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Procès Verbal - 2019 02 19
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 02 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
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ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
PROCES VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FEVRIER 2019
A 18H00
Convocation du 14 février 2019
Etaient présents :
M. Laurent JACQUES, Maire (arrivé à 18h55)
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHERUBIN- QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Florence CAILLEUX, M. Philippe POUSSIER, Mme Christine LAVACRY, M. Rachid CHELBI, Adjoints ;
M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Marc LAVOINE, Jean- François CORDESSE, Conseillers délégués ;
M. Michel BILON, Mmes Roselyne ROUSSEL, Anne-Marie TREPE, Sylvie HELOIR, Véronique FLANDRE, Conseillers municipaux.
Absents excusés donnant procuration :
M. Laurent JACQUES qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR, jusqu’à son arrivée à 18H55,
M. Fabien LESPAGNOL qui a donné procuration à Mme Christine LAVACRY, Mme Liseline DAILLY-LAVOINE qui a donné procuration à M. Rachid CHELBI, M. Joël BRIOIS qui a donné procuration à M. Philippe VERMEERSCH, M. Christophe DUCHAUSSOY qui a donné procuration à M. Philippe POUSSIER,
Etaient absents excusés :
M. Yann-Gaël DUPUY,
M. Laurent BREDILLET,
Mme Valérie BREDILLET,
Etaient absents :
Mme Rose-Marie GRIEL,
M. Emmanuel BYHET,
M. Emeric GRIEL. Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
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Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nathalie VASSEUR ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Florence CAILLEUX secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion de conseil municipal en date 20 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité par les membres présents.
Texte de Mme Nathalie VASSEUR, 1r° Adjointe au Maire :
« Chers collègues,
Nous sommes réunis ce soir pour une séance dont l'ordre du jour est chargé et important. Il s'agit de mener le débat d'orientations budgétaires et de valider les comptes administratifs 2018. Nous aurons également la charge de fixer le montant des taxes pour cette année. Comme vous le savez tous, puisque cela a fait l'objet d'un travail conséquent dans différentes commissions au cours des derniers mois, l'année 2019 sera marquée par des investissements conséquents, particulièrement dans le domaine de la voirie. Nous verrons cette année la réalisation de l'élargissement de la rue de la Digue, la réfection du quai Sadi Carnot, celle de l'esplanade haute et aussi, l'engagement de la 2e tranche de réhabilitation de la RD 940. Tous ces travaux ont un coût, maïs la gestion rigoureuse à laquelle nous vetllons va nous permettre de les réaliser non seulement sans avoir recours à l'emprunt, sans augmenter les taxes et aussi, en poursuivant le désendettement de la Ville auquel nous nous sommes attelés depuis de nombreuses années.
En un mot, nous améliorons dans le même temps la situation financière de la commune tout en embellissant le cadre de vie de nos administrés et le paysage offert à nos visiteurs. Ces derniers seront peut-être sensibles au dernier label que nous venons d'obtenir. Le travail mené par nos services a été payant et nous nous sommes vu remettre il y a quelques jours à Angers le label "Ville Active et Sportive”. Il vient récompenser nos efforts, et aussi l'action du monde associatif. Nous organiserons le 15 mars une cérémonie pour fêter cet événement. Lorsque la Ville a les coudées franches, lorsque nous sommes en position de décider, tout se passe pour le mieux. Il en va autrement dans le domaine de l'éducation. Nous consacrons des moyens financiers et humains conséquents à nos écoles maternelles et primaire, mais, vous le savez, nous ne sommes pas décisionnaires quant au nombre de classes. Le problème se pose régulièrement et il est particulièrement flagrant cette année. Nous sommes confrontés à l'annonce de la fermeture d'une classe en maternelle, à celle d'une classe de 5e au collège et nous avons vent de la suppression de 5 postes au lycée Anguier. Seul le lycée le Hurlevent semble épargné pour cette fois.
Je me suis ouvert de ce problème dans un courrier co-signé par Sébastien Jumel et adressé au DASEN. Je me suis également adressé au Ministre de l'Éducation Nationale pour le placer face à ses responsabilités et à la contradiction entre ses paroles et celles de son Président. Ce dernier a mis en place les classes dédoublées en CP dans les zones défavorisées. Il estime qu'en petits effectifs, les enfants apprendront mieux. J'adhère parfaitement à cette politique. D'ailleurs, qui pourrait prétendre le contraire ? Aussi, quand, dans le même temps, on veut nous supprimer une classe et parquer les écoliers à une trentaine dans la même salle, comment peut-on espérer qu'ils apprennent de manière convenable ? Comment peut-on supposer que l'enseignant va œuvrer dans des conditions acceptables ?
De même, on nous abreuve de belles paroles sur l'inclusion des enfants handicapés ou présentant des besoins spécifiques. Là encore, j'applaudis ! Personne ne pourrait reprocher à un gouvernement de vouloir assurer l'égalité des chances entre tous les enfants de la République. Mais quand, “en même temps", on ferme une classe de 5e et qu'on laisse à la porte les collégiens de la classe ULIS qui ne pourront tout simplement plus entrer dans la salle de classe faute de place, on se moque du monde !
Les personnels nous ont alertés sur ce sujet. Une réunion a été organisée la semaine passée et nous avons décidé d'organiser le 25 février à 8 h le blocus du collège. Symboliquement, nous empêcherons la tenue du premier cours de la journée. Le soir même, les enseignants et les Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
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parents délégués seront reçus à l'inspection d'académie. Nous devons faire savoir que nous ne sommes pas des moutons et que nous ne nous laisserons pas tondre la laine sur le dos. Nous faisons également circuler une pétition. Je vous invite, si ce n'est déjà fait, à la signer, à la faire signer et à nous la retourner en mairie d'ici vendredi.
Avant de passer à l'ordre du jour, je vous propose de nous associer en pensée à celles et ceux qui, un peu partout dans le pays, vont se rassembler dans quelques minutes pour manifester leur opposition, leur désarroi, leur colère, face à la multiplication des actes antisémites. Ici, à ma connaissance, nous n'avons pas eu à déplorer de tels faits, mais nous ne pouvons y rester insensibles. La tenue de notre séance prévue ce soir ne nous permettait pas d'organiser ou de nous associer à un rassemblement, mais il me semble important de manifester notre hostilité la plus ferme face à ceux qui, par quelque moyen que ce soit, veulent stigmatiser ou exclure les autres au prétexte qu'ils ne partagent pas leurs croyances ou leurs avis. C'est indigne de notre pays, c'est indigne de notre République. »
COURRIERS RECUS :
- Courrier de l'association des Infatigables de la Bonne Entente qui remercie la municipalité pour le prêt gracieux d’une salle permettant l’organisation de leur assemblée générale ;
- Courrier de Mme Liliane DESBROSSES-BOISSENOT qui remercie la municipalité pour le colis offert aux aînés ;
- Courrier de Mme LEROUX qui remercie la municipalité pour la nouvelle gestion des colis offerts aux aînés et pour leur qualité ;
- Courrier de Mme Chantal PICQUART qui remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de sa mère Mme Raymonde VARNIER, doyenne du Tréport. Tient également à exprimer sa satisfaction vis-à-vis du personnel du CCAS. - Courrier de M. Jean-Pierre ANDRIEU, Directeur de l’école élémentaire LDM et école maternelle Brossolette, qui tient à remercier la municipalité pour la rencontre organisée avec le Père-Noël et pour le goûter offert aux enfants de ces écoles.
- Courrier de l'association «le Tréport festif » qui remercie la municipalité pour la subvention octroyée.
- Courrier du président de la région des Hauts-de-France, M. Xavier BERTRAND et de la vice-présidente en charge de la mer, des ports et de la politique du littoral, Mme Natacha BOUCHART, qui informe que la Région lors de sa séance plénière du 22 novembre 2018 a adopté, à l’unanimité, une motion rejetant l'implantation du projet de parc éolien en mer au large de Dieppe et du Tréport.
- Courrier du ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, M. Jean-Michel BLANQUER qui accuse réception de la motion pour le maiïntien des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) émise par le conseil municipal du Tréport, lors de sa séance du 20 juin 2018 et qui souhaïte apporter quelques éléments d’information, notamment sur le fait que :
o La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les CIO, ce qui n'implique pas leur fermeture ;
o La nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège ;
o Les régions étant en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l’information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves pour les informer, les conseiller, les accompagner dans la construction de leur projet d'orientation et la formulation de leurs choix de formation. L'Etat conservera le rôle d'affectation des élèves ; o Les professeurs et les psychologues de l'Education nationale ont la vocation à voir leur rôle renforcé en matière d’accompagnement à l'orientation ; Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
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o Compte tenu du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et compte tenu de l’engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée avec le maintien d’au moins un CIO dans chaque département.
