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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 2021 03 29
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 2021 03 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
agglo
©
}
de
la
région
de
Château-Thierry
COMPTE
RENDU
SYNTHETIQUE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2021
RIEDRED
Le
lundi
29
Mars
2021,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-
Thierry
s’est
réuni
en
visioconférence,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Etienne
HAŸ,
après
convocation
adressée
le
mardi
23
Mars
2021.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la séance
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
: 124
Nombre
de
conseillers
communautaires
présents
: 92
Nombre
de
votants
: 97
SDREDCR
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
n°2021DEC004
à
n°2021DEC006
prises
au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
consentie.
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
du
Bureau
communautaire
n°2021BUR001
à
n°2021BURO27
prises
au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a été
consentie.
2021DEL031
: Convention
de
groupement
de
commandes
«
assistance
à
la
préparation
et
à
la
passation
des
marchés
d'assurances
»
et
«
marché
d’assurances
»
/ Approbation
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
souhaïte
constituer
un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la consultation
et
la conclusion
de
plusieurs
marchés
de
services
:
-
Assistance
à
la
préparation
et
à
la
passation
des
marchés
d'assurances,
-
Marché
d'assurances.
Le groupement
de
commandes
est
ouvert
aux
87
communes
membres
de
la communauté
d'agglomération
ainsi
qu’à
l'Etablissement
Public
Médico-Social
(EPMS)
de
l’Agglomération
de
la
région
de
Château
Thierry.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
annexée
à
la
délibération
et
autorise
en
conséquence
la constitution
d’un
groupement
de
commandes,
DECIDE
d’adhérer,
à ce
groupement
de
commandes,
DESIGNE
la
Communauté
d'agglomération
mandataire
du
groupement
de
commandes,
PRECISE
que
la Commission
d’Examen
des
Offres
et
la Commission
d'Appel
d'Offres
seront
celle
du
mandataire,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
annexée
à
la délibération, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la délibération.
2021DEL032
: Commissions
intercommunales
/ régularisation
de
désignation
des
membres
Lors
de
sa
séance
du
16
novembre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
désigné
les
membres
des
commissions
intercommunales
de
la
CARCT.
Page
1
sur
15 Or,
il convient
de
régulariser
la
liste
des
membres
des
commissions
suite
à
des
démissions
de
membres.
Membres
démissionnaires :
-
Gilles
Lemarchand
(Château-Thierry)
Commission
Développement
du
territoire
-
Nafis
Yaramis
(Château-Thierry)
Commission
Services
à
la
population
-
Serge
Genel
(Beuvardes)
Commission
Objectif
zéro
déchet
-
Sylvie
Czerepak
(Bonnesvalyn)
Commission
Développement
du
territoire
-
Arnaud
Henoux
(Bonnesvalyn)
Commission
Cycle
de
l’eau
Membres
remplaçants :
-
Yves
Giraudet
(Bonnesvalyn)
Commission
Cycle
de
l’eau
-
Jean-Jacques
Levasseur
(Beuvardes)
Commission
Objectif
zéro
déchet
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DESIGNE
les
conseillers
communautaires
et
municipaux,
ci-dessus,
membres
de
leurs
commissions
respectives.
2021DEL033:
Convention
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
l’Aisne
pour
une
assistance
technique
à
l’archivage
des
dossiers
de
l’agglomération
/ Approbation
Un
état
des
lieux
des
archives
restantes
à
trier,
réalisé
par
l’archiviste
du
centre
de
gestion,
estime
le
coût
de
la
mission
à
10
000,00
euros,
pour
un
total
de
50
jours
d'intervention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention
avec
le centre
de
gestion
de
l’Aisne
pour
la mise
à disposition
d’un
archiviste
itinérant,
DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
2021DEL034
: Convention
DDFIP
/
Nouveau
réseau
de
proximité
des
Finances
Publiques
/ Signature
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
propose
de
nouvelles
modalités
d'intervention
dans
le
cadre
d’un
réseau
de
proximité
qu’ellé
détaille
et
présente
dans
la
convention.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
la
convention
tripartite
définissant
les
modalités
d'intervention
et
le calendrier
tels
que
précisés
dans
le document
annexé,
complété
par
des
annexes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
les
mesures
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention. 2021DEL035
: Adoption
du
rapport
d'égalité
femmes-hommes
Comme
chaque
année
dorénavant,
la
Communauté
d'agglomération
élabore
un
rapport
sur
l’état
de
l'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
sur
notre
territoire
et
dans
les
services
de
la
CARCT.
Le
rapport
continue
de
démontrer
que
notre
territoire
est
actif
dans
le traitement
de
cette
problématique
avec
un
certain
nombre
de
communes
qui
se
sont
engagées
en
portant
des
actions
concrètes
de
sensibilisation
et
d’information
auprès
du
grand
public.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
le
rapport
égalité
femmes-hommes
2021
préalable
au
vote
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2021.
APPROUVE
le
rapport
2021
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
commencer
à
mettre
en
place
les
recommandations
proposées
dans
les
limites
des
compétences
de
la
collectivité
ainsi
qu’à
signer
tout
document
administratif,
technique
et
financier
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
Page
2
sur
15 2021DEL036
: Indemnités
des
élus
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
indique
que
chaque
année
les
collectivités
territoriales
doivent
établir
un
état
récapitulant
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
organe
délibérant,
au
titre
de
tous
mandats
et
de
toutes
fonctions
liées
à
un
mandat
local
exercées
en
leur
sein
ou
dans
toute
autre
structure
(y
compris
les
syndicats
et
sociétés
locales)
; cet
état
doit
être
communiqué
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
PREND
ACTE
du
tableau
d’indemnités
des
élus,
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
permettant
la
diffusion
en
toute
transparence
de
ces
éléments.
