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Conseil Municipal - 2150456
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Déliberation - 1209973
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1209973)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Famille,
SAINT-DIDIER
DE-FORMANS
© DOMBES SAÔNE VALLÉE
Liste des délibérations
Conseil Municipal du Lundi 20 février 2023
2023 001 Refus antenne Chemin Rebillard Adopté à l’unanimité
2023 002 Finances - Autorisation d'engager, de liquider et de Adopté à l’unanimité
mandater, les dépenses d'investissement 2023 avant le vote
du BP 2023
2023 003 Aménagement d’une Aire de covoiturage —- Demande de Adopté à l’unanimité
subvention Département
2023 004 Aménagement d’une aire de covoiturage - Demande de Adopté à l’unanimité
subvention DETR
2023 005 Aménagement d’une aire de covoiturage - Demande de Adopté à la majorité (2
subvention CCDSV abstentions)
2023 006 Demande subvention cheminement doux/actif route Sainte Adopté à l’unanimité
Euphémie — RD 28 F - DETR
2023 007 Demande subvention cheminement doux/actif route Sainte Adopté à l'unanimité
Euphémie — RD 28 F - REGION
2023 008 Demande subvention DSIL - Columbarium Adopté à l’unanimité
2023 009 Convention travaux voirie - Route de Sainte Euphémie- Adopté à l'unanimité
Département de l’Ain
2023 010 Suppression d’un poste adjoint administratif Adopté à l’unanimité
(urbanisme/comptabilité) à 22h30/semaine et création d’un
poste à d’adjoint administratif à 7 heures/semaine
2023 011 Suppression d’un poste adjoint administratif (accueil) à Adopté à l’unanimité
24h30/semaine et création d’un poste à d’adjoint
administratif (Accueil + urbanisme) à 27 h30/semaine
2023 012 Mise à jour tableau des effectifs Adopté à l’unanimité
2023 013 CDG 01 — Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire Adopté à l'unanimité
(M.P.0)
2023 014 CCDSV — Service économe de flux. Adopté à l’unanimité
2023 015 CCDSV — Commission de l’action sociale, la petite enfance et | Adopté à l'unanimité
l'insertion professionnelle
2023 016 Assurance — Problématique pneu Adopté à l’unanimité
2023 017 Subvention exceptionnelle As de Cœur Adopté à l’unanimité
Mme Souzy ne participe ni aux débats ni au vote