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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 04.02.19 CR CC
Document publié le Lundi 4 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 04.02.19 CR CC)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
agglo
À © ;; région de
SChâteau-Thierry
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 FEVRIER 2019
RENDCRLO
MÉCÉNAT Devenez acteur Communauté d'Agglomération
nt do votre patrimoine ! de la Région de Château-Thierry Participez au mécénat 9, Rue Vallée - 02400 CHATEAU-THIERRY
sur l'Uétel-Dieu Tél. 03 23 69 75 41 » contact@carct.fr www.carct.fr
www.museehoteldien.fr Le lundi 4 février 2019, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Nogentel.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 18 h 45.
Après avoir excusé Monsieur MAHIEUX, Monsieur le Président propose de désigner Madame Danièle SERVAS-LENEVEU en qualité de secrétaire de séance.
- Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 17 décembre 2018 : Monsieur le Président soumet au vote de l'assemblée l'approbation du dernier conseil. Celui-ci n’appelant aucune remarque, est adopté à l'unanimité.
LOCREDCR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
> Ressources humaines
o 0001/2019 : Adoption du rapport d'égalité femmes-hommes
La législation en vigueur impose aux employeurs territoriaux d'élaborer un rapport de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes afin de faire progresser l’égalité professionnelle.
Présenté à l'occasion du vote du budget primitif, le rapport d'analyse reprend les éléments techniques et statistiques des différentes sources mises à disposition de la collectivité (INSEE, études internes, données internes, etc.).
Le rapport se décompose en deux étapes :
—- la première porte sur la situation de l'égalité femmes- hommes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération au travers de nombreux indicateurs, —- et la seconde porte plus spécifiquement sur la situation interne à la collectivité.
Pour l'ensemble des points abordés, des propositions concrètes sont soumises à l'approbation du Conseil communautaire et devront pouvoir être approfondis en cours d'année, en lien avec l'ensemble des acteurs intéressés par ce sujet et notamment les élus en commission thématiques, les membres du Comité technique, les structures partenaires de la collectivité.
Un premier bilan pourra ainsi être établi en fin d'année -début 2020 - et permettra de traiter plus en profondeur un certain nombre de problématiques abordées dans le rapport.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
> PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport égalité femmes-hommes 2019 préalable au vote du rapport d'orientation budgétaire 2019.
> APPROUVE le rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes présenté.
> COMMENCE à mettre en place les recommandations proposées dans les limites des compétences de la collectivité. FINANCES
> Budget principal
o 0002/2019 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2019/ Présentation
Suite à la présentation par Monsieur le Président du rapport d'orientation budgétaire à l'appui d'un diaporama projeté (joint en annexe), le conseil communautaire, à l'unanimité :
> PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2019
préalable au vote du budget 2019,
> APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2019 présenté,
> POURSUIT les travaux d'élaboration du budget 2019 en vue du vote du budget.
