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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champdor-Corcelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Scan 20211210214531?t=1669549589)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
25
novembre
2021
à
20h30
Date
de
convocation
:
18/11/2021
Date
de
l'affichage
: 18/11/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
novembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
en
mairie
de
Champdor-Corcelles,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTINAND
Stéphane.
Présents:
AUBERT
Anthony,
BALLAND
Alain,
CAPRON
Martine,
CORTINOVIS
Jeanine,
DESBROSSES
Philippe,
DUFOUR
Jérôme,
GENOIS
Aline,
LAGGER
Hugues,
LANTRAN
Pascale,
MARTINAND
Stéphane, ,
PORTELATINE
Hugues,
TROIANO
Thierry,
REY
Michel,
TARDY
Pierre,
SERPOL
Denise.
Excusés:,
MONNET
Angélique,
GREAU
Xavier,
JUSTET
Claire
Absents
: NAVEAU
Alexandre
Secrétaire
de
séance
: SERPOL
Denise
Ouverture
de
la séance
à
20h40
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
d’ajouter
les
deux
points
suivants
à
l’ordre
du
jour :
-__
Principe
de
la mise
en
place
d’une
provision
pour
les
restes
à
recouvrer
de
plus
de
deux
ans
-
Décision
modificative
ouvrant
les
crédits
au
chapitre
68
pour
provisionner
les
restes
à
recouvrer
de
la
commune
d’un
montant
de
681
€
1/
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
(14/09/2021)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
conseiller
a été
destinataire
du
compte-
rendu
du
14/09/2021. Le
compte
rendu
n’appelant
aucune
remarque,
celui-ci
est
validé
par
le
Conseil
Municipal
à
15
voix
Pour
et
0 Voix
contre.
2!
Liste
des
emplois
impliquant
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
à
fa
demande
du
trésor
public Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
http:/www.champdor-corcelles.jimdo.com des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
l'avis
du
Comité
Technique,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
Bénéficiaires
de
l'I.H.T.S.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
.
.
Fonctions
ou
service
Filière
Cadre
d'emplois
(le
cas
échéant)
Technique
Adjoint
technique
Services
techniques,
régies
camping
gîte
baignade
Administrative
Adjoint
administratif
secrétariat
de
mairie,
agence
postale
Animation
Adjoint
d'animation
Périscolaire,
gestion
des
salles
Sociale
ATSEM
scolaire
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
—
décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique
(CT).
A
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
CT,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
La
collectivité
décide
d'appliquer
la
majoration
des
heures
complémentaires
telle
que
prévue
au
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
(+
10%
pour
chaque
heure
complémentaire
accomplie
dans
la
limite
d'un
dixème
de
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
à temps
non-complet
; +
25%
pour
chaque
heure
accomplie
au-delà
(dans
la
limite
de
35
heures)
Au-delà
des
35
heures,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
Agents
contractuels
Précise
que
les
dispositions
des
primes
et
indemnités
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
coliectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Clause
de
revalorisation
Précise
que
les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
http://www.champdor-corcelles.jimdo.com montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/12/2021
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
3/
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
S.A.S
Carrières
Blanc
en
vue
d'exploiter
une
carrière
de
roches
massives,
une
installation
de
traitement
et
une
station
de
transit
de
matériaux
à Champdor-Corcelles,
« Chomarasse
»,
« Grandes
Tronches
» et les
« Tronches
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Entreprise
Carrières
Blanc,
filiale
du
groupe
Carrières
du
Boulonnais
(CB),
a
repris
en
juillet
2015
l’activité
de
la société
RIVAT
Frères
qui
exploitait
deux
carrières
de
roches
calcaires
dites
Chomarasse
et les
Grandes
Tronches
notamment
sur
le territoire
de
la commune
de
Champdor-Corcelles.
Ces
carrières
d'un
intérêt
local
et régional
majeur,
sont
exploitées
pour
produire
de
la
pierre
marbrière
appelée
Chandoré
à
renommée
internationale,
des
enrochements
bruts
et
paysagers
et
des
granulats
calcaires
(pour
des
chantiers
de
travaux
publics,
routes,.….).
Le
renforcement
des
capacités
d'exploitation
de
ces
carrières
contribuerait
à
rendre
notre
territoire
moins
dépendant
des
territoires
voisins
car
actuellement
moins
de
la
moitié
des
besoins
sont
couvert
par
des
approvisionnements
locaux.
