Compte-Rendu - 2021 07 29+CR+Conseil+

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Compte-Rendu - 2021 07 29+CR+Conseil+ Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Champdor-Corcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 29+CR+Conseil+)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Tourisme, Institutions publiques, Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

MAIRIE, 01110 CHAMPDOR-CORCELLES --- Téléphone: 04 74 36 01 79 / Fax : 04 74 36 07 92 Email : champdor@wanadoo.fr - http://www.champdor-corcelles.jimdo.com –

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 29 juillet 2021 à 20h30

Date de convocation : 23/07/2021 Date de l’affichage : 23/07/2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 13

L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juillet, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Champdor avec l’accord du Préfet, sous la présidence de

Monsieur MARTINAND Stéphane.

Présents : AUBERT Anthony, BALLAND Alain, CAPRON Martine, CORTINOVIS Jeanine, DUFOUR Jérôme,

GENOIS Aline, LANTRAN Pascale, MARTINAND Stéphane, MONNET Angélique, PORTELATINE Hugues,

REY Michel, TARDY Pierre, SERPOL Denise.

Excusés: JUSTET Claire, LAGGER Hugues (procuration donnée à MARTINAND Stéphane), GREAU Xavier,

TROIANO Thierry.

Absents : NAVEAU Alexandre, DESBROSSES Philippe

Secrétaire de séance : SERPOL Denise

20 :40 Monsieur Le Maire ouvre la séance

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : autorisation de signer un acte de renonciation Le conseil municipal valide à 14 voix Pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29/07/2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque conseiller a été destinataire du compte- rendu du 08/06/2021.

Le compte rendu n’appelant aucune remarque, celui-ci est validé par le Conseil Municipal à 14 voix pour.

2/ Emplois d’été 2021

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut prévoir les emplois nécessaires pour assurer le bon déroulement de la saison estivale avec l’ouverture de la baignade et l’affluence sur le camping. Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix Pour, demande à Monsieur le Maire de prévoir les emplois afin d’assurer le bon fonctionnement des services soit :

- 2 emplois de maître-nageur à temps complet

- 1 emploi de maître-nageur remplaçant à temps non complet

- 1 mandataire pour la régie de la baignade

- 1 mandataire remplaçant à temps non complet de la régie de la baignade

Compte tenu du caractère aléatoire de ces emplois qui dépendent en partie de la fréquentation du camping et

du plan d’eau, le recrutement se fera par voie contractuelle, dans le respect de l’article 3 de la loi du 26 janvier

1984 et si nécessaire par l’intermédiaire d’une agence d’intérim. La rémunération des mandataires sera baséeCommune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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sur l’IB 354 -IM 332. La rémunération des maîtres-nageurs et des surveillants en titre, ainsi que les

vacataires, sera calculée sur la base de l’ IB 498 et IM 429 pour un MNS et l’IB 476 et IM 414 pour un BNSSA

Monsieur Le Maire est chargé d’établir le planning de ces emplois et à prendre les dispositions relatives au recrutement,

3/ Tarifs des boissons et confiseries vendues à la baignade et location parasols été 2021

Monsieur le Maire rappelle que les boissons et confiseries sont vendues directement par la commune à la billetterie de la baignade. La vente de ces produits est rattachée à la régie de la baignade. Il s’agit de fixer les prix de vente pour la saison d’été 2020. Monsieur le maire propose la grille tarifaire suivante :

Produits Tarif €

Coca 0.50 cl 2

Boisson (canette) 1.50

Eau 1. 25l 1

Eau 0.50 cl 0.50

Capri sun 1

Café 1

Biscuits sucrés 2.50

Tuiles salées, Chips (gp) 2.50

Petit paquet de gâteaux 1.50

Sachet bonbons 1.50

Sucette, boule magique,

Ballon, malabar

0.50

Glace MIKO, Cônes, Milka 2.50

fusée , Mr freeze, twister, glace à

l’eau

1.50

Barre glacée (mars, snickers) 1.50

Location parasol 2

Après en avoir délibéré le Conseil municipal valide à 14 voix Pour cette grille tarifaire.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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4/ Avis sur le projet de création d’un SIVU et le projet de statuts Les conseils municipaux des 14 communes concernées doivent se prononcer sur la création de ce syndicat et le projet de statuts. Madame la préfète de l’Ain procédera à la création de ce syndicat à réception des délibérations concordantes des conseils municipaux.

Le conseil municipal, après l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, décide, par 14 voix Pour et zéro voix contre :

- d’approuver l’adhésion de la commune de Champdor-Corcelles au syndicat intercommunal à vocation de construction et de gestion d’une gendarmerie au Plateau d’Hauteville,

- d’approuver les statuts du syndicat au syndicat intercommunal à vocation de construction et de gestion d’une gendarmerie au Plateau d’Hauteville joints,

- de désigner Monsieur MARTINAND Stéphane en qualité de délégué de la commune au comité syndical et Madame SERPOL Denise en qualité de déléguée suppléante.

5/ Motion de la Fédération nationale des Communes forestières

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,

▪ exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

▪ demande :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Le Conseil Municipal ouïe cette motion l’ADOPTE à 14 voix PourCommune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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6/ Demande acquisition parcelle communale 119 AB 93 (Corcelles)

Monsieur le Maire explique que la commune a été sollicitée par courrier par Mr CAZENEUVE qui souhaite acquérir la parcelle communale 119 AB 93 (140 m²). Cela lui permettrait d’accéder à la rue de la Fruitière sans user du droit de passage sur la propriété voisine.