o 0003/2019 : Mise à disposition de l’espace culturel Raymond Commun par la
commune de Brasles à la CARCT
Considérant que la CARCT est substituée de plein droit, à la date du transfert de compétence, à la commune de Brasles dans toutes les responsabilités liées aux biens meubles et immeubles transférés,
Considérant qu'un inventaire de l’ensemble des biens meubles et immeubles relatifs au transfert de la salle culturelle Raymond Commun de Brasles a été réalisé et que ces derniers sont mis à disposition de la Communauté d'Agglomération de la Région de Chêteau- Thierry depuis le 1% janvier 2019,
Considérant que cette mise à disposition complète et gratuite de la propriété des biens, équipements et services publics nécessaires à l'exercice de cette compétence doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la signature des procès-verbaux de mise à disposition gratuite des biens meubles et immeubles, et le transfert des contrats de prêt correspondant à la salle culturelle Raymond Commun, tels qu'ils sont inscrits à l'actif et au passif de la
commune de Brasles et tels qu'ils figurent au compte de gestion 2017, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
co 004/2019 : Mise à disposition de l’espace Louvroy par la commune de
Neuilly-Saint-Front à la CARCT
Considérant que la CARCT est substituée de plein droit, à la date du transfert de compétence, à la commune de Neuilly-Saint-Front dans toutes les responsabilités liées aux biens meubles et immeubles transférés,
Considérant qu’un inventaire de l’ensemble des biens meubles et immeubles relatifs au transfert l'Espace Louvroy de Neuilly-Saint-Front a été réalisé et que ces derniers sont mis à disposition de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry depuis le 1°" janvier 2019, Considérant que cette mise à disposition complète et gratuite de la propriété des biens, équipements et services publics nécessaires à l'exercice de cette compétence doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la signature des procès-verbaux de mise à disposition gratuite des biens meubles et immeubles, et le transfert des contrats de prêt correspondant à l'Espace Louvroy, tels qu'ils sont inscrits à l'actif et au passif de la commune de Neuilly-Saint- Front et tels qu'ils figurent au compte de gestion 2017, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
o 005/2019 : Action ‘Cœur de ville’ de Château-Thierry / Financement du poste
de directeur / Demande de subvention
Le 24 septembre 2018, le Conseil Communautaire autorisait Monsieur le Président à signer la convention cadre « Action Cœur de Ville ».
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la définition de la stratégie et d'élaboration du projet ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, les collectivités (Ville et intercommunalité) s'engagent à mettre en œuvre une organisation détaillée dans la convention s’articulant autour d'un directeur de projet placé sous l’autorité du maire de la ville de Château-Thierry mais positionné à la Communauté d'agglomération.
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire, a procédé à la création d'un poste dans le cadre d'emploi de la catégorie A destiné au poste de directeur du projet « Action Cœur de Ville ».
Ce poste est financé à hauteur de 50% par l'Etat, 25% par la Ville de Château- Thierry et 25% par la CARCT.
A l'unanimité, le conseil communautaire :
> SOLLICITE de la part de l'Etat ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) le financement