2021DEL037 :
Fixation
des
taux
/ Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Il est
rappelé
que
le Conseil
communautaire
du
31
mars
2017
a décidé
de
maintenir
les systèmes
de
financement
et
les
taux
existants
dans
les
anciens
territoires
et
de
travailler
à
la
mise
en
place
d’un
système
unique
dans
les
années
à venir.
Il est
proposé
de
maintenir
inchangés
en
2021
les
taux
de
TEOM
existants.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
VOTE
les
taux
suivants :
-
Zone
1:
sur
le territoire
de
l’ex
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Château-Thierry
vote
du
taux
de
la
TEOM
: 10,07%.
-
Zone
2:
sur
le territoire
de
l’ex
Communauté
de
Communes
du
Tardenois
: vote
du
taux
de
la TEOM :
15,27%.
-
Zone
3
: sur
les
21
communes
issues
de
l’ex
Communauté
de
Communes
de
l’Ourcq
et
du
Clignon
:
vote
du
taux
de
la TEOM
: 10,50%.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
acte
permettant
la
mise
en
application
de
la délibération.
2021DEL038
: Taxes
foncières
— Cotisation
foncière
des
entreprises
/ Fixation
des
taux
Il est
rappelé
qu’à
compter
de
2021,
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre.
La
perte
de
ressources
suite
à
la
suppression
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
par
le
transfert,
à
leur
profit
et
à due
concurrence,
d’une
fraction
de
TVA,
il n’y
a donc
plus
lieu
de
l’adopter.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
FIXE
les
taux
de
fiscalité
suivants
pour
2021 :
—
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 1,86
%
—
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 7,29
%
—
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 24,91
%
2021DEL039
: TASCOM
(Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
de
plus
de
400
m?)
/
Application
du
coefficient
multiplicateur
/ Approbation
Il'est
proposé
de
fixer
le coefficient
multiplicateur
de
la TASCOM
pour
l’année
2021.
Le
coefficient
était
de
1.20
en
2020.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPLIQUE
au
montant
de
la TASCOM
un
coefficient
multiplicateur,
FIXE
le
coefficient
multiplicateur
à
1,20,
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2021DEL040
: Budget
primitif
2021
/ Budget
principal
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal
Page
3
sur
15 par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Le
montant
total
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
32
251
831,17
euros.
Le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
est
de
10
849
498,81
euros
La
note
budgétaire
annexée
fait
partie
intégrante
de
la
présentation
budgétaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
PROCEDE
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement. ADOPTE
le projet
de
budget
primitif
2021
du
budget
principal
tel
qu’il
est
annexé
à
la délibération.
APPROUVE
la
modification
de
l’avance
remboursable
à
100
500,00
€
consentie
au
budget
annexe
du
Spic
OM
par
le budget
général
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2021
et le report
du
différentiel
avec
la sommeinitialement
prévue
sur
l'exercice
suivant,
soit
une
somme
à verser
en
2022
de
439
000
€ selon
les
mêmes
modalités.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
acte
permettant
la
mise
en
application
de
la délibération.
2021DEL041
: Subvention
d'équilibre
du
budget
annexe
portage
de
repas
- 2021/
Approbation
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
sur
le versement
d’une
subvention
d'équilibre
2021
au
profit
du
budget
annexe
portage
de
repas
pour
un
montant
de
158
616,00
€. Celle-ci
sera
versée
en
totalité
ou
partiellement
pour
combler
le déficit
constaté
en
fin
d'exercice.
Aussi,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
VOTE
une
subvention
d'équilibre
inscrite
au
budget
annexe
portage
de
repas
pour
un
montant
de
158
616
euros,
INSCRIT
la somme
correspondante
à
l’article
6521
du
budget
principal
de
la CARCT,
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
application
de
la délibération.
2021DEL042
: Subvention
d'équilibre
du
budget
annexe
transport
— 2021
/ Approbation
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
sur
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
2021
au
profil
du
budget
annexe
transport
pour
un
montant
de
864
355,00
€.
Celle-ci
sera
versée
en
totalité
ou
partiellement
pour
combler
le déficit
constaté.
Aussi,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
VOTE
une
subvention
d’équilibre
inscrite
au
budget
annexe
transport
pour
un
montant
de
864
355€,
INSCRIT
la somme
correspondante
à
l’article
657364
du
budget
principal
de
la CARCT,
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
mettant
l’application
de
la délibération.
2021DEL043:
Subvention
2020
-
équilibre
du
budget
annexe
Transport
/
Approbation
/
Régularisation La
subvention
d’équilibre
2020
du
budget
annexe
transport
a
été
fixée
à
826
610,07
€
fin
2020
et
il convient
d'effectuer
cette
régularisation
comptable
dont
la dépense
a bien
été
rattachée
à
l'exercice
2020.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
VOTE
la
régularisation
de
la
subvention
d’équilibre
2020
du
budget
annexe
transport
pour
un
montant
de
826
610,07
€.
INDIQUE
que
la
somme
correspondante
avait
été
inscrite
au
BP
2020
à
l’article
657364
et
que
l'écriture
de
régularisation
sera
neutralisée
par
la
contre-passation
de
l’écriture
de
rattachement
effectuée
à
l'exercice
2020,
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
délibération.
2021DEL044
: Budget
Primitif
2021
/ Vote
du
budget
annexe
Transport
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
transport
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Le
montant
total
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
2
715
798,00
euros.
Le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
est
de
50
000,00
euros.
Page
4
sur
15 La
note
budgétaire
annexée
fait
partie
intégrante
de
la
présentation
budgétaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
PROCEDE
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
transport
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
selon
les
modalités
et
le
détail
fournis
en
annexe
de
la
délibération,
ADOPTE
le
projet
de
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
transport
annexé
à la délibération,
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la délibération.
2021DEL045
: Budget
Primitif
2021
/ Vote
du
budget
annexe
portage
de
repas
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
portage
de
repas
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Le
montant
total
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
623
016,00
euros.