Sommaire
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2016 .......sssssecssccsoscosesesccccosccosesesccssccese 5
DELIBERATIONS .......e ee» » oo » à 0 » oo 0 o 00 0 à 0 0 9 à 0 0 9 0 0 0 à 0 0 0 00 0 à 0 0 0 00 0 8 0 0 0 à 0 0 9 0 0 0 80 0 0 0 0 à 0 0 0 00 0 9 0 0 8 0 0 8 0 0 0 © 0 0 0 © 00 0 0 0 00 0 © 0 0 © 00 0 00 0 0 14
1. —- COMMANDES PUBLIQUES... « 0 o o oo 0 9 » 0 9 9 0 0 o oo 0 » o 0 0 9 8 0 0 9 à 0 0 0 9 0 0 » 9 oo 0 0 © oo 0 0 9 © 8 ooe esooooooocee 14
1.1 —- MARCHES PUBLICS .....ssssssscccoosccoossosoosscsosoeccossesccsnsecccnoscscseseccoscssssecccssecccsesee 14
ENTRETIEN, FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DU TREPORT — AVENANT Lun rersrsnnercrrecserceeennnrencessneeeererseneeeeseeeeesne 14
3. DOMAINE ET PATRIMOINE... ee 0 0 » » oo » » oo 0 » o 0 0 » oo 0 0 9 à 0 0 » à 0 0 o 9 0 0 © 00 0 © oo e cooseesoocesrocessosesse 5
3-6 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE .ssssssssossessesssessesssessosessesosseee 15
CESSION DE DROIT AU BAIL M. DELIGNIERES A M. OLIVIER LEBLANC ET MME FABIENNE LAVIGNE - BOUTIQUES DU QUAI FRANCOIS 1Ë8 N°11, 11 BIS, 12 ET LOCAL RAMPE DU MUSOIR nn sssossesssseseseneerennssssscoeoosseseseeesennn ass csoosccocoseesessecsne esse ccccccecoscccsssscseseessssessnene 15
4. FONCTION PUBLIQUE... 0 0 0 o oo 0 o oo coco o oo oo à à © 9 à à 9 9 2 9 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 © à 9 à 9 9 8 8 0 0 0 9 à à à à oo à 9 9 © © © © © 16
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT sssssssssssossssoscoossosossocssee 16
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIES nn nrnsrrssssnsssssssoossseosessesesessssosesssenees ee 16
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ....... 0 0 0 » à 0 0 o 0 » oo 0 oo 0 » à 0 0 à 0 9 à 0 0 à 0 0 2 00 0 9 0 cosscoosoossssseee 17
SZ INTERCOMMUNALE sec some eee eneesonone evene een aee ces censeenee sos eos seems semmeones eee es 17
STATION NAUTIQUE - ENTENTE « ENTRE TERRE ET MER » - VERSEMENT DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LA STATION NAUTIQUE — REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LES MEMBRES DE L'ENTENTE nn rrrrrrrrrrnrrersenes 17
REPORT DE LA DATE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLES SŒURS AU 1ËR JANVIER 2026... 19
6.4 — AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES.....sosssesossecooseccsoccssscccosecccsseseccosoccesecosee 20
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LE PETIT NAVIRE 9 nn rrrrrrrnnnnnnnnrnr eee esrecenenencenenecennnnenseesesseseosececoccmcnecesesesenceneeseseccoeccceceeennseseeseceeeeeeeeee 20
. EINANCES COCAEES ne ssnon sms sms sonnosess casses sssncssoss-.sss sssossssss. D
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES .....sssessossosesecsssosoessesossecesosoososcecesocesonccscescossesosoese se 21
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET VILLE DU TREPORT 21 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
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ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET CAMPING MUNICIPAL 22
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET — PARC DE STATIONNEMENT denses esse eee cocon ose nennennn seen ose oc eco ce ce eee nnnnnenennn ses c cc cccccenennennnn nes secs ec cs cccccceeennnn eee eee cc ccccceneeenenennnnensesecececeeenenneee 22
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET -— LOTISSEMENT LE MONT HUON nr nn r rss ns e sen srensnsccnnocennecnnsoceneocsncocsaeccsnncoccnsccnenccnnecocnnecnencccneneecnneseceecccnseceeneeenseessecee 23
COMPTE DE GESTION 2018 — LE TREPORT mn rrnnnesnene res sessssseccesesnmsnnnnnnssssseensee 23
COMPTE DE GESTION 2018 —- CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS 2A
COMPTE DE GESTION 2018 — PARC DE STATIONNEMENT nn rsssesssesssssnnenesesessenses 25
COMPTE DE GESTION 2018 — LOTISSEMENT LE MONT HUON nn nes 25
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 - COMMUNE ss rnrrrnrrrrreneesesesesecoccesennennneesesee 26
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 — CAMPING MUNICIPAL nr ssssssnnnnessesee 26
AFFECTATIONS DES RESULTATS 2018 — PARC DE STATIONNEMENT sssssensenmnss 27
AFFECTATIONS DES RESULTATS 2018 — LOTISSEMENT LE MONT HUON............. 27
7.5 — SUBVENTIONS .......sssssssssssesssessecsosesesccnssescsseecccesencccceenenccenescesses soc ssccese eee e 27
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE RACHEL SALMONA / PROJET ENTRE DEUX GUERRES. rrnnnnnn nn s ss scnccssnnenns sers scccccccenesnnnnnnnnnenenesecccceeenenenenessenec ces eccccccccenenennnssneseeeenee 28
7.10 — DIVERS ss esse once scccen ec ceenescens soon esecese see see ee 28
CONTRAT D'OBJECTIFS 2019-2020-2021 VILLE DU TREPORT/AST FOOTBALL... 28
FETES FORAINES TARIF ANNEE 2019 nn rrrnnnnrn rs rss ssnnnnnnnnnnnnnnnnneseseeeesecoceessenenessessesse 29
TARIF CAUTION BADGE LOCAL A POUSSETTES DU MULTI-ACCUEIL « LE PETIT NAVIRE » Lens s ss ns ss ones ces o sc es ennenenn esse sec e ee cc cc ce enenneneeene sec cos cocceceneeneunssns secs ec co eee eceeennnns eee css cocccceccccceceeneseeneeee sec cceeenueueee 29
8 — DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME .....sooossosesosossssesesee eee eee some 10
8.3 — VOIRIE ss sscscoossosecsoccssoccscccsccesenese ces eeesecscse conne oen scene cesse ccees ose ecese see eee ee 0 0 30
DENOMINATION DU PASSAGE DE LA RAMPE DU MUSOIR VERS L'EGLISE... 30
8.5 POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT .... 0 0 » à» oo » à 0 9 » oo » à 0 0 à 0 9 0 0 9 0 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 00 31
DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - ABROGATION DE LA DELIBERATION 2016/098 DU 23.06.2016... rennes 21
© FINANCES LOCALES .000000e 600600000606 00000000000000000000008000000 00000600000000000 60000006 6000000000 0060e
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES ......ssssossssemsnscscsscencceescenscencenseocenseecesccessseessenee eee e 31
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 nn rss eesnessssnnsnsnnnnnnsesesesecceeesnnenenesesessee 21
QUESTIONS DIVERSES ...sssesosemeessessnssssencscosencsccnececes cesse ocesesesenccceo cesse cecesesceees 33
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2016
2018 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
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ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
DEC 2018/211 | Décision du | AVENANT 3 A LA CONVENTION MISE A DISPOSITION | MISE A DISPOSITION D'UN AGENT D'ENTRETIEN 18.12.18 | LOCAUX — VILLE / MISSION LOCALE - OCCUPATION | A HAUTEUR DE 3H/ SEMAINE. LOCAUX - MISSION LOCALE INTERVENTION REFACTUREE MENSUELLEMENT : 202,00€
DEC 2018/212 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°500 — M. | LOCATION CABINE DE PLAGE — M. 09.01.19 | MAINGUEUX JEAN-CLAUDE MAINGUEUX PERIODE DU 1E8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2018/213 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°615 — M. | LOCATION CABINE DE PLAGE — M. MINERAUD 09.01.19 | MINERAUD PERIODE DU 1'8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2018/214 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°508 — M. | LOCATION CABINE DE PLAGE — M. BOUIX 09.01.19 | BOUIX BERTRAND PERIODE DU 1 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2018/215 | Décision du | AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE | CONSIDERANT QUE LES NOUVELLES
13.12.18 | FINANCEMENT -— VILLE/ CAF 76 — PRESTATION DE | DISPOSITIONS INDUITES PAR LE DECRET
SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS « PERISCOLAIRE » N°2018/647 DU 23.07.18 MODIFIANT LES
DEFINITIONS ET LES REGLES APPLICABLES AUX
ACCUEILS DE LOISIRS, MODIFIENT DANS LES
CONDITIONS FIXEES LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HEBERGEMENT « PERISCOLAIRE »
INITIALE
L'AVENANT PREND EFFET A COMPTER DU
01.09.18 AU 31.12.20
DEC 2018/216 | Décision du | MARCHE DE TRAVAUX MULTI ACCUEIL — DEGROISILLE | CONSIDERANT QU'EN COURS DE CHANTIER, IL A 12.12.18 | (LOT 2) — AVENANT 2 — REMPLACEMENT HABILLAGE BOIS | ETE CONSTATE LA NECESSITE DE REMPLACER ET SUPPRESSION DE POSTES LES HABILLAGES BOIS EXISTANT DU CHASSIS DONNANT SUR LA COUR, DEVENU TROP
VETUSTE; ET LA SUPPRESSION DE PLUSIEURS
POSTES DU MARCHE INITIAL DEVENUS NON
NECESSAIRES (ENSEIGNES ET BOITES AUX
LETTRES)
CONSIDERANT LA PROPOSITION ETABLIE PAR
L'ENTREPRISE DEGROISILLE, TITULAIRE DU
LOT 2 MENUISERIES ALU EXTERIEURES
IL CONVIENT DE CONCLURE UN AVENANT AVEC
L'ENTREPRISE DEGROISILLE POUR LE
REMPLACEMENT DE L'HABILLAGE BOIS ET LA
SUPPRESSION DE POSTES
LA MOINS-VALUE GLOBALE ENGENDREE PAR CES
MODIFICATIONS EST DE 1 060€ HT SOIT 1 272€
TTC
DEC 2018/217 | Décision du | MARCHE DE TRAVAUX MULTI ACCUEIL — GAMM (LOT 6) | CONSIDERANT QU'EN COURS DE CHANTIER, IL A
13.12.18 | — AVENANT 2 — SUPPRESSION MIROIRS ETE JUGE QUE LES MIROIRS INTEGRES DANS LES REVETEMENTS MURAUX PREVUS INITIALEMENT
DANS LE MARCHE ETAIENT DISPENSABLES
CONSIDERANT LA PROPOSITION ETABLIE PAR
L'ENTREPRISE GAMM, TITULAIRE DU LOT 6
CARRELAGE FAÏENCES
IL CONVIENT DE CONCLURE UN AVENANT AVEC
L'ENTREPRISE GAMM POUR LA SUPPRESSION
DES MIROIRS INTEGRES DANS LES
REVETEMENTS MURAUX
LA MOINS-VALUE GLOBALE ENGENDREE PAR CES
MODIFICATIONS EST DE 270€ HT SOIT 324€
TTC
DEC 2018/218 | Décision du | MARCHE DE TRAVAUX MULTI ACCUEIL — GAMM (LOT 7) | CONSIDERANT QU'EN COURS DE CHANTIER, IL A
13.12.18 | — AVENANT 2 — MISE EN PEINTURE DU PARC BEBES ETE CONSTATE QUE LE CHIFFRAGE DE LA MISE EN PEINTURE DU « PARC BEBES » SUR MESURE
AVAIT ETE OUBLIE DANS LE MARCHE INITIAL
CONSIDERANT LA PROPOSITION ETABLIE PAR
L'ENTREPRISE GAMM, TITULAIRE DU LOT 7
PEINTURE SOLS SOUPLES
LA PLUS-VALUE ENGENDREE PAR CES
MODIFICATIONS EST DE 1127€ HT SOIT
1 352,40€ TTC
DEC 2018/219 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°604 — M. | LOCATION CABINE DE PLAGE — M. PAVIOT 09.01.19 | JEAN-LUC PAVIOT PERIODE DU 1 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€ Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
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ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
DEC 2018/220 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°609 — M. | LOCATION CABINE DE PLAGE — M. DUNET
09.01.19 | FRANCK DUNET PERIODE DU 1f8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2018/221 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°605 — M. | LOCATION CABINE DE PLAGE — M. DEVIGNE
09.01.19 | MICHEL DEVIGNE PERIODE DU 1£8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2018/222 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°525 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME RENAUT 09.01.19 | MMEJOËLLE RENAUT PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 415,80€
DEC 2018/223 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°608 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME MERCIER 09.01.19 | MME DANIELLE MERCIER PERIODE DU 1f8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2018/224 | Décision du | CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES « FOURNITURE DE | REGIE DE RECETTE EST INSTALLEE AUPRES DES 18.12.18 | PHOTOCOPIES » SERVICES A LA POPULATION FONCTION : DU 1 JANVIER AU 31 DECEMBRE
PRISE D'EFFET : A COMPTER DU 01.01.2019
DEC 2018/225 | Décision du | CONTRAT DE CESSION — VILLE / SOCIETE DIVAN ANIMATION CULTURELLE 2019 19.02.19 | PRODUCTION — SPECTACLE DU 10.08.19 — ANIMATION SPECTACLE DU 10.08.19 A 20H30 PLACE DE LA CULTURELLE 2019 BATTERIE
CONTRAT : 17 990,00€ TTC, UN ACOMPTE DE
8 995,00€ TTC SERA VERSE A PARTIR DU
01.01.19, SOLDE VERSE A L’ISSUE DE LA
REPRESENTATION
A LA CHARGE DE LA VILLE: PAIEMENT DES
DROITS D'AUTEUR, LA RESTAURATION,
L’'HEBERGEMENT, LE TRANSPORT ET LE
CATERING
DEC 2018/226 | Décision du | CONTRAT DE CESSION — VILLE DU TREPORT / COMPAGNIE | ANIMATION CULTURELLE 2019 19.12.18 |TEATRO DI FABIO — SPECTACLE DU 20.02.19 —|SPECTACLE DU 20.02.19 A 15H A LA SALLE ANIMATION CULTURELLE 2019 REGGIANI
CONTRAT : 3149,38€ TTC + FRAIS DE
TRANSPORT : 612,53€ TTC + FRAIS DE
RESTAURATION : 215,85€TTC
A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR : PAIEMENT
DES DROITS D'AUTEUR, LE CATERING ET
L’HEBERGEMENT.
