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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 2020 12 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 2020 12 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
agglo
Op
D
a
Château-Thierry
COMPTE
RENDU
SYNTHETIQUE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
DECEMBRE
2020
RELDCREO
Le
lundi
14
décembre
2020,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
s'est
réuni
en
visioconférence,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Etienne
HAŸ,
après
convocation
adressée
le
08
décembre
2020.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
: 124
Nombre
de
conseillers
communautaires
présents
: 92
Nombre
de
votants
: 99
BDREDCR
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
n°2020DEC025
à n°2020DEC026
prises
au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a été
consentie. 2020DEL276
: Adoption
du
règlement
intérieur
La
collectivité
doit
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
:
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
communauté
tel
qu’il
figure
en
annexe
de
la
délibération.
2020DEL277
: Débat
sur
le pacte
de
gouvernance
Monsieur
le
Président
invite
le Conseil
communautaire
à se
prononcer
sur
l'opportunité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
communautaire,
décide
:
D’ELABORER
un
pacte
de
gouvernance.
2020DEL278
:Débat
sur
les
conditions
et
modalités
de
consultation
du
conseil
de
développement
Le
Conseil
communautaire
doit
se
prononcer
conditions
et
modalités
de
consultation
du
conseil
de
développement. Monsieur
le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
se
prononcer
sur
l’opportunité
de
confier
au
PETR-
UCCSA
l’organisation
du
conseil
de
développement.
Il
précise
que
les
modalités
de
fonctionnement
du
conseil
de
développement
sont
déterminées
par
les
statuts
du
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
DE
CONFIER
au
PETR-UCCSA
la
mise
en
place
d’un
conseil
de
développement
commun
du
Sud
de
l'Aisne. Page
1
sur
17 2020DEL279
:
PETR-UCCSA
—
Modification
des
statuts
—
règlement
intérieur
du
conseil
de
développement Les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
de
développement
sont
déterminées
par
les statuts
du
PETR-UCCSA.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
annexés
à la délibération.
2020DEL280
:Création
d’une
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
La
création
d'une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transports
ou
d'aménagement
de
l'espace.
Elle
est
présidée
par
le
Président
de
l’EPCI.
Cette
commission
joue
un
rôle
consultatif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
1°
De
créer
une
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
à titre
permanent,
pour
la durée
du
mandat
;
2°
D’'arrêter
le
nombre
de
membres
titulaires
de
la
commission
à
15,
dont
8
seront
issus
du
conseil
communautaire; 3°
D'approuver
la désignation
du
même
nombre
de
membres
suppléants
que
celui
mentionné
au
2”;
4°
Que
les
associations
dont
devront
être
issus
les
membres
de
la
commission
qui
ne
sont
pas
conseillers
communautaires
devront
répondre
aux
critères
précisés
dans
la délibération.
5°
D’autoriser
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
d’une
part,
à
arrêter
la
liste
des
personnalités
associatives
et
des
membres
du
Conseil
communautaire
siégeant
au
sein
de
la
Commission
et
d'autre
part,
à
nommer,
par
arrêté,
un
Vice-Président
de
son
choix
afin
de
le représenter
à
la
présidence
de
la Commission
2020DEL281
:
Locaux
«
Maison
de
l’Amitié
France-Amérique
MAFA
»
/
Redevance
d'occupation
domaniale Par
délibération
en
date
du
9
décembre
2016,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
des
locaux
et
de
mise
à disposition
de
mobilier
entre
la
CCRCT
et
la
Maison
du
Tourisme
pour
une
durée
initiale
de
3 ans
à compter
du
1° janvier
2016,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
délibération
fixe
la
redevance
annuelle
d'occupation
domaniale
à
10
000
euros.
Au
vu
des
missions
effectuées
par
la
Maison
du
Tourisme,
une
nouvelle
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
non
constitutive
de
droit
réel
sera
proposée
à
la
Maison
du
Tourisme
pour
occuper
une
partie
des
locaux
au
sein
de
cet
espace.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
FIXE
la
redevance
annuelle
d'occupation
domaniale
à
10
000
euros
à compter
du
1° janvier
2019,
REVISE
la
redevance
au 1° janvier
de
chaque
année
en
application
de
la variation
de
la
hausse
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la construction.
2020DEL282
:
Piste
destinée
à
la
formation
à
la
conduite
des
deux
roues
/
Fixation
de
la
redevance
annuelle
d'occupation
La
Communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
a
réalisé
sur
une
parcelle
mise
à
disposition
par
la
Ville
de
Château-Thierry,
une
piste
destinée
à la
formation
à
la
conduite
des
véhicules
deux
roues.
Aussi,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
FIXE
la
redevance
annuelle
pour
l'occupation
et
l’utilisation
de
la
piste
de
formation
à la
conduite
des
deux
roues
à
2
969,33€
Page
2
sur
17 2020DEL283
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
de
l'électricité
en
tant
que
membre
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
ne
remplit
pas
les
critères
d’éligibilité
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité
au
1°’ janvier
2021.
Par
conséquent,
notre
contrat
d'électricité
aux
tarifs
réglementés
prendra
automatiquement
fin
le 31
décembre
2020.
Une
offre
de
marché
adaptée
à nos
besoins
doit
être
souscrite
avant
cette
date
dans
le respect
des
règles
de
la
commande
publique.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
l’'USEDA.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
DÉCIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commande
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
le
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
acheminement
de
l'électricité
pour
les
bâtiments
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Région
de
Château-Thierry.
2020DEL284
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la Communauté
d'Agglomération
: ZEBRAS
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
souhaite
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
qui
souhaitent
ou
souhaiteront
bénéficier
de
cette
prestation.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
DESIGNE
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes ;
ACCEPTE
la
participation
des
communes
à
la constitution
de
ce
groupement
de
commandes ;
AUTORISE
le
Président
à engager
une
consultation
concernant
l’objet
du
groupement
de
commandes.