du poste de Directeur du projet « Action cœur de ville >» à hauteur de 50% dans la
limite du plafond subventionnable de 80 000 € par an,
> S'ENGAGE à financer les 25% restant à la charge de la CARCT.
co 006/2019 : Montants prévisionnels de l'attribution de compensation 2019
Le rapporteur rappelle la règlementation en vigueur et plus particulièrement l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui légifère l'attribution de compensation.
Il est proposé à l'assemblée :
> DE FIXER à 7 327 251,74 euros le montant provisoire de l'Attribution de Compensation 2019 à verser aux communes et à 171 349,28 euros le montant provisoire de l'Attribution de Compensation 2019 à recouvrer auprès des communes, > DE NOTIFIER aux Maires des communes membres de la CARCT le montant
prévisionnel 2019 de l'Attribution de Compensation, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Attributions de Attributions de
Nom de la commune compensation compensation provisoire 2019 provisoire 2019
Armentières-sur- 4 579,72
Ourcq
Azy-sur-Marne 6 817,22
Barzy-sur-Marne -20 154,75
Belleau -3 644,30
Beuvardes 24 933,93
Bézu-Saint-Germain 80 556,31
Blesmes 35 383,49
Bonneil -5 344,36
Bonnesvalyn 5 778,74
Bouresches 3 641,77
Brasles 57 963,69
Brécy -3 958,40
Brumetz 32 242,65
Bruyères-sur-Fère -618,39
Bussiares 11 652,26
Celles-les-Condé -4 060,73
Chartèves -13 409,12
Château-Thierry 5 002 392,53
Chézy-en-Orxois 23 312,04
Chierry 258 050,36
Cierges 3 576,78
Coincy 23 444,05
Condé-en-Brie -8 359,05
Connigis -8 846,87
Coulonges-Cohan -5 224,27
Courboin -7 153,53
Courchamps 1 050,30
Courmont 27 341,32
Varennes “255,82 Crézancy 56 970,37
DULYS et Morin-en- -215,30
Dravegny -1 839,07
Épaux-Bézu 39 389,31
Épieds 36 850,82
Essômes-sur-Marne 344 334,47
Étampes-sur-Marne 122 894,28
Étrépilly 7 473,65
_-4- Fère-en-Tardenois 232 850,34
Fossoy 14 528,94
Fresnes-en-Tardenois 26 182,46
Gandelu 73 125,02
Gland -2 109,92
Goussancourt 3 349,77
Grisolles 67 978,80
Hautevesnes 51 035,95
Jaulgonne -19 376,26
La Croix-sur-Ourcq 11 161,41
Latilly 5 106,84
Le Charmel 13 073,55
Licy-Clignon 2 790,68
Loupeigne 2 117,73
Mareuil-en-Dôle -3 255,51
Mézy-Moulins 20 337,55
Mont-Saint-Père 905,94
Monthiers 7 466,66
Monthurel -6 678,15
Montigny-l'Allier 26 218,62
Montigny-lès-Condé -851,64
Montlevon 4 019,09
Nanteuil-Notre-Dame 3 569,57
Nesles-la-Montagne 12 381,19
Neuilly-Saint-Front 178 302,11
Nogentel 48 574,24
Pargny-la-Dhuys -3 918,92
Passy-sur-Marne -7 516,36
Priez 1 619,05
Reuilly-Sauvigny -486,68
Rocourt-Saint-Martin -10 949,99
Ronchères 31 396,38
Rozet-Saint-Albin 115 244,93
Rozoy-Bellevalle -2 589,09
Saint-Eugène -7 420,89
Saint-Gengoulph 7 256,44
Saponay 23 775,10
Sergy -2 811,62
Seringes-et-Nesles 5 981,92
Sommelans 1 246,28
Torcy-en-Valois 6 825,52
Trélou-sur-Marne -13 826,64
Vallées en
Champagne LES
Verdilly 3 136,21
Vézilly 5 429,12
-5- Vichel-Nanteuil 14 775,71
Viffort -3 382,01
Villeneuve-sur-Fère -3 091,64
Villers-Agron-Aiqguizy 88 423,83
Villers-sur-Fère 1 234,34
Total 7 327 251,74 -171 349,28
Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.
o 0007/2019 : Montants prévisionnels de la dotation de solidarité communautaire 2019
Le pacte de solidarité envers les 87 communes membres prévoit en particulier la mise en place d'une dotation de solidarité communautaire de 500 000 euros par an destinée à soutenir les communes membres dans leurs projets.
Il est proposé à l'assemblée :
> DE FIXER à 500 007, 00 euros, le montant prévisionnel total de la Dotation de Solidarité Communautaire 2019, à verser aux communes, tel qu'annexé dans le tableau ci-dessous,