DEC 2018/227 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°517 — M. | LOCATION CABINE DE PLAGE — M. DEHAUDT 09.01.19 | DEHAUDT PERIODE DU 1£8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2018/228 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°506 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME PHANER 09.01.19 | MME PHANER PERIODE DU 1'8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2018/229 | Décision du | CONVENTION — VILLE / VILLE DE EU — SPECTACLE DU | ANIMATION CULTURELLE 2019 14.01.19 01.02.19 — ANIMATION CULTURELLE 2019 CO-ORGANISATION SPECTACLE DU 01.02.19 « DAPHNE »
CONTRAT DE 3 165,00€ TTC + PRESTATION
TECHNIQUE SON ET LUMIERE + LE TRANSPORT
DES ARTISTES + LA RESTAURATION,
L'HEBERGEMENT ET LE CATERING + LES DROITS
D'AUTEUR + LE PERSONNEL MIS A DISPOSITION
PAR LES 2 VILLES
À LA CHARGE DE LA VILLE: LES LIENS
CONTRACTUELS AVEC L'ENTREPRENEUR DE
SPECTACLE + MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL POUR LE MONTAGE ET DEMONTAGE
DU SPECTACLE + BILLETTERIE EN AMONT DU
SPECTACLE
A LA CHARGE DE LA VILLE DE EU : L'ACCUEIL
POUR LE SERVICE CULTUREL LE SOIR DE LA
REPRESENTATION + LA LOGISTIQUE LIEE A
L'HEBERGEMENT, MISE A DISPOSITION D'UN
REGISSEUR ET UN AGENT DE SECURITE SSIAEP
POUR LE MONTAGE /DEMONTAGE DU SPECTACLE
AINSI QUE SON PARC DE MATERIEL TECHNIQUE
ET SCENIQUE + BILLETTERIE EN AMONT DU
SPECTACLE ET SUR PLACE LE SOIR DU
SPECTACLE
CHAQUE PARTIE PRENDRA EN CHARGE 50% DES
DEPENSES TOTALES.
LES VILLES SE PARTAGERONT LA JAUGE 50/50.
LES RECETTES SERONT PARTAGEES DANS LA
PROPORTION DE 50% A LA VILLE DU TREPORT
ET 50% A LA VILLE DE EU Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
DEC 2018/230 CONVENTION — VILLE DU TREPORT / VILLE DE CRIEL- SUR-MER — SPECTACLE DU 03.02.19 — ANIMATION
CULTURELLE 2019
ANIMATION CULTURELLE 2019
CO-ORGANISATION SPECTACLE DU 03.02.19
« TONY »
CONTRAT DE 2 000,00€ TTC + PRESTATION
TECHNIQUE SON ET LUMIERE + LE TRANSPORT
DES ARTISTES + LA RESTAURATION,
L'HEBERGEMENT ET LE CATERING + LES DROITS
D'AUTEUR + LE PERSONNEL MIS A DISPOSITION
PAR LES 2 VILLES
A LA CHARGE DE LA VILLE: LES LIENS
CONTRACTUELS AVEC LE PRESTATAIRE SON ET
LUMIERE + BILLETTERIE
A LA CHARGE DE LA VILLE DE CRIEL-SUR-MER :
LA LOGISTIQUE LIEE A LA RESTAURATION ET A
L'HEBERGEMENT DES ARTISTES, A LA MISE A
DISPOSITION D'UN ESPACE D'ACCUEIL ET DE
BILLETTERIE L'APRES-MIDI DE LA
REPRESENTATION
CHAQUE PARTIE PRENDRA EN CHARGE 50% DES
DEPENSES TOTALES.
LES VILLES SE PARTAGERONT LA JAUGE 50/50.
LES RECETTES SERONT PARTAGEES DANS LA
PROPORTION DE 50% A LA VILLE DU TREPORT
ET 50% A LA VILLE DE CRIEL-SUR-MER
DEC 2018/231 Décision du
22.01.19
CONTRAT DE CESSION — VILLE / SOCIETE QUARTIER LIBRE
PRODUCTION — SPECTACLE DU 01.02.19 — ANIMATION
CULTURELLE 2019
ANIMATION CULTURELLE 2019
SPECTACLE DU 01.02.19 A 20H AU THEATRE
MUNICIPAL DU CHATEAU D’EU
CONTRAT : 3 165€ TTC TRANSPORT INCLUS
A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR : PAIEMENT
DES DROITS D'AUTEUR, LA MATERIEL DE
SONORISATION ET D’ECLAIRAGE, LE CATERING,
L'HEBERGEMENT, LA RESTAURATION AINSI QUE
LES TRANSFERTS LOCAUX DES ARTISTES
DEC 2018/232 Décision du
20.12.18
CONTRAT DE MAINTENANCE ZEN —
GYMNASE LAGRANGE — SOCIETE KARCHER
AUTOLAVEUSE CONTRAT DE MAINTENANCE
PRISE D’EFFET A COMPTER DU 01.08.18 POUR 1
AN — RENOUVELABLE TACITEMENT PAR PERIODE
D'UN AN, SANS DEPASSER UNE DUREE DE 4 ANS
REDEVANCE ANNUELLE : 460€ HT
DEC 2018/233 Décision du
20.12.18
MARCHE ENTRETIEN DES POSTES DE RELEVAGE
D'ASSAINISSEMENT — LHOTELLIER EAU HYDRA —
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
CONSIDERANT LE COURRIER INFORMATIF ET LES
PIECES ADMINISTRATIVES REMIS PAR LA
SOCIETE IKOS HYDRA INFORMANT DU
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A
COMPTER DU 13.04.18
IL CONVIENT DE CONCLURE UN AVENANT AVEC
L'ENTREPRISE LHOTELLIER EAU POUR
PRENDRE EN CONSIDERATION CE CHANGEMENT
DE DENOMINATION
AUCUNE INCIDENCE SUR LES CLAUSES
FINANCIERES DU MARCHE DONT LES TERMES
RESTENT INCHANGES
DEC 2018/234 Décision du
20.12.18
CONTRAT DE MAINTENANCE ZEN — AUTOLAVEUSE HALTE-
GARDERIE — SOCIETE KARCHER
CONTRAT DE MAINTENANCE
PRISE D’EFFET À COMPTER DU 01.01.19 POUR 1
AN — RENOUVELABLE TACITEMENT PAR PERIODE
D'UN AN, SANS DEPASSER UNE DUREE DE 4 ANS
REDEVANCE ANNUELLE : 326€ HT
DEC 2018/235 Décision du
09.01.19
CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°512 — M.
LAMOTTE GILBERT
LOCATION CABINE DE PLAGE — M. LAMOTTE
PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2018/236 Décision du
04.01.19
CONVENTION FORMATION DES ELUS — VILLE DU TREPORT
/ CIDEFE — ANNEE 2019
FORMATION POUR 3 ELUS EN 2019
CONVENTION FIXEE A 718 € POUR UN ELU SOIT
2 154.00€ TTC POUR 3
DEC 2018/237 Décision du
09.01.19
CONTRAT DE CESSION — VILLE DU TREPORT / COMPAGNIE
THEATRALE L'AVENTURE — PIECE DE THEATRE DU
29.01.19 - ANIMATION CULTURELLE 2019
ANIMATION CULTURELLE 2019
PIECE DE THEATRE DU 29.01.19 A OH ET 11H AU
LYCEE LE HURLE-VENT
CONTRAT : 1581,02€ TTC, RESTAURATION ET
TRANSPORT INCLUS
A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR : PAIEMENT
DES DROITS D'AUTEUR, L'HEBERGEMENT ET LE
CATERING Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
DEC 2018/238 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°619 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME
09.01.19 | MME BULCOURT LOUISE BULCOURT
PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2018/239 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°504 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME DEBEDA
09.01.19 | MME DEBEDA PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2018/240 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°514 — M. | LOCATION CABINE DE PLAGE — M. VERON 09.01.19 | VERON PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2018/241 | Décision du | CONTRAT DE CESSION — VILLE / SOCIETE AUGURI | ANIMATION CULTURELLE 2019 14.01.19 | PRODUCTIONS — SPECTACLE DU 02.02.19 — ANIMATION | SPECTACLE DU 02.02.19 A 20H A LA SALLE CULTURELLE 2019 REGGIANI
CONTRAT : 15 825,00€ TTC,
TRANSPORT INCLUS
UN ACOMPTE DE 7912,50€ SERA VERSE A
PARTIR DU 01.01.19. LE SOLDE SERA VERSE A
L’ISSUE DE LA REPRESENTATION
À LA CHARGE DE L’'ORGANISATEUR : PAIEMENT
DES DROITS D'AUTEUR, LE MATERIEL DE
SONORISATION ET D’ECLAIRAGE, LE BACKLINE,
LA RESTAURATION, L’HEBERGEMENT, LES
TRANSFERTS LOCAUX ET LE CATERING DES
ARTISTES
DEC 2018/242 | Décision du | AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL | CONSIDERANT L’ENTREE EN APPLICATION DU 27.12.18 | DOMINO WEB - SOCIETE ABELIUM REGLEMENT RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES A COMPTER DU 25 MAI
2018, ABELIUM COLLECTIVITES SOUHAITE
GARANTIR A SES CLIENTS LA CONFORMITE DE
SES SERVICES A LA REGLEMENTATION DES
DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
AVENANT CONTRAT DE MAINTENANCE :
LOGICIEL DOMINO WEB
AVENANT PREND EFFET À COMPTER DU 15.11.18
2019
DEC 2019/001 | Décision du | CONTRAT DE CESSION — VILLE / ASSOCIATION 100% | ANIMATION CULTURELLE 2019 20.02.18 | PUR PROD -— SPECTACLE DU 17.08.19 — ANIMATION SPECTACLE DU 17.08.19 A 21H00 AU FORUM CULTURELLE 2019 CONTRAT : 1 655,00€ TTC A LA CHARGE DE LA VILLE : PAIEMENT DES
DROITS D'AUTEUR ET LA RESTAURATION
DEC 2019/002 | Décision du | CONTRAT DE CESSION — VILLE DU TREPORT / | ANIMATION CULTURELLE 2019 09.01.19 | ASSOCIATION CANAILLES ROCK ORGANISATION — | SPECTACLE DU 02.02.19 A 11H ET 15H30 A LA SPECTACLE DU 02.02.19 — ANIMATION CULTURELLE | MEDIATHEQUE 2019 CONTRAT : 1 524,05€ TTC TRANSPORT INCLUS A LA CHARGE DE LA VILLE: PAIEMENT DES
DROITS D'AUTEUR, LE CATERING, LA
RESTAURATION ET L'HEBERGEMENT
DEC 2019/003 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°518 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME MIGNOT 17.01.19 MME CHRISTELLE MIGNOT PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/004 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°602 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME MAYEU 14.01.19 | MME VIRGINIE MAYEU PERIODE DU 1'* MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/005 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°522 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME BASSOT 14.01.19 | MME FABIENNE BASSOT PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 415,80€
DEC 2019/006 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°614 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME CRESPO 14.01.19 MME CLAUDINE CRESPO PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/007 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°501 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME GEIGER 14.01.19 MME ISABELLE GEIGER PERIODE DU 158 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€ Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
DEC 2019/008 Décision du
14.01.19
CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N° 524 —
MME ALICE DENIS
LOCATION CABINE DE PLAGE — MME DENIS
PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 415,80€
DEC 2019/009 Décision du
14.01.19
CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°505 —
MME COLETTE MOPIN
LOCATION CABINE DE PLAGE — MME MOPIN
PERIODE DU 1f8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/010 Décision du
14.01.19
CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°612 —
MME GABRIELLE THOMIRE
LOCATION CABINE DE PLAGE —- MME THOMIRE
PERIODE DU 1£8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/011 Décision du
14.01.19
CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°607 — M.
