Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 27.05.19
Document publié le Lundi 27 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 27.05.19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Sport,
agglo
©
de
la
région
de
Château-Thierry COMPTE
RENDU
SYNTHETIQUE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MAI
2019
RIEDCREO
Le
lundi
27
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-
Thierry
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Raymond
Commun
de
Brasles.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la séance
à 19h15.
Madame
Michèle
FUSELIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
l'est
précisé
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
la
CARCT
ne
peut
pas
présider
la
séance
ni
participer
au
vote
des
comptes
administratifs
2018.
Le
Conseil
communautaire
a
donc
élu
Madame
Danièle
SERVAS-LENEVEU,
Vice-Présidente
de
la
CARCT,
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs
2018
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
CARCT.
LDREDCR
ENVIRONNEMENT Assainissement
“
_076/2019
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
fluvial
avec
les
voies
navigables
de
France
La
station
d'épuration
de
Château-Thierry
pour
le
rejet
de
ses
eaux
traitées
occupe
une
surface
de
9
m?
sur
la
rivière
Marne.
Elle
est
assujettie
au
paiement
d’une
taxe
sur
les
ouvrages
hydrauliques,
Afin
de
fixer
les
termes
de
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
la
VNF
nous
a transmis
une
convention.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
FINANCES
=
077/2019:
Budget
principal,
budgets
annexes
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Région
de
Château-
Thierry
/ Approbation
des
comptes
de
gestion
et financiers
de
l’exercice
2018
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
«
Mandataire
»,
«
Prestataire
»,
«
Portage
de
Repas»,
«
Transport
»,
«
SPANC
»,
«ZAC»,
«
Assainissement
»
et
«
SPIC
OM
»
de
la
Communauté
d'agglomération,
dressés
pour
l'exercice
2018
par
madame
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conforment
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Communautaire
de
la
CARCT
du
27/05/2019
Page
1
sur
12 "
078/2019:
Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2018
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Danièle
SERVAS-LENEVEU,
Vice-Présidente,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président,
qui
a par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
le compte
administratif
2018
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2018
s'établit
à
hauteur
de
2
149
001,16
€.
L'intégration
des
résultats
d’ordre
non
budgétaire
s'établit
à
: 242
684,92
€
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à
hauteur
de
5
899
275,97
€.
Le
résultat
de
clôture
2018
à
prendre
en
compte
pour
l’affectation
du
résultat
est
donc
de
4
736
765,08
€.
En
section
d'investissement,
le
solde
de
l’exercice
2018
s’établit
à
hauteur
de
—
1
760
375,68
€
Le solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à
hauteur
de
—
1 861
972,08
€.
Le solde
d'investissement
2018
final
s'établit
donc
à - 3 622
347,76
€.
Le
résultat
des
restes
à
réaliser
2018
s’établit
à
hauteur
de
573
895,18
€.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
“"
079/2019 :
Budget
principal
—
Exercice
2018
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
2018
du
budget
principal,
en
2019,
comme
suit :
- en
affectant
3
048
452,58
euros
de
l’excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
au
compte
R1068
;
- en
inscrivant
l’excédent
de
fonctionnement,
pour
la
somme
de
5
310
660,26
euros,
au
compte
R0O02
de
la
section
de
fonctionnement
;
>
- en
reprenant
le déficit
d'investissement,
pour
la somme
de
3 622
347,76
euros
en
D001
de
la section
d'investissement.
“"
_080/2019
: Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Transport
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Danièle
SERVAS-LENEVEU,
Vice-Présidente,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Transport
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Transport,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l'exercice
2018
s'établit
à
hauteur
de
13
695.03
€.
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à
hauteur
de
0 €.
Le
résultat
de
clôture
2018
à
prendre
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
est
donc
de
13
965,03
€.
En
section
d'investissement,
le solde
de
l’exercice
2018
s'établit
à
hauteur
de
— 86
130,60
€
Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à
hauteur
de
72
435,57
€.
Le
solde
d’investissement
2018
final
s'établit
donc
à — 13
695,03
€.
Le
résultat
des
restes
à réaliser
2018
s'établit
à
hauteur
de
0 €.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
"
081/2019
: Budget
annexe
Transport
-— Exercice
2018
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d'affecter
le résultat
2018
du
budget
annexe
Transport,
en
2019,
comme
suit :
Compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Communautaire
de
la CARCT
du
27/05/2019
Page
2 sur
12 -
en
affectant
13
965,03
euros
de
l’excédent
de
fonctionnement
à la section
d'investissement
au
compte
R1068
;
- en
reprenant
le déficit
d'investissement,
pour
la somme
de
13
695,03
euros
en
D001
de
la section
d'investissement.