2020DEL285:
Délégation
transport
scolaire
/avenant
n°
2
à
Convention
Région
Hauts-de-France
/
Approbation Suite
à un
appel
d'offres
infructueux
et
dans
le but
de
pouvoir
assurer
la continuité
du
service
de
transport,
il est
proposé
de
conclure
avec
la
Région
Hauts-de-France
un
avenant
n°2
dans
les
conditions
précisées
dans
la
délibération. Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
le Conseil
Communautaire :
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°
2 à la convention
à intervenir
avec
la
Région
Hauts-de-France.
2020DEL286
: Avenant
n°
3
à
la
DSP
KEOLIS
Le
présent
avenant
n°
03
à la
DSL
KEOLIS
proposé
a pour
objet
:
Y_
D'ajuster
le prix
H.T de
cartes
scolaires
de
la Communauté
d'agglomération
pour
l’année
scolaire
2020/2021
Y
De
préciser
les
prix
H.T
des
compensations
des
titres
solidaires,
non
détaillés
dans
l’annexe
2
de
la
délégation
de
service.
Ÿ_
La
prise
en
charge
des
abonnements
délivrés
au
personnel
soignant
durant
ce
second
confinement.
Ÿ
La
mission
d'enregistrement
des
réclamations
/
suggestions
(OPTION
2
de
la
convention)
sur
les
lignes
scolaires
du
ressort
de
la Communauté
d'agglomération
est
quant
à elle
maintenue.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le Conseil
Communautaire :
APPROUVE
les termes
de
l’avenant
n°
3 à
la convention
à intervenir
avec
la Société
KEOLIS
CHATEAU-THIERRY.
2020DEL287
: Droit
de
préemption
urbain
/
Demande
d’instauration
par
la
CARCT
et
de
délégation
de
son
exercice
au
profit
de
la commune
de
Coulonges-Cohan
Page
3
sur
17 La
commune
de
Coulonges-Cohan
possède
un
Plan
Local
d'Urbanisme
depuis
le
14
décembre
2011
mais
n’a
pas
instauré
le droit
de
préemption
urbain
sur
son
territoire. 2
12
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
INSTAURE
le
Droit
de
préemption
urbain
sur
les
zone
U
et
AU
du
Plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Coulonges-Cohan, DELEGUE
à
la
commune
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
et
AU
de
son
plan
local
d'urbanisme, 2020DEL288
: Prescription
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
L'élaboration
d'un
RLPI
permettra,
à
court
terme,
d’éviter
la
caducité
du
RLP
de
Château-Thierry
et
à
long
terme,
de
construire
avec
les
communes,
les
habitants
et
les
acteurs
économiques,
un
outil
pour
mieux
maitriser
la
publicité
sur
le territoire,
et en
limiter
les
impacts.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire :
PRESCRIT
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
ARRÊTE
les
modalités
de
collaboration
entre
la Communauté
d'Agglomération
et ses
communes
membres,
telles
qu’exposées
dans
la délibération,
APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
des
dotations
ou
des
subventions
auprès
de
l'Etat
ou
toutes
autres
structures
où
organismes.
2020DEL289
:
Prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIH)
L'élaboration
du
PLUIH
permettra
de
penser
l'aménagement
à
une
échelle
adaptée
au
fonctionnement
et
à
l'organisation
du
territoire
et
de
doter
l'ensemble
de
l'agglomération
de
règles
et
moyens
règlementaires
permettant
de
traduire
spatialement
le projet
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
le Conseil
communautaire
:
PRESCRIT
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat,
qui
couvrira
l'ensemble
du
territoire
de
la Communauté
d'Agglomération,
ARRÊTE
les
modalités
de
collaboration
entre
la Communauté
d'Agglomération
et ses
communes
membres,
telles
qu’exposées
dans
la délibération
APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation,
AUTORISE
le
Président
où
son
représentant
à
solliciter
des
dotations
ou
des
subventions
auprès
de
l'Etat
ou
toutes
autres
structures
ou
organismes.
2020DEL290
: Avenant
n°3
à
la
convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
Il
est
nécessaire
de
prolonger
la
durée
de
l’abattement
par
avenant
pour
permettre
le
déclenchement
de
l'abattement
TFPB
au
titre
de
l’année
2021
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP).
L'ensemble
des
dispositions
du
présent
avenant
et
des
dispositions
de
la
convention
initiale
en
vigueur
produiront
leurs
effets
à compter
du 1° janvier
2021
jusqu’au
plus
tard
le 31
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le Conseil
communautaire
:
AUTORISE
le Président
à signer
avec
la Ville de
Château-Thierry,
le Préfet
de
l’Aisne
et le bailleur
social
un
avenant
2021/2022
à la convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
par
le bailleur
social.
Page
4
sur
17 2020DEL291 :
Délibération
modificative
pour
le
Food
truck
de
l'Aiguillage
- Ilest proposé
de
fixer
le montant
de
la
redevance
à
1 €
par
jour
de
présence
sur
le site.
—
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le Conseil
Communautaire :
APPROUVE
le montant
de
1 € par
jour
de
présence
réelle
comme
montant
de
redevance
applicable
au
food
truck
du
parking
de
l’Aiguillage.
2020DEL292
: Délibération
modificative
pour
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
pour
Château-
Thierry
en
2021
En
raison
du
report
des
soldes
de
janvier
2021
du
20
janvier
au
16
février
2021,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
l’ouverture
dominicale
autorisée
du
24
janvier
2021
en
remplacement
de
l'ouverture
du
10
janvier
2021,
sur
la
commune
de
Château-Thierry
pour
les
commerces
de
détail,
autre
que
l’automobile. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
:
EMET
un
avis
favorable
sur
l’ouverture
dominicale
autorisée
du
24 janvier
2021
en
remplacement
de
l'ouverture
du
10 janvier
2021,
sur
la commune
de
Château-Thierry
pour
les
commerces
de
détail,
autre
que
l’automobile.