LESORT-PAJOT
LOCATION CABINE DE PLAGE — M. LESORT-
PAJOT
PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/012 Décision du
14.01.19
CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°603 — M.
GHISLAIN GOSSE
LOCATION CABINE DE PLAGE — M. GOSSE
PERIODE DU 1E8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/013 Décision du
14.01.19
CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°521 — M.
JEAN-JACQUES LOUVEL
LOCATION CABINE DE PLAGE — M. LOUVEL
PERIODE DU 1F8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 415,80€
DEC 2019/014 Décision du
11.01.19
CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT —
VILLE / MME HAGNERE
CONVENTION PRECAIRE DE LOGEMENT
CONVENTION CONSENTIE A COMPTER DU
JANVIER 2019 RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION.
REDEVANCE MENSUELLE DE 227,33€ HORS
CHARGES ET SERA REVISEE A CHAQUE
ECHEANCE ANNUELLE EN FONCTION DE
L'EVOLUTION DE L’INDICE DE REFERENCE DES
LOYERS
1ER
DEC 2019/015 Décision du
11.01.19
CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT —
VILLE / MME PASIN
CONVENTION PRECAIRE DE LOGEMENT
CONVENTION CONSENTIE A COMPTER DU
JANVIER 2019 RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION.
REDEVANCE MENSUELLE DE 222,45€ HORS
CHARGES ET SERA REVISEE A CHAQUE
ECHEANCE ANNUELLE EN FONCTION DE
L'EVOLUTION DE L’INDICE DE REFERENCE DES
LOYERS
1ER
DEC 2019/016 Décision du
11.01.19
CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT —
VILLE / MME THIEBAULT
CONVENTION PRECAIRE DE LOGEMENT
CONVENTION CONSENTIE A COMPTER DU 18
JANVIER 2019 RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION.
REDEVANCE MENSUELLE DE 245,97€ HORS
CHARGES ET SERA REVISEE A CHAQUE
ECHEANCE ANNUELLE EN FONCTION DE
L'EVOLUTION DE L’INDICE DE REFERENCE DES
LOYERS
DEC 2019/017 Décision du
11.01.19
CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT —
VILLE / M. VENEAU
CONVENTION PRECAIRE DE LOGEMENT
CONVENTION CONSENTIE A COMPTER DU 18
JANVIER 2019 RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION.
REDEVANCE MENSUELLE DE 127,24€ HORS
CHARGES ET SERA REVISEE A CHAQUE
ECHEANCE ANNUELLE EN FONCTION DE
L'EVOLUTION DE L’INDICE DE REFERENCE DES
LOYERS
DEC 2019/018 Décision du
11.01.19
CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT —
VILLE / MME FLANDRE
CONVENTION PRECAIRE DE LOGEMENT
CONVENTION CONSENTIE A COMPTER DU
JANVIER 2019 RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION.
REDEVANCE MENSUELLE DE 260,37€ HORS
CHARGES ET SERA REVISEE A CHAQUE
ECHEANCE ANNUELLE EN FONCTION DE
L'EVOLUTION DE L’INDICE DE REFERENCE DES
LOYERS
1ER
DEC 2019/019 Décision du
11.01.19
CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT —
VILLE / MME MOISANT
CONVENTION PRECAIRE DE LOGEMENT
CONVENTION CONSENTIE A COMPTER DU 18
JANVIER 2019 RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION.
REDEVANCE MENSUELLE DE 209,39€ HORS
CHARGES ET SERA REVISEE A CHAQUE
ECHEANCE ANNUELLE EN FONCTION DE
L'EVOLUTION DE L’INDICE DE REFERENCE DES
LOYERS
10 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le
| Et
>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
DEC 2019/020 Décision du
29.01.19
CONVENTION — VILLE DU TREPORT / LYCEE LE HURLE-
VENT — ANIMATION CULTURELLE 2019
LA VILLE A PROPOSE AUX ELEVES DU LYCEE LE
HURLE-VENT L’ENTREE GRATUITE AUX
REPRESENTATIONS SUIVANTES :
- PIECE DE THEATRE « CONFERENCE
COMMANDO — MOLIERE » LE 29.01.19
À OH ET 11H, AU LYCEE,
- CONCERT ALLEZ JOUER DEHORS! DE
THOMAS PITIOT (POUR LES ELEVES
INTERNES) LE 31.01.19, A 19H30 À LA
SALLE REGGIANI
LA VILLE FERA INTERVENIR LA MEDIATRICE
CULTURELLE POUR LA PREPARATION DE CHAQUE
SPECTACLE, ELLE AURA LA CHARGE DES
TRANSFERTS DES ELEVES DE LA SALLE AU LYCEE
ET L'ACHAT D’UN SANDWICH, D’UN DESSERT ET
D’UNE BOISSON POUR CHAQUE ELEVE INTERNE.
DEC 2019/021 Décision du
18.01.19
CONVENTION — VILLE DU TREPORT / LE TREPORT FESTIF
— FESTIVAL TREPORTRAIT BUVETTE LES 31.01 ET
02.02.19 - ANIMATION CULTURELLE 2019
ANIMATION CULTURELLE 2019
MISE A DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT DE LA
SALLE REGGIANI POUR L’INSTALLATION D'UN
STAND DE BUVETTE ORGANISE ET GERE PAR
L'ASSOCIATION LE TREPORT FESTIF LES 31
JANVIER ET 2 FEVRIER 2019.
DEC 2019/022 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°515 — M. | LOCATION CABINE DE PLAGE — M. MANSIER 17.01.19 MANSIER PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/023 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°618 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME VITALIS 17.01.19 MME VITALIS PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/024 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°523 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME OUZET 17.01.19 MME OUZET PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 415,80€
DEC 2019/025 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°503 — | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME HENNE 17.01.19 MME HENNE PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/026 | Décision du | CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX — PROLONGATION DE LA CONVENTION POUR UN 12.02.19 | AVENANT 5 — VILLE / CAF 76 AN, SOIT JUSQU’AU 31.12.19 LOYER MENSUEL : 829,12€
DEC 2019/027 | Décision du | CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT — | CONVENTION PRECAIRE DE LOGEMENT 17.01.19 | VILLE / MME NOUREUX CONVENTION CONSENTIE A COMPTER DU 1ËR JANVIER 2019 RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION.
REDEVANCE MENSUELLE DE 245,97€ HORS
CHARGES ET SERA REVISEE A CHAQUE
ECHEANCE ANNUELLE EN FONCTION DE
L'EVOLUTION DE L’INDICE DE REFERENCE DES
LOYERS
DEC 2019/028 | Décision du | CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX — AVENANT 1 | AVENANT 1 PORTANT SUR PROLONGATION 21.01.19 — COMMUNE / SAVS OCCUPATION LOCAUX 13, AVENUE DES CANADIENS
AVENANT 1 CONCLU POUR UN AN SOIT JUSQU’AU
29.02.2020
INDEMNITE MENSUELLE DE 832,90€
DEC 2019/029 | Décision du | CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT — | CONVENTION PRECAIRE DE LOGEMENT 18.01.19 | VILLE/ MME DEMOULIN CONVENTION CONSENTIE A COMPTER DU 1F8 JANVIER 2019 RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION.
REDEVANCE MENSUELLE DE 272,33€ HORS
CHARGES ET SERA REVISEE A CHAQUE
ECHEANCE ANNUELLE EN FONCTION DE
L'EVOLUTION DE L’INDICE DE REFERENCE DES
LOYERS
DEC 2019/030 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°613 — M. LOCATION CABINE DE PLAGE — M. CASTELOT 29.01.19 | CASTELOT PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/031 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°509 — LOCATION CABINE DE PLAGE — MME BECQUET 04.02.19 | MME BECQUET PERIODE DU 1E8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/032 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°527 - M. | LOCATION CABINE DE PLAGE — M. ANSARD 29.01.19 ANSARD PERIODE DU 1E8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 415,80€
11 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
DEC 2019/033 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION — CABINE DE PLAGE N°516 — M. LOCATION CABINE DE PLAGE — M. CALAIS 29.01.19 | CALAIS PERIODE DU 1E8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594.00€
DEC 2019/034 | Décision du | CONTRAT DE CESSION — VILLE / ASSOCIATION LA LUNE ANIMATION CULTURELLE 2019 06.02.19 | DANS LES PIEDS — SPECTACLES DES 28.02 — 01.03- SPECTACLES DES 28.02 A 14H30, 01.03 A 02.03.19 — ANIMATION CULTURELLE 2019 9HOO, 10H15 ET 14H30 ET 02.03.19 A 10H00 A LA MEDIATHEQUE
CONTRAT : 5507,99€ TTC TRANSPORT,
RESTAURATION ET HEBERGEMENT INCLUS
A LA CHARGE DE LA VILLE: PAIEMENT DES
DROITS D'AUTEUR ET LE CATERING
DEC 2019/035 | Décision du | CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE COMMUNICATION | CONTRAT : ENTRETIEN BORNE AIRE DE 24.01.19 « PASSERELISTE » - PAYCONTROL — COMMUNE / | CAMPING-CAR RUE PIERRE MENDES FRANCE ET URBAFLUX AIDE DE CAMPING-CAR DES TERRASSES DUREE : 1 AN A COMPTER DU 22 DECEMBRE
2018
MONTANT DU CONTRAT : 1 100,00€ HT SOIT
1320,00€ TTC
DEC 2019/036 | Décision du | CONTRAT DE CESSION — VILLE / ASSOCIATION EN AVANT | ANIMATION CULTURELLE 2019 19.02.19 | POUR DEMAIN — SPECTACLE DU 20.07.19 — ANIMATION SPECTACLE « UNE TOUCHE D’OPTIMISME » DU CULTURELLE 2019 20.07.19 À 21H AU FORUM CONTRAT : 2 600,00€ TTC TRANSPORT INCLUS
A LA CHARGE DE LA VILLE: PAIEMENT DES
DROITS D'AUTEUR, LE CATERING, LA
RESTAURATION ET L'HEBERGEMENT
DEC 2019/037 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION - CABINE DE PLAGE N°519 —- MME | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME ADAM 04.02.19 | ADAM PERIODE DU 1ff MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 415,80€
DEC 2019/038 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION - CABINE DE PLAGE N°601 — MME | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME LEFEVRE
04.02.19 | LEFEVRE PERIODE DU 1f8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/039 | Décision du | CONTRAT D'ENGAGEMENT — VILLE / ASSOCIATION MARQ | ANIMATION CULTURELLE 2019 05.02.19 | POP — SPECTACLE DU 06.07.19 — ANIMATION SPECTACLE DU 06.07.19 A 21H00 AU FORUM CULTURELLE 2019 CONTRAT : 900€ TTC TRANSPORT ET HEBERGEMENT INCLUS
A LA CHARGE DE LA VILLE: PAIEMENT DES
DROITS D'AUTEUR, LE CATERING ET LA
RESTAURATION
DEC 2019/040 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION - CABINE DE PLAGE N°528 — MME | LOCATION CABINE DE PLAGE — MME 04.02.19 | DHAINAUT-HOUSIEAUX DHAINAUT-HOUSIEAUX PERIODE DU 158 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 415,80€
DEC 2019/041 | Décision du | CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT — CONVENTION PRECAIRE DE LOGEMENT 24.01.19 | VILLE / M. TERNOIS CONVENTION CONSENTIE A COMPTER DU 1 JANVIER 2019 RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION.
