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Déliberation - VENTE PARCELLES AB175p Mme DUSSEUX M. LE BOYER 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie. Lien du pdf (Déliberation - VENTE PARCELLES AB175p Mme DUSSEUX M. LE BOYER 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 17/12/2024 République Française Reçu en préfecture le UE S L Département de la Vendée pubiiéle 1 7 DEC. 0 Commune de l’Aiguillon sur Vie ID : 085-218500023-20241216-DEL20241005-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice :16 Nombre de présents : 09 Nombre de votants : 11 L’an deux mil vingt-quatre le 16 décembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COQUELIN André, Maire. Date de la convocation : 11 décembre 2024 PRÉSENTS : MMES et MM COQUELIN André, PREAUD Freddy, FEUILLATRE Catherine, ZMMERLIN Francine, FARRUGIA Martine, LOR Jean-Michel, MARGOUT Gérard, BAZIL Marine, THURNE Dominique. ABSENTS EXCUSES : M. GIVRAN Sébastien donne pouvoir à Mme Marine BAZIL Mme BRIANCEAU Aline donne pouvoir à Mme Francine Z.MMERLIN M. MARAIS Sébastien Mme MARECHAL Laëtitia Mme JARRY Alice ABSENTS : M. CHAIGNEPAIN Frédéric M. RIMBAULT Maxime Mme FEUILLATRE Catherine a été élue secrétaire de la séance. OBJET : Vente parcelle AB175p à Mme DUSSEUX et M. LE BOYER - rue Athanase Boisliveau - superficie 550 m° Monsieur le Maire expose le projet de construction d’un local professionnel de Mme DUSSEUX et M. LE BOYER pour lequel ils souhaitent acquérir la parcelle AB175p d’une superficie de 550 m°, rue Athanase BOISLTVEAU. L'avis des domaines a été consulté et a fixé le prix à hauteur de 45 000 €. Monsieur le Maire précise que cette parcelle est non viabilisée. Vu le rapport, Vu l'avis des domaines en date du 26/09/2024, Va le courrier de confirmation d'intention d’achat de Mme DUSSEUX et M. LE BOYER, Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité (11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) : Accepte de vendre la parcelle AB175p d’une superficie de 550 m? au prix de 45 000 € non viabilisé, hors frais de notaire à Mme DUSSEUX et M. LE BOYER ; Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès du notaire pour la rédaction d’un compromis de vente dans un premier temps, puis l’acte authentique ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Au registre suivent les signatures Pour copie conforme Le Maire, André COQUELIN Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la télétransmission En Sous-Préfecture le Publié ctou notifié le 1 7 DEC. 2024