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Procès Verbal - CM 2024 06 24 PV approuve Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Parnes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 06 24 PV approuve)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, MAIRIE DE PARNES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JUIN 2024

PROCES-VERBAE

En exercice 11 Date de convocation : 14/06/2024

Présents 7 Date d'affichage : 14/06/2024

Votants 9

Absents À

Exclus Q

Présents : Messieurs Pascal LAROCHE, Franck FERET, Michel ARDANA, Jean-Luc DUMONTIER,

Landry LEPAGE, Frédéric RICHEVAUX, Patrice MALLEMONT

Absents : Monsieur Patrice BOISSEL donne pouvoir à Monsieur Patrice MALLEMONT

Madame Catherine CROSNIER donne pouvoir à Monsieur Pascal LAROCHE

Messieurs Stéphane BOURI et Bruno VUILLERMOZ,

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h35

Secrétaire de séance :

Monsieur Frédéric RICHEVAUX

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2024.

Le procès-verbal du 26 mars 2024 est approuvé à l'unanimité,

ORDRE DU JOUR :

1. Adhésion EPCI au SE60

M. le Maire rappelle que toute commune ou communauté de communes qui souhaite

intégrer le Syndicat d’Energie de l'Oise (SE60) doit obtenir l'accord des membres du

syndicat. À ce titre, il présente les demandes suivantes :

s La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16

mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences

optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors

travaux) » et « Travaux d'Investissements sur les installations d'éclairage public des

zones d'activités économiques communautaires {hors maintenance)».

e La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14

décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence

optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors

travaux) ».

Lors de son assemblée de 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l'adhésion

de la Communauté de Communes du Pays Novyonnais et de la Communauté

d'Agglomération du Beauvaisis.

Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble

de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après délibération, le Conseil municipal vate :

Délibération n°D2024-11: Votes pour : 9 Votes contre : Q Abstentions : O

£t approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la

Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au SE602. Projet de zones d'accélération des énergies renouvelables

Afin de rester fidèle à la teneur du débat sur le sujet, il a été décidé de ne pas reporter

textuellement l'intégralité de la délibération qui est à la disposition de tous dans le registre

des délibérations et sur le site de la commune, mais d'en reprendre les grandes lignes en y

insérant les remarques et commentaires émis lors de la réunion.

M. le Maire explique que l'Etat, soucieux d’accroitre l'investissement des collectivités à

l'égard des énergies renouvelables, a mis à leur disposition un programme leur permettant

de préciser leur positionnement vis-à-vis des différents types d'énergies renouvelables. Ce

programme se dérouie en plusieurs étapes :

1- Sélection sur un site informatique dédié, de zones propres à une éventuelle production

énergétique. M. le Maire tient à souligner la complexité d'utilisation du site et le manque

d'informations fournies,

2- Consultation de la population sur les premiers éléments proposés.

3- Décision définitive du conseil municipal, grâce à la prise en compte des retours de la

population, sur les zones et les énergies renouvelables pouvant éventuellement être

déployées sur la commune.

4- Transmission de cette décision à la Communauté de Commune et à la préfecture.

La présente délibération correspond à la première étape du processus et vise à déterminer

les zones et les énergies renouvelables pouvant y être affectés.

Les termes en sont les suivants :

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars

2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération

des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies

Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les

élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones

d'accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires

par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne

sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces

zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par

le porteur de prajet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes

de définir ces différentes zones.

M. le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

M. le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du

public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au

Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

+ Mise à disposition d’un dossier en mairie et des liens numériques utiles,

+ Mise à disposition par voie d'affichage sur les panneaux municipaux et sur le site

internet de la commune,

+ Livret de recueil des remarques mis à disposition du public en mairie et accessible aux

heures de permanence,

«_ Concertation ouverte du 15 juillet au 15 août 2024,

Monsieur te Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones

d'accélération sur les énergies suivantes :

+ Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d’instaurer une zone d'accélération sur le

périmètre repris en annexe 1,+ Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexel,

+ Solaire Thermique au sol au sol : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le

périmètre repris en annexe 2,

«Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone

d’accélération sur le périmètre repris en annexe 2,

Globatement, concernant les panneaux dits « solaires », les élus ont pris leurs décisions en

tenant compte du fait que les préconisations de l'architecte des bâtiments de France et les règles concernant les sites classés seront toujours prioritaires. Ce qui signifie, entre autre,

que toutes les toitures ne seront pas systématiquement autorisées à recevoir des panneaux

solaires.

e Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas

instaurer de zone d'accélération sur cette énergie. En effet, il a été évoqué les effets

polluants du processus : particules nocives pour l’être humain, gaz à effet de serre,

perturbation du cycle du carbone, ainsi que le coût onéreux de cette production

d'énergie.

+ Éolien : il est décidé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie. Les élus

rappellent que par deux fois, ils se sont déclarés contre l'implantation d’un parc éolien sur

le territoire de la commune d’Eragny-sur-Epte.

+Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé de ne pas instaurer de zone

d'accélération sur cette énergie,

+ Géothermie {y compris PAC géothermique]) : il est proposé d'instaurer une zone

d'accélération sur le périmètre repris en annexe 3,

+ Pompes à chaleur aérothermique :il est proposé d’autoriser l'installation sur l'intégralité

de la commune (annexe 4),

Valorisation de l'énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine : La commune ne

disposant pas d'installations productrices d'énergie fatale (fonderie, métallurgie,...), ni de mines, il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

« Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : La commune n’ayant pas de ressources hydriques suffisantes pour la production d'énergie, il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.

+ Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : La

commune n'ayant pas d’usine d'incinération des déchets il est proposé de ne pas

instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

Le Conseil Municipal a arrêté à l'unanimité des votants (9 voies} les propositions de zones

d'accélération telles que présentées ci-dessus ainsi que les modalités de concertation

évoquées.

La délibération prise constitue une proposition de zones d'accélération servant de base à

la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée,

intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du

conseil municipal et transmise au référent préfectoral ainsi qu’à la Communauté de

Commune du Vexin Thelle afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil

Communautaire prévu par la Loi.

3. Modification de la durée de service de l'emploi à temps non complet: Agent

d'entretien

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1, L. 542-2 et

L. 542-3,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables

aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent

d'entretien permanent à temps non complet (5h hebdomadaire) en raison de la présence d'enfants attendant le car scolaire dans l'enceinte de la mairie.

M. le Maire propose à l'assemblée de porter le temps hebdomadaire moyen de travail du

poste d'agent d'entretien de 5 heures à 5h15.

Après délibération, le Conseil municipal vote :

Délibération n°D2024-13: Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : Q

Et décide :

+ De porter, à compter du 1er juillet 2024, de 5 heures à 5h15 le temps hebdomadaire

moyen de travail du poste d'agent d'entretien

e D'inscrire au budget les crédits correspondants

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services

de l'Etat et publication et ou notification.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans

un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa

publication.

QUESTIONS DIVERSES :

4. Préparation des élections législatives

Vu les inscriptions déjà reçues, les tableaux de tenue du bureau de vote concernant

les élections législatives des 30 juin et 7 juillet est complété et validé. Il sera envoyé

aux participants.

2. Dépôts sauvages

Allée du Château d’Alaincourt

M. le maire fait part aux membres du conseil de l'appel qu'il a reçu d’un journaliste

de la Gazette de l'Oise ainsi que des échanges qu'il a eu avec divers élus du Val d'Oise.

Il rappelle que le dépôt sauvage est situé sur une propriété privée et les démarches

déjà effectuées :

Lettre recommandée au siège de la saciété propriétaire du terrain et lettre

recommandée au Château d’Alaincourt toutes deux non récupérées par les destinataires.

Prise de photos en présence d'un adjoint municipal assermenté et émission d’un

procès-verbal transmis au procureur de la république évoquant la proximité du parc

régional du Vexin. En attente de retour.

Le fait que le dépôt soit situé sur un terrain privé ne permet pas à la commune

d'entreprendre d'autres démarches.

Chemin aux ânes

Alerté par un habitant que des déchets avaient été déposés chemin aux ânes, M. le

maire après avoir constaté la situation, a déposé plainte en gendarmerie.

3. Travaux routiers

Goudronnage

La société DTP2I a été retenue pour effectuer des travaux de goudronnage sur

certaines chaussées communales. Le montant des travaux s'élève à environ

23000,00 euros. L'intervention a été retardée en raison des conditions météorologiques.

Aincourt

Suite à divers facteurs, le drain qui passe sous la route du pont d’Aincourt est bouché

entrainant l’inondation de la chaussée dès qu'il pleut. Après étude de la situation, il 4a été décidé d'ouvrir la route et de remplacer le drain existant, probablement en

argile, par un tuyau en fonte. Ces travaux seront pris en charge par la commune.

D'autre part, un puit d'infiltration sera réalisé par M et Mme ELIE afin de permettre

le bon écoulement des eaux.

4, Commémoration du 14 juillet

Le rassemblement se fera devant la mairie à 10h45 et la cérémonie débutera à 11h

au monument aux morts.

5, Eclairage public

A la demande d'un élu, le SE60 sera contacté pour connaitre les dates de changement

des candélabres des rues Tartarin et Arsène Sarazin et de l'impasse Marcancourt.

6. Entre habitants

Chevaux

Il a été constaté que des cavaliers occupaient [a voie publique pour l'entretien de

leurs chevaux entrainant des troubles de la circulation et en particulier empêchant

le passage du car scolaire. D'autres laissent les déjections de leur animal sur les

trottoirs.

il est aussi rappelé que le dégagement de la route de la Tuilerie n’est pas un parking.

Il est demandé aux propriétaires de chevaux de faire le nécessaire afin d’être en

mesure de placer teur véhicule sur le terrain occupé par leurs animaux ou dans les

emplacements dédiés au stationnement de la commune.

Avions

Ilapparait qu’un aéroclub effectue des exercices de voltige bruyant dès 9h30 le matin

y compris le samedi et le dimanche. M. le maire va se renseigner auprès de l’aéroclub

de Cormeilles.

7. Travaux de bricolage et de jardinage

Avec le retour du soleil, il est utile de rappeler les horaires pendant lesquels il est

possible de faire un peu de bruit dans son jardin :

Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 19h

Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

8. Horaires d'été

Durant les mois du juillet et d'août il n'y a pas de permanence le mardi

La permanence du vendredi de 16h30 à 18h est maintenue

Agendas :

Elections législatives : Premier tour le 30 juin 2024

Deuxième tour le 7 juillet 2024

Le bureau est ouvert de 8h à 18h

Dimanche 14 juillet : commémoration à 11h au monument aux morts

CLOTURE DE LA SEANCE :

Monsieur LAROCHE clôture la séance à 22h25

Le Maire Le secrétaire de séance

Frédéric RICHEVAUX Pascal