REDEVANCE MENSUELLE DE 255,79€ HORS
CHARGES ET SERA REVISEE A CHAQUE
ECHEANCE ANNUELLE EN FONCTION DE
L’EVOLUTION DE L’INDICE DE REFERENCE DES
LOYERS
DEC 2019/042 | Décision du | CONVENTION VILLE DU TREPORT / ASSOCIATION LE COLLABORATION POUR FESTIVAL TREPORTRAIT 31.01.19 | CARCAHOUX — FESTIVAL TREPORTRAIT — ANIMATION DU 31 JANVIER AU 03 FEVRIER 2019 CULTURELLE 2019 LA VILLE PRENDRA EN CHARGE LA RESTAURATION
DEC 2019/043 | Décision du | CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT — CONVENTION PRECAIRE DE LOGEMENT 26.01.19 VILLE / M. KHANFAR CONVENTION CONSENTIE A COMPTER DU JANVIER 2019 RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION.
REDEVANCE MENSUELLE DE 262,46€ HORS
CHARGES ET SERA REVISEE A CHAQUE
ECHEANCE ANNUELLE EN FONCTION DE
L'EVOLUTION DE L’'INDICE DE REFERENCE DES
LOYERS
1ER
12 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = = <>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
DEC 2019/044 Décision du
30.01.19
CONTRAT DE CONCEPTION, DE REGIE PUBLICITAIRE ET
D’EDITION — COMMUNE / EDITIONS D’ASTORG —
AGENDAS 2020
LES EDITIONS SE CHARGERONT DE TOUS LES
CONTACTS D’EDITION, D’IMPRESSION ET
COORDONNERA AVEC M. LE MAIRE ET SON
SERVICE COMMUNICATION LES THEMES QUI
SERONT DEVELOPPES DANS LES AGENDAS
ELLES S'ENGAGENT A ENVOYER AU MAIRE UNE
EPREUVE COMPLETE DE CHAQUE AGENDA POUR
ACCORD.
ELLES FINANCERONT INTEGRALEMENT LES
FRAIS DE CONCEPTION, DE COMPOSITION, DE
PHOTOGRAVURE, D’IMPRESSION, DE RELIURE,
DE ROUTAGE ET DE LIVRAISON.
ELLES SE CHARGERONT DE FAIRE PARVENIR LES
EXEMPLAIRES AUX DESTINATAIRES
DEC 2019/045 Décision du
30.01.19
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN PROJET
EDUCATIF TERRITORIAL
SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE
VILLE / LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE, LA DIRECTION DES
SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’'EDUCATION
NATIONALE ET LA CAF DE SEINE-MARITIME
POUR LA VALIDATION DU PROJET EDUCATIF
TERRITORIAL
DEC 2019/046 Décision du
30.01.19
CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT —
VILLE / M. LOMBARD
CONVENTION PRECAIRE DE LOGEMENT
CONVENTION CONSENTIE A COMPTER DU 15
JANVIER 2019 RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION.
REDEVANCE MENSUELLE DE 128,95€ HORS
CHARGES ET SERA REVISEE A CHAQUE
ECHEANCE ANNUELLE EN FONCTION DE
L'EVOLUTION DE L’INDICE DE REFERENCE DES
LOYERS
DEC 2019/047 Décision du
04.02.19
CONTRAT DE LOCATION - CABINE DE PLAGE N°600 — M.
LEMARIE
LOCATION CABINE DE PLAGE — M. LEMARIE
PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/048 Décision du
04.02.19
CONTRAT DE LOCATION - CABINE DE PLAGE N°513 — MME
VUILLAME
LOCATION CABINE MME
VUILLAME
PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DE PLAGE —
DEC 2019/049 Décision du
04.02.19
CONTRAT DE LOCATION - CABINE DE PLAGE N°520 —- MME
SORIAUX
LOCATION CABINE DE PLAGE — MME SORIAUX
PERIODE DU 1£8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 415,80€
DEC 2019/050 Décision du
04.02.19
CONTRAT DE LOCATION - CABINE DE PLAGE N°616 — MME
THOUVENOT
LOCATION CABINE MME
THOUVENOT
PERIODE DU 1f8 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DE PLAGE —
DEC 2019/051 En cours CONTRAT VILLE / SVP - MAIRIE INFO SERVICES CONTRAT: SERVICE DE RENSEIGNEMENTS ET D'INFORMATIONS JURIDIQUES POUR LES
BESOINS EXCLUSIFS DES ADMINISTRES
DOMAINES: LOGEMENT, VOISINAGE, FAMILLE,
EMPLOI, CONSOMMATION, ASSURANCE,
BANQUE, IMPOTS ET TAXES ET ENTREPRISE
DUREE DU CONTRAT : 1 AN A COMPTER DU 158
JANVIER 2019, RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION PAR PERIODE IDENTIQUE DANS
LA LIMITE DE 2 RECONDUCTIONS MAXIMUM,
SOIT UNE DUREE DE 3 ANS
MONTANT DU CONTRAT :
ANNUELS
5 545,50€ HT
DEC 2019/052 En cours CONTRAT DE CESSION — VILLE / ASSOCIATION COURVITE ISABELLE — SPECTACLE DU 24.08.19 - ANIMATION
CULTURELLE 2019
ANIMATION CULTURELLE 2019
SPECTACLE DU 24.08.19 A 21H00 AU FORUM
CONTRAT : 700€ TTC
A LA CHARGE DE LA VILLE :
DROITS D'AUTEUR,
RESTAURATION
PAIEMENT DES
LE CATERING ET LA
DEC 2019/053 Décision du
31.01.19
CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT —
VILLE / MME CALBRY
CONVENTION PRECAIRE DE LOGEMENT
CONVENTION CONSENTIE A COMPTER DU
JANVIER 2019 RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION.
REDEVANCE MENSUELLE DE 290,41€ HORS
CHARGES ET SERA REVISEE A CHAQUE
ECHEANCE ANNUELLE EN FONCTION DE
L'EVOLUTION DE L’'INDICE DE REFERENCE DES
LOYERS
1ER
13 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
DEC 2019/054 | Décision du | CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE — VILLE / M. AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION 31.01.19 COCUEL — AVENANT 4 PRECAIRE LOCAUX SITUES GARE HAUTE DU FUNICULAIRE
DUREE : 1 AN À COMPTER DU 01.01.19
REDEVANCE MENSUELLE DE 1 OO0€, SERA
REVISEE A CHAQUE ECHEANCE ANNUELLE EN
FONCTION DE L’EVOLUTION DE L’INDICE DES
PRIX À LA CONSOMMATION
DEC 2019/055 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION - CABINE DE PLAGE N°611 — M. LOCATION CABINE DE PLAGE — M. PAPIN 06.02.19 | PAPIN PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/056 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION - CABINE DE PLAGE N°507 — M. LOCATION CABINE DE PLAGE — M. 06.02.19 | RICHARDON RICHARDON PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019
REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/057 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION - CABINE DE PLAGE N°510 — M. LOCATION CABINE DE PLAGE — M. BILON 06.02.19 | BILON PERIODE DU 18 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/058 | Décision du | CONTRAT DE LOCATION - CABINE DE PLAGE N°610 — M. LOCATION CABINE DE PLAGE — M. BARRAUD 06.02.19 | BARRAUD PERIODE DU 158 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2019 REDEVANCE 594,00€
DEC 2019/059 | Décision du | CONTRAT TRIENNAL DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN CONTRAT + FORFAIT CONSOMMABLES : 1 008€ 05.02.19 | DES DEFIBRILLATEURS AVEC FORFAIT CONSOMMABLES — | HT VILLE / STE SCHILLER DUREE : 3 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PRISE D'EFFET, SANS RECONDUCTION TACITE.
DEC 2019/060 | Décision du | CONTRAT VILLE / SVP INTEGRAL APPLICATION INFORMATIQUE METTANT A 19.02.19 DISPOSITION SES SERVICES D'INFORMATION, D'AIDE A LA DECISION, DE SOUTIEN ET
D'ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL DANS
DIVERS DOMAINES.
CONTRAT CONCLU POUR 3 ANS A COMPTER DU
01.04.19
CONTRAT : 676,36€ HT MENSUEL, PERIODE DU
01.04.19 AU 01.06.19 OFFERTE
DEC 2019/061 | Décision du | CONTRAT MISE A DISPOSITION LOCAUX —PARKING MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL 11.02.19 | SOUTERRAIN - VILLE / M. ULUCAN DUREE : 9 MOIS A COMPTER DU 01.01.19, LOYER MENSUEL: 55€ (FRAIS ELECTRICITE
INCLUS), REDEVANCE PAYABLE D'AVANCE
TRIMESTRIELLEMENT
DELIBERATIONS
— COMMANDES PUBLIQUES
1.1 —- MARCHES PUBLICS
ENTRETIEN, FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL RES CSRERSE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DU TREPORT — AVENANT 1
Madame Nathalie VASSEUR expose :
« Dans le cadre de l’entretien, la fourniture et la pose de matériel d'éclairage public sur le territoire du Tréport, un appel d'offres a été lancé. Le marché est attribué à la société SFEE de Saint-Léonard (76400) avec une prise d’effet au 1% janvier 2018 pour 4 années maximum.
Suite à l’évolution des produits et la proposition de nouveaux produits d'éclairage notamment dans le quartier des cordiers, il convient d'ajouter 7 lignes au bordereau de prix par voie d’avenant.
Les montants mini et maxi annuels du marché restent inchangés. »
Madame Nathalie VASSEUR propose aux membres du Conseil Municipal
D’AUTORISER, M. le Maire ou son représentant, à signer l’avenant au marché d’entretien, fourniture et pose de matériel d'éclairage public sur le territoire du Tréport et toutes les pièces s’y rattachant.
14 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
À la suite de l'exposé effectué par Madame Nathalie VASSEUR, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
o ADOPTE la proposition de Madame Nathalie VASSEUR susmentionnée.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
2. DOMAINE ET PATRIMOINE
3-6 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE
CESSION DE DROIT AU BAIL M. DELIGNIERES A M. OLIVIER LEBLANC ET MME FABIENNE LAVIGNE - BOUTIQUES DU QUAI FRANCOIS 1E8 N°11, 11 BIS, 12 ET LOCAL RAMPE DU MUSOIR
Monsieur Marc LAVOINE expose :
« M. et Mme Didier DELIGNIERES ont cédé à M. Olivier LEBLANC et Mme Fabienne LAVIGNE son fonds de commerce « AUX DELICES » exploité au Tréport 11, 11 bis et 12 Quai Francois 1°;
Par courrier déposé le 14 février 2019, M. Olivier LEBLANC et Mme Fabienne LAVIGNE demeurant à ARREST (80820), 95 rue de Catigny, s'engagent à poursuivre, sous la dénomination « SARL O’DELICES », la même activité à savoir: vente à emporter et sur place de crêpes, gaufres, glaces, confiseries, chichis, pâtisseries, sandwiches et paninis.