2020DEL293
: recrutement
d’un
manager
de
centres-villes
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
a
besoin
d’un
manager
de
centres-villes.
Sa
mission
est
de
proposer
et
de
mettre
en
œuvre
une
stratégie
de
développement
et
de
dynamisation
du
commerce
en
centres-villes,
sous
la
direction
de
l’Agglomération
mais
en
lien
avec
les
services
des
villes
concernées,
notamment
dans
le cadre
d’ACV
(Action
Cœur
de
Ville)
et
petites
villes
de
demain.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le Conseil
communautaire :
APPROUVE
la création
d’un
poste
de
manager
de
centres-villes,
S'ENGAGE
à
ce
que
le
manager
de
centres-villes
consacre
50
%
de
son
temps
au
service
des
commerces
de
la
ville
centre,
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
toutes
les
subventions
concernant
ce
poste,
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
2020DEL294
: Rapport
annuel
2019
sur
la qualité
et le prix du
service
d'élimination
des
déchets
ménagers
/ Présentation Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
présenté
en
annexe
de
la
délibération
:
PREND
ACTE
à l’unanimité
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
qui
sera
mis
à
la
disposition
du
public
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité. 2020DEL295
: Rapport
annuel
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
/
Présentation Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2019
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA),
présenté
en
annexe
de
la délibération
:
PREND
ACTE
à
l’unanimité
du
rapport
annuel
2019
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA).
Page
5
sur
17 2020DEL296
: Aide
à
l’achat
groupé
d’un
broyeur
à
végétaux
et
à
l’acquisition
d’un
lombricomposteur
/
Approbation Il est
proposé
d'étendre
à compter du 1° janvier
2021,
le dispositif
d’aide
aux broyeurs
déjà
existant.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
pour
l’achat
groupé
de
broyeurs
à végétaux,
à
hauteur
de
50%
de
la
valeur
d'achat
TTC,
plafonnée
à
150
€,
pour
un
minimum
de
3 foyers.
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
pour
l’acquisition
d’un
lombricomposteur,
à
hauteur
de
20%
de
la
valeur
d'achat
TTC,
plafonnée
à 50
€
par
foyer.
2020DEL297
: Aide
à
l’acquisition
de
couches
et
protections
lavables
et
de
produits
durables
d'hygiène
féminine /
Approbation
Il'est
proposé
d'étendre
à compter
du 1°’
janvier
2021,
ce
dispositif
d’aide
:
-
aux
professionnels
de
la
petite
enfance
-
aux
particuliers
pour
les
changes
lavables
pour
adultes
et
pour
les
produits
durables
d’hygiène
féminine.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
DECIDE
d’octroyer
à
compter
du
1°
janvier
2021,
dans
la
limite
du
plafond
de
financement
annuel
prévu
au
budget
:
-
Une
subvention
pour
l'acquisition
de
couches
et
protections
lavables
(neuves
ou
d’occasion)
pour
enfants
ou
adultes
et de
produits
durables
d'hygiène
féminine,
à hauteur
de
50%
de
la valeur
d’achat
TTC,
plafonnée
à
100
€ par
personne.
-
une
subvention
pour
l’acquisition
de
couches
lavables
pour
les
assistantes
maternelles,
à
hauteur
de
50%
de
la valeur
d’achat
TTC,
plafonnée
à
100€
par
enfant,
pour
3 enfants
maximum
sur
une
période
de
3
ans
et
pour
les structures
d'accueil,
à hauteur
de
50%
de
la valeur
d’achat
TTC,
plafonnée
à 1000€
par
structure
sur
une
période
de
3 ans.
AUTORISE
le
Président
à établir
et signer
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
2020DEL298
: Prévention
des
déchets
/
Composition
de
la
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
/ Approbation
L’'Agglomération
s’est
engagée
dans
une
politique
de
réduction
des
déchets
à
travers
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire :
APPROUVE
la
composition
de
la
Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
telle
que
présentée
dans
la délibération.
2020DEL299
: Gestion
des
Eaux
pluviales
urbaines
/ Contours
techniques
de
la compétence
Le
périmètre
technique
de
la compétence
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
est
proposé
défini
comme
suit :
Périmètre
technique
de
la compétence
Création
et
entretien
exceptionnel
hydro-curage,
reprofilage,
renouvellement
du
patrimoine
enterré
et accessoires
de
réseau
Entretien
régulier
balayage,
entretien
EN
ZONE
URBAINE
OÙ
A
URBANISER
Fe
bars
de
la végétation
Fossés
urbains
et
passages
busés
de
quelques
mètres
communes
CARCT
Noues
et
bassins
de
rétention
ouverts
végétalisés
communes
CARCT
Réseaux
séparatifs
et accessoires
(regards,
tampons)
CARCT
Bassins
de
rétention
fermés
ou
souterrains
CARCT
Branchements
et
boîtes
de
branchements
des
particuliers,
des
CARCT
entreprises.