Le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
est
de
17
607,48
euros
La
note
budgétaire
annexée
fait
partie
intégrante
de
la
présentation
budgétaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
PROCEDE
au
vote
du
budget
annexe
portage
2021
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
ADOPTE
le
projet
de
budget
annexe
portage
2021,
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la délibération.
2021DEL046
: Budget
Primitif
2021
/ Vote
du
budget
annexe
mandataire
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
mandataire
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Le
montant
total
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
122
948,34
euros.
Le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
est
de
1
742,00
euros
La
note
budgétaire
annexée
fait
partie
intégrante
de
la présentation
budgétaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
PROCEDE
au
vote
du
budget
annexe
mandataire
2021
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement, ADOPTE
le
projet
de
budget
annexe
mandataire
2021
annexé
à la délibération,
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
acte
permettant
l’application
de
la délibération.
2021DEL047
: Budget
Primitif
2021
/ Vote
du
budget
annexe
ZAC
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
ZAC
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Le
montant
total
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
305
273,16
euros.
Le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
est
de
457
505,84
euros
La
note
budgétaire
annexée
fait
partie
intégrante
de
la présentation
budgétaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
PROCEDE
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
ZAC
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement, ADOPTE
le
projet
de
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
ZAC
tel
qu’il
est
annexé
à
la délibération,
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
acte
permettant
la
mise
en
application
de
la délibération.
2021DEL048
: Budget
Primitif
2021
/ Vote
du
budget
annexe
SPIC
OM
Il'est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
SPIC
OM
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Le
montant
total
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
1
181
973,00
euros
Le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
est
de
288
516,77
euros
Page
5
sur
15 La
note
budgétaire
annexée
fait
partie
intégrante
de
la
présentation
budgétaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
PROCEDE
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
SPIC
OM
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement, ADOPTE
le projet
de
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
SPIC
OM
tel
qu'il
est
annexé
à
la délibération,
APPROUVE
la
modification
de
l’avance
remboursable
à
100
500,00
€
consentie
au
budget
annexe
du
Spic
OM
par
le budget
général
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2021
et le report
du
différentiel
avec
la sommeinitialement
prévue
sur
l'exercice
suivant,
soit
une
somme
à verser
en
2022
de
439
000
£ selon
les
mêmes
modalités.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
acte
permettant
la
mise
en
application
de
la délibération.
2021DEL049
: Budget
Primitif
2021
/ Budget
annexe
Assainissement
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
assainissement
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Le
montant
total
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
4
599
926,67
euros
Le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
est
de
11
552
140,39
euros
La
note
budgétaire
annexée
fait
partie
intégrante
de
la
présentation
budgétaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
PROCEDE
au
vote
du
budget
primitif 2021
du
budget
annexe
assainissement
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
ADOPTE
le projet
de
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
assainissement
tel
qu’il
est
annexé
à la délibération,
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
acte
permettant
la
mise
en
application
de
la délibération.
2021DEL050
: Budget
Primitif
2021
/ Vote
du
budget
annexe
prestataire
et tarif
horaire
2021
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
prestataire
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Le
montant
total
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
2 972
438,49
euros.
Le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
est
de
12
878,00
euros
La
note
budgétaire
annexée
fait
partie
intégrante
de
la
présentation
budgétaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
PROCEDE
au
vote
du
budget
annexe
prestataire
2021
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
ADOPTE
le projet
de
budget
annexe
prestataire
2021,
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la délibération.
2021DEL051
: Subventions
et
cotisations
récurrentes
- Annexe
au
budget
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
concoure
annuellement
au
fonctionnement
d'organismes
publics
ou
d’associations.
Sa
qualité
de
membre
d'organismes
ou
d’associations
implique
le
règlement
de
cotisations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité :
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
et
le
paiement
des
cotisations
reprises
dans
le tableau
présent
dans
la
délibération, PRÉCISE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
couvertes
par
les
crédits
inscrits
aux
budgets
de
l’exercice
aux
chapitres
prévus
à cet
effet.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
ainsi
que
les
avenants
éventuels.
Page
6
sur
15 2021DEL052:
Rétrocession
attribution
de
compensation
2020
GEPU
du
budget
annexe
assainissement
vers
le
budget
principal
Il est
rappelé
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
qui
est
intervenu
à
compter
du
1°
janvier
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
a
procédé
à
une
première
évaluation
provisoire
des
charges
transférées
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Aux
termes
de
cette
évolution
provisoire,
des
règles
temporaires
ont
pu
être
définies
et
ont
permis
de fixer
des
attributions
de
compensations
provisoires
2020.
Il a été
décidé
d’affecter
comptablement
la GEPU
dans
le
budget
principal
de
la collectivité.
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
DECIDE
de
rétrocéder
au
budget
général
la
somme
de
296
309.40
euros
en
provenance
du
budget
annexe
assainissement, AUTORISE
le
Président
à signer
tous
actes
permettant
l’application
de
la
délibération.
2021DEL053
:
Mise
en
place
d'une
subvention
pour
les
très
petites
entreprises
de
moins
de
10
salariés
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
souhaite
mettre
en
place
un
fonds
d'urgence
doté
d’un
budget
de
150.000
€ à
destination
des
très
petites
entreprises
de
moins
de
10
salariés
et
dotées
d’un
chiffre
d'affaires
annuel
et
d’un
total
de
bilan
inférieurs
à 2
millions
d'euros.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
de
soutien
pour
les
très
petites
entreprises
de
moins
de
10
salariés
et
dotées
d’un
chiffre
d'affaires
annuel
et
d’un
total
de
bilan
inférieurs
à
2
millions
d'euros,
dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire
Covid19.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
à passer
entre
la
Région
et
la CARCT,
convention
qui
viendra
formaliser
l’autorisation
accordée
par
la
Région
à
la
CARCT
d'intervenir
au
travers
d’un
dispositif
d’aide
directe
aux
entreprises.