Le
site
de
Chomarasse
sert
également
de
site
d'accueil
de
matériaux
inertes
extérieurs
issus
de
chantiers
du
BTP
à
un
rythme
moyen
de
50
000
t/an.
Ces
activités
sont
actuellement
régies
par
deux
arrêtés
Préfectoraux
distincts
:
-
Arrêté
préfectoral
du
16
avril
2009
complété
par
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2015,
lieu-dit
Chomarasse,
pour
une
durée
de
25
ans, soit
jusqu'au
16
avril
2034.
-
Arrêté
Préfectoral
du
16
avril
2009
lieu-dit
Les
Grandes
Tronches
pour
une
durée
de
25
ans,
soit
jusqu'au
16
avril
2034
également.
Afin
de
pérenniser
son
activité,
tout
en
modifiant
et
harmonisant
son
projet
de
réaménagement,
l'entreprise
Carrières
Blanc
souhaite
par
le biais
de
cette
demande
d'autorisation
environnementale
:
e _
Unifier
ces
deux
arrêtés
préfectoraux,
les
deux
sites
fonctionnant
en
réalité
de
manière
connexe ;
e
Accéder
à
de
nouvelle
zones
de
gisement
marbrier
et
pérenniser
l'extraction
de
marbre
sur
les
30
ans
de
la demande
;
e
Augmenter
son
rythme
de
production
(225
000
t/an
en
moyenne
au
lieu
de
180
000
tan
actuellement)
et adapter
la puissance
de
ses
outils
de
production;
°
Accueillir
des
matériaux
inertes
extérieurs
sur
l'ensemble
des
30
ans
de
la
demande
à
hauteur
de
50
000
t/an
(25
000
m3/an)
à des
fins
de
remblaiement
partiel
de
la carrière
et de
recyclage
;
e
Renouveler
et
étendre
son
autorisation.
La
demande
de
renouvellement
concerne
la
totalité
de
la
surface
actuellement
autorisée
soit
20ha79a16ca.
La
demande
d'extension
concerne
une
surface
supplémentaire
de
40
ha
12a
48
ca.
La
demande
de
renouvellement
et
d'extension
concerne
ainsi
au
total
une
superficie
de
60
ha
91a
64
ca,
pour
une
durée
d'exploitation
de
30
ans.
Un
léger
approfondissement
du
carreau
est
demandé
au
Sud
du
périmètre
afin
de
l’ajuster
au
fond
géologique. L'entreprise
Carrières
Blanc,
pour
répondre
à
une
contrainte
administrative
concernant
le
Code
de
http://www.champdor-corcelles.jimdo.com l'Environnement
(essentiellement
rubriques
2510-1,
2515-1
et
2517-1
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
et du
code
forestier
a
signé
une
Obligation
Réelle
Environnementale
avec
la commune
de
Champdor-Corcelles
le 06/07/2021.
Suite
à
cet
exposé,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
d'autorisation.
Le
conseil
municipal
ouf
cet
exposé
dit à
15
voix
pour
et 0 voix
contre:
-
Qu'il
est
favorable
à
la
demande
d'autorisation,
sous
réserve
d'une
mise
en
adéquation
de
la
redevance,
proportionnellement
à
l'augmentation
de
tonnage
demandée,
comme
cela
est
stipulé
dans
le
bail
d'exploitation
signé
le
17
décembre
2015.
4! Rapport
d'activité
de
Haut
Bugey
Agglomération
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
CGCT,
il est
demandé
aux
maires
des
communes
membres
de
HBA
de
communiquer
le
rapport
d'activité
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
s'assure
que
chaque
conseiller
a
bien
en
mains
un
exemplaire
du
rapport
d'activité
et en
fait lecture.
5/
Programme
conseillers
numériques
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
la
conférence
des
maires
du
12
octobre
2021,
Haut
Bugey
Agglomération
a
présenté
le
projet
de
mise
en
place
de
conseillers
numériques
sur
notre
territoire.
Ce
projet
est
porté
par
le
SIEA
(Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
l'Ain),
au
total
cela
représente
43
postes
de
conseillers
numériques
dont
5
pour
HBA
(Haut
Bugey
Agglomération),
avec
un
accompagnement
de
l'état
sur
2
ans.
Il
restera
à
la
charge
de
la
commune
250
€
par
ans.
