Procès Verbal - 2216950

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Procès Verbal - 2216950 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Didier-de-Formans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2216950)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, SAINT-DIDIER

ne

DOMBES SAÔNE VALLÉE

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUIN 2026

PRESENTS:

M. VALLOS Frédéric, M. BOIDRON Bruno, M. COLLET Baptiste, Mme COUPAS Florence, Mme DALMAIS Anne-Sophy, Mme

DELCROIX Stéphanie, M. DELPOUX Jérémie, Mme GAUTIER-WILL Pascale, M. GAY Richard, Mme JANIN Blandine, Mme MARTELLI

Françoise, M PERRAUD Sylvain, M. RICHARD Germain et Mme TRINQUET Alexandra

ABSENT EXCUSE :

Mme MICHOUD Mireille,

POUVOIRS :

M. ANTSON Steve a donné pouvoir à Richard GAY

M. DIOT Georges a donné pouvoir à Anne-Sophy DALMAIS

Mme HUMBERT Séverine a donné pouvoir à Pascale GAUTIER-WILL

M. PETIT Clément a donné pouvoir à Baptiste COLLET

M. Baptiste COLLET a été nommé secrétaire de séance.

1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération n°2026-034

en date du 30 mars 2026.

Décision D 2026-02 du 04 juin 2026

M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

Le Maire de St Didier de Formans, Ain

Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment, l'article L 5217-10-6

Vu la délibération du conseil municipal n ° 2026-004 en date du 26 janvier 2026 portant sur la fongibilité

des crédits, autorisant Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses

réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget

Vu la délibération du Conseil Municipal 2026-024 en date du 03 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2026 ;

Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts d'articles à article pour ajuster le budget aux factures à payer;

DECIDE

Article 1er :

Article 1 : d'autoriser les transferts de crédits suivantsChapitre

comptes Intitulé du compte Opérations Libellé

2152 Installation de voirie 577 Vidéo protection tranche 2

2132 Bâtiments privés 542 Construction nouveau CTM

Totaux

Dépense pour le raccordement électrique d’une caméra de vidéo protection (tranche 2) non prévu au budget.

2/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 mai 2026

Approuvé à l’unanimité

2/Informations préalables

> Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le Directeur départemental des Finances publiques a désigné par décision du 27 mai 2026 les

commissaires de la CCID, les contribuables désignés ci-après, pour la période comprise entre la date de la

présente décision et la date d'expiration du mandat des membres du conseil municipal.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

NOM Prénom NOM Prénom

DESROCHES Marcel COLLET Baptiste

DEPOUILLY Gilles DA COSTA Jean

RICHARD Denis ROCHE Gilles

GAUTHIER Gérard GAY Richard

ABDILLA Bernard GAUTIER-WILL Pascale

AKNIN Daniel PERRAUD Sylvain

BOIDRON Bruno PETIT Clément

HENRY Christophe HUMBERT Séverine

> CCDSV — Opposition au transfert de police spéciale

Arrêté du 26 mai 2026

Le Maire de la commune de Saint Didier de Formans,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifs

aux pouvoirs de police du maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9-2 relatif au transfert

des pouvoirs de police du maire au président d'établissement public de coopération intercommunale,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée ;

Considérant que la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée est compétente en matière de

voirie, d'entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et d'habitat ;

Considérant que l’exercice de ces compétences par la Communauté de Communes implique par principe

le transfert automatique des prérogatives et pouvoirs de police du maire attachés à ces compétences

au Président de la Communauté de Communes au terme d’un délai de six mois à compter de son

élection ;

Conformément à la faculté qui lui est laissée au III du C de l’article L. 5211-9-2, s'oppose au transfert

automatique des prérogatives et pouvoirs de police liés aux compétences voirie d'intérêt

communautaire, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et habitat

Délibérations

Désignation délégués : Élections sénatoriales

Les élections sénatoriales qui vont permettre de renouveler la moitié du Sénat auront lieu le dimanche 27

septembre. Ces élections ont lieu au suffrage universel indirect par un collège d'environ 160 000 grands

électeurs, dont une partie sera élue au sein de certains conseils municipaux le 5 juin.