“
_082/2019
: Versement
Transport
/ fixation
du
taux
/ approbation
Le
rapporteur
rappelle
que
Conseil
Communautaire
a décidé,
par
délibération
du 20
juin
2017,
de
:
-
Maintenir
le
taux
Versement
Transport
à
0.60
%
pour
les
communes
de
l’ex-Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Château-Thierry
-
D'instaurer
à
compter
du
1er
septembre
2017
le
taux
de
Versement
Transport
à
0.30
%
pour
les
autres
communes
de
la Communauté
d'Agglomération.
Par
délibération
du
29
Avril
2019,
le Conseil
Communautaire
a
procédé
au
choix
du
délégataire
de
service
et a
approuvé
la
nouvelle
délégation
de
service
public
de
transports
de
voyageurs
qui
prendra
effet
au
1er
Juillet
2019.
Considérant
que
l’offre
de
transport
de
voyageurs
desservira
l’ensemble
des
communes
de
son
ressort
territorial
à
compter
du
1er
septembre
2019,
il est
proposé
d’uniformiser
le taux
de
la taxe
du
Versement
Transport,
à 0,60
%
sur
tout
le territoire. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
DECIDE
de
fixer
à
compter
du
1er
septembre
2019
le taux
de
Versement
Transport
à 0,60
%
pour
toutes
les
communes
de
son
ressort
territorial.
"
_083/2019
: Compte
administratif
2018
/ Budget
annexe
portage
de
repas
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Danièle
SERVAS-LENEVEU,
Vice-Présidente,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Portage
de
repas
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
DEPENSES
RECETTES
REALISATION
DE
Section
de fonctionnement
A.
432
466,06
G.
432
466,06
L’EXERCICE
|
,.
|
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B.
0,00
H.
12
905,88
+
+
Report
en
section
de
c
:
REPORTS
DE
L’EXERCICE |
fonctionnement
(002)
°
°
N-1
Report
en
section
‘
;
17
478,
d'investissement
(001)
B
)
853
TOTAL
= A+B+C+D
=
G+H+1+J
(réalisations
+
reports)
432
466,06
462
850,47
Section
de
fonctionnement
E.
K.
RESTES
A
REALISER
A |
Section
d'investissement
F.
L.
REPORTER
EN
N+1
(1
à
réali
È
O
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
2
E4F
0.00
= Kal
0.00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
432
466,06
|
= G+I+K
432
466,06
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
=
B+D+F
0,00
= H+J+L
30
384,41
TOTAL
CUMULE
=
A+B+C+D+E+F
432
466,06
|
=G+H+l+J+K+L
462
850,47
Solde
d'exécution
Section
Fonctionnement
0,00
0,00
Section
d’Investissement
0,00
30
384,41
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
"
084/2019
: Affectation
de
résultat
2018
/ Budget
annexe
portage
de
repas
Compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Communautaire
de
la
CARCT
du
27/05/2019
Page
3 sur
12 A
la clôture
de
l’exercice
2018
le Compte
Administratif
dégage
:
Un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
cumulé
de :
Un
solde
à
la section
d'investissement
de
l’année
2018
de :
Auquel
il convient
d’ajouter
le
résultat
d'exécution
d'investissement
de
l’année
N- 1
de :
Soit,
un
résultat
d'investissement
de
clôture
au
31/12/2018
de :
Aussi,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
en
section
d'investissement,
article
001,
"Excédent
d'investissement
reporté",
la somme
de
30
384,41
€
“
085/2019
: Compte
administratif
2018
/ Budget
annexe
SAAD
prestataire
0,00
€
+
12
905,88
€
+17
478,53
€
+30
384,41
€
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Danièle
SERVAS-LENEVEU,
Vice-Présidente,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
SAAD
Prestataire
de
l’exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président
qui
a par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATION
DE
Section
de fonctionnement
A.
2 631 042,52
G.
2 683
726,57
L'EXERCICE (mandats
et
titres)
Section
d’investissement
B.
77
030,60
H.
65
769,46
+
+
Report
en
section
de
c
|
REPORTS
DE
L’EXERCICE |
fonctionnement
(002)
‘
°
N-1
Report
en
section
D.
J.
64
606,72
d'investissement
(001)
’
TOTAL
.
= A+B+C+D
2
708
073,12
=
G+H+1+]J
2
814
102,75
(réalisations
+
reports)
Section
de
fonctionnement
E.
K.
RESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
F.
L.