> DE NOTIFIER aux Maires des communes membres de la CARCT le montant
prévisionnel de la Dotation de Solidarité Communautaire 2019, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
ARMENTIERES SUR
OURCQ 4 025
AZY SUR MARNE 4 580
BARZY SUR MARNE 5 265
VALLEE EN
CHAMPAGNE 5 042
BELLEAU 4 572
BEUVARDES 6 811
BEZU SAINT GERMAIN 6 735
BLESMES 4 201
BONNEIL 4 656
BONNESVALYN 5 768
BOURESCHES 4 993
BRASLES 6 647
BRECY 5 061
BRUMETZ 4 683
BRUYERES SUR FERE 5 528
BUSSIARES 4 297
CELLES LES CONDE 4 141
LE CHARMEL 5 780
CHARTEVES 6 087
CHATEAU THIERRY 37 618
CHEZY EN ORXOIS 5 402 CHIERRY 5 360
CIERGES 4 308
COINCY L'ABBAYE 8 030
CONDE EN BRIE 7 105
CONNIGIS 5 469
COULONGES COHAN 5 781
COURBOIN 5 699
COURCHAMPS 5 181
COURMONT 4 415
COURTEMONT
VARENNES 5 647
CREZANCY 8 315
LA CROIX SUR OURCQ 3 825
DRAVEGNY 4 321
EPAUX BEZU 4 578
EPIEDS 4 377
ESSOMES SUR MARNE 9 988
ETAMPES SUR MARNE 6 582
ETREPILLY 3 427
FERE EN TARDENOIS 12 655
FOSSOY 5 174
FRESNES EN
TARDENOIS 5 061
GANDELU 6 545
GLAND 4 450
GOUSSANCOURT 5 224
GRISOLLES 4 124
HAUTEVESNES 3 733
JAULGONNE 6 176
LATILLY 5 663
LICY CLIGNON 4 150
LOUPEIGNE 4 422
DHUYS ET MORIN EN
BRIE 6 752
MAREUIL EN DOLE 5 986
MEZY MOULINS 4 753
MONTHIERS 4 762
MONTHUREL 4 960
MONTIGNY L'ALLIER 5 427
MONTIGNY LES CONDE 4 961
MONTLEVON 4 980
MONT SAINT PERE 5 614
NANTEUIL NOTRE
DAME 4 689
NESLES LA MONTAGNE 7 211
NEUILLY SAINT FRONT 10 065
NOGENTEL 6 259
PARGNY LA DHUYS 4 833 PASSY SUR MARNE 3 444
PRIEZ 5 317
REUILLY SAUVIGNY 6 053
ROCOURT SAINT
MARTIN 4 958
RONCHERES 4 709
ROZET SAINT ALBIN 3 678
ROZOY BELLEVALLE 4 508
SAINT EUGENE 6 647
SAINT GENGOULPH 4 638
SAPONAY 5 207
SERGY 4 255
SERINGES ET NESLES 5 718
SOMMELANS 4 245
TORCY EN VALOIS 4 819
TRELOU SUR MARNE 6 249
VERDILLY 5 136
VEZILLY 3 448
VICHEL NANTEUIL 4 045
VIFFORT 5 627
VILLENEUVE SUR FERE 5 347
VILLERS AGRON
AIGUIZY 2617
VILLERS SUR FERE 6 413
Le conseil communautaire délibère favorablement à la majorité moins une abstention.
o 008/2019 : Subvention aux associations de commerçants de la Communauté
d'Agglomération de la Région de Château-Thierry / Approbation
Le commerce de centre-ville a été impacté par le mouvement des gilets jaunes. Des mesures ont été mises en place par l’état afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de ce mouvement social.
En complément des mesures prises, et dans la limite de ses compétences, la communauté d'agglomération souhaite soutenir le dynamisme commercial en centre-ville et centre bourg. Pour mémoire, les aides économiques aux entreprises relèvent du Conseil Régional, en revanche conformément à la définition de l'intérêt communautaire, la Communauté d'Agglomération est compétente pour la mise en réseau et l'animation du réseau des unions commerciales.
A ce titre, il est proposé de verser une subvention aux associations de commerçants existantes, et celles qui pourraient voir le jour, pour l’année civile 2019, dans les communes éligibles à l'OPAH, afin que ces associations mettent en place des actions d'animation des centres villes et centres-bourgs pour redynamiser l'activité commerciale et favoriser l'attractivité.
Les Unions Commerciales des différents centres-bourgs se coordonneront dans l’organisation de ces événements afin d’avoir une cohérence d'ensemble sur territoire, tant au niveau des thématiques d'animations, que du calendrier. Les initiatives menées par les Unions Commerciales auront nécessairement un caractère collectif.
_8- La subvention versée par la Communauté d'Agglomération interviendra sur des actions non financées par le FISAC.