Pour mémoire, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans — soit une renouvellement complet

tous les six ans. 178 sénateurs vont donc être élus en septembre prochain, ceux de la « série 2 ». Ces

sièges sont ceux des départements de l'Ain à l'Indre (1 à 36) et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (67 à

90, sauf la Seine-et-Marne). Seront également élus cette année les sénateurs de la Guadeloupe, de la

Guyane, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française, ainsi que

six sénateurs des Français hors de France.

Le nombre de délégués varie en fonction de la population de la commune. II faut distinguer trois cas : Les

communes de moins de 9 000 habitants. Elles élisent, selon leur taille, entre un et cinq délégués, selon les

règles suivantes :

Conseils municipaux de 7 et 11 membres [1 délégué

Conseils municipaux de 15 membres [3 délégués |

Il faut également élire des suppléants dans chaque commune, appelés à remplacer les délégués en cas de

décès, refus de vote, empêchement, etc. Le calcul du nombre de suppléants est assez complexe, la règle

générale étant qu'il faut élire trois suppléants quand le nombre de délégués est inférieur ou égal à cinq.

La date du conseil municipal qui doit procéder à l'élection des délégués et des suppléants doit être fixée par décret, « six semaines au moins » avant l'élection des sénateurs. Cette date a été fixée par le décret paru le 21 avril 2026 : ce sera le vendredi O5 juin 2026. Attention, cette date est absolument impérative.

L'élection des délégués doit se faire au scrutin secret, ce qui exige une réunion en présentiel.

Il faudra donc designer 5 titulaires + 3 suppléants

- Liste unique composée alternativement d'un candidat de chaque sexe

3- Scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote

préférentiel

Une liste a été déposée.

Sont candidats

Titulaires

Frédéric VALLOS

Pascale GAUTIER-WILL

Richard GAY

Françoise MARTELLI

Clément PETIT

Suppléants:

Anne-Sophy DALMAIS

Jérémy DELPOUX

Alexandra TRINQUET

Le bureau a été constitué selon les directives.

Les deux personnes plus âgées : MARTELLI Françoise et GAUTIER-WILL Pascale

Les personnes les plus jeunes : DALMAIS Anne-Sophy et DELPOUX Jérémie

Après vote à bulletins secret la liste de Monsieur Frédéric Vallos obtient 18 voix. Sont élus : Titulaires

Frédéric VALLOS

Pascale GAUTIER-WILL

Richard GAY

Françoise MARTELLI

Clément PETIT

Suppléants :

Anne-Sophy DALMAIS

Jérémy DELPOUX

Alexandra TRINQUET

Saint Didier Animation

Lors du dernier Conseil Municipal il a été impossible de désigner la totalité des élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration de SDA (Saint Didier Animation).

Seules trois personnes avaient fait part de leur souhait d'intégrer SDA :

- Steve ANTSON

- Anne-Sophy DALMAIS

- Germain RICHARD

Le Conseil municipal, à l'unanimité après discussion désigne trois personnes supplémentaires pour représenter la commune.

- Jérémie DELPOUX

- Alexandra TRINQUET

- Mireille MICHOUD

Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Le CFU (Compte Financier Unique) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui

se substitues au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de

gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser

4la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de

simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs

prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que Madame Françoise MARTELLI, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption

du CFU,

Considérant que Monsieur Frédéric VALLOS, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame

Françoise MARTELLI, pour la présentation et le vote du CFU.

Situation à la clôture de l'exercice 2025 (N)

Budget Commune Principal

Résultat de clôture de , ice 2024 23 815,43 € 465 735,98 €

__n dl. ZA. 490 259,53 € Affectation 2024 (N-1) faite en 2025 (N) 275 476,45 € |

. 3 A+1

RECETTES 5

DEPENSES

RESULTAT 2025 (N)

Résultat cumulé (réel de

clôture N)

