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Déliberation - 444136?projectId=1306
Procès Verbal - 2216950
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
Déliberation - 2189394
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 2189394)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du Lundi 04 MAI 2026
2026-37 Approbation Conseil Municipal du 30 mars 2026 Adopté à l’unanimité 2026-38 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Adopté à l’unanimité 2026-39 Commission d’Appel d’Offre et commission d’ouvertures des plis
Adopté à l’unanimité
2026-40 Commission de Contrôle des Listes Electorales Adopté à l’unanimité 2026-41 Représentants commune Conseil Administration Collège du Formans
Adopté à l’unanimité
2026-42 Correspondants Défense Adopté à l’unanimité 2026-43 Désignation au CNAS Adopté à l’unanimité 2026-44 Désignation délégués « Ambroisie » Adopté à l’unanimité 2026-45 DETR Demande subvention bâtiment inter associatif Adopté à l’unanimité 2026-46 Région AURA Demande subvention bâtiment inter associatif Adopté à l’unanimité 2026-47 Région AURA – Demande de Barnum Adopté à l’unanimité 2026-48 Indemnités Elus – Modifications Adopté à l’unanimité 2026-49 Tarif restauration scolaire Majorité absolue 2026-50 Demande rétrocession Domaine des Fées Adopté à l’unanimité