Compte-Rendu - 2019 08 19

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Compte-Rendu - 2019 08 19 Document publié le Lundi 19 août 2019 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 08 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 19 août 2019

Le Conseil municipal s’est réuni le 19 août 2019 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants : • adoption du compte rendu de la réunion du 25 mars 2019,

• Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux central : adhésion à un groupement de commandes,

• transport scolaire : convention avec la Région et participation financière de la commune, • transport scolaire : convention accompagnateur,

• transport scolaire : dissolution du syndicat mixte scolaire,

• CCYN : répartition des sièges pour le prochain mandat,

• CCYN : convention pour un fonds de concours,

• CCYN : adoption du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

• Association Départementale d’Action Sociale 76 : renouvellement de la convention, • garantie maintien de salaire,

• Fonds d’Aide aux Jeunes,

• point sur les travaux dans la commune,

• questions et informations diverses.

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent à l’exception de M. Gérard DUVAL, excusé.

1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 mars 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux central (SMEACC) d’adhérer par convention à un groupement de commandes pour la fourniture de petits équipements pour les dispositifs de défense contre l’incendie. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents pour la signature de cette convention.

3. Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’en raison de la dissolution du Syndicat mixte scolaire (organisation des transports scolaires), la Région Normandie a décidé d’en reprendre la gestion en direct. Une convention doit donc être signée avec cette collectivité. Celle-ci doit notamment préciser les montants respectifs de la participation des familles et de la commune. Dans l’urgence, la commune avait répondu que sa participation resterait au même niveau que

celle de l’année scolaire 2018/2019, soit 60 € par an et par enfant pour la maternelle et l’élémentaire et 32,50 € pour le collège et le lycée. Si pour la maternelle et l’élémentaire cela correspond à la totalité du coût du transport, il n’en est pas de même pour le collège et le lycée puisqu’il reste, pour l’année scolaire 2019/2020, 92,50 € à la charge des familles contre 32,50 € l’année scolaire précédente.

Considérant que la commune n’aura plus de charges de financement du syndicat mixte scolaire,

le Conseil estime qu’il peut financer les 60 € supplémentaires demandé aux familles.

Cependant, considérant que la proximité de la rentrée ne permet plus de modifier la position de

la commune pour l’année scolaire 2019/2020, une délibération est prise à l’unanimité des

membres présents pour confirmer celle-ci. Toutefois, une nouvelle délibération sera prise

ultérieurement et transmise à la Région. Pour cette année, le Conseil se prononcera lors d’une

prochaine séance sur les modalités de compensation financière pour les familles.

4. Monsieur le Maire informe le Conseil que la Région impose désormais, pour des raisons de sécurité, un accompagnement pour les transports des enfants fréquentant les écoles maternelles et élémentaires. Cela ne pose pas de difficultés puisque notre commune avait déjà pris une telle mesure il y plusieurs années. Cette obligation s’accompagne de la signature d’une convention qui prévoit les conditions de cet accompagnement. Celle-ci prévoit notamment la signature d’une charte par les accompagnateurs. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour que Monsieur le Maire signe cette convention avec la Région.

5. La dissolution du Syndicat mixte scolaire entraine une liquidation de sa trésorerie à l’issue de l’apurement des comptes. Il est proposé au Conseil de se prononcer sur une clé de répartition du solde de la trésorerie en négatif ou en positif au prorata du nombre d’habitants, soit 2,90 % pour notre commune. Le Conseil valide cette propositions à l’unanimité.

6. Afin de réaliser les dernières opérations administratives et financières, le syndicat mixte scolaire doit recruter un agent administratif par voie contractuelle. Il est proposé au Conseil de donner son accord pour la signature d’une convention intercommunale pour réaliser ce recrutement. Cette proposition est validée à l’unanimité.