Monsieur CLERBOIS, maire d'Essômes-sur-Marne, fait remarquer que sa commune a été oubliée dans la liste. Sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve l'ajout de la commune d'Essômes-sur-Marne.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
> DE REPARTIR les subventions aux associations de commerçants, en fonction du
nombre d'habitants, ce qui conduit aux montants suivants, pour un montant total de
18 600 euros :
géographique
Château-Thierry 10 000 €
Coincy 1 000 €
Condé-en-Brie 500 €
Crézancy 1 000 €
Essômes-sur-Marne 1 900 €
Fère en Tardenois 2200 €
Jaulgonne 500 €
Neuilly-Saint-Front 1500 €
> Ressources humaines
co 009/2019 : Tableau des effectifs / Mise à jour / Créations de postes
Il est proposé à l'assemblée :
>
>
DE SUPPRIMER l'emploi permanent d'enseignant de guitare créé initialement à temps non complet pour une durée de 6 heures par semaine, et de créer un emploi permanent d'enseignant de guitare, chant, basse, à temps non complet pour une durée de 14 heures par semaine, au grade d'assistant d'enseignement artistique Principal de 2°" Classe, relevant de la catégorie B, du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
DE REGULARISER le tableau des effectifs en intégrant les postes qui ont été omis lors du précédent tableau des effectifs, en proposant d'intégrer tous les postes qui sont rattachés à des missions pérennes qui doivent être exécutées : o 2 postes permanents d’'adjoint technique territorial au sein du service technique de la Communauté d'Agglomération, relevant de la catégorie C, du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet. Ces deux postes passent à temps complet et disparaissent conséquemment de la colonne temps non complet (TNC).
LA CREATION d'un poste permanent d’animateur au centre de loisirs de la Communauté d'Agglomération, au grade d’adjoint d'animation territorial, relevant de la catégorie C, du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, à temps non- complet, à raison de 24 heures hebdomadaires.
LA CREATION d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des services, à temps complet, de la strate de 40 000 à 80 000 habitants.
D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Le conseil communautaire délibère favorablement à l'unanimité.
-9- > Affaires générales
o 0110/2019 : Demandes de subventions des associations / Définition des
critères d'attribution / Validation du règlement et du dossier
La Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry souhaite maintenir la politique d'accompagnement financier aux associations qui proposent des projets sur le territoire selon des modalités d'attribution définies dans un cahier des charges. Sont éligibles les projets contribuant à la promotion et au développement du territoire communautaire, se déroulant sur une ou plusieurs communes de la communauté d'agglomération. Par principe, la Communauté d'Agglomération de la Région de Château- Thierry n'accordera pas de subventions de fonctionnement aux associations. Pour l’année 2019, les dossiers de présentation des projets devront être déposés au plus tard le 15 mars pour être examinés par la Commission en charge de la thématique concernée.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide :
> DE VALIDER le règlement fixant les modalités d'attribution par la CARCT d'une subvention de projet à une association ainsi que le dossier de demande de subvention.
o 0011/2019 : Conseil de développement / Désignation des membres
Les textes réglementaires prévoient la mise en place d'un conseil de développement sur le périmètre de la communauté d'agglomération.
Il revient au conseil communautaire de désigner ses membres et de prévoir ses modalités d'intervention.
Il convient également de rappeler que le périmètre du PETR-UCCSA est pourvu d'un conseil de développement. Ce dernier est présidé par un homme.
Au titre de la parité, il est proposé au conseil communautaire d'acter que le conseil de développement de la communauté d'agglomération soit présidé par une femme.