Ce terrain est en zone UA, il représente une réserve de terrain constructible pour la commune. Dans un contexte de raréfaction et de densification du bâti il est préférable de conserver cette enclave.

Le Conseil Municipal se prononce sur la vente de la parcelle 119 AB 93 à Mr CAZENEUVE : - à 13 voix contre

- une voix pour

La parcelle 119 AB 93 reste propriété communale,

7/ validation du prestataire SER pour fournir les repas des cantines des écoles de Champdor et de Corcelles

Monsieur le Maire explique que notre prestataire H3S qui travaillait en sous-traitance pour SER a informé la commune qu’il ne lui serait plus possible de fournir les repas des cantines de Champdor et de Corcelles à partir de la rentrée 2021. La commune a contacté des fournisseurs dont SER, entreprise aindinoise. L’offre de SER est à 3.01 € TTC le repas, dont 1.85 € de matières premières, avec un produit bio proposé par jour et elle respecte la loi EGalim. Le prestataire SER est déjà relié à la plateforme de réservation ROPACH. Monsieur le maire propose de prendre la société SER pour la fourniture et la livraison des repas des deux écoles. Le Conseil Municipal valide à 14 voix Pour, le choix de l’entreprise SER pour fournir les repas des cantines de Champdor et de Corcelles à partir de la rentrée 2021-2022.

8/ Tarifs de la cantine et de la garderie à partir de la rentrée 2021-2022 Monsieur le maire explique qu’à partir du 1er septembre 2021 la commune change de prestataire pour la fabrication et la livraison des repas de la cantine.

Le conseil municipal doit délibérer pour mettre à jour les tarifs applicables à partir de la rentrée scolaire 2020- 2021 :

service 2020-2021 pour info avec ancien prestataire 2021-2022

garderie du matin

Quotients familiaux de 1 à 735 € : 1 €

Quotients familiaux plus de 736 € : 1.10 €

1 €

Repas + garderie Quotients familiaux de 1 à 735 € : 4.54 € Quotients familiaux plus de 736 € : 4.64€ 4.50 €

garderie du soir gratuité gratuité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 14 voix Pour, APPROUVE la proposition tarifaire ci-dessus exposée.

9/ Autorisation de signature acte de renonciation

Monsieur le Maire explique que la commune a échangé des parcelles avec des propriétaires privés, il s’agit de l’autoriser à signer les actes de renonciation à l’action en répétition concernant ces parcelles.

Le Conseil Municipal, après délibération et à 12 voix pour (Monsieur Le Maire ne participe pas au vote), Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de renonciation à l’action en répétition concernant les parcelles échangées avec la commune.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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Informations diverses :

 Travaux :

o La rénovation de la couverture du toit de la mairie de Corcelles sera achevée fin de semaine prochaine, celle du toit de la salle des fêtes de Corcelles sera terminée ce vendredi. o Les toits des préaux de l’école de Corcelles vont nécessiter de plus ample travaux car il s’avère que la structure bois est très abîmée et va devoir être changée. Il y aura donc un surcoût par rapport au devis.

o La rénovation du monument aux morts de Corcelles est achevée, il ne reste que le soldat à repeindre en gris bleuté.

o La traversée de village de Corcelles est achevée, il ne reste que le marquage et la signalisation à réaliser. La réception des travaux sera faite à la rentrée.

o Chantier forestier au Cruchon : la coupe est terminée les bois vont être broyés. Les chênes seront plantés à l’automne et les douglas au printemps.

o La réfection de la station-service est achevée, les automates ont été changés et un affichage électronique des prix sur le mât existant a été installé. Il faudra recouvrir d’enrobé la tranchée qui a été faite pour l’électrification de l’affichage.

o La rénovation du mur du château a débuté.

o PATA : le PATA a été budgété mais la commande n’a pas encore été passée. o Le branchement de la machine à laver du camping dépend de l’intervention de l’électricien.

 Deux appartements rénovés de La Cure : ils ont été mis à la location et l’appartement de l’étage a déjà trouvé des locataires. Il reste le T2 du rez-de-chaussée.

 Saison touristique et animations :

o Au château : malgré le COVID et le temps peu clément, l’exposition et les animations ont du succès.

o Camping : il y a tout de même une clientèle et il y a eu des groupes qui sont venus et d’autres sont programmés.

Le matériel de loisirs qui a été acheté cette année (raquettes, jeux…) est très apprécié des campeurs. Cependant la location de vélos mise en place ne trouve pas son public. La labélisation « camping cyclistes » est en cours.

 Bibliothèque de Corcelles : la commune a reçu le compte-rendu de Maryline RAVOT suite à la visite du personnel de la Bibliothèque Départementale. Le bilan est positif, il est conseillé de développer les animations. Evelyne DUCHATEAU cesse son activité bénévole au sein de la bibliothèque dès septembre, c’est pourquoi la commune recherche des bénévoles pour la remplacer les mardis après- midi.

 Ecole de Corcelles : la rentrée des CP se fera avec Mr RAPEGNO Romain qui vient visiter l’école demain. La commune attend toujours une réponse de la Région concernant la question du transport scolaire entre Champdor et Corcelles.

Fin de la séance à 22h47

Monsieur le Maire, Stéphane MARTINAND