REPORTER
EN N+1
(1
à
réaliser
à
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
UE
0.00
KL
0.00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
=
A+C+E
2 631
042,52
=
G+1+K
2
683
726,57
=
7:
x
Eu
:
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
=
B+D+F
77
030,60
H+J+L
130
376,18
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
=
G+H+1+J+K+L
2
708
073,12
2
814
102,75
Solde
d'exécution
Section
Fonctionnement
0.00
52
684,05
Section
d’Investissement
0.00
53
345,58
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
“
_086/2019
: Affectation
de
résultat
de
fonctionnement
2018
/
Budget
annexe
SAAD
prestataire
A
la clôture
de
l’exercice
2018
le Compte
Administratif
dégage :
Un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
cumulé
de :
+ 52
684,05
€
Monsieur
le
Président
précise
que
le
rapport
2018
du
Conseil
départemental
n’est
pas
arrivé
à ce
jour
et
que
la
reprise
de
ce
résultat
de
fonctionnement
sera
examinée
lors
de
la campagne
budgétaire
2020.
Aussi,
dans
l’attente
de
l'affectation
définitive
de
ce
résultat,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité : DECIDE
d’affecter
au
compter
1108,
report
à nouveau
excédentaire,
la somme
de
52
684,05
€.
“
087/2019
: Affectation
de
résultat
d'investissement
2018
/ Budget
annexe
SAAD
prestataire
Compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Communautaire
de
la CARCT
du
27/05/2019
Page
4
sur
12 A
la clôture
de
l'exercice
2018
le Compte
Administratif
dégage
:
Un
solde
à la section
d’investissement
de
l’année
2018
de :
Auquel
il convient
d’ajouter
le résultat
d'exécution
d'investissement
de
l’année
N- 1
de :
Soit,
un
résultat
d'investissement
de
clôture
au
31/12/2018
de :
- 11
261,14
€
Aussi,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
en
section
d'investissement,
article
001
«
excédent
d'investissement
reporté
»,
la somme
de
53
345,58
€
“
_088/2019
: Compte
administratif
2018
/ Budget
annexe
SAAD
mandataire
+ 64
606,72
€
+53
345,58 €
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Danièle
SERVAS-LENEVEU,
Vice-Présidente,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
SAAD
Mandataire
de
l’exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
DEPENSES
RECETTES
REALISATION
DE
Section
de fonctionnement
A.
160
713,23
G.
129
206,97
L'EXERCICE (mandats
et titres)
Section
d'investissement
B.
0,00
H.
444,04
+
+
Report
en
section
de
ñ
;
ï
3
2
REPORTS
DE
L’EXERCICE
fonctionnement
(002)
c
1 506,26
N-1
Report
en
section
'
:
13
7
d'investissement
(001)
D
!
77403
TOTAL
.
= A+B+C+D
160
713,23
=
G+H+1+J
174
931,28
(réalisations
+
reports)
Section
de
fonctionnement
E.
K.
RESTES
A
REALISER
A
Section
d’investissement
F.
L.
REPORTER
EN
N+1
(1
à
réali
è
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à |
_
EF
0.00
=
KL
0.00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
160
713,23
= G+1+K
160
713,23
=
7
=
=
=
H+
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
B+D+F
0,00
H+J+L
14
218,05
TOTAL
CUMULE
=
A+B+C+D+E+F
=
G+H+1+J+K+L
160
713,23
174
931,28
Solde
d'exécution
Section
Fonctionnement
0,00
0,00
Section
d’Investissement
0.00
14
218,05
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
“
089/219
: Affectation
de
résultat
2018
/ Budget
annexe
SAAD
mandataire
A
la clôture
de
l'exercice
2018
le Compte
Administratif
dégage :
Un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
cumulé
de :
0,00
€
Un
solde
à la section
d'investissement
de
l’année
2018
de :
+
444,04€
Auquel
il convient
d’ajouter
le résultat
d'exécution
d'investissement
de
l’année
N- 1
de
:
+13
774,01
€
Soit,
un
résultat
d'investissement
de
clôture
au
31/12/2018
de :
+ 14
218,05
€
Aussi,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
en
section
d'investissement,
article
001,
Excédent
d'investissement
reporté,
la somme
de
+
14
218,05
€
Compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Communautaire
de
la CARCT
du
27/05/2019
Page
5 sur 12 "
090/2019:
Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
ZAC
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Danièle
SERVAS-LENEVEU,
Vice-Présidente,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZAC
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président
qui
a par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif
2018
du
budget
annexe
ZAC,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2018
s'établit
à
hauteur
de
0 €.
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à
hauteur
de
- 12
616,16
€.
Le
résultat
de
clôture
2018
à
prendre
en
compte
pour
l’affectation
du
résultat
est
donc
de
- 12
616,16
€.
En
section
d'investissement,
le solde
de
l’exercice
2018
s'établit
à hauteur
de
0 €.
Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à
hauteur
de
- 175
142,09
€.
Le solde
d'investissement
2018
final
s'établit
donc
à - 175
142,09
€.