Aussi, je vous propose
-_ D’ACCEPTER les nouveaux acquéreurs M. Olivier LEBLANC et Mme Fabienne LAVIGNE comme nouveaux locataires ;
-_ D'AUTORISER la cession du droit au bail ;
-__ D’ACCEPTER la conclusion d’un nouveau baïl commercial profit de M. Olivier LEBLANC et Mme Fabienne LAVIGNE, selon les conditions suivantes, à savoir :
o Loyers trimestriels à la date de signature du bail commercial :
# N°11: 363,00€ ;
" N°11 bis : 175,00€ :
" N°12 : 175,00€ ;
" Local rampe du Musoir : 203,00 ;
o Remboursement de taxe foncière :
o Paiement de la redevance d'occupation du domaine public, pour le droit de terrasse. -__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation, à signer le nouveau bail commercial et tout courrier afférent à ce dossier. »
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Marc LAVOINE et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions susmentionnéess.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
15 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
Abstention : O
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Nathalie VASSEUR expose
« La délibération n° 2018/145 en date du 20 décembre 2018 modifiait le tableau des effectifs au 7 janvier
2019 pour tenir compte des organisations possibles de travail au sein du multi-accueil et du recrutement qui en découlerait.
La réflexion et les entretiens qui ont été menés ont abouti au recrutement d’une infirmière puéricultrice à temps non complet (17.5/35°) à compter du 1° février 2019. Il convient donc de pourvoir ce poste sur le tableau des effectifs et de procéder à la fermeture des postes non pourvus.
Par ailleurs, la procédure de reclassement d’un agent d'animation pour inaptitude physique implique son intégration dans la filière administrative. Ce changement de situation apparaît également au tableau des effectifs.
Sa modification est donc rendue nécessaire au 1% mars 20109. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Considérant l’organisation de travail retenue pour le multi-accueil « Le petit navire » ;
Considérant l'intégration d’un agent de catégorie C dans la filière administrative ;
Madame Nathalie VASSEUR propose aux membres du Conseil Municipal
- _ D’ADOPTER LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er MARS 2019 et ainsi
o FERMER
" 1 poste d'infirmier en soins généraux de classe normale à temps non complet (17,5/35°) " 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps complet “ 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe supérieure à temps non complet (17,5/35°) “ 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe supérieure à temps complet = 1 poste d’infirmier en soins généraux hors classe à temps non complet (17,5/35°) “" 1 poste d’infirmier en soins généraux hors classe à temps complet " 1 poste de puéricultrice territoriale de classe normale à temps non complet (17,5/35°) " 1 poste de puéricultrice territoriale de classe normale à temps complet “ 1 poste de puéricultrice territoriale de classe supérieure à temps non complet (17,5/35°) " 1 poste de puéricultrice territoriale de classe supérieure à temps complet “" 1 poste de puéricultrice territoriale hors classe à temps complet " 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2: classe à temps complet
16 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = = <>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
-_ D’AUTORISER, M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte et tout document utile à l'exécution de ces décisions.
À la suite de l’exposé effectué par Madame Nathalie VASSEUR, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
o ADOPTE les propositions de Madame Nathalie VASSEUR susmentionnées.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.7 INTERCOMMUNALITE
STATION NAUTIQUE - Entente « Entre Terre et Mer » - VERSEMENT DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR LA STATION NAUTIQUE _ —- REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LES MEMBRES DE L'ENTENTE DS -
Monsieur Rachid CHELBI expose :
« La Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, les Communautés de Communes de Falaises du Talou et Terroir de Caux, les Communes de Criel-sur-Mer et Le Tréport ont constitué une entente sous le nom « Entente Entre Terre et Mer ».
Cette entente a pour objet la mise en œuvre d’un mode de gestion collégial de la station nautique Dieppe Caux Le Tréport.
Lors de sa Conférence du 5 décembre 2018, l'entente a :
- validé le plan d'actions de la station nautique pour la période 2018/2019 tel que décrit en annexe
2;
- validé le coût de ces actions et le versement des subventions d’investissement correspondantes
aux associations et aux collectivités partenaires de la station nautique,
- validé les dépenses prévisionnelles de fonctionnement de la station nautique présentées en
annexe 1,
- validé la répartition de l'ensemble de ces dépenses entre les collectivités partenaires,
- proposé que Dieppe-Maritime engage les dépenses dès qu’elles seront validées par les assemblées
délibérantes de chacun des membres partenaires,
- proposé que Dieppe-Maritime appelle la contribution de chacun des autres membres partenaires
par émission d’un titre de recette.
La contribution des membres partenaires pourrait être réglée de la façon suivante : un acompte de 50% du coût prévisionnel de l'ensemble des dépenses inscrit en annexe 1 sera appelé au cours du second
17 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
trimestre 2019 auprès de chacun des membres partenaires conformément à la clé de répartition adoptée. Le solde sera réclamé en fonction des dépenses réalisées, avant le 31 décembre 2019. »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5221-1 et L 5221-2,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise,
VU la compétence générale de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise et notamment sa compétence Tourisme,
VU la convention constitutive de l’entente établie entre la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, les Communautés de Communes Falaises du Talou et Terroir de Caux, les Communes de Criel- sur-Mer et Le Tréport, en date du 16 août 2017,
CONSIDERANT que l'entente constituée entre les collectivités ci-dessus a pour objet de gérer de façon collégiale la station nautique de Dieppe Caux Le Tréport,
CONSIDERANT les projets d'actions de la station nautique pour la saison 2018/2019 validés par l’entente lors de sa Conférence du 5 décembre 2018,
VU le budget prévisionnel de la station nautique pour l’année 2019 annexé à la présente délibération,
VU la répartition des dépenses entre les membres de l’entente conformément à l’article 7 de la convention constitutive du 16 août 2017,
VU l’avis de la Commission « Finances » en date du 18 février 2019
M. Rachid CHELBI propose au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le plan général des actions de la station nautique pour la période 2018/2019 et son budget prévisionnel 2019 présenté en annexe 1,
D’APPROUVER l'attribution de subventions d’investissements aux associations telles qu’indiqué en annexe 2,
D’ACCEPTER que Dieppe-Maritime porte l’ensemble des dépenses de la station nautique et appelle la participation de chaque partenaire sur la base de la répartition suivante :
Dieppe-Maritime : 65,5 %,
Communauté de communes Terroir de Caux : 11%,
Communauté de communes Falaises du Talou : 18%,
Commune de Le Tréport : 4%,
VO
NVNON
ON
NV
Commune de Criel-sur-Mer : 1,5%.
De PRECISER que les subventions d’investissements aux associations seront versées par Dieppe- Maritime de la façon suivante :
> Acompte de 90%: dans un délai de 30 jours suivant la réception des délibérations concordantes de l’ensemble des partenaires de l'entente,
> Solde : dans un délai de 30 jours suivant la présentation d’un bilan dûment signé par le
Président ou le Trésorier de l’association bénéficiaire et présentant les dépenses réalisées ainsi que les recettes perçues ou notifiées dans le cadre de l'achat subventionné, accompagné des copies des factures régiées. La différence entre le
montant prévisionnel des dépenses et le montant des dépenses réelles ne devra pas
excéder 10 %. Dans le cas où le montant des dépenses réellement engagées est inférieur de plus de 10% par rapport au montant prévisionnel d'investissement, le montant total
18 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le ne
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
de la subvention sera calculé au prorata des dépenses réellement effectuées. Si le
montant des dépenses engagées est supérieur au montant prévisionnel, le montant total
de la subvention ne pourra excéder le montant maximum attribué. Les pièces justificatives permettant de calculer le solde devront être présentées impérativement
avant le 30 novembre 2019.
De PRECISER que la subvention attribuée au Club Nautique Dieppois pour l'organisation du Championnat de France d'aviron de mer sera versée dans les mêmes conditions que précédemment,
De PRECISER que la participation financière de la station nautique pour la mise en place de panneaux de pêche à pieds sur les plages se traduira par le versement d'une subvention de 200 € par panneau acquis en faveur de chaque collectivité de la station nautique qui en fera la demande, versé en une fois sur présentation de la facture d'achat du ou des panneaux installés,
De PRECISER que Dieppe-Maritime appellera la participation de chaque partenaire de l'entente de la manière suivante :
> Acompte : 50% du montant total inscrit au budget prévisionnel pour 2019,
> Solde: calculé sur la base des dépenses réellement exposées après déduction de
l’acompte versé.
De DIRE que les crédits correspondants seront affectés au budget principal pour 2019 de la Commune
du Tréport.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Rachid CHELBI et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE les propositions de Monsieur Rachid CHELBI susmentionnées.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
REPORT DE LA DATE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA SALUE Dee NES, PURE VILLES SŒURS AU 1E£ JANVIER 2026
Madame Nathalie VASSEUR expose :
« Les communes membres d’une Communauté de Communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la loi du 03 août 2018, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la Communauté de Communes, si, avant le 1° juillet 2019 au moins 25% des communes membres de la Communauté de Communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétence peut être reporté au 1° janvier 2026.
Aussi, je vous propose,
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes :
19 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
Vu l'instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes ;
Vu les articles 64 et 65 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, modifiés ;
Considérant que la Ville du TREPORT est membre de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ; Considérant qu’à la date de la publication de la loi du 3 août 2018, la Communauté de Communes des Villes Sœurs n’exerce ni la compétence eau, ni la compétence assainissement ; Considérant que si la Ville du TREPORT souhaite reporter le transfert des compétences eau et assainissement au 1° Janvier 2026, il convient qu’elle manifeste son opposition au transfert automatique au 1% janvier 2020, avant le 17 juillet 2019 ;
- Que la Ville du TREPORT s’oppose au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à compter du 1° janvier 2020 à la Communauté de Communes des Villes Sœurs ;
- De demander le report du transfert des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2026, notant néanmoins que la Communauté de Communes des Villes Sœurs pourrait proposer, si elle est prête à assumer de manière anticipée ces compétences, un transfert de compétence par voie statutaire avant cette date, modification statutaire pour laquelle la commune serait alors consultée ; - D’adresser, outre les formalités de publicités ordinaires, copie de la présente délibération au préfet territorialement compétent, et au Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs. »
Après avoir entendu l’exposé de Madame Nathalie VASSEUR et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
6. — LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.4 — AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LE PETIT NAVIRE »
Mme Frédérique CHERUBIN-QUENNESSON expose
« Par délibération n° 2018/089 en date du 4 septembre 2018, le Conseil Municipal avait approuvé le règlement de fonctionnement modifié du multi-accueil «Le petit navire» à la faveur de sa transplantation dans les locaux sis 25 avenue des Canadiens.
Il est nécessaire de compléter le règlement de fonctionnement avec de nouveaux éléments.
En effet, l’ouverture au public de la structure a été prononcée par arrêté municipal du maire et l’avis favorable du Président du Conseil Départemental à la demande de transformation du multi accueil à compter du 7 janvier 2019 a été réceptionné.
Par ailleurs, il convient de fixer les modalités de gestion du local à poussettes et de mise à disposition de badges électroniques.