Nouvelle
Halle
des
sports
à
Fère-en-Tardenois
—
modification
des
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2021DEL054
:
Nouvelle
Halle
des
sports
à
Fère-en-Tardenois
—
raccordement
en
eau
potable
—
extension
du
réseau
et
réalisation
de
3
branchements
neufs
La
délibération
annule
et
remplace
la délibération
erronée
et
incomplète
n°2021DEL011
et son
annexe.
L'extension
du
réseau
et
3 branchements
neufs
sont
nécessaires
pour
alimenter
en
eau
potable
la
nouvelle
halle
des
sports
de
Fère
en
Tardenois,
la
maison
du
gardien
et
la halle
des
sports
existante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité :
S'ENGAGE
à
régler
à
l’USESA
la participation
communautaire
de
15
877.78€
HT,
DONNE
pouvoir
au
Président
pour
signer
les
documents
concernant
les
travaux.
2021DEL055
: Convention
OPAH-RU
/ Modifications
sur
les
modalités
d'intervention
/ Avenant
Compte
tenu
du
succès
rencontré
par
l'OPAH-RU
sur
le
centre-ville
de
Château-Thierry
et
de
la
nécessité
de
maintenir
les
budgets
prévus
initialement,
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Ville
de
Château-Thierry
proposent
de
revoir
les
modalités
d'intervention
des
aides
aux
travaux
uniquement
pour
les
propriétaires-
bailleurs
(modification
des
taux,
du
périmètre,
et
des
plafonds).
Ces
modifications
feront
l’objet
d’un
avenant
signé
entre
toutes
les
parties
prenantes
(CARCT,
Ville
de
Château-Thierry,
ANAH
et
ETAT).
Page
7 sur
15 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
ACCEPTE
les
modifications
de
taux,
plafond
et
périmètre
tels
que
précisées
dans
le
projet
d’avenant
joint
à
la
délibération, DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
financières
relatives
à
la
procédure
d'OPAH-RU,
notamment
l’avenant
à
la
convention
définissant
les
engagements
réciproques
de
l'Etat,
de
l’ANAH,
de
la
CARCT
et
de
la
Ville
de
Château-Thierry.
2021DEL056
: Contre
garantie
aux
garanties
d'emprunt
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Habitat
»,
la
Communauté
d'Agglomération
est
amenée
à
garantir
des
emprunts
permettant
à de
nombreux
projets
immobiliers
de
voir
le jour
sur
notre
territoire
et
de
bénéficier
ainsi
des
prêts
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
A ce
jour,
aucune
contrepartie
n’existe
sur
ces
garanties
d'emprunt
en
cas
de
défaillance
du
bailleur.
Il est
devenu
urgent
d'imaginer
un
système
de
contre-garantie
permettant
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
ne
pas
prendre
seule,
sans
sécurité,
tous
les
risques
économiques
et
financiers.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ACCEPTE
le mécanisme
proposé,
VALIDE
le
projet
de
convention,
DECIDE
de
mettre
en
place
cette
contre-garantie
dans
l’objectif
de
sécuriser
la collectivité,
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
avec
les
OLS
y compris
cette
convention.
2021DEL057
: Halte
fluviale
/ Tarifs
2021
/ Approbation
Une
halte
fluviale
a
été
aménagée
au
port
à
sable
de
Château-Thierry
et
mise
en
service
en
février
2015.
Elle
dispose
d’un
appontage
pour
4
bateaux,
d’une
aire
de
convivialité
et
de
gestion
des
déchets.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
ADOPTE
la tarification
proposée
pour
l’année
2021
et
les
années
suivantes.
2021DEL058
: Aire
d'accueil
des
camping-cars
/ Tarifs
2021
/ Approbation
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Tourisme
»,
la
Communauté
d'Agglomération
gère
une
aire
d'accueil
des
camping-cars
depuis
octobre
2010.
Cette
aire
possède
une
capacité
d'accueil
de
13
véhicules.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
pour
l'aire
d'accueil
des
camping-cars.
2021DEL059
: Présentation
du
Rapport
Annuel
du
Délégataire
2018
du
réseau
FABLIO
/ Information
La
gestion
du
réseau
de
transport
urbain
Fablio
a été
attribué
à
Keolis
du
1° juillet
2012
jusqu’au
30
juin
2019.
Le suivi
régulier
de
l’exploitation
du
réseau
Fablio
est
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
de
mobilité
des
habitants
de
la Communauté
d'Agglomération.
Le
Rapport
d'Activité
du
Délégataire
permet
de
suivre
l’évolution
technique
du
réseau
et
de
dresser
le
bilan
financier
de
l’année
N-1.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
technique
et financier
présenté
par
la société
KEOLIS
pour
l’année
2018,
DEMANDE
à
Monsieur
le
Président
de
notifier
le
rapport
annuel
d’activités
technique
et
financier
2018
à
l’ensemble
des
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry.
Page
8
sur
15 2021DEL060
: Présentation
du
Rapport
Annuel
du
Délégataire
2019
du
réseau
FABLIO
/ Information
La
gestion
du
réseau
de
transport
urbain
Fablio
a été
attribué
à Keolis
du 1° juillet
2012
au
30juin
2019
et renouvelée
au 1° juillet
2019
jusqu’au
30
juin
2028.
Le suivi
régulier
de
l'exploitation
du
réseau
Fablio
est
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
de
mobilité
des
habitants
de
la Communauté
d'Agglomération.
Le
Rapport
d'Activité
du
Délégataire
permet
de
suivre
l’évolution
technique
du
réseau
et
de
dresser
le
bilan
financier
de
l’année
N-1.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
technique
et financier
présenté
par
la société
KEOLIS
pour
l’année
2019.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Président
de
notifier
le
rapport
annuel
d’activités
technique
et
financier
2019
à
l’ensemble
des
communes
de
la Communauté
d’Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry.