Les
missions
des
conseillers
numériques
sont
les
suivantes
:
-
Soutenir
les
français
dans
leurs
usages
quotidien
du
numérique
-__
Sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et favoriser
des
usages
citoyens
et éclairés
-__
Rendre
autonomes
pour
réaliser
des
démarches
administratives
en
ligne
seuls
Ce
programme
s'adresse
à
tous
les
publics
: actifs,
retraités,
parents
d'élèves,
agriculteurs,
commerçants,
bénévoles. Le
conseiller
numérique
de
notre
territoire,
Mr
Patrice
TERGNY
a
été
reçu
en
mairie
courant
novembre,
il a
exposé
ses
missions
et
a
expliqué
sous
quelles
formes
elles
allaient
être
réalisées.
Dans
un
premier
temps
les
habitants
auront
un
questionnaire
à
remplir,
il leur
sera
distribué
courant
janvier
avec
le
bulletin
municipal.
Suite
à
l'analyse
des
questionnaires,
des
ateliers
numériques
gratuits
et pour
tout
public
seront
mis
en
place
6/
Provisions
pour
créances
Monsieur
le
maire
explique
que
la
commune
à
l'obligation
de
prévoir
des
crédits
au
chapitre
68
(provisions
semis
budgétaires)
ou
au
chapitres
040
et
042
(provisions
budgétaires
pour
les
provisions
obligatoires
notamment
pour
les
créances
dont
recouvrement
est
compromis.
Le
compte
de
gestion
2021
ne
pourra
être
accepté
que
si
au
moins
15
%
du
montant
des
créances
en
reste
depuis
plus
de
deux
ans
fait
l'objet
d'une
telle
provision.
Les
restes
à
recouvrer
de
la
commune
de
plus
de
deux
ans
s'élèvent
à
680.44
€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'acter
le
principe
de
la
provision
pour
ce
montant.
Le
conseil
municipal
à
15
voix
pour
et
0
contre
:
-
Acte
le
principe
de
la provision
au
compte
6817.
7!
Décision
modificative
N°2
Monsieur
le
maire
explique
que
la
commune
à
l'obligation
de
prévoir
des
crédits
au
chapitre
68
(provisions
semis
budgétaires)
ou
au
chapitres
040
et
042
(provisions
budgétaires
pour
les
provisions
obligatoires
notamment
pour
les
créances
dont
recouvrement
est
compromis.
Le
compte
de
gestion
2021
ne
pourra
être
http:/www.champdor-corcelles.jimdo.com accepté
que
si
au
moins
15
%
du
montant
des
créances
en
reste
depuis
plus
de
deux
ans
fait
l'objet
d'une
telle
provision.
Les
restes
à
recouvrer
de
la
commune
de
plus
de
deux
ans
s'élèvent
à
680.44
€.
Le
conseil
ayant
acté
le
principe
de
la
provision
pour
ce
montant,
il s'agit
de
créditer
le
compte
6817.
Monsieur
le
maire
propose
le transfert
de
crédits
suivant
:
En
dépense
de
fonctionnement
:
Article
6718
: -
681
Article
6817
: + 681
Le
conseil
municipal
à
15
voix
pour
et
0
contre
valide
ce
transfert
de
crédit.
Informations
diverses
:
>
Les
associations
sont
conviées
à
une
réunion
le
06/12/2021
au
gîte.
Le
but
est
de
mettre
en
place
le
calendrier
des
manifestations,
d'informer
les
associations
sur
les
modalités
de
versement
des
subventions
ainsi
que
sur
les
conditions
de
prêt
du
matériel
et
des
salles.
Le
bulletin
municipal
est
en
cours
d'élaboration,
il devrait
être
distribué
courant
janvier
Bal
trap
: un
conseiller
demande
où
en
est
le
dossier
relatif
aux
nuisances
sonores
du
bal
trap
car
celles-ci
n’ont
pas
cessé.
Mme
SERPOL
explique
que
l'ARS
a
été
saisie
mais
qu'à
ce
jour
aucune
réponse
n’a
été
apportée.
Il
est
proposé
de
réunir
la
commission
environnement
et
cadre
de
vie
courant
janvier
2022
afin
de
faire
avancer
ce
dossier.
CCAS
: les
colis
et
les
bons
pour
les
anciens
seront
distribués
mi-décembre
Fête
de
Noël
des
écoles
: elle
se
prépare
malgré
le
contexte
de
la
crise
sanitaire
et
s'adaptera
aux
nouvelles
directives
suivant
l'évolution
de
la
pandémie.
Fin
de
la
séance
à
22h30
Monsieur
le Maire,
Stéphane
MARTINAND
http://www.champdor-corcelles.jimdo.com