AUSSI, Je vous propose
- D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur du multi-accueil « Le petit navire » et les annexes qui le composent ;
20 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
- D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit règlement et tout acte nécessaire à son exécution. »
Après avoir entendu l'exposé de Mme Frédérique CHERUBIN-QUENNESSON et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions susmentionnées.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
7. FINANCES LOCALES
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET VILLE DU TREPORI
Sous la présidence de M. BILON, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2018 : 11 658 185.44€
Recettes 2018 : 15 280 250.45€
Excédent antérieur reporté 3 102 801.60€
Déficit antérieur reporté -
INVESTISSEMENT
Dépenses 2018 : 5 082 212.67€
Recettes 2018 : 5 864 667.64€
Excédent antérieur reporté 654 336.81€
Déficit antérieur reporté -
Restes à réaliser Dépenses 3 376 769.44€
Restes à réaliser Recettes 242 968.86€
Hors de la présence de M. JACQUES, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018, du budget VILLE DU TREPORT
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 22
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
21 APPROBATION DU COMPTE ADM
CAMPING MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
INISTRATIF 2018 - BUDGET
Sous la présidence de M. BILON, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2018
Recettes 2018
Excédent antérieur reporté
Déficit antérieur reporté
INVESTISSEMENT
Dépenses 2018
Recettes 2018
Excédent antérieur reporté
Déficit antérieur reporté
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
778 819.08€
879 670.19€
104 642.83€
159 052.26€
218 900.72€
14 468.71€
08 875.25€
10 384.00€
Hors de la présence de M. JACQUES, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018, du budget CAMPING MUNICIPAL
Nombre de suffrages :
Nombre de voix pour :
Nombre de voix contre :
Abstention :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET - PARC DE STATIONNEMENT
Sous la présidence de M. Michel BILON, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2018
Recettes 2018
Excédent antérieur reporté
Déficit antérieur reporté
INVESTISSEMENT
Dépenses 2018
Recettes 2018
Excédent antérieur reporté
Déficit antérieur reporté
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
41 891.63€
88 264.88€
63 820.16€
87 153.16€
2 4A09.51€
6 744.62€
595.40€
22 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le ne
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
Hors de la présence de M. JACQUES, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget — PARC DE STATIONNEMENT
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 22
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018. - BUDGET — LOTISSEMENT LE MONT HUON Y |
Sous la présidence de M. Michel BILON, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2018 : 278 940.47€
Recettes 2018 : 275 896.47€
Excédent antérieur reporté 151 779.63€
Déficit antérieur reporté -
INVESTISSEMENT
Dépenses 2018 : 54 817.46€
Recettes 2018 : 275 896.47€
Excédent antérieur reporté -
Déficit antérieur reporté 275 896.47€
Restes à réaliser Dépenses -
Restes à réaliser Recettes -
Hors de la présence de M. JACQUES, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget - LOTISSEMENT LE MONT HUON
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 22
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
COMPTE DE GESTION 2018 — LE TREPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’Exercice 2018 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’'Exercice 2018 ;
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’Exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
23 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le ne
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2. Statuant sur l'exécution du Budget de l’Exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’Exercice 2018 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
COMPTE DE GESTION 2018 — CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’Exercice 2018 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2018 ;
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’Exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2. Statuant sur l'exécution du Budget de l’Exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’Exercice 2018 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
24 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = = <>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
COMPTE DE GESTION 2018 — PARC DE STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’Exercice 2018 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2018 ;
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’Exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2. Statuant sur l'exécution du Budget de l’Exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’Exercice 2018 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
COMPTE DE GESTION 2018 — LOTISSEMENT LE MONT HUON
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’Exercice 2018 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2018 ;
25 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’Exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2. Statuant sur l'exécution du Budget de l’Exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’Exercice 2018 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 - COMMUNE.
Madame Nathalie VASSEUR propose au Conseil Municipal :
D’affecter les résultats de l’Exercice 2018 de la façon suivante, sur le budget principal de la VILLE :
Y Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 : 1 597 008.80€ Y Excédent de fonctionnement reporté Rooz2 : 5 127 857.81€ Y Excédent d'investissement reporté Root : 1436 791.78€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE la proposition de Madame Nathalie VASSEUR susmentionnée.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 — CAMPING MUNICIPAL
Madame Nathalie VASSEUR propose au Conseil Municipal :
D’affecter les résultats de l’Exercice 2018 de la façon suivante :
Y Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 : 43 111.50€ Ÿ Excédent de fonctionnement reporté Roo2 : 162 382.44€
Ÿ Excédent d'investissement reporté Roo:1 : 45 379.75€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
26 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le nn
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
ADOPTE la proposition de Madame Nathalie VASSEUR susmentionnée.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
AFFECTATIONS DES : | RESULTATS 2018 — PARC . DE STATIONN EMENT RP pra EU
Madame Nathalie VASSEUR propose au Conseil Municipal :
D’affecter les résultats de l’Exercice 2018 de la façon suivante :
Ÿ Excédent de fonctionnement reporté : Roo2 31 598.98€ Ÿ Excédent de fonctionnement capitalisé : 1068 78 594.43€ Ÿ” Déficit d'investissement reporté : Doo1 77 009.03€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE la proposition de Madame Nathalie VASSEUR susmentionnée.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
AF DONS DES RESULTATS 2018 — LOTISSEMENT LE MONT HUON
Madame Nathalie VASSEUR propose au Conseil Municipal :
D’affecter les résultats de l’Exercice 2018 de la façon suivante :
Ÿ Excédent de fonctionnement reporté Roo2 : 148 735.63€
YŸ Déficit d'investissement reporté Doo:1 : 54 817.46€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE la proposition de Madame Nathalie VASSEUR susmentionnée.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
7.5 — SUBVENTIONS
27 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE RACHEL SALMONA / PROJET ENTRE DEUX GUERRES |
Madame Frédérique CHERUBIN-QUENNESSON, expose :
« Sollicité dans le cadre du projet intitulé « Entre deux guerres » chapoté par Mme FLECHELLE, professeure d’histoire-géographie du Collège Rachel Salmona, Monsieur le Maire a adressé un courrier aux villes de Criel-sur-Mer, Flocques, Petit Caux, St-Rémy-Boscrocourt et Touffreville-sur-Eu pour solliciter leur concours financier dans les mêmes proportions que leur contribution au C.R.E.L. (Contrat de Réussite Educative Local).
Néanmoins, l'octroi d’une subvention exceptionnelle par la Ville du Tréport permettrait d'atteindre le budget prévisionnel nécessaire à l'aboutissement de ce projet qui s’organiserait sur deux journées.
AUSSI, je vous propose :
- d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au Collège Rachel Salmona dans le cadre du projet « Entre deux guerres » ;
- de prendre acte que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6748 du budget général de la commune ;
- d'autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente décision. »
Après avoir entendu l'exposé de Madame Frédérique CHERUBIN-QUENNESSON et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
7.10 — DIVERS
CONTRAT D'OBJECTIFS 2019-2020-2021 VILLE DU TREPORT/AST FOOTBALL | Le :
Madame Nathalie VASSEUR expose :
" Le développement de la vie associative, son implication civique et sa contribution au renfort du lien social constituent un enjeu de société.
Afin de mieux répondre à l'exigence pour les associations d'une politique plus cohérente, plus reconnaissante de leur place, de la spécificité de leur intervention, et de leur représentation, la Ville du TREPORT a engagé, avec le mouvement associatif, la construction d'un partenariat équitable, respectueux des rôles et missions de chacun.
En vertu des dispositions de l'articleio de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l'autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000€ doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Il convient de renouveler le contrat d'objectifs avec l'AST FOOTBALL pour les trois années à venir. La finalité du contrat à intervenir a pour objet de formaliser notamment les missions et objectifs qui fondent ce partenariat, les moyens nécessaires à l'accomplissement de ces objectifs et les procédures de suivi, du contrôle de l'usage des fonds publics et d'évaluation.
28 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le nn
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
AUSSI, je vous propose :
- de conclure un contrat d'objectifs pluriannuel 2019-2020-2021 avec l'AST FOOTBALL ; - d'autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat d'objectifs."
Après avoir entendu l'exposé de Madame Nathalie VASSEUR et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE les propositions de Madame Nathalie VASSEUR susmentionnées.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
FETES FORAINES TARIF ANNEE 2019
Sur proposition de la COMMISSION DES FINANCES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
FIXE, comme suit, le TARIF DES FETES FORAINES pour l’année 2019.
FETES FORAINES
TARIF UNIQUE 0,08 €/ M2/JOUR
CETTE DELIBERATION ABROGE LA DELIBERATION N° 2018/125 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2018.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
TARIF CAUTION BADGE LOCAL A UE em) DU MULTI- ACCUEIL « LE PETIT NAVIRE »
Mme Frédérique CHERUBIN-QUENNESSON expose
« Le multi-accueil « Le petit navire » installé dans les locaux sis 25 avenue des Canadiens dispose maintenant d’un local à poussettes accessible, depuis l'extérieur à l’aide d’un badge électronique, aux horaires d'ouverture de la structure.
Le règlement de fonctionnement de la structure prévoit que les parents pourront faire la demande de badges (dans la limite de deux par famille) auprès de la Directrice de la structure moyennant le versement d’une caution par badge attribué. Cette caution sera facturée par les services à la population.
La caution sera restituée à la remise du badge par les parents, soit par mandat administratif, soit par avoir venant en déduction des services facturés. Elle sera, en revanche, acquise par la Ville du Tréport en cas de perte ou de non restitution du badge auquel elle se rapporte.
La délivrance d’un nouveau badge ou d’un badge supplémentaire ferait alors l’objet d’une facturation de caution supplémentaire.
AUSSI, Je vous propose
29 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
- DE FIXER le montant de la caution par badge électronique à 10 euros ; - DE PRENDRE ACTE que les services facturés aux familles incluront la(les) caution(s) inhérente(s) au(x) badge(s) attribués ;
- DE PRENDRE ACTE que la restitution de caution(s) fera l’objet, soit d’un mandat administratif, soit d’un avoir à déduire des services facturés aux familles concernées ; - DE PRENDRE ACTE que les cautions seront acquises par la Ville du Tréport pour les badges perdus et/ou non restitués. »
Après avoir entendu l'exposé de Mme Frédérique CHERUBIN-QUENNESSON et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions susmentionnées.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
8 — DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME
8.3 — VOIRIE
DENOMINATION DU PASSAGE DE LA RAMPE DU MUSOIR VERS L'EGLISE |
Monsieur Rachid CHELBI expose :
« Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies, rues et places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. La dénomination du passage partant du haut de la rampe du musoir et menant à l'Eglise Saint-Jacques faisait jusque-là défaut.
Situé au pied de l'hôtel de Calais, géré de longue date par la famille LEVILLAIN, je propose aux membres du conseil municipal de dénommer ce petit passage le « Passage Léopold LEVILLAIN » afin d’honorer la mémoire de l’un de ses ancêtres.
Aidé par sa femme Emilie et par sa sœur Octavie, Léopold LEVILLAIN, avocat à la cour d’appel de Paris s’est entièrement consacré à l'hôtel de Calais suite au décès de son frère Alphonse le 27 septembre 1929.
Durant la 2nde Guerre mondiale, en 1939 et 1940, Léopold LEVILLAIN hébergea des militaires et des civils français, belges, anglais et polonais.
