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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Vente Parcelles aa 1011 ET 12 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
eue
Publiéle
? }
ID :
085-218500023-20260310-DEL20260313-DE
République
Française
Département
de
la Vendée
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
votants
LS
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
10
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
:05
mars
2026
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien.
MARGOUT
Gérard,
MARECHAL
Laëtitia,
Mme
JARRY
Alice,
BAZIL
Marine,
LOR
Jean-Michel
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
MARECHAL
Laëtitia
Mme
FARRUGTA
Martine
donne
pouvoir
à
M.
COQUELIN
André
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à Mme
BAZIL
Marine
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
RIMBAULT
Maxime
donne
pouvoir
à Mme
JARRY
Alice
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
GIVRAN
Sébastien
a été
élu
secrétaire
de
la
séance.
| OBJET
: Vente
parcelles
communales
cadastrées
AA10
AAII
AA12
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
création de
jardins
familiaux,
Vu
la proposition
de
l’entreprise
BATI
RECYCLAGE
concernant
l’acquisition
des
parcelles
communales
cadastrées
AA10,
AAITI
et AAT2,
d'une
superficie
totale
de
19
273
m°,
et
son
engagement
à assurer
la
gestion
des jardins
familiaux
par
l’intermédiaire
d’une
association,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
24
octobre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(7 voix
pour,
6 voix
contre,
2 abstentions)
:
-
Décide
de
céder
les
parcelles
communales
cadastrées
AAIO,
AAÏT
et
AA12
d’une
contenance
totale
de
19
273
m°
à
l’entreprise
BATT
RECYCLAGE
au
prix
de
9
500
€ :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
auprès
du
notaire
pour
la
rédaction
d’un
compromis
de
vente
dans
un
premier
temps,
puis
l’acte
authentique
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
”
Andre
Coquelin
La
Maire
de
l'Aiguillon
sur Vie
:
x
17
mars
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
=
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
…
Publié
et/ou
notifié
le
! #