Le
résultat
des
restes
à
réaliser
2018
s'établit
à hauteur
de
0 €.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
"
_ 091/2019
: Budget
annexe
ZAC
-
Exercice
2018
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
2018
du
budget
annexe
ZAC,
en
2019,
comme
suit :
- en
inscrivant
le
déficit
de
fonctionnement,
pour
la
somme
de
—
12
616,16
euros,
au
compte
D002
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
faire
inscrire
au
budget
2019,
au
travers
d’une
DM,
une
subvention
d'équilibre
de
12
616,16
euros.
- en
reprenant
le déficit
d'investissement,
pour
la somme
de
—
175
142,
09
euros
en
D001
de
la section
d'investissement.
"
092/2019
: Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
SPIC
OM
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Danièle
SERVAS-LENEVEU,
Vice-Présidente,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
SPIC
OM
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif
2018
du
budget
annexe
SPIC
OM,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante:
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2018
s’établit
à
hauteur
de
- 226
424,27
€.
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à
hauteur
de
283
967,08
€.
Le
résultat
de
clôture
2018
à
prendre
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
est
donc
de
57
542,81€.
En
section
d'investissement,
le
solde
de
l’exercice
2018
s'établit
à
hauteur
de
28
301,73
€
Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à
hauteur
de
92
328,37
€.
Le
solde
d'investissement
2018
final
s'établit
donc
à
120
630,10
€.
Le
résultat
des
restes
à
réaliser
2018
s'établit
à
hauteur
de
—
24
898,24
€.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
"
_093/2019
: Budget
annexe
SPIC
OM
- Exercice
2018
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
2018
du
budget
annexe
SPIC
OM,
en
2019,
comme
suit
:
Compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Communautaire
de
la CARCT
du
27/05/2019
Page
6 sur
12 -
en
inscrivant
l’excédent
de
fonctionnement,
pour
la somme
de
57
542,81
euros,
au
compte
R0O02
de
la
section
de
fonctionnement
;
-
en
reprenant
l’excédent
d'investissement,
pour
la
somme
de
120
630,10
euros
en
R001
de
la
section
d'investissement.
“
094/2019:
Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Assainissement
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Danièle
SERVAS-LENEVEU,
Vice-Présidente,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Assainissement
de
l’exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Assainissement,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2018
s'établit
à hauteur
de
272
075,31
€.
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à hauteur
de
272
641,27
€.
Le
résultat
de
clôture
2018
à
prendre
en
compte
pour
l’affectation
du
résultat
est
donc
de
272
075,31
€.
En
section
d'investissement,
le
solde
de
l’exercice
2018
s’établit
à
hauteur
de
—
210
269,66
€
Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à
hauteur
de
- 262
858,09
€.
Le
solde
d'investissement
2018
final
s’établit
donc
à — 473
127,75
€.
Le
résultat
des
restes
à réaliser
2018
s’établit
à hauteur
de
370
154,63
€.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
“
095/2019
: Budget
annexe
Assainissement
—
Exercice
2018
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
2018
du
budget
annexe
Assainissement,
en
2019,
comme
suit
:
-
en
affectant
102
973,12
euros
de
l’excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
au
compte
R1068 ;
-
__eninscrivant
l’excédent
de
fonctionnement,
pour
la
somme
de
272
075,31
euros
au
compte
R0O0?2
de
la
section
de
fonctionnement ;
-
en
reprenant
le
déficit
d'investissement,
pour
la
somme
de
473127,75
euros
en
D001
de
la
section
d'investissement.
Ce
déficit
sera
comblé
au
sein
du
budget
annexe
de
la
Régie
2019.
“
096/2019
:
Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Danièle
SERVAS-LENEVEU,
Vice-Présidente,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
SPANC
de
l’exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président
qui
a par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif
2018
du
budget
annexe
SPANC,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante:
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2018
s'établit
à hauteur
de
— 4 607,00
€.
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à
hauteur
de
—
6
535,47
€.
Le
résultat
de
clôture
2018
à
prendre
en
compte
pour
l’affectation
du
résultat
est
donc
de
— 11
142,47
€.
En
section
d'investissement,
le solde
de
l’exercice
2018
s'établit
à hauteur
de
— 30
951,00
€.
Le solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à
hauteur
de
— 220
965,83
€.
Le
solde
d'investissement
2018
final
s'établit
donc
à —- 251
916,83
€.