A l'issue de l'appel à candidatures et du tirage au sort, il est proposé à l'assemblée : > D’ACTER que le conseil de développement soit présidé par une femme, > DE DESIGNER comme membres du conseil de développement
Hommes Femmes
Michel BAROUX Jacqueline BAROUX
Jacky BOUCARET Aurélie BASSON
Jérôme CEBE Marie-Claude |CARLIER
Renaud COTTEZ Flora CERVONI
Marcel DARTINET Fabienne COEZZI
Philippe DELANNOY Christine LAHAIE
Gérard GUERLET Corinne GROCHATEAU
Serge HOQUET Sophie LALIN
Ulrich JACQUOT-PREAUX |Nathalie LE BARBIER
Eric LEURS Annick MACROS
Vincent LEVEQUE Dominique |MARENEL ULYSSE
Vincent MOREL Alix DE REYNAL MONCILOVIC
Philippe NGUYEN Sabine PERNÉE
Thierry PRAT Nathalie PETREL
Jean-Claude |POIRET Isabelle PUIGMAL
Michel PY Clémence REZNICEK
Antoine RIBOULOT Martine SCHURB
Jacques-Henri |[ROYER Béatrice STOURBE
Michel VAN DER PUTTEN |SAKINA SETTI
François VERLÉ Diane TIZA
-]0- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
> Mobilité
o 0012/2019 : Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités statuts modifiés
Les modifications statutaires sont consécutives :
- au retrait du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités, des Départements du Nord
et du Pas-de-Calais suite au transfert à la Région de leurs compétences en matière de transports routiers effectif depuis l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 portant retrait des deux Départements.
Conformément à la réglementation, la CARCT adhérente, est appelée à approuver les nouveaux statuts du SMIRT, dans le délai de trois mois à compter de la notification.
A l'unanimité, le conseil communautaire :
> APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités.
Urbanisme
o 0013/2019 : Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Fère-en-Tardenois
Il est proposé à l'assemblée :
> DE METTRE le projet de modification simplifiée du PLU de Fère-en-Tardenois, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, à disposition du public, du 25 février au 26 mars 2019 inclus :
o en Mairie de Fère-en-Tardenois et au siège de la Communauté d'Agglomération,
o et sur le site internet de la CARCT,
> D'OUVRIR un registre en Mairie de Fère-en-Tardenois et au siège de la Communauté d'Agglomération, permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée.
> DE PORTER à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Le conseil communautaire délibère favorablement à l'unanimité.
o 0014/2019 : Commune de Mont-Saint-Père / Débat sur le projet
d'aménagement et de développement durables (PADD)
Le rapporteur rappelle que les conseillers communautaires ont été destinataires du projet d'aménagement et de développement durables du projet de PLU de la commune de Mont- Saint-Père au Conseil communautaire.
A l'unanimité, le conseil communautaire :
-]1i- > PREND ACTE de la tenue du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) du PLU de la commune de Mont-Saint-Père,
> ADOPTE le PADD présenté par la commune de Mont-Saint-Père.
Grands projets
015/2019 : Réhabilitation de l’ensemble immobilier RFF / Autorisation de
signer des avenants de travaux supplémentaires
Monsieur le Président précise que l'intitulé utilisé ‘ensemble immobilier RFF’ doit être conservé car il s'agit du titre du marché d'origine, concernant les travaux à l'Aiguillage. La finalisation des travaux d'électricité et de chauffage de l’ensemble immobilier RFF implique la validation d'avenants à hauteur de 8 630,91 € HT.
©
Il est proposé à l'assemblée :
> DE SIGNER des avenants de travaux supplémentaires.
Le conseil communautaire délibère favorablement à l'unanimité.
o 016/2019 : Marché pour la création d’une maison d'évocation Camille & Paul
Claudel à Villeneuve-sur-Fère / Autorisation de signer les avenants
La sécurisation de la Maison Claudel suite à l'acquisition et l'exposition d'œuvre de valeur a impliqué des travaux supplémentaires au lot électricité à hauteur de 2 712,36 € HT.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide :
> DE SIGNER les avenants.
o 0017/2019 : Marché pour la construction du centre aquatique de Château-
Thierr Acceptation de la transaction BES (Bouygues Energie Service) et
MAPI (entreprise sous-traitante) suite à contentieux
Suite à la résolution devant le tribunal d’un litige entre un mandataire et un sous-traitant, la CARCT doit payer au mandataire et non plus au sous-traitant les sommes dues initialement.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide :
> DE PAYER directement les sommes dues, retenues sur le décompte général définitif
(DGD) au mandataire.
