Conseil Municipal - 2150456

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Conseil Municipal - 2150456 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Didier-de-Formans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2150456)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, SAINT-DIDIER

DERORMANS

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026

Election du Maire et des adjoints

Election du Maire et des adjoints

Présidence : M VALLOS Frédéric, Maire / Georges DIOT

PRESENTS:

M. VALLOS Frédéric, M. ANTSON Steve, M. BOIDRON Bruno, M. COLLET Baptiste, Mme COUPAS Florence, Mme DALMAIS

Anne-Sophy, Mme DELCROIX Stéphanie, M. DELPOUX Jérémie, M. DIOT Georges, Mme GAUTIER-WILL Pascale, M. GAY

Richard, Mme HUMBERT Séverine, Mme JANIN Blandine, Mme MARTELLI Françoise, Mme MICHOUD Mireille, M

PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément, M. RICHARD Germain et Mme TRINQUET Alexandra

ABSENT EXCUSE :

POUVOIRS :

M. Jérémie DELPOUX a été nommé secrétaire de séance.

Discours de Monsieur Frédéric VALLOS en préambule de la réunion du Conseil Municipal

Mesdames, Messieurs,

Chers Elus,

Chers habitants,

Avant de laisser la présidence au doyen de notre assemblée je souhaite faire une intervention :

C’est avec une émotion particulière et une grande fierté que je m'adresse à vous aujourd’hui à

l’occasion de l'installation de ce nouveau conseil municipal.

Tout d’abord, je souhaite remercier sincèrement les habitants de notre commune pour la

confiance renouvelée qu'ils nous ont accordée lors du scrutin de dimanche dernier.

Dans un contexte particulier, avec une seule liste en présence, je tiens à souligner la forte

mobilisation des électeurs : près de 1000 personnes se sont déplacées aux urnes, soit environ 53

% des inscrits sur Saint-Didier. Ce taux de participation est un signal fort de l’attachement des

habitants à la vie démocratique de notre commune, et je tiens à les en remercier chaleureusement.

Je tiens également à adresser un hommage appuyé aux 13 élus du précédent conseil municipal qui

ont fait le choix de ne pas poursuivre leur mandat.

Leur engagement, leur disponibilité et leur travail au service de notre commune ont été précieux.

Chacun, à sa manière, a contribué à faire avancer nos projets, à améliorer le quotidien de nos

concitoyens et à porter les valeurs du service public.

Je veux leur dire, au nom de tous, un grand merci pour cette magnifique mandature 2020 /2026 !Je souhaite maintenant féliciter chaleureusement les nouveaux élus qui rejoignent aujourd’hui notre assemblée.

Votre élection témoigne de la confiance que les habitants placent en vous.

Vous apportez avec vous des idées nouvelles, des regards différents et une énergie précieuse pour les années à venir.

À l’ensemble des membres de ce nouveau conseil municipal, anciens comme nouveaux, je veux

rappeler que notre responsabilité est collective.

Nous avons en commun une mission essentielle : agir pour l'intérêt général, avec sérieux, respect et esprit de dialogue.

Les défis quinous attendent sont nombreux, mais je suis convaincu que, grâce à notre engagement

et a notre capacité à travailler ensemble, nous saurons y répondre efficacement.

Je forme le vœu que ce mandat soit placé sous le signe de la coopération, de l’écoute et de l’action

au Service de notre commune et de ses habitants.

Monsieur le Maire rappelle les voix obtenues par la liste « Saint Didier avant tout » candidate aux élections Municipales et communautaires du 15 mars 2026.

Liste Vallos : 839 voix

Dimanche 15 mars 2026 de nouveaux conseillers municipaux ont été élus.

Le mandat des nouveaux conseillers municipaux commence dès la proclamation de leur élection par le président du bureau de vote.

Lors du renouvellement général, les conseillers nouvellement élus, sont installés lors de la première réunion de l'assemblée,

Monsieur le Maire procède à l'appel.

Si le candidat accepte son mandat, le maire procède alors à son installation et en dresse procès-verbal, ce qui

vaut proclamation de l'élection de ce conseiller.