Le
résultat
des
restes
à réaliser
2018
s'établit
à
hauteur
de
251
069,33
€.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Communautaire
de
la
CARCT
du
27/05/2019
Page
7 sur 12 “"
097/2019
: Budget
annexe
SPANC
-— Exercice
2018 :
affectation
du
résultat
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
2018
du
budget
annexe
SPANC,
en
2019,
comme
suit
:
-
en
inscrivant
le
déficit
de
fonctionnement,
pour
la
somme
de
11
142,47
euros,
au
compte
D002
de
la
section
de
fonctionnement
;
-
en
reprenant
le
déficit
d'investissement,
pour
la
somme
de
251
916,83
euros
en
DO001
de
la
section
d'investissement.
Ressources
Humaines
“"
_ 098/2019
: Annualisation
du
temps
de
travail
du
personnel
médico-social
L’annualisation
du
temps
de
travail
est
une
pratique
utilisée
pour
des
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
L’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif
:
- répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
- maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Un
certain
nombre
d'agents
des
métiers
du
médico-social
sont
payés
avec
10
jours
d'écart
en
moyenne
en
raison
du
caractère
cyclique
de
leur
activité,
de
l’évolution
en
variation
permanente
au
mois
le
mois
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires,
etc.
Il
est
proposé,
sur
la
base
2018
des
contrats
de
chaque
agent,
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
réalisées,
de
fixer
sur
2019,
une
rémunération
moyenne
basée
sur
leur
base
contrat
et
l’estimation
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
que
nous
souhaitons
leur
proposer
sur
2019.
Dans
ce
cadre,
des
périodes
trimestrielles
de
contrôle
permettront
d’ajuster
pour
chaque
agent
le niveau
de
rémunération
perçu.
Pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
d'instaurer
pour
les
services
suivants
une
annualisation
du
temps
de
travail
: Aide
et
accompagnement
à
domicile,
Portage
de
repas
à
domicile,
Soins
infirmiers
à domicile.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
l'instauration,
dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
des
cycles
de
travail
annualisés
pour
les
services
suivants
: Aide
et
accompagnement
à domicile,
Portage
de
repas
à
domicile,
Soins
infirmiers
à
domicile CULTURE,
SPORT,
COMMUNICATION
Sport
“
099/2019
:
Annule
et
remplace
la
délibération
N°035/2019
du
1°
avril
2019:
Construction
d’un
équipement
multisport
sur
le
territoire
du
Tardenois
/
Demande
de
subvention
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
2019
"
_100/2019
:
Annule
et
remplace
la
délibération
N°036/2019
du
1°
avril
2019:
Construction
d’un
équipement
multisport
sur
le
territoire
du
Tardenois
/
Demande
de
subvention
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
2019
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
(CARCT)
possède
et gère
des
équipements
sportifs.
Une
étude
des
besoins
en
équipement
sportifs
a
conclu
à
la
nécessité
de
créer
un
nouvel
équipement
sportif
structurant
dont
l’objectif
est
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
identifiés
des
différents
clubs
sportifs
et
associations
du
territoire,
de
désengorger
la
Halle
des
Sports
de
Fère
en
Tardenois
et
de
renforcer
le
maillage
en
structures
sportives
sur
le
sud
de
l'Aisne.
Plus
d’une
vingtaine
d'associations
sportives
ont
été
recensées
sur
le
Tardenois,
toutes
pratiques
confondues
(tennis,
gymnastique,
judo,
football,
handball,
tir
à
l’arc,
…)
potentiellement
utilisatrices
de
la
Halle
des
Sports
actuelle
et
du
futur
équipement.
L'équipement
sera
mis
à
disposition
des
écoles,
du
collège
de
Fère
en
Tardenois
et
pour
toutes
les
associations,
partenaires
institutionnels
et
accueils
de
loisirs
du
territoire
de
la CARCT.
Compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Communautaire
de
la CARCT
du
27/05/2019
Page
8 sur
12 Le
coût
total
prévisionnel
du
projet
s'élève
à
1 434
250
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la construction
de
cet
équipement
sportif,
-
SOLLICITE
une
subvention
de
573
700
€ au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux).
-
SOLLICITE
une
subvention
de
573
700
€ au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local).
Culture
“
101/2019
: Maison
de
Camille
et
de
Paul
Claudel
/ Tarifs
2019
de
la
boutique
/ Approbation
La
Maison
de
Camille
et
de
Paul
Claudel
a ouvert
ses
portes
au
public
en
2018.
Pour
sa
seconde
saison
d'ouverture
en
2019,
il est
prévu
de
mettre
en
place
une
boutique
proposant
des
produits
dérivés
et
des
livres
à
la vente,
afin
d’accroître
les
recettes
du
service.
La
grille
tarifaire
détaille
les
produits,
leur
prix
d’achat
par
la
collectivité,
leur
prix
de
vente
et
la
marge
commerciale
effectuée
sur
chacun
d’entre
eux.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
FIXE
les tarifs
2019
de
la
boutique
de
la
Maison
Claudel
ainsi
que
détaillé
dans
le tableau
en
annexe
de
la délibération.
