dessous :
Œuvre des pupilles de l’Ecole publique 30 ACCA Champdor 185 Coop scolaire Champdor 700 F.O.L. 80 Prévention routière 30 Anciens d’Algérie Champdor-Brénod-Corcelles 126 Champdor Amitié 300 Amicale Pompiers de Champdor et Corcelles 685 Banque Alimentaire 20 Restaurant du cœur 160 Croix Rouge 60 Centres de formation (CECOF, MFR…) Provision de 500 AFTC Association des Familles des Traumatisés
Crâniens et Cérébro-lésés de l’Ain)
100
Ski Club Brénod -Corcelles
La Corcelanne
Musicole (30€ par enfant résidant sur la commune)
SEMA
Association La chapelle de Ferrières
Comice Agricoles Hotonnes
Rhônapi
ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
Sou des écoles de Corcelles
400
1200
Provision 180
45
17
100
100
200
200
PICOREZ DANS L’AIN 150 Marpa LOCAL STOCKAGE 300
10/ Horaires des écoles pour la rentrée 2021-2022
Le Conseil municipal valide à l’unanimité les horaires suivants pour la rentrée 2021-2022 :
Ecole de Champdor :
Lundi : 9h-12h / 14h-17h
Mardi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-17h Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N
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Ecole de Corcelles :
Lundi : 8h45-11h45/ 13h45-16h45
Mardi : 8h45-11h45/ 13h45-16h45
Jeudi : 8h45-11h45/ 13h45-16h45
Vendredi : 8h45-11h45/ 13h45-16h45
11/ Achat parcelle 119B200 (5ares52)
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’achat de la parcelle 119B200 au prix de 1000 € l’ha. A l’issue de son achat, cette parcelle sera incluse dans l’opération de replantation.
12/ Tarifs et caution pour la location de vélos
La commune met en place en partenariat avec la société « BIKE Services » une location de vélos basée au camping de Champdor dès le 15 juin 2021. Le Conseil Municipal valide les tarifs de locations suivants :
ENFANT
o ½ journée : 5 €
o Journée: 7 €
o Semaine (dimanche au vendredi ): 35 €
JUNIOR
o ½ journée : 6 €
o Journée: 8 €
o Semaine (dimanche au vendredi ): 40 €
ADULTE
o ½ journée : 8 €
o Journée: 10 €
o Semaine (dimanche au vendredi ): 50 €
FORMULE FAMILLE (2 vélos adulte + 2 vélos enfant et/ou junior)
o ½ journée: 20 €
o Journée : 30 €
o Semaine (dimanche au vendredi) : 140 €
PORTE BEBE
o ½ journée : 4 €
o Journée: 6 €
o Semaine (dimanche au vendredi ): 30 €
Caution par vélo: 150 € Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N
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13/ Décision modificative au Budget Général
La Trésorerie d’Oyonnax a détecté une anomalie lors de l’intégration de notre budget général, les crédits au compte 775 ne sont pas autorisés. Une somme de 1000 € a été inscrite à ce compte-là. Or les prévisions de cession ne doivent figurer qu’en recette d’investissement au 024 pour le montant de la vente. Par conséquent la Trésorerie d’Oyonnax nous demande d’intégrer ces 1000 € à un autre compte en recette de fonctionnement.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la régularisation suivante :
Chapitre 77 compte 775 : - 1000 €
Chapitre 77 compte 7788 : + 1000 €
Informations diverses :
Le Tour du Valromey passe sur Champdor le 14 juillet 2021, l’organisation de la course sollicite la présence de 4 signaleurs, une petite formation en visio est requise.
Manifestations estivales :
o L’Exposition au Château aura lieu du 10 juillet au 15 août : Elle accueillera les œuvres de Mme Hélène BUVAT-COURTUAT et de son élève Marie CHAPUIS (aquarelles et huiles). Mme DRECQ Marie-Joseph présentera son livre « La Cour à l’Ange ». Les artistes seront présents sur certaines dates.
La programmation des manifestations au cours de cette exposition est la suivante : Visites théâtralisées « Château l’artiste » à 18h les 10, 30, 31 juillet et 04 août Lectures théâtralisées « mercredi c’est papi » à 14h30 les 21 et 28 juillet Le 22 juillet : Atelier jonglerie balles à 14h / atelier porté acrobatique à 15h/ Spectacle cirque « on tente un truc » à 17h30
Marché de producteurs « Picorez dans l’Ain » de 10h à 18h le 08 août Les après-midis, ateliers écriture de 15h à 18h les 11,12 et 13 août.
Baignade de Champdor : Elle sera prête pour l’ouverture cet été, le recrutement du personnel est en cours de finalisation.
Antenne ATC : La société ATC a demandé l’annulation de sa première déclaration préalable, la DDT doit donc rédiger l’arrêté d’annulation. La dernière déclaration déposée par ATC est toujours valide. la commune a entamé un dialogue avec la société ATC et des hypothèses de travail sont en cours.
Fin de la séance à 23h15
Monsieur le Maire, Stéphane MARTINAND