Bassins
de
rétention
et ouvrages
de
traitement
(décanteurs,
CARCT
déshuileurs..)
en
aval
des
réseaux
de
collecte
Page
6 sur
17 Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
de
définir
le
contour
technique
de
la
compétence
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
comme
indiqué
dans la délibération. 2020DEL300 :
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
/ Convention
de
délégation
de
compétence
/
Reconduction Ilest
proposé
de
reconduire
la convention
de
délégation
de
la compétence
aux
communes
pendant
l’année
2021.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité :
APPROUVE
la
reconduction
en
2021
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
de
la
CARCT
vers
les
communes
concernant
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
2020DEL301
: Gestion
des
Eaux
pluviales
urbaines
/
Création
d’une
commission
ad
hoc
Il est
proposé
la création
d’une
commission
ad
hoc.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire :
DÉCIDE
de
créer
une
Commission
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
composée
comme
indiqué
dans
la
délibération. 2020DEL302
: Commission
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
/ Désignation
des
membres
Le
Conseil
est
appelé
à désigner
les
représentants
au
sein
de
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire :
DESIGNE
comme
représentants
au
sein
de
la commission
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines :
le président
de
la CARCT
:
Etienne
Haÿ
-
le vice-président
au
cycle
de
l’eau :
Yves
Lévêque
-
le vice-président
aux
ressources
:
Patrice
Lazaro
-
la vice-présidente
aux
finances
:
Françoise
Biniec
-
les
vice-présidents
représentants
du
territoire
:
Daniel
Girardin,
Jean-Luc
Magnier,
Patrick
Poix
-
le conseiller
délégué
au
pluvial
:
Antoine
Viet
-
le conseiller
délégué
à
l’assainissement
:
Gérard
Bricoteau
-
1
représentant
de
la ville
centre
:
Mohamed
Rezzouki
-
4
représentants
des
communes
entre
500
et
5 000
habitants
:
Alain
Moroy
Dominique
Moyse
Eric
Mangin
Alain
Arnefaux
-
5
représentants
des
communes
inférieures
à 500
habitants
:
Didier
Fenandez
Jacques
Durthaler
Séverine
Gleize
Claude
San
Miguel
Gilles
Jourdain
Page
7 sur
17 2020DEL303
: Transfert
de
l'emprunt
n°
MON535842EUR
- Eaux
pluviales
de
234
900
€
de
la
Ville
de
Château-Thierry Reprise par la CARCT
du contrat
de prêt
contracté
par la
Ville de Château-Thierry,
pour
un
montant
emprunté
de
234
900
€
suite
aux
travaux
réalisés
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité :
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
du
contrat
de
prêt,
tel
qu’annexé
à
la délibération,
contracté
par
la Ville
de
Château-Thierry,
pour
un
montant
emprunté
de
234
900
€.
2020DEL304
: Montants
prévisionnels
de
l'attribution
de
compensation
2020
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
pluviales
urbaines
et
le
report
de
la
CLECT
associée
fixée
au
début
de
l’année
2021,
il
convient
de
fixer
les
AC
provisoires
qui
permettent
d'intégrer
les
dépenses
prévisionnelles
de
cette
nouvelle
compétence,
ainsi
que
le reversement
à plusieurs
communes
des
surplus
d’'IFER
récupérés
au
travers
d’un
rôle
complémentaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
:
FIXE
à 6 660
360.07
euros
le montant
provisoire
de
l'Attribution
de
Compensation
2020
à verser
aux
communes,
tel
qu’il
figure
dans
le tableau
présent
dans
la délibération,
FIXE
à
201
334.48
euros
le
montant
provisoire
de
l'Attribution
de
Compensation
2020
à
recouvrer
auprès
des
communes. 2020DEL305:
GEMAPI
/
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
amont
et
du
Clignon
/
Extension
de
périmètre Le
Syndicat
Ourcq
amont
et
Clignon
a
été
sollicité
par
la
Communauté
de
communes
du
canton
de
Charly-sur-
Marne
pour
étendre
son
périmètre
d'intervention
à
deux
communes
non
encore
incluse
dans
le
périmètre
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
amont
(Marigny-en-Orxois
et
de
Lucy-le-Bocage),
il
est
proposé
d'approuver
cette
extension. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire :
APPROUVE
l'extension
du
périmètre
d'intervention
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
amont
et du
Clignon
à
tout
ou
partie
du
territoire
des
communes
de
Marigny-en-Orxois
et
de
Lucy-le-Bocage
inclus
dans
le
bassin
versant
de
l’Ourcq.
2020DEL306
: Contrats
territoriaux
Eau
et
Climat
/ Convention
avec
le
conservatoire
d’espaces
Naturels
des
Haut
de
France/
Reconduction
de
la
convention
Il est
proposé
de
reconduire
cette
convention
pour
une
durée
de
5
ans
de
2021
à
2025
avec
le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
des
Hauts
de
France.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le Conseil
communautaire :
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
Convention
avec
le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
des
Hauts
de
France. 2020DEL307
: Contrats
Globaux
d'actions
/ Convention
de
partenariat
2020-2021
avec
la
Communauté
de
communes
des
Paysages
de
la
Champagne
et
le
Syndicat
Mixte
Marne
et
Surmelin
pour
la
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
cellules
d'animation
/ Approbation
Il
est
proposé
d’établir
une
convention
de
partenariat
entre
les
structures
intercommunales
porteuses
des
cellules
d'animation
des
contrats
pour
l’eau
et
le Syndicat
Marne
et Surmelin
afin
de
finaliser
les
CGA
en
vigueur
et
de
préparer
un
Contrat
territorial
Eau
et
Climat
Grand
cycle
pour
la
période
2022-2027.