“
1102/2019
: Musée
de
la
Mémoire
de
Belleau
/ Tarifs
2019
de
la
boutique
/ Approbation
Le
musée
de
Belleau
a
ouvert
ses
portes
au
public
en
2008.
Auparavant
géré
par
la
Maison
du
Tourisme,
le
musée
fait
maintenant
partie
du
pôle
muséal
depuis
le 1er
janvier
2019.
La
grille
tarifaire
détaille
les
produits
de
la
boutique
du
musée
; leur
prix
d’achat
par
la collectivité,
leur
prix
de
vente
et
la
marge
commerciale
effectuée
sur
chacun
d’entre
eux.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
les tarifs
2019
de
la
boutique
du
musée
de
Belleau
ainsi
que
détaillé
dans
le tableau
en
annexe
de
la délibération.
ENFANCE,
JEUNESSE
“
103/2019
: Tarifs
des
activités
Enfance
Jeunesse
Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
Enfance
Jeunesse,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
assure
l’organisation
des
activités
extrascolaires
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
club
ados,
mini
séjours...)
sur
tout
le territoire
pendant
les
petites
et grandes
vacances
scolaires.
Pour
l’année
2019,
il convient
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
ces
activités.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
APPROUVE
la nouvelle
grille
tarifaire
jointe
en
annexe
de
la délibération.
ENVIRONNEMENT Assainissement
"
_104/2019
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
d'exploitation
Il y a
lieu
de
fixer
le
mode
de
fonctionnement
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
assainissement.
Il est
proposé
aux
Conseillers
Communautaires
d'adopter
le
règlement
intérieur
qui
leur
a été
présenté.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
conseil
d'exploitation.
Compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Communautaire
de
la CARCT
du
27/05/2019
Page
9 sur 12 Déchets
“
105/2019
: Association
Au
Bas
de
l'Aisne
/
Convention
relative
à
la
collecte
et
la
valorisation
des
déchets
ré
employables
en
déchèterie
et
participation
à
l’acquisition
d’une
benne
/ Approbation
L'association
Au
Bas
de
l'Aisne
souhaite
installer
un
conteneur
à
la
déchèterie
de
Château-Thierry,
dans
lequel
les
objets
réutilisables
apportés
par
les
usagers
pourront
être
stockés,
en
vue
d’une
collecte
et
d’une
valorisation.
Les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Château-Thierry
avaient
décidé
d’octroyer
une
participation
exceptionnelle
pour
l’acquisition
de
ce
conteneur
à hauteur
de
10%
du
coût
d'achat
(HT)
plafonné
à 400
€.
La
configuration
du
site
ne
permettait
pas
d'accueillir
le conteneur,
à l’époque.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
pour
la
collecte
et
la
valorisation
des
objets
réemployables
en
déchèterie,
-
OCTROIE
une
participation
exceptionnelle
à
l'association
«
Au
Bas
de
l'Aisne
»
pour
l’acquisition
d’un
conteneur
destiné
à
la
collecte
des
objets
réemployables
sur
la
déchèterie
de
Château-Thierry,
à
hauteur
de
10%
du
coût
d’achat
(HT)
plafonné
à 400
€.
Politique
de
l’eau
"
_106/2019 :
Elaboration
des
Schémas
directeurs
d'assainissement
des
Eaux
usées
et
Eaux
pluviales
et
Enquêtes
publiques
relatives
aux
zonages
d’assainissement
/ Approbation
L'exercice
de
ces
deux
compétences
« Assainissement
des
Eaux
Usées
»
et
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
nécessite
d'engager
un
marché
de
prestations
intellectuelles
afin
de
disposer
dans
les
meilleurs
délais :
-
de
zonages
communaux
d’eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
;
-
d’un
schéma
directeur
de
l’assainissement
collectif
des
eaux
usées ;
-
d’un
schéma
directeur
d’eaux
pluviales.
L'opération
est
évaluée
à
500
000
€ TTC,
et
peut
prétendre
à
une
aide
de
l’Agence
de
l’eau
à
hauteur
de
80%,
soit
400
000
€.
La
durée
des
études
est
estimée
à
18
mois.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’engager
une
consultation
des
entreprises
pour
une
prestation
d’«
élaboration
des
schémas
directeurs
d'assainissement
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
et
les
enquêtes
publiques
relatives
aux
zonages
d'assainissement
»,
DEMANDE
à se
doter
d’une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
préparer
et suivre
cette
prestation,
DEMANDE
l’aide
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
pour
mener
cette
opération.