2021DEL061:
Adhésion
au
Groupement
des
Autorités
Responsables
de
Transport
2021
/
Approbation La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
06
mars
2017
a
approuvé
l’adhésion
de
la
CARCT
au
Groupement
de
Autorités
Responsables
de
Transport.
À
ce
sujet,
le renouvellement
de
l’adhésion
de
la CARCT
au
GART
pour
l’année
2021
permettrait
de
bénéficier
pour
une
année
supplémentaire
de
l’expertise
et
recommandations
d'experts
en
organisation
du
transport.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité
:
ADHÉRE
au
Groupement
des
Autorités
responsables
de
transport
(GART)
pour
l’année
2021,
S'ENGAGE
à
régler
la
cotisation
2021
telle
qu'elle
a été
fixée
par
le
Groupement
des
Autorités
Responsables
de
Transport,
soit
2 778.15
€.
2021DEL062
: Convention
de
partenariat
triennale
entre
la Chambre
d'Agriculture
et
la CARCT
Le
projet
de
convention
concerne
l'assistance
et
le
conseil
apportés
par
la
Chambre
d’agriculture
auprès
du
service
instructeur
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
notamment
en
matière
de
projet
de
constructions
agricoles.
Le
projet
porte
sur
une
période
de
trois
ans
pour
un
montant
annuel
de
693,00€HT
soit
2 079,00€HT
pour
les
trois
années.
Aussi,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
triennale
entre
la
Chambre
d’Agriculture
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
dont
le
montant
annuel
s'élève
à
la
somme
de
693,00€
HT
soit
2
079,00€
HT
pour
les
trois
ans.
2021DEL063 :
Projet
d'organisation
d'un
mapping
à l'Aiguillage
et à l’Hôtel-Dieu
de
Château-Thierry
et
attribution
de
subvention
à
l’association
Rencontres
Audiovisuelles
/ Approbation
En
2020,
dans
le cadre
du
Vidéo
Mapping
Festival
des
Hauts-de-France,
un
mapping
vidéo
(son
et
lumière)
à
l’Aiguillage
devait
être
réalisé
en
partenariat
avec
l'association
Rencontres
audiovisuelles
au
début
du
mois
de
juillet
(délibération
n°
2020DEL041
du
2 mars
2020).
Mais
le
contexte
sanitaire
a impacté
ce
projet
et a amené
à son
report
à la
rentrée
de
septembre,
puis
à l’été
2021.
Il convient
de
reformuler
une
nouvelle
délibération
qui
permettra
d'organiser
à la fois
le financement
des
actions
déjà
réalisées
en
2020
et
celles
à venir
en
2021.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
AUTORISE
le
Président à :
—
s'engager
avec
l'association
Rencontres
Audiovisuelles
sur
la partie
média
réalisée
pour
la projection
prévue
initialement
à
l’Aiguillage,
Page
9
sur
15 —
s'engager
avec
l'association
Rencontres
Audiovisuelles
sur
un
projet
de
vidéo
mapping
à
l’Hôtel-Dieu
de
Château-Thierry,
— _ prendre
toute
mesure
nécessaire
en
vue
de
l’exécution
de
la
délibération,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
à
l'association
Rencontres
audiovisuelles
d’un
montant
de
39
000
€
TTC
(12000 € + 27000
€).
2021DEL064:
Contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
Citélium
- Avenant
n°1
- Covid
19
: Régularisation
2020 -
Situation
2021
- Prolongation
du
contrat En
vertu
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
notifié
le
9
mai
2016,
la
SNC
CITELIUM
est
titulaire
de
l’ensemble
des
droits
et
obligations
résultant
du
contrat
jusqu’au
1°
septembre
2021
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
centre
aquatique
CITELIUM.
En
mars
2020,
face
à l'épidémie
du
COVID-19,
le premier
confinement
national
a été
décidé
par
le Gouvernement
et
l’état
d'urgence
sanitaire
a été
proclamé
par
la
loi
n°2019-290
du
23
mars
2020.
Cette
circonstance
a imposé
la fermeture
dès
le
17
mars
2020
de
tous
les
équipements
aquatiques
jusqu’à
nouvel
ordre.
Par
suite
et
dans
le
cadre
des
différentes
phases
de
déconfinement,
la
réouverture
des
centres
aquatiques
en
France
a
été
particulièrement
encadrée.
Il en
a
résulté
la
nécessité
d'organiser
la
réouverture
du
centre
aquatique
CITELIUM
dans
des
conditions
adaptées
pendant
la
période
estivale
2020
en
raison
des
contraintes
d'exploitation.
CITELIUM
a
ainsi
pu
rouvrir
ses
portes
le
6
juillet
2020
avant
une
nouvelle
fermeture
en
raison
du
second
confinement. De
l’ensemble
de
ces
circonstances
et de
l’importance
de
clarifier
les
relations
contractuelles
par
la formalisation
d’un
avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
pour
le traitement
de
la
situation
de
2020
tout
en
traitant
et
anticipant
la situation
de
2021,
la CARCT
et
la
SNC
CITELIUM
se
sont
rapprochées
et
ont
négocié
plusieurs
jours
les termes
des
conditions
opérationnelles
et
financières
relatives.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité
:
APPROUVE
l'avenant
n°1
et
ses
annexes
relatif
d’une
part,
au
traitement
des
conséquences
financières
de
la
situation
sanitaire
en
2020
de
façon
forfaitaire
et
de
la
situation
sanitaire
en
2021
pour
les
6
premiers
mois
de
l’année,
et
d’autre
part,
à la
prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
jusqu’au
31
août
2022,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°1
et
ses
annexes
et
à
l’annexer
au
contrat
de
délégation
de
service
public
en
cours
d'exécution
avec
la SNC
CITELIUM,
AUTORISE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à accomplir
l’ensemble
des
formalités
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération
conformément
au
code
de
la
commande
publique.