7

Le|

-917 144,09 €

Lo |

RESTE A REALISER

RECETTES 241 477,70 €

M| Maintien de l'excédent de

fonctionnement en

réserve d'exploitation

RESTE A REALISER

DEPENSES 183 706,20 €

Résultat corrigé des

restes à réaliser (besoin

d'autofinancement 0

5 : Recettes de fonctionnement = Recettes relles- Report

6: Dépenses de fonctionnement = Dépenses Réelles

7:Recettes d'investisement = Recettes Réelles

8 : Dépenses d'investissement = Dépenses réelles - Repon

3: Résultat cumulé à reporter Â+ Ten déficit dépenses d'investissement si négatif ou en recettes d'investissement compte 001 si positif 10: Résultats Corrigé des RAR: à reporter Â+1 compte 1068 en recettes d'investissement si négatif 11: Excédent fonctionnement : à reporter en recettes de fonctionnement À+1 compte DO2

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses : 1 510 490,54 € ; RAR : 183 706,20 €

Recettes : 593 346,45 € ; RAR : 241 477,70 €

Résultat de l'exercice : - 917 144,09 €

Fonctionnement : Dépenses :972691,22€; Recettes : 1 630 594,12€ ;

Résultat de l'exercice : 657 902,90 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le conseil

municipal délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2025 :

Le Conseil Municipal à l'unanimité

1° Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué

ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5° Approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2025

Avis du conseil municipal sur la demande d'enregistrement présentée par la société TF ENERGIE pour

l'exploitation d’une installation de méthanisation sur la commune de Francheleins

Dans le cadre de la demande d'enregistrement au titre des installations classées de l'unité de

méthanisation sur la commune de Francheleins (01090), nous avons été destinataire (le 06 mai) d’un

courrier de la Préfecture de l'Ain nous informant de l’ouverture d’une consultation du public concernant

ce projet et nous sollicitant pour afficher l'avis de consultation du public en mairie.

La consultation du public se déroulera du 26 mai 2026 à 15h00 au 25 juin 2026 à 12h00.

Par ailleurs, conformément à l'article R.512-46-11 du code de l'environnement, le conseil municipal est

appelé à exprimer son avis sur le dossier de consultation du public. Cet avis peut être communiqué au

préfet au plus tard 15 jours après la fin de la consultation du public, soit au plus tard le 10 juillet 2026.

Les Conseillers municipaux ont été destinataires de la totalité du dossier d’information transmis par la Préfecture.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, après discussion, émet un avis favorable.

Observation néanmoins quant à l'augmentation de trafic que cela pourrait engendrer sur la commune. Vigilance sur ce point.

Autorisation donnée au Maire de préparer, passer, exécuter et régler le MAPA pour la fourniture de repas pour le restaurant scolaire

Monsieur le Maire expose qu’un contrat de fourniture de repas pour le restaurant scolaire a été passé

pour la période 2022-2026. Le marché arrivant à son terme il convient d'en mettre un nouveau en place.

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 30 mars 2026 portant délégation du

Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres jusqu’à 216 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Le montant présumé de l'accord cadre à passer va approcher voire dépasser le montant visé dans la

délibération précitée.La procédure est une procédure d'accord cadre à bons de commandes successifs pour la période courant

de janvier 2027 au OS juillet 2030.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché pour cette opération,

- Dit que les crédits seront inscrits au BP 2027 et des années suivantes

- Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à la Préfecture de l'Ain - Dit qu'un exemplaire de la présente délibération sera transmis au Centre de Gestion Comptable

Commission d'Appel d’Offre et de remise des plis - Délégués suppléants

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 4 mai 2026 désignant les 3 titulaires

pour la Commission d'Appel d'Offre.

Par courrier du 22 mai 2026, la Préfecture nous demande de désigner 3 membres suppléants pour la CAO.

Membres titulaires (déjà élus) :

Clément PETIT, Françoise MARTELLI et Baptiste COLLET pour faire partie de la CAO.

Le Conseil Municipal à l'unanimité désigne les membres suppléants :

- Richard GAY

- Germain Richard

- Pascale Gautier-Will

Demande de subvention exceptionnelle « Enfants UkraineO1 »

Demande de subvention de l'association Enfants Ukraine 01

Monsieur le Maire,

Dans le cadre du jumelage entre la commune de Saint-Didier-de-Formans et la ville ukrainienne de Bérezné, dont nous célébrerons le premier anniversaire cet été, notre association souhaite organiser l’accueil en France de quinze

enfants ukrainiens du 15 juin au 30 juillet 2026.