Il fut conseiller d’abord municipal puis devint maire du Tréport de 1940 à 1941.
Il est décédé le 18 février 1961, à l’âge de 80 ans. »
Après avoir entendu l'exposé de M. Rachid CHELBI, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
30 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le nn
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
o ADOPTE la proposition de M. Rachid CHELBI susmentionnée.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
8.5 POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT
DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - ABROGATION DE LA DELIBERATION 2016/098 DU 23.06.2016 |
Madame Florence CAILLEUX expose
« Par délibération n° 2016/098 en date du 23 juin 2016, le conseil municipal manifestait son opposition au déploiement des compteurs communicants Linky sur le territoire de la commune.
Par courrier en date du 2 janvier 2019, la société ENEDIS fait connaître les obligations qui s'imposent à elle dans la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs de comptage et des préjudices indemnisables qu'elle pourrait subir du fait de cette délibération tant auprès de la Commission de Régulation de l'Energie qu’auprès des prestataires avec lesquels elle a contractés.
Si la Ville du Tréport ne peut a priori pas s’opposer au déploiement des compteurs Linky sur son territoire au regard de la directive européenne n° 2009/72 du 13 juillet 2009 et des articles L341-4, R341-4, R341-6 et R341-8 du Code de l'Energie, elle a en revanche, par l'intermédiaire d’un arrêté municipal du maire en date du 19 septembre 2018 rappelé les modalités d'implantation desdits compteurs par les opérateurs et notamment les garanties devant être apportées aux propriétaires et locataires, à savoir : - Qu'ils aient la liberté d’exercer leur choixà titre individuel et sans pression ; - Qu'ils puissent refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété ; - Qu'ils puissent refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l'opérateur.
Aussi, je vous propose, d’abroger la délibération n° 2016/098 en date du 23 juin 2016. »
Après avoir entendu l’exposé de Madame Florence CAILLEUX, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
o ADOPTE la proposition susmentionnée.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
Arrivée de M. Laurent JACQUES
7. FINANCES LOCALES
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
31 Envoyé en préfecture le 06/03/2019
Reçu en préfecture le 06/03/2019
Affiché le = «<>
ID : 076-217607118-20190219-PVCMDU190219-AU
Monsieur le Maire expose :
« En application de l'article 107 de la loi NOTRÉ n°2015-99 du 7 août 2015, et du décret d'application
n°2016-841 du 24 juin 2016, l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cependant, les décrets d'application de la loi ont précisé le contenu du rapport introductif et nécessitent désormais que de nouveaux éléments viennent abonder le débat.
Dans un souci de transparence, la loi établit aussi l'obligation de prendre acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique, ce que la commune faisait jusqu'à ce jour ; toutefois, la notion de délibération est interprétée par les représentants de l'État comme impliquant de procéder ensuite à un vote formel. Il convient donc désormais de procéder ainsi.
A ce titre, il convient que le Conseil municipal débatte des orientations générales du Budget primitif 2019 annexées dans le document « rapport d’orientations budgétaires 2019 » ci-joint à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2312-1, D2312-3 et R2313-8, Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment son livre III, Vu le rapport d'orientations budgétaires,
Vu l’avis de la commission des finances plénière du 26 février 2018, »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-_ De DEBATTRE des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet.
-__ D’APPROUVER les orientations budgétaires.
-_ De TRANSMETTTRE la présente délibération au Préfet de Seine-Maritime ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, que le rapport, dans les conditions réglementaires, sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune du Tréport et consultable en mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire susmentionnées.
Nombre de suffrages : 29
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
Laurent JACQUES apporte des précisions sur les restes à réaliser 2018. Indique que la 2° tranche de la RD940 partira du nouveau rond-point qui sera créé au niveau de la gendarmerie au boulevard du Calvaire (mon oncle de Paris). Concernant la restauration des baies de l’église, annonce que les travaux n’avancent pas aussi vite qu'il l'aurait souhaïté, indique que la municipalité continuera à provisionner de l’argent. Au sujet de l’estacade Est, fait savoir que la Ville est toujours en cours de recherche de financement avec le Département pour pouvoir réaliser les travaux. Concernant la réhabilitation du quai Sadi Carnot que la Ville avait voulu lancer en 2018 maïs qu’elle a interrompue, fait savoir que la Ville a pu bénéficier de la future signature du contrat de territoire entre la Région, le Département et la CCVS ce qui va permettre d'obtenir plus de subventions et d’avoir un projet plus ambitieux.
Michel BILON demande à quelle date sont prévus ces travaux.
Laurent JACQUES répond que les travaux liés au quai Sadi Carnot et la petite estacade démarreront après le 30 septembre. Indique qu’il y aura beaucoup de chantiers en fin d’année. Ajoute que la 1° tranche des travaux de l’esplanade haute débutera également en octobre. Espère pouvoir faire l'élargissement de la rue de la Digue dans le 1° semestre 2019 au moment de Pâques pour que les travaux soient terminés avant les vacances. Informe que l’hiver sera chargé en travaux, le but étant d'essayer de transformer la Ville pour le début de l’année 2020.
Michel BILON indique que les travaux rue de la Digue vont poser problèmes pour entrer au Tréport. Laurent JACQUES en a conscience mais indique qu’il faudra s’en arranger. Précise que dans cette rue, il est surtout question de créer du stationnement derrière Pôle Emploi, là où se situait la station d'épuration. Informe que la CCVS profite de ces travaux pour lancer le projet du chemin des étangs qui
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Reçu en préfecture le 06/03/2019
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vient de Gamaches jusqu’au Tréport, en créant une piste cyclable le long de la rue de la Digue qui arrivera au rond-point ce qui permettra avec les travaux engagés sur le quai Sadi Carnot et l’esplanade de relier le chemin des étangs à la plage.
Concernant la fiscalité, Laurent JACQUES souligne que la Ville fait encore le choix de ne pas augmenter les taux alors que le Gouvernement fait le choix d'augmenter les bases. Indique donc que les administrés verront une augmentation de leur imposition alors que ce n’est pas la volonté des communes ou des intercommunalités.
QUESTIONS DIVERSES
Michel BILON indique avoir entendu parler de changement de destination de commerces, de nouvelles activités, demande si c’est une éclaircie depuis la triste période traversée.
Rappelle que la rue de la Commune de Paris semble toujours affectée surtout depuis l'incendie et la fermeture de la charcuterie, indique que cela pose problèmes aux Tréportais et également aux touristes. Demande des informations sur ces 2 sujets.
Laurent JACQUES affirme ne pas avoir beaucoup d'informations. Déplore également la situation actuelle de cette rue. Rappelle que l’incendie n’a pas arrangé les choses car le charcutier qui était un des derniers commerces « moteur » de la rue a dû fermer et indique qu’à cette heure, il ne dispose pas de nouvelles sur sa réouverture. Indique l'avoir contacté à plusieurs reprises avec Philippe POUSSIER et lui avoir proposé des solutions. Aurait voulu qu’il ait un laboratoire à l’extérieur de la rue et qu’il puisse installer son camion pour perpétuer son activité, fait savoir que ce dernier ne l’a pas souhaïté. Suppose peut-être des problèmes d’assurance. Comprend son refus au vu de la situation. Fait savoir que le charcutier est toujours dans l'attente et ne sait pas comment ce dernier va rebondir. Concernant la rue de la Commune de Paris, se réjouit de l’ouverture d’un nouveau commerce au 1° mars, un magasin de vêtements destinés aux hommes et femmes (ancien commerce de Mme BREDILLET). Concernant le restaurant « le grand large » situé en haut du musoir fait savoir qu’il est en vente. Saït qu’une personne s’est positionnée dessus. Craint un changement de destination, indique qu'il est encore tôt pour le dire officiellement.
Fait savoir qu’il y a des difficultés avec la Poste, rappelle qu’elle n’est pas menacée de fermeture mais indique que la boite aux lettres extérieure avait disparu. Estime scandaleux d’avoir un bureau de poste sans boite aux lettres pour y déposer son courrier. Indique que Philippe POUSSIER est intervenu auprès des responsables pour faire bouger les choses.
Philippe POUSSIER fait savoir qu’il a eu, hier, le responsable de Dieppe auquel il a expliqué toute la situation. Indique que ce dernier devait se rendre sur place aujourd’hui accompagné d’un agent de la maintenance. Lui a demandé qu’une solution soit trouvée sur place. Précise que la boite aux lettres est positionnée à l’intérieur de la Poste mais posée par terre. Juge cette situation peu pratique pour les personnes âgées.
Laurent JACQUES informe que des changements vont s’opérer au niveau du quai François 1* : - Changement d'activité pour le commerce « Chez Chouchou » qui devient épicerie fine ; - Un permis a été déposé pour le Crédit Agricole, ce dernier va déménager et s'installer dans les locaux de l’aquarius ;
- Changement de propriétaire de la crêperie « aux Délices ».
Indique ne pas se faire de soucis pour le quai, s'inquiète davantage pour la rue de la Commune de Paris. Laurent JACQUES annonce qu’il participera demain matin à une réunion à 10h30 à la CCVS sur un dossier FISAC. Rappelle que la municipalité avait voulu le mettre en place il y a 2 ans mais le dossier n'avait pu être finalisé car n’ayant pas les bons interlocuteurs en face. Indique que la commune ne pouvait pas être le seul porteur du projet. Rappelle qu’à l’époque, il fallait une union des commerçants qui soit dans cet optique et malheureusement ce n’était pas le cas au Tréport. Espère qu'avec la CCVS, ce dossier avancera. Indique que ce serait intéressant pour la rue de la Commune de Paris.
Michel BILON fait savoir qu’un autre problème se pose rue de la Commune de Paris, c’est la vente à titre privé des maisons. Indique que cela ne permettra plus d'ouvrir des commerces au rez-de-chaussée. Laurent JACQUES indique qu’il y a un problème d'accessibilité et de surface. Informe que les locaux pour la plupart font à peine 35m? avec 2 ou 3 marches à monter. À connaissance que des personnes visitent les locaux maïs au vu de la configuration et des travaux à mener, estime que cela va être compliqué à louer. Est conscient que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être facilitée mais aurait souhaité que des dérogations soient données plus largement.
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Reçu en préfecture le 06/03/2019
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Anne-Marie TREPE s'interroge sur le rachat de la gare par la CCVS en vue de l'installation de l'Office de Tourisme.
Laurent JACQUES informe que la CCVS va racheter ces locaux et va, dans un premier temps, les mettre à la disposition de l’'EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie). Cet établissement se chargera de réaliser toutes les études. Fait part qu’il y aura plus de 80% de financement sur toutes les études pour la réhabilitation complète de la gare. Ajoute qu’entre le rachat des locaux à la SNCF, (fait part qu’il y a un accord sur le prix), l'établissement des conventions de mise à disposition pour l’'EPFN, les études, la phase lancement des travaux et enfin les travaux, il faudra attendre 4 à 5 ans pour que le projet aboutisse. Explique qu’il s’agit de redonner à la gare le cachet d’antan. Précise qu’il y a un montant d’investissements très conséquent à injecter dans les années à venir. Ajoute, par aïlleurs, que les travaux sur la ligne Le Tréport - Abancourt avancent à vitesse grand V. A constaté la présence d'entreprises au Tréport et sur les quais de la gare.
Christine LAVACRY demande s’il y a eu une avancée sur les locaux occupés anciennement par Renault. Laurent JACQUES fait part qu’il n’a pas de nouvelles.
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