2021DEL065
: Présentation
du
Rapport
Annuel
d'exploitation
2017 -
Citélium
/ Information
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
est
propriétaire
du
Complexe
Aquatique
CITELIUM
et
en
a
confié
la
gestion
au
prestataire
S-PASS
par
voie
de
convention.
Le
Délégataire
est
tenu
de
produire
chaque
année
au
délégant
avant
le 1°’
juin
le
rapport
annuel
d’exploitation
du
délégataire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
technique
et financier
présenté
par
la société
S-PASS
pour
l’année
2017,
AUTORISE
le
Président
à
notifier
le
rapport
annuel
d'activité
technique
et
financier
2017
à
l’ensemble
des
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry.
2021DEL066
: Présentation
du
Rapport
Annuel
d'exploitation
2019
- Citélium
/ Information
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
est
propriétaire
du
Complexe
Aquatique
CITELIUM
et
en
a confié
la gestion
au
prestataire
S-PASS
par
voie
de
convention.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-3
du
CGCT,
le
Délégataire
est
tenu
de
produire
chaque
année
au
délégant
avant
le
1° juin
le
rapport
annuel
d'exploitation
du
délégataire.
Page
10
sur
15 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
technique
et financier
présenté
par
la société
S-PASS
pour
l’année
2019,
AUTORISE
le
Président
à
notifier
le
rapport
annuel
d’activité
technique
et
financier
2019
à
l’ensemble
des
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry.
2021DEL067
: Maternité
de
Château-Thierry— Association
Patouille
et Cabriole
/ Convention
relative
à
la tenue
de
réunions
d’information
sur
les couches
lavables
et autres
alternatives
au
jetable
En
partenariat
avec
l’association
Patouille
et
Cabriole
et
le
centre
hospitalier
de
Château-Thierry,
il est
proposé
de
réaliser
un
atelier
par
mois
de
présentation
des
couches
lavables
et
autres
alternatives
au
jetable,
à destination
des
jeunes
et
futurs
parents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité :
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
pour
la
réalisation
de
réunions
d’information
sur
les
couches
lavables
au
centre
hospitalier
de
Château-Thierry.
2021DEL068
: Gestion
des
Eaux
pluviales
urbaines
/
Participation
du
budget
général
aux
dépenses
de
la
Régie
assainissement
des
eaux
usées
pour
les
équipements
unitaires
/
Définition
des
quote-
part Les
réseaux
unitaires
sur
le territoire
de
l’Agglomération
collectent
et
transportent
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales,
raison
pour
laquelle
il convient
de
fixer
la
quote-part
de
participation
du
budget
général
au
budget
assainissement
pour
l'entretien
de
ces
équipements.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
DEFINIT
les
taux
de
participation
du
budget
général
aux
coûts
de
collecte,
de
transport
et
d'épuration
liés
aux
équipements
partiellement
ou
totalement
unitaires
et assumés
par
la Régie
Assainissement
des
eaux
usées,
pour
les
aspects
eaux
pluviales,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
délibération. 2021DEL069
: Adhésion
à
l’ADOPTA
(Association
pour
le
Développement
Opérationnel
et
de
la
Promotion
Techniques
Alternatives
en
matière
d’eaux
pluviales)
-
Année
2021
/ Approbation
Il est
proposé
d’adhérer
à l'ADOPTA
afin
de
bénéficier
de
leur
conseil
technique
et
de
leur
expérience
de
plus
de
20
ans
dans
le domaine
des
techniques
de
gestion
à la source
des
eaux
de
pluie.
Le
montant
de
l’adhésion
2021
est
de
350
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité :
AUTORISE
Monsieur
le Président
à demander
l’adhésion
à l'ADOPTA
pour
l’année
2021
et à signer
tout
document
afférent. 2021DEL070
: Gestion
des
Eaux
pluviales
urbaines
/
Convention
de
délégation
de
compétence
/
Projets
communaux
/ Accord
Il'est
proposé
de
donner
accord
de
principe
à 2 communes
pour
mise
en
œuvre
de
travaux
présentés,
sous
réserves
citées
dans
la délibération.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
VALIDE
l'inscription
des
projets
d'investissement
proposés
par
les
communes
avec
les
réserves,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
délibération.
Page
11
sur
15 2021DEL071:
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
/
Convention
de
délégation
de
compétence
2021
/ Approbation
Il
convient
de
créer
une
convention
qui
peut
ainsi
être
conclue
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
ses
communes
membres
aux
fins
de
leur
confier,
pour
son
compte,
la
gestion
courante
du
service
eaux
pluviales
urbaines
relevant
de
ses
attributions
dans
l’attente
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
pérenne.
Cette
convention
concerne
les
communes
de
l’agglomération
qui
n’ont
pas
signé
la convention
de
délégation
de
compétence
GEPU
2020
avec
reconduction
en
2021.
Elle
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
date
d'effet
le
1° janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2021.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
compétence
de
la
CARCT
vers
les
communes
concernant
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
pour
l’année
2021,
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la délibération.
2021DEL072
:
Contrats
globaux
d'actions
Vallée
de
Marne
et
Surmelin
petit
Morin
/
Étude
Evaluation-prospective
des
CGA
/ Avenant
2 à
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Paysages
de
Champagne
/ Approbation
Il est
proposé
d'apporter
un
second
avenant
à
la
Convention
qui
nous
lie
déjà
à
la
CC
Paysages
de
Champagne
pour
réaliser
en
commun
l’étude
de
la qualité
des
eaux
superficielles
afin
d'établir
le bilan
des
contrats
pour
l’eau
Surmelin
petit
Morin
et Vallée
de
Marne
et
de
préparer
les
nouveaux
contrats
pour
l’eau
pour
la
période
2022-
2027. La
convention
prévoyait
les
mesures
complémentaires
au
réseau
de
suivi
existant
sur
le territoire
des
deux
CGA
qui
arrivent
à leur
terme,
mais
des
points
de
mesure
complémentaires
sont
nécessaires
afin
de juger
de
l'impact
de
la
pollution
domestique
de
plusieurs
communes
de
la
CARCT
dans
l’objectif
de
pouvoir
prioriser
les
travaux
d'assainissement
dans
le cadre
du
futur
schéma
directeur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AUTORISE
le
Président
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
l’étude
d’évaluation-prospective
prévue
aux
contrats
pour
l’eau
CGASpM
et
CGAVaMa,
et
toute
pièce
afférente
à
cette
opération. 2021DEL073
: Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
2019519
pour
la
construction
d’un
siphon
sous
la
Marne
(02)
sous
Charte
qualité
Un
marché
public
de
construction
d’un
siphon
sous
la
Marne
a
été
notifié
le
14
octobre
2020
au
groupement
d'entreprise
RVM-Balestra-Hydréa.