Ce projet s'inscrit pleinement dans les valeurs de solidarité, d'échange culturel et de soutien humanitaire qui ont

présidé à la création de ce jumelage. Il permettra à ces enfants, fortement impactés sanitairement par la catastrophe

de Tchernobyl et par le contexte actuel en Ukraine, de bénéficier d’un séjour sécurisé et apaisant au sein de familles et de structures locales.

Afin de rendre cet accueil possible, plusieurs dépenses restent à notre charge, notamment :

les frais de passeports estimés à 250 euros

les assurances estimées à 450 euros,

les actes notariés obligatoires pour les autorisations de sortie du territoire estimés à 225 euros,

ainsi qu'une participation de 3 euros sur chaque repas pris au restaurant scolaire du collège durant leur séjour estimée à 540 euros

e participation aux sorties organisées sur l'été estimation faite à 500 euros

Le coût global de cette opération représente une charge importante pour notre association. C’est pourquoi nous

sollicitons le soutien financier de la commune sous la forme d’une subvention exceptionnelle de 1500€ permettant

de contribuer à la réalisation de ce projet humanitaire et éducatif.

Nous serions très reconnaissants à la municipalité de bien vouloir accompagner cette initiative qui participe au

rayonnement du jumelage et au renforcement des liens d'amitié entre nos deux communes. Vous trouverez en pièce jointe le CERFA pour cette demande de subvention.Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations

respectueuses.

Détails des frais :

1. les frais de passeports estimés à 250 euros, 5 enfants n'ont pas de passeports à 50 euros pièce

les assurances estimées à 450 euros, 15 assurances médicales trajets/séjour à 30 euros

3. les actes notariés obligatoires pour les autorisations de sortie du territoire estimés à 225 euros soit 15 actes

notariés disant que l'enfant est en vacances et qu'il n'est pas adoptable (obligatoire pour quitter le pays) à

15 euros

4. ainsi qu'une participation de 3 euros sur chaque repas pris au restaurant scolaire du collège durant leur

séjour estimée à 540 euros (accord du restaurant scolaire pour ne verser qu'une participation de 3 euros

par enfant et par jour de présence donc 12 enfants pour 15 jours de présence

5. participation aux sorties organisées sur l'été estimation faite à 500 euros (environ 30 euros par enfant) pour

barbecue, sortie spéléo départementale avec assurance supplémentaire en milieu hostile, sortie baignade,

parc des oiseaux de Villars les Dombes ou Touroparc ou Walibi, également sorties organisées par le centre

de loisirs de l'école du Pré Vert.

Fa

Monsieur Bruno Broidron responsable de l'association « Enfants Ukraine 01 » ne participe ni aux débats

ni au vote.

Après discussions le conseil municipal à la majorité (moins une voix) vote une subvention de 800 €.

Il est décidé par ailleurs de créer une ligne budgétaire « jumelage » pour le budget 2027 ce qui permettra

de prendre en charge certaines dépenses liées à cette entente internationale en ne mettant pas à la

charge de l’association Enfants Ukraine 01 des frais qui relèvent plutôt de la commune.

Demande de subvention GR SAINT DIDIER SAONE VALLEE

Association crée le 21 janvier 2026 (gymnastique rythmique).

Président Stéphane Castaldo

Après discussion le conseil municipal à l'unanimité vote une subvention de 250 €

Commission de contrôle des listes électorales

Suite à notre délibération du 04 mai 2026 la Préfecture a émis des remarques quant aux propositions de

noms formulées par la commune.

La Préfecture nous demande :

- 1 titulaire représentant l'administration + 1 suppléant éventuellement

- 3 personnes au titre des délégués du tribunal judiciaire

Les personnes désignées ne doivent pas faire être des conseillers municipaux.

Sont proposés pour être délégués de l'Administration : Christophe Henry et Gilles Roche

Sont proposés pour être délégués du tribunal judiciaire : Marie-Claude Henry, Daniel Aknin et Corinne

Martin-Gajac.

Questions diverses

- Ile aux Enfants

La commune attend l’Assemblée Générale de l'association le 09 juin 2026 pour se positionner et envisager

l'avenir (continuité du service du périscolaire).

En attendant la décision de l'association la commune travaille les aspects juridiques et financiers de la

poursuite de l'accueil des enfants pour ne pas pénaliser les parents.

