Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 11 18
Compte-Rendu - 2019 03 25
Compte-Rendu - 2016 03 11
Compte-Rendu - 2014 11 28
unknown - 2022 03 28 04 01 Note de presentation CA 2021.dotx
Compte-Rendu - 2020 11 30
Compte-Rendu - 2019 08 19
Procès Verbal - 2022 03 28
Compte-Rendu - 2018 03 26
unknown - 2025 03 31 03 03 Note de presentation CFU 2024
Compte-Rendu - 2019 03 11
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune d’HAUTOT LE VATOIS
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du 11 mars 2019
Le Conseil municipal s’est réuni le 11 mars 2019 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les points suivants :
Adoption des comptes rendus des réunions du 22 octobre 2018 et du 27 décembre 2018,
Indemnité du receveur,
compte de gestion 2018,
compte administratif 2018,
orientations budgétaires pour 2019,
questions et informations diverses.
L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent.
1. Les comptes rendus des réunions du Conseil municipal du 22 octobre 2018 et du 27 décembre 2018 sont adoptés à l’unanimité.
2. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour accorder au receveur une indemnité de conseil au taux de 100 % à compter du 1er septembre 2018.
3. Le comte de gestion du trésorier est adopté à l’unanimité.
4. M. Jérôme PETIT présente le compte administratif 2018. Il précise en introduction que les recettes de fonctionnement sont relativement stables : la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est du même ordre qu’en 2017 (cette stabilité est la conséquence de l’augmentation de la population de la commune), par contre le fonds départemental de péréquation (taxe professionnelle) suit la baisse constatée depuis plusieurs années. Cette baisse est compensée par l’aide de l’Etat pour l’emploi aidé pour agent d’entretien communal. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, l’augmentation importante, environ 60 000 €, est due au retard de
facturation de la commune d’Autretot pour la participation de la commune au fonctionnement du regroupement scolaire. Les dépenses d’investissement sont nettement plus élevées qu’en 2017. Ceci est due d’une part au report en 2018 des travaux de voirie de la route des fermes initialement prévus en 2017 et d’autre part à un taux de 80 % de réalisation des travaux programmés.
En investissement les dépenses s’élèvent à 180 880,47 € et les recettes à 85 203,46°€, soit un déficit pour l’exercice 2018 de 95 677,01 €. Après intégration du report de l’excédent antérieur de 24 201,35 €, le déficit net est de 71 475,66 €.
En fonctionnement les dépenses s’élèvent à 211 560,62 € et les recettes à 191 433,94° €, soit un déficit pour l’exercice 2018 de 20 126,68 €. Après intégration du report de l’excédent antérieur de 145 528,94 €, l’excédent net est de 125 402,26 €. L’excédent global est donc de 53 926,60€ (-71 475,66 € + 125 402,26 €). Le compte
administratif 2018 est approuvé à l’unanimité.
5. Orientations budgétaires 2019 : Outre les travaux qui ont déjà fait l’objet de délibération du Conseil municipal et de demandes de subventions (travaux de voirie chemin de la Cour souveraine et chemin de l’âne gris, aménagement du carrefour du Ver-à-Val, création d’un local administratif et installation d’un escalier extérieur à la Mairie), le Conseil municipal donne son accord pour inscrire au budget 2019 l’aménagement d’un jardin du souvenir dans le cimetière, l’ouverture d’un programme de mise en conformité de la défense contre les incendies et la réfection du plafond de la salle polyvalente. Le Conseil municipal délibérera sur ces projets lors du vote du budget primitif 2019 à la prochaine réunion.
En ce qui concerne les subventions communales, le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir pour 2019 le montant ou les conditions d’attribution de celles accordées en 2018.
Informations :
M. Claude BELLIN informe le Conseil municipal que le tri des archives municipales,
est en cours. Une première étape consiste à mettre de côté tous les documents qui
n’ont aucun rapport direct avec la gestion et la vie communale. Quand ce premier
travail sera réalisé, contact sera pris avec le service des archives départementales
pour déterminer ce qui devra être versé à ce service et ce qui pourra être détruit. Pour
information, le document le plus ancien trouvé est daté de 1720.
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un bilan de la fréquentation des offices de
tourisme d’Yvetot et d’Allouville-Bellefosse a été réalisé par la Communauté de communes Yvetot-Normandie. Les relevés de fréquentation indiquent 2 928 accueils à
Yvetot et de 575 à Allouville-Belllefosse générant un coût de 27,29 € par personne
accueillie. Ce qui est, de l’avis des élus de CdCYN, beaucoup trop cher. Une reflexion
va donc être mené à ce sujet.
Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du
Conseil municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est
enrichi dans la rubrique "informations pratiques" d’un article sur des informations
pratiques transmises par la gendarmerie à l’attention des habitants.