Ce
marché
prévoit
la
pose
de
canalisations
en
béton.
Après
échanges
entre
le
groupement
d'entreprises
et
les
services
de
l’Agglomération,
il s'avère
que
le
passage
d’effluents
d'eaux
usées
dans
un
siphon
est
à
l’origine
de
dégagement
d'hydrogène
sulfuré.
Ce
dernier
en
se
recombinant
avec
de
l’eau
créé
de
l’acide
sulfurique.
Le
béton
est
un
matériau
ayant
une
mauvaise
résistance
à
cet
acide.
Afin
de
pérenniser
les
canalisations
situées
de
part
et
d’autre
du
siphon,
il est
donc
proposé
de
remplacer
le
béton
par
du
PRV
(Polyester
Renforcé
de
fibres
de
Verre)
sur
50
ml
en
rive
droite
et 80
ml
en
rive
gauche
de
la
Marne.
Il'en
résulte
une
plus-value
de
37
400
€HT
(1,73
%)
au
montant
initial
du
marché
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité :
AUTORISE
le Président
à signer
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
2019519
relatif
à la construction
d’un
siphon
sous
la
Marne
pour
une
plus-value
de
37
400
€HT
soit
1,73
%
d'augmentation.
Page
12
sur
15 2021DEL074
: Règlement
sur
le temps
de
travail
La
collectivité
a
pour
objectif
de
fonder
un
document
de
référence
qui
réunit
l’ensemble
des
règles
applicables
en
matière
de
temps
de
travail,
qui
respecte
la
règlementation,
qui
harmonise
les
pratiques
et
simplifie
et
optimise
la gestion
des
horaires
de
travail
dans
les
services.
Ce
règlement
ouvre
la voie
à
la
numérisation
d’un
grand
nombre
de
fonction
RH
et
l'implantation
d’une
pointeuse
/
badgeuse
(dans
des
modalités
techniques
qui
restent
à définir
et
qui
varieront
en
fonction
des
services
et
de
la nature
du
métier)
au
sein
des
services
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité :
APPROUVE
le
dispositif
portant
définition,
durée
et
organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
ainsi
que
ses
avenants
éventuels.
2021DEL075
: Tableau
des
effectifs
— mise
à jour/Intégration
de
postes
Direction
de
l’administration
générale
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial,
à temps
complet,
pour
y positionner
un
agent
de
la
Direction
de
l’administration
générale.
Portage
de
repas
à domicile
La
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent
de
portage
de
repas
à
domicile,
30
heures
hebdomadaires
au
lieu
de
17.30
heures,
afin
d’assurer
pleinement
la
tournée
des
secteurs
suivants
: BELLEAU,
CHEZY
EN
ORXOIS,
BOURESCHES,
MONNEAUX,
CROGIS,
MONT
DE
BONNEIL,
BONNEIL,
AZY
SUR
MARNE,
NOGENTEL,
CHATEAU
THIERRY.
Le
poste
de
directeur
de
cabinet
étant
déjà
pré-affecté,
il convient
donc
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
afin
qu’il
n’apparaisse
plus
comme
étant
vacant.
Direction
de
la
Petite
enfance
- La
création
d’un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
Classe,
à temps
complet
suite
à
la
mutation
interne
d’une
auxiliaire
de
puériculture
au
service
informatique
et
usages
du
numérique.
- La
création
d’un
emploi
permanent
d'aide
auxiliaire
de
puériculture,
à temps
complet,
pour
renforcer
l’équipe
du
service
petite
enfance.
Direction
de
l'aménagement
et
du
Développement
économique
La
création
d’un
emploi
permanent
de
chef
de
projet
«
Petite
Ville
de
Demain
» afin
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
petites
communes
et
des
territoires.
Ce
programme,
sur
6 ans,
se
décompose
en
deux
phases
: préparation
du
projet
de
territoire
et
premières
actions
puis
engagement
du
projet.
Ce
poste
sera
financé
par
l’état
à hauteur
de
75
%
et
prit
en
charge
par
l’intercommunalité
et
les
communes.
Direction
générale
- La
création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
adjoint
des
services,
qui
sera
mutualisé
à
100%
avec
la ville
de
Château-Thierry.
- La
création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
à la
Direction
générale,
à temps
complet,
afin
d’y
positionner
le futur
Directeur
général
adjoint
des
services.
Direction
des
ressources
La
création
d’un
emploi
assistante
administratif
suite
à la
mutation
interne
d’un
agent
social
sur
un
emploi
administratif
à
la
Direction
des
ressources
Page
13
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
DECIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposés.
2021DEL076:
Adoption
d’une
convention
de
services
partagés
entre
la
CARCT
et
l'Etablissement
Public
Médico-Social
de
Château-Thierry
/Approbation
et signature
La
convention
de
services
partagés
entre
la CARCT
et
l'Etablissement
Public
Médico-Social
(EPMS)
a pris
fin
le 31
décembre
2020.
Ilest
proposé
de
formaliser
la poursuite
cette
relation
au
travers
d’une
nouvelle
convention
de
services
partagés,
jointe
à la délibération.