8- Réunion commission urbanisme le 02 juin 2026

Première réunion de la commission urbanisme le mardi 2 juin 2026

- Brocante ASDCR

Suite à l'annonce par ASDCR de l'arrêt de leur brocante il a été décidé de réunir les associations de la

commune (le 3 juin) afin de trouver une solution pour assurer la pérennité de cette manifestation.

6 associations seraient partantes pour prendre à la suite de ASDCR sous l'égide du Sou des Ecoles.

- Réunion publique —- Aménagement Chemin des Bruyères — 4 juin 2026

24 riverains étaient présents. 3 excusés.

Monsieur le Maire a fait un historique de ce dossier et présente les réflexions du bureau d'étude (trottoirs

PMR, parking...).

À ce stade la majorité des riverains préfèrent conserver la circulation en sens unique avec chicanes et 2

passages surélevés.

Notre bureau d'étude va retravailler le dossier et voir ce qui peut être fait en solution en double sens de

circulation.

Cet aménagement nécessitera un renforcement de l'éclairage public afin d'assurer éclairage suffisant des

trottoirs PMR.

Aucun travaux avant 2027.

- Cérémonie de Roussille — 16 juin 2026

Cette année la cérémonie aura un cachet particulier avec la présence de très nombreuses personnalités

notamment Monsieur le Préfet de l'Ain, Monsieur le Président du Conseil Départemental, notre député

les militaires et plusieurs collèges.

Dans l'après-midi un colloque consacré à Marc Bloch sera organisé.

Il reste encore beaucoup à faire pour l'organisation de cette manifestation aussi Monsieur le Maire lance

un appel aux élus.

- Ecole

Les CM2 de la classe de Madame Wattelet ont reportés jeudi 4 juin le « rallye math » organisé à Bourg en

Bresse. IIs sont donc champions du Département.

- Bibliothèque.

Monsieur Perraud expose que l’Apéro lecture sera organisé le 21 juin par les bénévoles de la bibliothèque

dans le parc du Château de Tanay. Une cinquantaine de personnes accueillies l’année passée. On espère

faire mieux cette année.

- Concert Cuivre en Dombes

Monsieur Perraud expose que « Cuivre en Dombes» organise un concert au Château de Tanay le 29 juillet

2026.

- Sécurité

Monsieur Boidron fait le point sur quelques dossiers réglés récemment. Collège.

Actions Gendarmerie/ Police Municipale. Présences régulières sur site. Beaucoup de prévention mais 6

verbalisations. Deux rappels pour des problèmes de trottinettes. Merci à Madame Souriac, la principale

du Collège, pour la gestion des trottinettes sur le site avec notamment l'obligation du port du casque.

Stationnement 53 chemin Charbonnet.

Madame Ducharme a alerté à mairie pour des difficultés à sortir de sa propriété compte tenu d’un

manque de visibilité au niveau du stationnement en face de l’As de Cœur. La Police municipale a verbalisé.

Des balises seront posées pour améliorer la visibilité en sortie de parcelle. Chemin de la Botasse.

Quelques véhicules empruntent la voie dans le mauvais sens. A priori le non-respect du code de la route

serait dû à des artisans du secteur voire à des livreurs. A noter qu’un automobiliste a été contrôlé chemin

de la Botasse (dans le bon sens de circulation) mais à plus de 80km/h ce qui lui a valu un PV de 135€.

9Vitesse

La conductrice qui a été signalé pour une vitesse excessive et un comportement dangereux au niveau de

l’école a été identifiée. Cette résidente de Sainte Euphémie sera convoquée en mairie à propos de son

comportement routier inadapté.

- Chemin du Renard

Quelques dysfonctionnements ont été observé sur le réseau d’eau pluviale lors du dernier orage. La

contrainte est d'autant plus forte qu’une partie du réseau est désormais canalisé et que la CCDSV a réalisé

une mise en séparatif du secteur de Pénozan. Il conviendra de se rapprocher de notre maitre d'œuvre en

charge du projet d'aménagement.

Monsieur Richard Germain propose de curer les sections de fossé qui en auraient besoin pour améliorer

la circulation de l’eau.

La séance est levée à 22h50

Le Maire Le secrétaire de séance

Frédéric VALLOS Baptiste COLLET

Prochain Conseil Municipal en septembre

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