Procès Verbal - 19092023 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1

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Procès Verbal - 19092023 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Issigeac. Lien du pdf (Procès Verbal - 19092023 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1 / 4

Publication le 06 10 2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC

RÉUNION ORDINAIRE DU 19 09 2023 à 20h00

Date de la convocation : 14 09 2023

Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude

Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER Liesbeth, DE LAPOYADE

Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE

Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy, VITRAC Jean-Pierre.

Excusé(e)s : Néant

Absent(s) (e) (es) : NOBLET Jessica

Procuration(s) : DE BEER Liesbeth à GACHET Isabelle

Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 14

Présence de Mme WEINER Muriel (Sud-Ouest), DUBOIS Emmanuel, PIOTIN Eddy, BROSSARD Pierre (chef de projet Petites Villes

de Demain).

Sur demande de M. le Maire, en préalable du Conseil Municipal, l’étude des Cabinets ALPA Conseils et Ocalia est abordée avec

l’intervention de M. Brossard.

Celui-ci rappelle pourquoi et comment ces cabinets d’études travaillent actuellement sur le projet d’aménagement intérieur du

Palais des Evêques. En début d’année 2023, les représentants de la Région (financeurs potentiels du projet) ont informé

Monsieur le Maire (réunion en visio avec également M. Brossard et M. Vantomme) que le programme pour l’aménagement

intérieur n’était « pas assez lisible ». L’Agence Nationale de Cohésion Territoriale (ANCT) a donc été sollicitée afin de diligenter

une étude sur le futur aménagement intérieur.

Le financement de la prestation des bureaux d’études ALPA Conseils et Ocalia est entièrement pris en charge par l’ANCT.

Actuellement, l’étude est toujours en cours ; le diagnostic et l’état des lieux ont été rendus. Des ateliers ont eu lieu en septembre

pour une concertation citoyenne, d’autres se tiendront en octobre. La programmation d’un projet économique viable est

toujours attendue.

M. Vantomme rappelle que la réunion en visioconférence est toujours un exercice difficile, certains points n’ont pas été abordés

(évènementiel). Il a été demandé à la Municipalité de trouver des partenaires et présenter un modèle économique. Les bureaux

d’études semblent ne pas avoir pris connaissance de l’évolution en cours du projet 3T. Il estime que les ateliers citoyens n’ont

rien apporté de plus et le projet s’est complexifié. Il souhaite la création d’un groupe projet qui étudie le compte rendu de

synthèse et le rapport des bureaux d’études des 17 juillet et 19 septembre dernier.

L’espace « Interprétation » dans la Palais serai tune autre façon d’aborder la visite du village en lien avec le projet « musée à ciel

ouvert ».

M. Vantomme aurait souhaité qu’ALPA Conseil accompagne la municipalité dans le projet initial sans « redémarrer » toute une

étude diagnostic.

M. le Maire trouve que les bureaux d’études font leur travail en ouvrant de nouveaux horizons même si cette démarche arrive

trop tardivement par rapport à l’avancement des propositions du cabinet d’architecture Ivan MATA.

M. Cleuet attendait d’ALPA Conseil qu’ils ouvrent d’avantage les possibilités d’utilisation du Palais sur l’extérieur et pas seulement

sur le local. Ce dernier sait-il que le Bureau d’Information Touristique et la Mairie sont deux entités différentes ? Le partenariat

Office de Tourisme CCPSP et Office de Tourisme de Bergerac risque ne pas se faire rapidement en raison du déficit financier du

Quai Cyrano. Dans le rapport de synthèse fourni, M. Cleuet ne voit pas de propositions nouvelles mais des interrogations.

M. Delmarès s’interroge sur le contenu de la délibération à prendre.

M. Vantomme demande que la municipalité soit informée des échanges entre ALPA Conseil et Ivan MATA pour s’assurer qu’elle

continuera à avoir son mot à dire et suivra ainsi l’évolution du projet. Actuellement l’APS est réalisé, l’APD démarre.

M. Brossard précise qu’Ivan MATA adaptera les espaces en fonction du type d’activités prévues dans les différents volumes du

Palais et justement le rôle d’ALPA Conseil est d’aider la Municipalité à définir ces espaces.

M. Cleuet s’interroge : faut-il dire à ALPA Conseil ce que les élus veulent faire des espaces ?

M. le Maire et son Conseil souhaitent sauvegarder la polyvalence des espaces car l’intérêt des uns et des autres acteurs

possibles (Office de Tourisme, artisans d’art…) peut évoluer avec le temps.

Les conseillers sont chargés d’étudier le rapport de synthèse de l’étude du 19 09 2023 avant la prochaine réunion du conseil qui

doit avoir lieu début octobre de façon à pouvoir émettre les observations utiles pour faire évoluer le projet et faire entendre les

souhaits de la municipalité.