7. En mars 2020 auront lieu les prochaines élections municipales. Suite à celles-ci, il sera nécessaire de prévoir la réinstallation du nouveau Conseil Communautaire. Par délibération en mai 2019, le Conseil communautaire d’Yvetot Normandie propose aux communes de retenir l’accord local n° 2. Si cet accord local est retenu, la répartition serait la suivante :Le Conseil valide cette proposition à l’unanimité des membres présents.

8. La CCYN a décidé de créer un fonds de concours de 800 000 € sur 5 ans pour l’investissement, hors travaux de voirie, au bénéfice des communes qui la constituent. Pour notre commune cela pourrait représenter une aide à l’investissement de 22 822 €. Le Conseil donne son accord pour signer la convention permettant de bénéficier de cette aide.

9. Le Conseil est invité à donner son accord sur la proposition de PLUi élaborée par la CCYN. Les documents correspondants ont été transmis aux conseillers par voie informatique. Il donne son accord, mais assorti celui-ci de remarques, notamment concernant le zonage des zones UH (zone urbanisée) et sur certaines contraintes de construction ou d’aménagement.

10. Le Conseil municipal avait donné son accord pour adhérer à l’Association Départementale d’Action Sociale 76 en faveur du personnel, celle-ci prend fin au 31 décembre. Le Conseil donne son accord pour un renouvellement de la convention pour trois nouvelles années.

11. Une nouvelle réglementation permet désormais aux communes de financer à 100°%, au lieu de 90 %, la participation des agents à la garantie maintien de salaire en cas de maladie. Le Conseil donne son accord pour augmenter sa participation.

12. Le Conseil donne son accord pour renouveler sa participation au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 0 ,23 € par an et par habitant, soit 78,20 € pour l’année 2019.

• Point sur les travaux dans la commune : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un

moteur des cloches de l’église est en panne suite à un impact de foudre. Notre

assureur a été contacté, il accepte, à titre exceptionnel, de prendre à sa charge 70 %

du coût de la réparation.

• Monsieur PETIT informe le Conseil qu’après analyse des offres pour l’installation d’un

escalier extérieur en acier galvanisé à la Mairie, deux devis aux alentours de 11 000 €

peuvent être retenus. La capacité à respecter le délai de la fin de l’année déterminera

le choix de l’entreprise.

• Il indique que le local administratif à l’intérieur de la Mairie sera réalisé courant

septembre.

• En ce concerne la salle polyvalente, le peintre a été retenu. Pour les plaques de

plafond des informations complémentaires aux devis sont actuellement attendues.

• Les devis pour l’implantation de places de stationnement pour les personnes à mobilité

réduite à la Mairie et sur le parking de la salle polyvalente sont en cours d’analyse.

Informations :

• M. le Maire informe le Conseil que l’association « Vieilles maisons de France » implantée à Paris

est venue visiter notre église et sa chapelle au mois de juillet accompagnée par les artisans des

Atelier Courageux qui ont procédé à la restauration des vitraux. A l’issue de cette visite,

l’association a souhaité remettre un chèque de 100 € à la commune. Le Conseil accepte ce don

à l’unanimité.

• M. Jérôme PETIT informe le Conseil que les travaux de renouvellement d’une section de

canalisation d’adduction d’eau de la route des fermes ont été réalisés telle que prévue (cf.

compte rendu de la réunion du Conseil du 25 mars 2019).

Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil

municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi dans la

rubrique "actualité" de plusieurs articles :

• Inventaire de l’église par l’association "L’ART RELIGIEUX en SEINE-MARITIME",

• Projet de reconstruction de l’usine d’eau potable d’Héricourt-en-Caux,

• Résultat des élections européennes à Hautot-le-Vatois,

• Sortie annuelle du club du troisième âge,

• Démarche « vélo et territoire » de la CCYN,

• Campagne départementale contre la prolifération des frelons asiatiques,

• Ramassage des déchets en cas de canicule,

• Calendrier 2019/2020 de l’association sportive d’Hautot-le-Vatois.