Page
8
sur
17 Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire
:
APPROUVE
la
Convention
de
partenariat
2020-2021
avec
la
Communauté
de
communes
des
Paysages
de
la
Champagne
et
le
Syndicat
Mixte
Marne
et
Surmelin
pour la
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
cellules
d'animation
des
Contrats
Globaux
d’actions
CGA-Vallée
de
Marne
et
CGA-Surmelin
Petit
Morin
2020DEL308:
Contrats
pour
l’eau
/
Anticipation
de
la
fin
du
Contrat
Global
d’actions
CGA-Vallée
de
Marne
et engagement
dans
un
CTEC
petit
cycle
eaux
usées
et
pluviales
Considérant
l’évolution
du
portage
des
contrats
pour
l’eau,
l’Agence
de
l’eau
propose
d’écourter
le CGA
Vallée
de
Marne
au
31
décembre
2021
et
de
préparer
et
débuter
au 1er
janvier
2022
un
CTEC
petit
cycle
optimisation
de
l’assainissement
des
eaux
usées
et
gestion
à
la
source
des
eaux
de
pluie,
porté
par
la
Communauté
d'agglomération. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire :
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
l’anticipation
d’un
an
de
la fin
du
contrat
global
d’actions
Vallée
de
Marne,
afin
qu'il
s'achève
au
31
décembre
2021 ;
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
préparation
en
2021
d’un
Contrat
Territorial
Eau
et
Climat
« Petit
cycle
optimisation
de
l’assainissement
des
eaux
usées
et
gestion
à
la
source
des
eaux
de
pluie
»
2022-2027,
en
complément
du
volet
petit
cycle
du
CTEC
Ourcq
amont.
2020DEL309
: Tarifs
d'assainissement
collectif
pour
la commune
de
Fère
en
Tardenois
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
(assainissement
collectif)
de
la commune
de
Fère
en
Tardenois
arrive
à échéance
au
31
décembre
2020
Au 1er
janvier
2021,
la
Régie
assainissement
de
la CARCT
gèrera
le service.
Dans
l’attente
de
l'harmonisation
des
tarifs
assainissement,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité :
DÉCIDE
de
fixer
les tarifs
comme
suit :
- Part
fixe
: 161,96
€
HT
- Part
variable
: 2,3598
€
HT/
m3
2020DEL310
: Tarifs
d'assainissement
collectif
pour
les
communes
du
territoire
de
Condé
en
Brie
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
(assainissement
collectif)
des
communes
de
Celle
les
Condé,
Condé
en
Brie,
Courboin,
Courtemont
Varennes,
Jaulgonne
et
Trélou
sur
Marne.
Au 1° janvier
2021,
la
Régie
assainissement
de
la CARCT
gèrera
le service.
Dans
l’attente
de
l’harmonisation
des
tarifs
assainissement,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité :
DÉCIDE
de fixer les tarifs
comme
suit :
- Part
fixe
: 77,36
€
HT
- Part
variable
: 4,0586
€
HT/
m3
2020DEL311
: Convention
de
mise
à disposition
d’agents
de
la CARCT
/ Approbation
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
et
le syndicat
scolaire
de
Fère
en
Tardenois,
le syndicat
scolaire
du
Point
du
Jour
de
Beuvardes,
le syndicat
scolaire
des
écoles
primaires
regroupées
de
Condé
en
Brie
se
sont
entendus
pour
la
mise
à
disposition
d'agents,
tels
que
précisés
dans
la
délibération,
pour
l’organisation
des
temps
périscolaires
du
mercredi
et/ou
du
matin
et
du
soir.
Page
9 sur
17 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité :
AUTORISER
la
mise
à
disposition
des
agents
précités
selon
les
dispositions
prévues
dans
la
convention
auprès
des
différents
syndicats
scolaires
du
territoire,
APPROUVER
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
à compter
du 1°'
janvier
2021.
PRECISE
que
les
syndicats
rembourseront
l’ensemble
des
frais
générés
par
cette
mise
à disposition
partielle
2020DEL312
: Convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
les
communes
et
la CARCT
La
Communauté
d'Agglomération
a
repris
en
gestion
l’ensemble
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires
de
son
territoire
et
restitué
aux
communes
la
gestion
des
accueils
périscolaires.
Les
7
communes
mettent
à
disposition
de
la
Communauté
par
voie
de
convention,
une
partie
de
leur
service
Enfance
Jeunesse
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
«
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
-
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
» - qu’elle
a conservée.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité :
AUTORISE
le
Président
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
des
agents
des
communes
précitées
selon
les dispositions
prévues
dans
la convention
type
annexée
à la délibération,
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
service
à compter
du 1° janvier
2021.
2020DEL313
: tableau
des
effectifs
—
mise
à jour
/ Intégration
de
postes
Des
modifications
du
tableau
des
emplois
sont
nécessaires
:
-
Informatique
: mutation
interne
-—
transformation
de
grade
: La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
Classe,
à temps
complet.
-
Environnement
: mutation
interne
—
transformation
de
grade
: La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
Classe,
à temps
complet.
-
Service
d’aide
et accompagnement
à domicile
: mutation
interne
- transformation
de
grade
: La
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
social
principal
de
2ème
Classe,
à temps
non-complet.
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent,
actuellement
à
25
heures
hebdomadaires
qui
passera
à
24.30
heures
hebdomadaires.
-
Service
comptabilité : création
de
poste
suite
à la réussite
au
concoursil
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial,
à
temps
complet.
-
Service
technique
: création
de
poste
: La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
à temps
complet.
-
Développement
économique
: La
création
d’un
poste
temporaire
(maximum
3
ans)
de
manager
de
centres-villes.
Ce
poste
sera
pourvu
par
un
contractuel
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire :
DECIDE
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
dans
la délibération.
2020DEL314
: Modalités
de
mise
en
œuvre
du
Droit
Individuel
à la
Formation
(DIF)
Il est
proposé
de
mettre
en
place
un
programme
de
formations
en
adéquation
avec
les
fonctions
d'élus
locaux
et
un
calendrier
de
mise
en
œuvre
qui
devra
être
proposé
à
chaque
élu
et
à
l’occasion
de
chaque
année
de
mandat. Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation
au
titre
du
DIF
avec
un
des
prestataires
agréés.
Les
thèmes
seront
adaptés
avec
les fonctions
effectivement
exercées
par
chaque
élu
pour
le compte
de
la CARCT
et selon
le catalogue
de
formation
du
prestataire
susnommé.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire :
DÉCIDE
la
mise
en
place
de
ce
programme
pluriannuel.