- VALLOS Frédéric

- ANTSON Steve

- BOIDRON Bruno

- COLLET Baptiste

- COUPAS Florence

- DALMAIS Anne-Sophy

- DELCROIX Stéphanie

- DELPOUX Jérémie

- DIOT Georges

- GAUTIER-WILL Pascale

- GAY Richard

- HUMBERT Séverine

- JANIN Blandine

- MARTELLI Françoise

- MICHOUD Mireille

- PERRAUD Sylvain

- PETIT Clément

- RICHARD Germain

- TRINQUET Alexandra

A l'issue de l'appel tous les conseillers municipaux élus ont déclarés accepter leur mandat.

Monsieur Frédéric VALLOS déclare installés les conseillers appelés ci-dessus.

2Election du Maire

En application notamment des articles L2122-7 et L2122-8 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales il a été procédé à l'élection du Maire de la commune de Saint Didier de Formans.

Le doyen âge, Monsieur Georges DIOT préside la réunion jusqu’à l’élection du Maire.

Monsieur Jérémie DELPOUX est désigné en qualité de secrétaire de séance

Mme GAUTHIER-WILL Pascale et M. GAY Richard sont désignés en qualité d’assesseurs

Monsieur DIOT constate que le quorum est atteint (un tiers des conseillers présents)

I n’y a aucun pouvoir.

L'élection du maire a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la majorité relative

si un 3ème tour de scrutin est nécessaire ;

Seul Monsieur Frédéric VALLOS est candidat au poste de Maire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin : résultats

Votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrage exprimés : 19

Majorité absolue : 10

19 voix pour M. VALLOS Frédéric

Monsieur Frédéric VALLOS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et immédiatement installé.

Monsieur le Maire remercie les élus de leur confiance et précise qu’il sera disponible pour les élus et la

population.

Adjoints - Nombre des adjoints

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Didier de Formans compte 19 conseillers municipaux.

La détermination du nombre des adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine

librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage (30% de 5,7 soit 5 adjoints) donne pour la commune de Saint Didier de Formans un effectif

maximum de 5 adjoints.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité valide un exécutif formé de 5 adjoints.

Election des adjoints

Vu l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que le conseil municipal

détermine librement le nombre d’adjoints au maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal

du conseil municipal, soit 5 adjoints pour la commune de Saint-Didier-de-Formans.

Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-027 du 20 mars 2026 fixant à 5 le nombre d’adjoints au Maire,

3Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (Article L2122-7-2. du CGCT)

Il convient dorénavant au conseil municipal de procéder à l'élection des adjoints au maire.

Monsieur VALLOS présente sa liste des adjoints proposée au vote

La liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (disposition introduite par

la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique)

- GAY Richard (1er adjoint)

-_ GAUTIER-WILL Pascale (2°"° adjointe)

- PETIT Clément (3ème adjoint)

- MARTELLI Françoise (4ème adjointe)

- COLLET Baptiste (5ème adjoint)

Le conseil municipal, après avoir conformément à l’article L 2122-7-2 du CGCT, voté à scrutin à bulletin secret

(scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel)

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : O

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

La liste menée par Monsieur Richard GAY obtient 19 voix

Sont déclarés élus

- GAY Richard (1er adjoint)

- GAUTIER-WILL Pascale (2°" adjointe)

- PETIT Clément (3ème adjoint)

- MARTELLI Françoise (4ème adjointe)

- COLLET Baptiste (5ème adjoint)

Indemnités du maire, des adjoints et conseillers délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-20 et suivants,

Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et conseillers délégués étant entendu que des crédits

nécessaires sont inscrits au budget municipal.

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 a procédé à une revalorisation des indemnités des Maires et adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Pour une population située entre 1 000 et 3 499 habitants, il peut être décidé une indemnité maximale de

21.38 % de l'indice terminale de la fonction publique pour les adjoints et 55.70 % de l'indice terminal de la fonction publique pour le Maire

L'enveloppe maximale des indemnités mensuelles (Maire + adjoints) s'élève 6 683,71 € (selon valeur du point actuel).

4Monsieur le Maire signale que les conseillers délégués peuvent percevoir des indemnités de fonctions

conformément à l’article L2123-24-1-1II du Code Général des Collectivités Territoriales, cependant le montant

qui peut leur être alloué doit être compris dans l'enveloppe maximale des indemnités de fonctions des élus,

constituée par le montant maximum de l'indemnité du Maire et le montant maximum des indemnités des

adjoints, calculé sur la base du nombre d’adjoints réellement élus.

L'article 92 de la loi Engagement et proximité revu à la hausse les indemnités des élus des communes de

moins de 3 500 habitants.