“
_107/2019
: Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Deux
Morin
/ Participation
Le
SMAGE
des
2
Morin
a
été
créé
le
1er
janvier
2018
sur
le
territoire
du
bassin
versant
du
Petit
Morin
et
du
Grand
Morin
avec
les
collectivités
des
départements
de
Seine
et
Marne
et
de
la
Marne,
afin
de
mettre
en
œuvre
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
des
deux
Morin,
et
notamment
porter
l’animation
du
SAGE
et
conduire
les
études
générales.
Le
SMAGE
propose
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
syndicat
à
hauteur
du
montant
correspondant
à
la
future
cotisation
annuelle
selon
la
clé
de
répartition
des
critères
Population
(70%)
et
Surface
concernée
(30%)
prévue
par
les statuts
du
syndicat.
Le
montant
de
cette
participation
est
en
2019
de
1 436
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
une
participation
financière
au
budget
de
fonctionnement
2019
du
SMAGE
des
2
Morin
d’un
montant
de
1 436
€.
ADMINISTRATION
GENERALE
Affaires
générales
“
108/2019
: Versement
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
associatifs
2019
Compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Communautaire
de
la CARCT
du
27/05/2019
Page
10
sur
12 La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
a
souhaité
maintenir
sa
politique
d'accompagnement
financier
aux
associations
qui
proposent
des
projets
sur
le
territoire
selon
des
modalités
d’attribution
définies
dans
un
cahi
ier des
charges.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
OCTROIE
une
subvention
aux
associations
désignées
dans
le tableau
présenté
ci-dessous
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
PRÉSENTATION
DU
PROJET
MONTANT en
euros
1
Compagnie
Le
chien
qui
miaule
Les
apérocontes
1750
2
Comité
des
Fêtes
du
Muguet
Fête
du
Muguet
de
Fère-en-Tardenois
750
3
Comité
Blesmois
Sport-Fêtes-Actions
Festiv'Arts
aux
couleurs
du
Monde
1 800
Culturelles
4
Fête
de
la
Moisson
du
Sud
de
l'Aisne
Fête
de
la
Moisson
du
sud
de
l'Aisne
"aux
portes
de
la champagne"
1 000
5
Les
Grèves
Musicales
"Les
Grèves
Musicales"
1 800
6
Festival
Jean
de
la
Fontaine
28ème
édition
du
"Festival
Jean
de
la
Fontaine"
2
500
Association
Culturelle
sur
le
Passé
de
7
,
.
nos
Vallées
(ACPV)
Bolywood,
la
légende
de
Holi
2 500
8
Vallée
du
Surmelin
Une
vallée
et
des
hommes
"La
fiancée
du
surmelin"
1 000
9
L'échangeur
1 -Festival
"KIDANSE"
: Festival
de
danse
pour
l'enfance
et
la jeunesse
22
000
10
Photo-Club
Arc-en-
Ciel
2ème
édition
des
"Rencontres
Photographiques"
1 500
11
Patrimoine
Vivant
Festival
du
Patrimoine
Vivant
5
500
12
La
Biscuiterie
Série
de
concerts
en
milieu
rural
5 000
13
PETR
UCCSA
Concert
d'introduction
du
Festival
Musique
en
Omois
3 000
TOTAL
CULTURE
50
100,00
€
1
Tango
Aiguilles
Evènement
annuel
et festif
autour
du
tango
1 500
2
Les
Amis
de
la
Marche
de
Château-
24
heures
internationales
à
la
marche
de
Château-Thierry
(40ème
1 500
Thierry
édition)
3
Athlétic
Club
de
Château-Thierry
EKIDEN
des
Fables
: Marathon
10km
8 300
4
Etoile
Cycliste
de
Château-Thierry
Organisation
des
championnats
de
l'Aisne
de
VTT
et
d'un
cyclo-cross
900
5
Triathlon
Club
de
l'Omois
27ème
Triathlon
de
l'Omois
650
6
Compagnie
d'Arc
de
Seringes
et
Nesles
|
Concours,
entraînement
d'hiver
dans
la
halle
des
sports
1 000
7
Ring
Olympique
Castel
Gala
de
boxe
anglaise
1 800
8
Club
des
Archers
de
l'Omois
Coupe
de
l'Aisne
par
équipe
de
Club
500
9
Judo
Club
Espoir
du
Tardenois
Organisation
du
18ème
Challenge
du
Tardenois
1 600
10
Tennis
Club
du
Tardenois
1 = Toyrnaf
Open
Tennis
Club
du
Tardenois
/ 2 - Concentration
Tennis
500
à
l'école
Total
SPORT
18
250,00
€
1
Les
Ambassadeurs
du
Terroir
et
du
Champagne
et Vous
| 2019
3 500
Tourisme
2
Les
Restaurants
du
Cœur
de
l'Aisne
Achat
d'un
camion
frigorifique
2 500
3
France
Victimes
02
Faciliter
l'accès
au
droit
et aide
aux
victimes
de
Château-Thierry
6 000
4
Boutiques
de
Château-Thierry
Carte
de
fidélité
électronique
2 000
5
Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat |
Adaptation
collective
des
modes
de
consommation
par
une
approche
5 000
du
Sud
de
l'Aisne
cyclique
des
énergies
Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
Lu
.