»
018/2019 : Réhabilitation de l'Hôtel-Dieu / Demande de subvention auprès de la DRAC
©
Dans le cadre de la réhabilitation de l’Hôtel-Dieu, la Communauté d'Agglomération engage des opérations de diagnostic, de travaux d'urgence, d'entretien et d'aménagement de la billetterie boutique.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide :
> DE SOLLICITER les subventions auprès de la DRAC, et tout autre financeur potentiel
> DE FINANCER la quote-part restant à la charge de la collectivité.
-12- o 0019/2019 : Marché de restructuration des bâtiments de bureaux sur l’ancien
site BOA à Fère-en-Tardenoiïis / Renoncement aux pénalités de retard / Approbation
Dans le cadre des travaux de restructuration des bâtiments de bureaux sur l’ancien site BOA à Fère-en-Tardenois, il est demandé au Conseil Communautaire de renoncer aux indemnités de retard qui pourraient être demandées aux entreprises conformément à l'Article 5.3 du CCAP de l'opération.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide :
> DE RENONCER à l'application des pénalités de retard pour l'entreprise SIONNEAU
prévues à l'article 6.3 du CCAP de l'opération.
ENVIRONNEMENT
> Politique des déchets
o 0020/2019 : Appel à candidature pour l'extension des consignes de tri et
mesures d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte des
emballages ménagers et des papiers graphiques / Autorisation de signature
du dossier de subvention CITEO
La loi de transition énergétique impose une généralisation de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers à l'ensemble des emballages ménagers en plastique à l'horizon 2022.
Dans le cadre de son contrat pour l’action et la performance, CITEO soutient les collectivités
dans le déploiement de l'Extension des Consignes de Tri, l'adaptation des centres de tri et l'optimisation de la collecte des recyclables.
Valor’Aisne a confirmé sa volonté de répondre à l'appel à projets pour l'adaptation de ses centres de tri au tri de tous les emballages ménagers en plastiques de manière à pouvoir accepter ces derniers à partir de mi-2020.
A l'unanimité, le conseil communautaire accepte :
> DE PRESENTER simultanément un dossier de demande de soutiens pour l’'Extension des Consignes de Tri pour l'optimisation de la collecte avant le 1% Mars 2019 (date limite de dépôt des dossiers).
o 0021/2019 : Financement du service public de prévention et de gestion des
déchets / Tarification incitative / Approbation
Les lois Grenelle fixent parmi leurs objectifs l'intégration dans la redevance ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), d'une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvement des déchets.
Actuellement, le Service Déchets de la Communauté d'Agglomération est financé par la TEOM pour les territoires du Tardenois, de Neuilly-Saint-Front et de Château-Thierry et par la REOMI (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) pour le territoire de Condé-en-Brie.
-13- L'étude d'harmonisation et d'optimisation du service menée en 2018 comportait un volet financier en vue d'harmoniser le mode de financement du service dans la limite des 5 ans après la fusion, soit au plus tard le 1/01/2022. L'impact financier de l'harmonisation et de l'optimisation du service apparaît moins important dans le cadre du passage à une tarification incitative en raison de la baisse des tonnages d'ordures ménagères résiduelles et de l'amélioration du tri qu'elle entraine.
Il est donc proposé à l'assemblée :
> LA MISE EN PLACE d'une tarification incitative comme mode de financement harmonisé
avec une mise en place avant le 1/01/22 pour permettre à la collectivité :
- d'atteindre les objectifs de réduction des déchets fixés par la loi Grenelle 1 et le
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) dans
lequel la collectivité s’est engagée.
- de réduire ses déchets et d'améliorer ses performances de tri
- de réduire ou d'éviter l'augmentation du coût de gestion des déchets
Le conseil communautaire délibère favorablement à l'unanimité.
Les différents points de l'ordre du jour ayant été présentés et votés, le président lève la séance à 20h40, en rappelant le lancement du projet de territoire de la communauté d'agglomération, le 5 février.
Le Président,
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