Dans les communes de moins de 3500 habitants la loi fixe au taux maximum des maires sauf volonté expresse

de ces derniers de les revoir à la baisse.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il souhaite percevoir le montant maximal possible

autorisé par les textes.

En ce qui concerne les indemnités des adjoints et conseillers municipaux il est précisé que ces indemnités

sont conditionnées à l'existence d’une délégation et à l’exercice de cette délégation de fonction.

Enveloppe globale maximale possible

TX Maximal ind brute

Maire 55,70 2 289.56

Adjoints 21.38 878.83

Enveloppe disponible Saint Didier de Formans

Maire 2 289,56

Adjoints x 5 4 394,15

Maire

Conseiller mu 1

Conseiller mu

Conseiller mu 3

solde entre 5

Adjoint 1 Fe 650,00

Adjoint 2 650,00

3 650

Ad 4

5 a 650,00

Fonction T% de l'indice BRUT NET FISCAL

Le Maire de la Commune VALLOS Frédéric 55.70 % 2289,56 1 901,71

GAY Richard — 1°" adjoint 15,90 % 650,00 587,34

GAUTIER-WILL Pascale — 2°" adjointe 15,90 % 650,00 587,34

PETIT Clément — 3°" adjoint 15,90 % 650,00 587,34

MARTELLI Françoise - 4°" adjointe 15,90 % 650,00 587,34

COLLET Baptiste — 5°" adjoint 15,90 % 650,00 587,34Conseiller municipal délégué 5.99 % | 244,99 | 221,37

Conseiller municipal délégué 5.99 % | 244,99 : 221,37

Conseiller municipal délégué 5.99 % | 244,99 | 221,37

Lecture de la charte de l’élu local (L2121-7 du CGCT)

Au cours de la première réunion, après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte

de l'élu et en remet une copie aux conseillers municipaux.

Cette charge figure à l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Texte de la charte de l'élu :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui Soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

9. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. |

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes déontologiques consacrés dans la présente charte.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues ».

Chaque élu après avoir pris connaissance de cette charte la signe pour marquer son engagement a œuvrer

dans le respect des principes viés dans ce texte.

Monsieur Le Maire demande aux élus quel jour leur convient le mieux pour les réunions du Conseil Municipal. Le choix du lundi à 20 heures est validé.

Séance levée à 21h00

Prochain Conseil Municipal prévu le lundi 30 mars à 20 heures

Le Maire Le secrétaire de séance Frédéric VALLOS OL Jérémie DELPOUX

s TT |Lecture d’un texte par Monsieur Georges DIOT, doyen de l’Assemblée.

Jusqu'à présent, pour moi un doyen était celui qui, du fond de son jardin, rêvait au temps passé, en se

lamentant sur le peu d'années qu'il lui reste, ou pire, suivi par de nombreuses personnes de sa commune lors

de ses funérailles, comme dernièrement notre ami Jean Louis.

Le doyen c'était aussi pour moi : celui de la faculté, de l'académie française, de l'assemblée nationale, et bien

d'autres. Etant donné que je ne serai jamais nommé à un de ces postes, je serai ce soir le modeste doyen de

cette belle assemblée, et je dois l'avouer, j'en suis assez fier.

Rassemblés ici ce soir, en ce jour de printemps, et suite à une élection emportée « haut la main », je tiens à

vous féliciter toutes et tous de votre engagement et votre implication dans cette nouvelle aventure, quije n'en

doute pas, sera constructive, énergique et empreinte de valeurs morales.

Cette première réunion à pour but de conforter notre ami Frederic Vallos dans ses fonctions de Maire, et je

suis certain qu'il assumera cette tâche avec loyauté et enthousiasme, comme lors de ses précédents mandats.

Je connais Fred depuis quelques années déjà, et à chaque rencontre, j'ai su apprécier sa disponibilité, son

efficacité, sa tolérance, et sa bienveillance.

Ainsi, Monsieur Fréderic Vallos, au nom de ce nouveau conseil municipal, c'est avec un grand plaisir, et il est

vrai, teinté d'un peu d'émotion que je vous déclare Maire de notre belle commune de St Didier de Formans,

pour en assurer avec sérénité les tâches qui incombent à ce poste, souvent décrié, mais combien difficile.

De la part de nous tous, encore merci pour cette implication dans la continuité.

Et maintenant, place au verre de l'amitié.

Georges