os
6
in:
Organisation
de
balades
thermiques
dans
les
communes
du
territoire
1 500
du
Sud
de
l'Aisne
7
ANAT
de
l'Omois
La
Pétillante
1 000
8
Les
Petits
Boulots
de
l'Omois
Chantier
d
section
Le
Pargher
(réalisation
d'un
ouvrage)
en
6 000
partenariat
avec
"Clesence
9
FABLAB
Kit animation
ALSH
2750
10
Cerise
AERÈGIS
RAHLGNE
DES
BION
Edition
2019
de
la
Foire
Expo
de
Château-Thierry
1 000
de
Château-Thierry
11
Sud'Aisne
en
forme
!
En forme
sur
l'ensemble
du
territoire
!
3400
12
MECS:
Assoclasion
Intermédiaire
au
Continuité
de
l'action
afin
d'aider
les
personnes
dépourvues
d'emploi.
12
500
Canton
de
Condé
en
Brie
Total
DIVERS
47
150,00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
115 500,00 €
"
1109/2019
: Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
/ Cotisation
2019
Compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Communautaire
de
la CARCT
du
27/05/2019
Page
11
sur
12 Il convient
d'approuver
le
montant
de
la cotisation
à l’ALEC
pour
l’année
2019.
La
CARCT
relevant
du
collège
A
comprenant
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
la
base
de
calcul
de
la
cotisation
est
le
recensement
de
la
population
totale
en
année
n-1,
soit
55
382
habitants
au 1er
janvier
2019.
La
cotisation,
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
est
fonction
du
nombre
d'habitants
est
de
0,20
€
par
habitant,
soit
pour
la
CARCT,
un
montant
total
de
11
076,40
€.
2
2
2
Aussi,
le Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
APPROUVE
le montant
de
la cotisation
à
l’ALEC
pour
l’année
2019
d’un
montant
de
11
076,40
€.
SDREDR
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
1°
avril
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Président
fait
part
aux
membres
de
l’assemblée
des
dates
à
retenir :
-
Prochains
Bureaux
Communautaire
: 24
juin
et
15
juillet
-
Prochain
Conseil
Communautaire
: 1° juillet
à
l’Aiguillage
-
Visite
de
l’Aiguillage
: samedi
8 juin
de
9h30
à
12h00
-
Déménagement
du
service
eau
à
la
régie
d'assainissement
: à
partir
du
30
mai
-
Mapping
sur
les
façades
de
l'Hôtel
Dieu
et
de
l’Hôtel
de
Ville
dans
le
cadre
d’un
festival
mapping
de
la
Région
Haut
de
France
: samedi
22
juin
à partir
de
23h00
(plusieurs
diffusions
en
boucle)
-
_3ÿ"
séminaire
du
Projet
de
Territoire:
26
juin
à
18h30
au
Palais
des
rencontres
de
Château-Thierry
(tables
rondes,
travaux
en
ateliers,
..)
-
Réunion
préparatoire
CLECT :
1°
juillet
à l’Aiguillage
avant
le Conseil
communautaire
Monsieur
Thomas
Bermudez
invite
les
membres
du
Conseil
communautaire
à
venir
le
samedi
1%
juin
à
10h00
au
Centre
culturel
Camille
Claudel
pour
le
30°"
anniversaire
de
jumelage
de
la Ville
de
Fère-en-Tardenois
avec
la ville
de
Wettingen
(mise
en
terre
d’un
arbre
de
l’amitié,
exposition,
….).
“
Salle
Louvroy
de
Neuilly-Saint-Front
Monsieur
Thomas
Bermudez
précise
que
la
salle
Louvroy
est
actuellement
fermée.
Dans
l'attente
de
la
réouverture
de
la
salle
Louvroy,
une
programmation
évènementielle
est
prévue
à la salle
Raymond
Commun
à
Brasles.
"
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
personnelles
(RGPD)
interrogation
concernant
la mise
en
place
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
:
#
Peut-on
recenser
les
besoins
des
communes
pour
une
éventuelle
mutualisation
?
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire,
qu’une
réflexion
est
menée
avec
la Ville
pour
l’éventuelle
mise
en
place
d’un
DPO
commun.
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
21h30.
Compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Communautaire
de
la
CARCT
du
27/05/2019
Page
12 sur
12