Page
10
sur 17 2020DEL315
: Prime
« grand
âge
»
pour
certains
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
Il est
proposé
l'attribution
d’une
prime
«
Grand
âge
»
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
du
SSIAD
exerçant
auprès
des
personnes
âgées
et
les
compétences
particulières
nécessaires
à leur
prise
en
charge.
Le
montant
brut
mensuel
est
fixé
à
118€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
communautaire
:
INSTAURE
la prime
« Grand
âge
» pour
certains
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
dans
les conditions
suivantes
: Pour
les
agents
du
service
de
soins
infirmiers
à
domiciles,
du
fait
de
leur
engagement
et
de
leurs
compétences
assurant
ainsi
une
fonction
essentielle
en
matière
de
prise
en
charge
des
personnes
âgées,
AUTORISE
le
Président
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime,
2020DEL316
: Décision
modificative
— N°2
/ BP
2020
budget
annexe
prestataire
Il'est
proposé
d'approuver
la décision
modificative
N°2/BP2020
du
budget
annexe
Prestataire :
CARCT
—
BA
PRESTATAIRE
DEPENSES
|
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
016
- Groupe
3 —
dépenses
afférentes
à
la structure
6168
—
primes
assurances
- 50
000,00
€
61681
— assurance
maladie
29
000,00
€
011
—
Groupe
1
—
dépenses
afférentes
à
017
- Groupe
1 -— Produits
de
la tarification
l'exploitation
courante
733111
— Départ.
PA
dotation
124
234,26
€
60628
—
autres
fournitures
11
000,00
€
733118
—
Départ.
PA
dot.
autres
-6371,90
€
6251
—
remboursements
déplacements
6 000,00
€
733218
—
Départ.
PH
- 57
696,97
€
73412
—
usagers
- 195
460,00
€
012
-Groupe
2 —
Dépenses
afférentes
au
personnel
7388
— autres
financeurs
- 63
100,00
€
6215
— personnel
affecté
à l’établt.
39
200,00
€
6218
—
personnel
extérieur
- 39
200,00
€
018-
Groupe
2 — autres
produits
relatifs
à l'exploitation
6331
- versement
transport
- 700,00
€
6419
—
rembrst
sur
rémunérations
30
000,00
€
6338
— autres
impôts
taxes
- 8
800,00
€
6479
—
rembrst
autres
charges
soc.
- 9 000,00
€
64111
-
rémun.
Principale
titul.
- 107
000,00
€
641188
—
autres
indemnités
- 30
000,00
€
019
- Groupe
3 —
produits
financiers
et
non
encaissables
64138
— autres
indemnités
- 10
000,00
€
778
— autres
produits
exceptionnels
- 10 000,00
€
64513
—
cotisations
caisses
retraites
- 6 894,61
€
64514
— cotisations
ASSEDIC
22
000,00€
|
-----
64788
— autres
- 18
000,00
€
- 187
394,61
€
- 187
394,61
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
prestataire,
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
portés
sur
la décision
modificative
n°2,
2020DEL317
: modification
de
l’affectation
du
résultat
2019
et
reprise
sur
la
réserve
de
compensation
-
budget
annexe
prestataire
Afin
d’obtenir
un
résultat
corrigé
nul
pour
la campagne
budgétaire
2021,
il convient
de
reprendre
la somme
de
188
240,39
€,
correspondant
au
résultat
de
clôture
2019,
sur
la
réserve
de
compensation.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
AUTORISE
le
Président
à
prendre
sur
la
réserve
de
compensation,
compte
106868,
le
montant
de
188
240,39
€
correspondant
à
l’apurement
du
déficit
de
l'exercice
2019 ;
Page
11
sur
17 2020DEL318
: Décision
modificative
— N°2
/ BP
2020
budget
annexe
soins
Il
est
proposé
d'approuver
la
décision
modificative
N°2/BP2020
du
budget
annexe
Soins
dans
les
termes
suivants :
CARCT
—
BA
SOINS
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Groupe
1 -
dépenses
afférentes
à
l'exploitation
60628-
autres
fournitures
531,00
€
61118-
prestations
honoraires
IDE
45
000,00
€
012
-Groupe
2 —
Dépenses
afférentes
au
personnel
6334
—
cotisations
CDG
1
075,00
€
641188
— autres
indemnités
14
566,19
€
64131
-
rémunérations
contractuel
38
225,00
€
64511
—
cotisations
URSSAF
17
100,00
€
64513
—
cotisations
caisses
retraites
2
200,00
€
64514
—
cotisations
ASSEDIC
3
500,00
€
122
197,19
€
017
- Groupe
1 —
produits
de
la
tarification
731112
— dotation
globale
PA
122
197,19
€
122
197,19
€
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
21
-immobilisations
corporelles
2182
—
matériel
de
transport
28
000,00
€
28
000,00
€
Chapitre
13-
subventions
d'équipements
1311
—
subv
Etat
28
000,00
€
28
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire :
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
soins,
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
portés
sur
la décision
modificative
n°2,
2020DEL319
: Décision
modificative
— N°2
/ BP
2020
budget
annexe
portage
Il'est
proposé
d’approuver
la
décision
modificative
N°2/BP2020
du
budget
annexe
portage
de
repas,
détaillée
comme
suit:
CARCT
—
BA
Portage
de
repas
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
012
- Groupe
2 —
Dépenses
afférentes
au
personnel
6411
—
rémunération
principale
10
300,00
€
64112
—
NBI—SFT
200,00
€
64131
- rémunérations
contractuel
3 000,00
€
64511
—
cotisations
URSSAF
1
000,00
€
64512
—
cotisations
mutuelles
200,00
€
64513
—
cotisations
caisses
retraites
300,00
€
15
000,00
€
019
- Groupe
3 —
produits
financiers
et
non
encaissables
778
—
autres
produits
excpt.
