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Conseil Municipal - DB 240628 076 Commande publique adhésion centrale achat RESAH
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 076 Commande publique adhésion centrale achat RESAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S'LO à #
ID : 038-213800535-20240703-DB_ 240628 076-DE
Boürgoin-Jallieu EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 076
COMMANDE PUBLIQUE - ADHESION A LA CENTALE D'ACHAT DU
RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette
Présents 23
Votants 31 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvoir(s) 8 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène
ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger
RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL., Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés. ayant donné pouvoir : |
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM,
pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO,
pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir
à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur informe l'assemblée que le RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers), créé en 2007, est un groupement d'intérêt public dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats pour les acteurs intervenant dans le secteur Sanitaire, médico-social, social, public et privé non lucratif. En 2016, son activité, initialement réservée aux Seuls établissements hospitaliers, s'est ouverte à toutes les structures publiques, dont
les collectivités locales.
Ce groupement d'intérêt public s'est constitué en centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique. Ainsi, l'acheteur qui recourt à la centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la commande publique.
Eu LE 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 3 |
Publié le 04/07/2024 S L GO
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_076-DE
Cette centrale d'achat collabore avec plus de 3 000 établissements, collectivités ou organismes et plus de 1 000 fournisseurs. Son champ d'intervention est large : équipements et services généraux, bâtiments et énergie, transports et véhicules, informatique et prestations générales, entre autres.
L'adhésion au RESAH présente deux grands avantages :
- économique, car les achats en masse et les économies d'échelle réalisées par les centrales d'achats permettent d'accéder à des prix plus avantageux et compétitifs, notamment en matière de logiciels et d'équipements informatiques et téléphoniques ;
- stratégique, car l'adhésion à une centrale d'achat permet de diversifier ses sources d'approvisionnements et, ainsi, d'accéder à un plus large panel de fournisseurs.
Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 600 € pour les collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'APPROUVER l'adhésion à la centrale d'achat du RESAH ;
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son adjoint en charge des finances et de l'achat public, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative,
technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des VOIX.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance Premier vice-président de la CAPI délégué Dorian MAILLET
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
écologique
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
EURE MH 2/2