Compte-Rendu - 2018 09 14

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Compte-Rendu - 2018 09 14 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 14 septembre 2018

Le Conseil municipal s’est réuni le 14 septembre 2018 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les points suivants :

 adoption du compte rendu de la réunion du 20 juin 2018,

 aménagement du carrefour du Ver à Val,

 date des vœux,

 décoration de la médaille jeunesse et sport,

 travaux d’isolation,

 travaux dans la sacristie,

 PLUi,

 projet d’implantation d’une ferme d’éoliennes à Envronville,

 point sur le projet de création d’une commune nouvelle,

 informations et questions diverses.

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent à l’exception de Mme Christine SEGUIN, de M. Bernard GARDEMBAS et de M. Marc ROBERT excusés.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour compléter l’ordre du jour par des questions arrivées en mairie après l’envoi de la convocation. Le Conseil accepte de modifier l’ordre du jour avec les questions suivantes :

 renouvellement du contrat avec le réseau des communes,

 approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges,

 acceptation d’un chèque d’assurance,

 renouvellement de l’adhésion au FSL,

 demande de subventions pour la remise en état du Chemin de l’âne gris.

1. Le compte rendu de la réunion du 20 juin 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Maintenant que les travaux de la route de fermes sont terminés l’aménagement du carrefour du Ver à Val décidé par le Conseil municipal peut être réalisé (pour rappel, installation d’un stop sur la D 110 pour laisser la priorité à la route des fermes et à celle du Mont L’Evêque). Un rendez-vous avec la Direction des routes et l’entreprise retenue est prévue la semaine prochaine pour déterminer les emplacements de cet aménagement.

3. Monsieur le Maire propose d’organiser la cérémonie des vœux 2019 le samedi 15 janvier 2019 à 15 H 30. Le Conseil municipal approuve cette proposition.

4. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Mme Valérie TRONEL, présidente de l’association sportive d’Hautot-le-Vatois va se voir décerner la médaille jeunesse et sport. Il propose que cette remise de médaille se fasse lors de la cérémonie des vœux. Le Conseil donne son accord.

5. M. Jérôme PETIT explique que suite aux devis adressés à la CCRY dans la cadre des certificats d’économie d’énergie (cf. compte rendu du CM du 20 juin dernier), une subvention à hauteur de 77 % du coût des travaux sont acceptés pour l’isolation de l’étage de la mairie et pour la sacristie. En ce qui concerne ceux de l’ancienne école des filles, il semble qu’ils ne soient pas subventionnables dans la mesure où la commune en tire un revenu de location ; M. Jérôme PETIT doit vérifier ce point auprès du service instructeur de la CCRY. Il attire l’attention du Conseil sur l’obligation faite à la commune de réaliser ces travaux et les payer avant la fin de l’année 2018. Le Conseil municipal donne son accord pour adopter une décision modificative en vue de financer ces travaux sur l’exercice budgétaire 2018 et délègue à la commission des travaux le choix des entreprises.

6. En ce qui concerne les travaux dans la sacristie, Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il a rencontré la responsable de la fondation du patrimoine. Celle-ci, après avoir pris connaissance du projet de la commune estime qu’il serait dommage de recouvrir les murs faits de briques et de silex taillés par du Placoplatre et préconise plutôt la réfection des joints. Estimant que l’isolation thermique ne revêt un caractère essentiel pour ce bâtiment, le Conseil se rallie à l’avis de cette responsable du patrimoine.

7. M. Jérôme PETIT informe le Conseil que toutes les propositions de la commune en matière de zonage pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) élaborées en juillet ont été refusées. Il indique que la commission PLUi va se réunir avant de rencontrer le service urbanisme de la CCRY.8. Monsieur le Maire informe le Conseil que la procédure préalable à l’implantation d’une ferme d’éoliennes à Envronville a été annulée. Une deuxième enquête publique est donc ouverte. Le Conseil municipal est invité à donner une nouvelle fois son avis sur ce projet. A l’unanimité, il décide de donner un avis défavorable selon les mêmes termes que lors de ses précédentes délibérations (cf. comptes rendus du 25 septembre 2017 et du 11 septembre 2015).

9. En ce qui concerne la création d’une commune nouvelle par l’association des communes d’Autretot, d’Hautot-le-Vatois, d’Hautot-Saint-Sulpice et de Veauville-les- Baons, le Conseil municipal souhaite se prononcer sur la poursuite ou non de la démarche avant le vote définitif. Un Conseil se réunira donc juste après la réunion de l’ensemble des conseillers des quatre communes qui doit avoir lieu une fois les quatre réunions publiques réalisées.

Questions complémentaires

1. Le contrat actuel avec le réseau des communes (prestataire pour l’hébergement du site internet) vient à échéance. Le Conseil décide de renouveler l’abonnement pour trois nouvelles années.

2. Suite à la prise de la compétence Gémapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) par la CCRY, la commune ne verse plus sa contribution au bassin versant (cf. comptes rendus du 26 mars et du 16 avril 2018). En contrepartie, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges préconise de diminuer du même montant l’attribution de compensation versée à la commune. Le Conseil donne son accord sur cette proposition.

3. Suite au bris du miroir de la salle polyvalente, l’assurance du locataire de la salle responsable de dégât a envoyé un chèque en vue de son remplacement. Le Conseil accepte son encaissement sur le budget communal.

4. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil accepte de renouveler l’adhésion au Fonds de solidarité logement pour une cotisation de 0,76 € par habitant.

5. Le Conseil municipal donne son accord pour que Monsieur le Maire fasse les demandes de subventions pour la remise en état du chemin de l’âne gris.

Questions diverses :

Mme Lydie ADE souhaite savoir où en est le projet d’installation d’un jardin du souvenir dans le cimetière de la commune. Monsieur le Maire s’engage à réunir la commission cimetière pour étudier la question et faire une proposition au Conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil

municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi dans la

rubrique "actualité" :sur « les cafés de la création », une collecte de stylos soutenu par la

CCRY, le calendrier de la saison 2018/2019 de l’Association Sportive d’Hautot-le-Vatois, les

journées du patrimoine, le repas des anciens et la réunion publique d'information et d'échanges

sur la création d'une commune nouvelle.