15
000,00
€
15
000,00
€
Page
12
sur
17 Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire :
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
portage,
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
portés
sur
la décision
modificative
n°2,
2020DEL320
: Décision
modificative
n°3
/ Budget
annexe
transport
M43
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à approuver
la décision
modificative
n° 3 du
budget
Annexe
Transport
M43,
telle
que
présentée
ci-dessous.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
ACCEPTE
la décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
Transport
M43
ci-dessous
exposée :
Dépenses
de
Fonctionnement
Diminution
crédits
dépenses :
6218
Autre
personnel
extérieur
6231
Annonces
et
insertions
637
Autres
impôts
et
taxes
658
Autres
charges
de
gestion
courante
Augmentation
crédits
dépenses
:
-
4436€
-
3000€
-
6000€
-
30
000
€
- 43
436
€
611
Sous-traitance
générale
6287
Remboursement
de
frais
6311
Taxes
sur
les
salaires
+
25136€
+
13
000
€
+
5300€
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
+ 43
436
€ 0
2020DEL321
: Budget
annexe
SPIC
OM
-— Exercice
2020
:
décision
modificative
n°
2
Il
est
proposé
d'approuver
les
ajustements
budgétaires
au
travers
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
SPIC
OM
2020.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
APPROUVE
les
ajustements
budgétaires
au
travers
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
SPIC
OM
2020
telle
que
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
c:
Compte
Description
Montant
Compte
Description
Montant
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
66111
Intérets
392,65
64198
Autres
remboursements
19
000,00
661122
Intérets
ICNE
88,81
6215
Personnel
affecté
à
la
collectivité
50
884,00
6542
Créances
éteintes
1
560,00
611
Sous
Traitance
générale
80
000,00
6168
Autres
12
000,00
6132
Locations
immobilières
8
000,00
6063
Fournitures
d'entretien
et
petit
14
000,00
eauinement
678
Autres
Charges
exceptionnelles
147
140,16
147
532,81
166
532,81
0,00
19
000,00
Total
général
19
000,00
Total
19
000,00
Compte
66111 :
réintégration
emprunts
SPIC
OM
Compte
661122
: réintégration
emprunts
SPIC
OM
Compte
6215
: Refacturation
des
budgets
annexes
Compte
6542
: Procédure
de
rétablissement
personnel
( PRP)
Compte
611
: Ajustement
crédit
Compte
6168:
Ajustement
crédit
Compte
6132
: Ajustement
crédit
Compte
603
: Ajustement
crédit
Compte
678
: Ajustement
Crédit
Compte
64198
: Ajustement
Crédit
Page
13
sur
17 SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
c: Compte
Description
Montant
|
Compte
___Description
Montant
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
1641
Emprunt
16
761,82
020
Dépenses
imprévues
16
761,82
16
761,82
16
761,82
0,00
0,00
Total
général
0,00
Total
0,00
Compte1641
: réintégration
emprunts
SPIC
OM
Compte
020
: Ajustement
crédit
2020DEL322
: Décision
modificative
— N°1
/ BP
2020
budget
annexe
eau
potable
l'est
proposé
d'approuver
la
décision
modificative
N°1/BP2020
du
budget
annexe
eau
potable
:
CARCT—
BA
EAU
POTABLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
Chapitre
70
- Vente
de
prestations
services
6061
— fournitures
non
stockées
30
737,35
€
70111
— ventes
d’eau
aux
abonnés
30
737,35
€
30
737,35
€
30
737,35
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
—
emprunts
et
dettes
1641
—
emprunts
30
000,00
€
Chapitre
21
—- Immobilisations
corporelles
21531
-— réseaux
d’adduction
d’eau
- 30
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
eau
potable,
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
portés
sur
la
décision
modificative
n°1.
2020DEL323
: Constatation
d'extinction
de
créance
suite
à
une
procédure
de
rétablissement
personnel
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
constater
l'effacement
des
dettes
d’un
montant
de
740.02
€
au
Budget
Principal,
de
1
557,25
€
au
Budget
SPIC
OM
et
de
417,03
€
au
Budget
Assainissement
et
détaillé
dans
la délibération. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire
:
CONSTATE
l'effacement
des
dettes
pour
un
montant
global
de
2 714.30
euros,
DIT
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
6542
desdits
budgets,
Page
14
sur
17 2020DEL324
: Budget
annexe
assainissement
—
Exercice
2020
:
décision
modificative
n° 4
Il'est
proposé
d'approuver
les
ajustements
budgétaires
au
travers
de
la
décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
assainissement
2020.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire :
APPROUVE
les
ajustements
budgétaires
au
travers
de
la
décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
assainissement
2020
telle
que
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dép
Recettes
Foncti
Compte
Description
Montant
Fonction
Compte
Description
Montant
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
921
6287
Remboursements
de
frais
150
000.00
Personnel
affecté
à
la
Subventions
et
participations
sl
5215
collectivité
200
000.00
911
747
des
collectivités
territoriales
296
309.40
921
6542
Créances
éteintes
475.00
921
678
Charges
exceptionnelles
50
475.00
911
6287
Remboursements
de
frais
296
309.40
200
475.00
496
784.40)
0.00)
296
309.40)
Total
général
296
309.40
Total
296
309.40
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Fonction
Compte
Description
Montant
Fonction
Compte
Description
Montant
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
921
13111
Agence
de
l'eau
10
679.00
921
21782
Matériel
de
transport
10
679.00
921
1641
Emprunt
-165
032.00
911
1314
Communes
165
032.00
-154
353.00]
10
679.00
0.00
165
032.00
Total
165
032.00
Total
165
032.00
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération 2020DEL325
: Application
de
l’Article
L1612-1
du
CGCT
-
Mise
en
recouvrement
des
recettes
et
mandatement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
autorisation
donnée
au
Président
pour
engager
et
liquider
des
dépenses
d'investissement.
