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Arrêté - 84521?projectId=950
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cézac.
Lien du pdf (Arrêté - 84521?projectId=950)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
Affiché le
ID : 033-213301237-20170613-ARR 13062017-AR
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE MAIRIE DE CEZAC ARRONDISSEMENT DE BLAYE CANTON LE NORD GIRONDE
C.P 33620
Tel : 05.57.68.64.09
Fax : 05.57.68.54.40
mairiecezac@wanadoo.fr
ARRÊTÉ INSTAURANT UN SENS UNIQUE
Le Maire de CEZAC,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et sécuriser les écoles il convient de réglementer le sens de circulation dans la rue du Maréchal Ferrant de l’intersection avec la RD n° 249 et la rue Jean Brard jusqu’à l’intersection avec la rue des Prunus ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1 — Un sens unique est instauré dans la rue du Maréchal Ferrant de l’intersection avec la RD n° 249 et la rue Jean Brard jusqu’à l'intersection avec la rue des Prunus.
Article 2 — Les panneaux de signalisation correspondants ainsi que la signalisation au sol ont été mis en place.
Article 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 4 —- Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Savin sont chargés chacun en ce qui la concerne du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 —- Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Blaye.
Fait à Cézac, le 13 juin 2017
Le Maire,