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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 008
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 008)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
Préfecture des Deux-Sèvres
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
3 0 MARS 2021
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 25/03/2021
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq du mois de mars à 18 heures, le Conseil d'Administration du
CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par
Mr FOUILLET Olivier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
14 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Maryse, BRAUD Françoise, CADET Nadia, CHABAUTY Gérard,
CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, FOUILLET Olivier, JOZEAU Sylvie, LAURANTIN Jean-Claude,
MARSAULT Hélène, POUPIN Anne-Marie, REAU Micheline, RICHARD Françoise.
Excusé (e) s : Brigitte BAUDON, Véronique DIGUET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Pierrette
MILLASSEAU, Daniel ROBERT, Nadine VIVIER
Absent (e) s :
Françoise RICHARD a été élue secrétaire de séance.
LIGNE DE TRESORERIE
Mme La Vice-Présidente expose :
La ligne de trésorerie arrivant à échéance au 01/04/2021, il est nécessaire de la renouveler à compter du
19" avril 2021, pour un montant de 150 000€ pour 12 mois (jusqu'au 31 mars 2022). 3 établissements
bancaires ont été sollicités.
Il a été porté à la connaissance des organismes bancaires les mesures suivantes pour rétablir l'équilibre budgétaire du CIAS :
- Mutualisation de la gestion administrative et financière du CIAS avec la CCAVT pour rationaliser le coût
de fonctionnement de la structure : la création d'un service commun aura pour effet à la fois de sécuriser
l'organisation et de diminuer la charge salariale d'un 2 poste administratif sur le CIAS
- Etablissement du versement d'une subvention d'équilibre par la CCAVT, budgété pour 3 000 € par mois
à compter d'avril 2021. COMPARATIF PROPOSITION LIGNE DE TRÉSORERIE
Montant : 150 000 € pour l'année 2021 (durée de 12 mois : à compter du 1er avril 2021)
450,00 €
CREDIT MUTUEL CREDIT AGRICOLE
Index Euribor 3 Mois moyenné
Euribor 3 mois moyenne mensuelle majoré
Taux + 0,90% à 0,800 %
Commission de non utilisation 0,10% 0
Commission d'engagement 300,00 € 225,00 €
Frais de dossier 0 150,00 €
Simulation : 150 000 € : utilisé sur 50 % et non utilisé 50%
Utilisé : 75 000 € 675,00 € 600,00 €
Non utilisé : 75 000 € 75,00 € -
TOTAL 750,00 € 600,00 €
Autres Frais 300,00 € 375,00 €
TOTAL GENERAL 1 050,00 € 975,00 €
Simulation : 150 000 € : non utilisé 100%
Totalité non utilisé : 150 000 € 150,00 € - €
Autres Frais 300,00 € 375,00 €
TOTAL GENERAL 375,00 €
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration
Délibération n° D 2021-008
autorise Mme la Vice-présidente à signer un contrat pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie de
150 000€ auprès du Crédit Mutuel à compter du 1% avril 2021 pour 1 an, dans les conditions suscitées.
Pour extrait conforme,
Airvault le 26 mars 2021
La Vice-Présidente,
Frédérique DAMBRINE