Budgets
Principal
et Annexes
2021
Cette
délibération
vise
à
permettre,
jusqu’au
vote
des
budgets
de
la
collectivité,
de
liquider
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
à
hauteur
des
crédits
inscrits
l’année
précédente
et
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
d'investissement. Aussi,
le Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
s'appuyant
sur
les
éléments
des
budgets
tels
que
précisés
dans
la délibération.
2020DEL326
: Reprise
de
provision
constituée
sur
l’exercice
2019
La
société
ECT
a
engagé
un
recours
sur
le
marché
de
collecte
du
Tardenois
pour
86
000
€,
(en
réparation
du
manque
à gagner
liée
à son
éviction
du
marché
qu’elle
considérait
illégale
en
raison
d’une
méthode
de
notation
non
conforme
aux
stipulations
du
règlement
de
consultation.)
Page
15
sur
17 Les
procédures
engagées
n’ont
pas
pu
aboutir
avec
une
confirmation
par le
juge
en
octobre
2020
du
bien-fondé
de
la position
de
la Communauté
d'Agglomération.
|| convient
donc
de
supprimer
cette
provision
des
inscriptions
budgétaires. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
APPROUVE
la
reprise
de
provision
INDIQUE
que
la
somme
de
86
000
€
est
inscrite
au
chapitre
68
«
Dotations
provisions
semi-budgétaire
(d)
(3)
»
et
à l’article
6815
« dotation
provision
pour
risques
fonctionnement
courant
».
2020DEL327
: Avenant
n°1
refacturation
des
coûts
de
mutualisation
aux
budgets
annexes
Cet
avenant
a
pour
but
d’acter
l'intégration
de
la
direction
des
services
techniques
et
du
coût
des
assurances
statuaires
des
agents
dans
le cadre
de
la
refacturation
aux
budgets
annexes.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
communautaire,
APPROUVE
les
clés
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
des
directions
précitées
entre
les
différents
budgets
de
la collectivité,
comme
indiqué
dans
la délibération.
2020DEL328
: Rétrocession
financière
de
la
diminution
de
la
cotisation
au
SDIS
au
profit
des
Communes
de
Trélou
sur
Marne
et de
Fère
en
Tardenois
Les
communes
de
Trélou
sur
Marne
et
Fère
en
Tardenois
mettent
à
disposition
du
SDIS
des
Sapeurs-pompiers
volontaires
se
traduisant
par
une
minoration
de
la
contribution
de
ces
communes
de
3
600
euros
par
agent
par
an,
il revient
donc
à
la CARCT
de
reverser
ces
sommes
pour
un
montant
total
29
700
euros
(2017
à
2020).
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
communautaire :
APPROUVE
la
rétrocession
des
réductions
de
cotisation
au
SDIS
à
ces
deux
communes,
telles
que
précisées
dans
la
délibération.
2020DEL329
: Budget
principal
— Exercice
2020
:
décision
modificative
n°
3
Il
est
proposé
d'approuver
les
ajustements
budgétaires
au
travers
de
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2020.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
APPROUVE
les
ajustements
budgétaires
au
travers
de
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2020
telle
que
présentée
ci-dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Fonction
Compte
D
Montant
Fonction
Compte
Di
pti
Montant
Diminution
|
Augmentation
de
Diminution
de |
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
de
crédits
812
66111
Intérets
304,00
020
6419
Remboursements
sur personnel
141
365,00
90
6233
Foires
et
expositions
7
575,00
É
020
6479
remboursements
sur
autres
charges
16
183,00
520
6574
Subvention
aux
associations
120
000,00
fl
020
7318
Autres
impots
locaux
65
263,00
22
65548
Autres
contributions
97
507,00
61
74758
Autres
groupements
7 000,00
[
020
6542
Créances
éteintes
750,00
61
70878
Produits
par
d'autres
redevales
14
000,00
F
020
62875
Aux
communes
memebres
du
GFP
18
900,00
64
752
Revenus
des
immeubles
24
081,00
911
657364
SPIC
296
309,40
812
7331
TEOM
31
063,00
F
020
739211
Attributions
de
compensations
135
377,00
311
7473
Departements
22
962,00
[020
678
Autres charges
exceptionnelles
1 081
042,18
812
70841
Aux
budgets
annexe
50 884,00
812
6815
Dotations
aux
provisions
86
000,00
831
70841
Aux
budgets
ann2xe
50
000,00
90
739113
Reversements
conventionnels
de
fiscalité
242,31
É
020
73211
Attributions
de
compensations
52
886,00
F
01
d
023
Virement
à
la
section
d'investissement
925
565,89
1
146
942,89
1
622
629,89
0,00
475
687,00
Total
général
475
687,00
Total
475
687,00
Page
16
sur
17 SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Fonction
Compte
Opération
Description
Montant
Fonction
Compte
Opération
Description
Montant
Diminution
|
Augmentation
de
Diminution
de |
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
de
crédits
90
21533
Fibre
474
447,00
[
020
1641
Emprunt
736
917,62
90
2041582
Fibre
474
447,00
F
01
;
021
Virement
à
la
section
de
fonctionnemé
925
565,89
dé
020
2041412
FDC
Fonds
de
Concours
294
285,73
90
202
Urba
Frais
réalisation
documents
500
000,00
urbanisme
812
1641
Emprunts
17
066,00
974
447,00]
785
798,73
925
565,89
736
917,62
Total
général
188
648,27]
Total
188
648,27
AUTORISE
monsieur
le
Président
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
M.
Le
Président
clôture
la
séance
à
23h05.
Le
Président,
Etienne
HAŸ
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17
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