Elle
sera
conclue
pour
un
durée
d’un
an
et sera
reconductible
pour
une
durée
identique,
avec
l’accord
expresse
des
2
parties.
Les
services
mis
à
disposition
pourront
être
ajustés
par
voie
d’avenant
en
fonction
des
besoins.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
de
services
partagés
entre
la
CARCT
et
l’'EPMS
de
Château-Thierry
établie
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
PRECISE
que
les
services
mis
à
disposition
pourront
être
ajustés
par
voie
d’avenant
en
fonction
des
besoins,
et
que
le
montant
versé
chaque
année
est
établi
sur
la
base
d’un
relevé
horaire
établi
et
validé
par
chaque
partie.
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
la
délibération,
dont
la
convention
annexée. 2021DEL077
: Mise
en
place
d’un
système
de
chèques
cadeaux
aux
agents
de
la CARCT
pour
venir
en
aides
aux
commerces
du
territoire
qui
souffrent
de
la crise
sanitaire
Dans
le cadre
de
crise
sanitaire
qui
a particulièrement
impacté
les
entreprises
de
notre
territoire
et en
particulier
l’activité
commerciale
de
nos
commerces
locaux,
il
convient
d'approuver
la
mise
en
place
d’un
système
de
chèques
cadeaux
que
l’on
accorderait
exceptionnellement
aux
agents
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry,
avec
une
durée
de
validité
qui
courrait
jusqu’au
30
juin
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité :
AUTORISE
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
annexée
à
la délibération
et tout
document
permettant
sa
mise
en
place.
2021DEL078
: Mise
à jour
du
nombre
de
chèque
déjeuner
attribué
aux
agents
La
Communauté
d'Agglomération
a mis
en
place
un
système
de
chèque
déjeuner
pour
l’ensemble
de
ses
agents.
Il convient
de
finaliser
deux
évolutions
majeures :
-
Harmoniser
le
nombre
de
chèques
déjeuners
attribués
à
l’ensemble
des
agents
en
fixant
le carnet
du
pour
un
agent
en
ETP
à 20
chèques
déjeuners
par
mois
;
-
Déduire
toutes
les formes
d’absences
(dont
les
congés
payés)
du
nombre
de
chèques
déjeuners
accordés
PV
Conseil
com
14/12/2020 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité :
DECIDE
de
mettre
en
place
les
nouvelles
règles
du
dispositif
chèques
déjeuners
pour
l’ensemble
du
personnel
de
la
CARCT,
à
compter
du
1°
avril
2021.
2021DEL079:
Mise
à
jour
RIFSEEP
de
la
collectivité
: IFSE
et
matrice
d'affectation,
CIA
et
prime
d'objectif,
traitement
de
l'absentéisme
Il convient
de
procéder
à
la
mise
à jour
de
la politique
indemnitaire
de
la collectivité.
Plusieurs
aspects
y sont
traités
:
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sur
15 -
V'IFSE;
-
La
création
d’un
CIA
à
1 €
pour
l’ensemble
des
agents
de
la CARCT,
présent
au
moins
un
an
dans
la
collectivité
;
-
Mise
en
place
d’une
prime
de
service
qui
vient
saluer
les
efforts
collectifs
pour
faire
avancer
les grands
chantiers
de
l’Agglomération ;
-
L’absentéisme:
principe
d’un
prélèvement
sur
l'IFSE
de
l’ensemble
des
agents
dès
le
premier
jour
d'absence et
jusqu’à
la veille
du
jour
de
retour
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité
:
DECIDE
la
mise
en
place
d’un
CIA
à 1 euro
pour
l’ensemble
des
agents
de
la CARCT,
ADOPTE
la
mise
à jour
du
RIFSEEP
de
la collectivité
telle
que
présenté
dans
la délibération,
DECIDE
la
création
d’une
prime
d’objectif
par
service
dont
les
modalités
devront
être
précisées
et seront
en
lien
avec
l’évolution
de
l’absentéisme
constatée,
DECIDE
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
prélèvement
sur
l’IFSE
sur
la
base
de
l’absentéisme
des
agents
et
dans
des
modalités
qui
restent
à discuter
avec
les
représentants
du
personnel,
ADOPTE
la
matrice
d'affectation
de
l’IFSE,
DECIDE
de
mettre
à jour
l’ensemble
des
fiches
de
postes
des
agents
de
la
CARCT
en
conséquence,
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
acte
permettant
la
mise
en
application
de
la
délibération.
2021DEL080
: Projet
de
constitution
d'équipe
de
remplacement
au
SAAD
/ Projet
Convention
Au
regard
du
taux
d’absentéisme
dans
les
métiers
du
médico-social,
il est
proposé
de
créer
une
équipe
de
remplacement
des
agents
médico-social
à partir
d’un
vivier
de
personnes
proposé
par
Pôle
Emploi,
formé
en
interne
et
sur
le terrain.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
la
majorité :
DÉCIDE
la
mise
en
place
des
modalités
de
mise
en
œuvre
d’un
pool
de
remplacement
agents
médico-social,
PRÉCISE
que
la
mise
en
place
de
ces
modalités
fera
l’objet
d’une
convention
tripartite
entre
la
CARCT
/
POLE
EMPLOI
et
chaque
CANDIDAT,
PRECISE
que
toute
modification
de
ladite
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
écrit
et
signé
par
l’ensemble
des
parties, INDIQUE
que
ladite
convention
pourra
être
dénoncée,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
la
CARCT
en
cas
de
manquements
caractérisés
aux
engagements
mentionnés
dans
la
convention
de
la
part
du
candidat
; et
sera
résiliée
de
plein
droit
à
la
date
d’envoi
de
la
lettre
de
dénonciation,
AUTORISE
le
président
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'application
de
la délibération.
M.
Le
Président
clôture
la
séance
à
23h45.
Le
Président,
Etienne
HAŸ
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