M. le Maire précise que les bureaux d’études agissent suivant leur propre méthodologie, sans intervention personnelle de sa

part.

L’Office de Tourisme sera intégré dans le pôle « valorisation des territoires » mais sa position dans le Palais n’est plus

mentionnée.

M. Brossard se tient à la disposition de chacun pour répondre aux questions et quitte la salle après ce préambule.

Ouverture de la séance du Conseil : 21h40.

Mme LETOURNEUR RENEE Chantal est désigné(e) secrétaire de séance.2 / 4

Publication le 06 10 2023

Approbation du PV du CM du 17 07 2023 : approuvé

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Palais des Evêques – Aménagement intérieur : Validation des éléments du diagnostic et des premières préconisations

de l’étude en cours.

2. Palais des Evêques : Travaux.

3. Etude diagnostique du système d’assainissement collectif : Choix du MOE.

4. Travaux voirie

5. Budget Principal : Autorisation cadre pour l’engagement des dépenses relevant des fêtes et cérémonies.

6. Vente de tuiles plates

7. Acquisition de piquets et ganivelles

8. Médiathèque : adhésion au Plan de Lecture Public (PDLP) 2023-2028

9. SMA : Acquisition mobilier

10. Questions diverses

1 PALAIS DES EVEQUES – AMENAGEMENT INTERIEUR : VALIDATION DES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC ET DES

PREMIERES PRECONISATIONS DE L’ETUDE EN COURS – 2023/0055

Vu le projet en cours de réhabilitation de l’aménagement intérieur du Palais des Evêques

Vu le rapport l’étude du bureau Alpa Conseil datant de juillet 2023

Vu les ateliers de travail qui se sont tenus début septembre 2023,

Vu le rapport de synthèse de la phase 1 présenté à l’ensemble des élus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Prend acte du rapport de synthèse de la phase 1 de l’étude. Un exemplaire du document reçu le jour même a été remis à

chaque conseiller municipal.

Il apparaît nécessaire de prendre le temps d’une analyse individuelle et collective pour donner un avis sur le contenu du

document.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à participer à la réunion des adjoints qui aura lieu le lundi 25 septembre 2023 à

18h00 pour analyse dudit document.

 Décide qu’un avis sera rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra mardi 03 octobre 2023.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

Commentaire(s) :

Le vote des membres du Conseil porte sur une prise de connaissance des éléments diagnostic et des 1ère préconisations de

l’étude en cours et non pas sur la validation.

Lors de la prochaine rencontre avec les bureaux d’études, il est souhaitable que le Conseil soit clair sur les objectifs : Qui

occupe ? coût financier de fonctionnement ? quel personnel ?

La commune peut-elle supporter ces contraintes là ?

Une nouvelle réunion d’échanges entre les élus est prévue le lundi 25 septembre à 18h00.

2 PALAIS DES EVEQUES : TRAVAUX – 2023/0056

Vu le projet de restauration du Clos et Couvert du Palais des Evêques en cours,

Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise MORON (24 440 Beaumontois en

Périgord), titulaire du Lot1, afin de procéder à la démolition du plafond.

 Devis 230066 : Démolition des plafonds de la partie centrale d’un montant de 13 574.90 €

HT soit 16 289.88€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Emet un avis favorable pour le devis 230066 : Démolition des plafonds de la partie centrale d’un montant de 13 574.90 € HT

soit 16 289.88€ TTC.

 Dit que l’ossature bois sera démontée par les bénévoles.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

Commentaire(s) :

La structure bois sera enlevée par les bénévoles. L’entreprise MORON s’engage à laisser l’échafaudage sur place. M. Delmarès

rappelle la réglementation concernant l’utilisation des échafaudages. L’entreprise MORON doit toujours intervenir sur l’église :

soudures et fente sur côté Nord du porche.

3 REHABILIATATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CHOIX DU MOE – 2023/0057

Vu le code des marchés publics

Vu le rapport d’analyse,

Vu l’avis de la commission MAPA,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Autorise le Maire à signer le marché public suivant

ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

Société 44 160€ 52 992€

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 03 / 4

Publication le 06 10 2023

 Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

4 TRAVAUX DE VOIRIE – 2023/0058

Vu les doléances des riverains du chemin rural situé à l’entrée du Chemin de la Soule depuis

la Route de la Côte.

Il est nécessaire procéder au busage dudit chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le devis de l’entreprise TMI Manusset (24 560 ISSIGEAC) d’un montant de 1856€

HT soit 2 227.20€ TTC.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

5 BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION CADRE POUR L’ENGAGEMENT DES DEPENSES RELEVANT DES FETES ET

CEREMONIES – 2023/0059

Vu le Codes Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépenses publique locale fixé par

décret numéro 2007-450 du 25 03 2007

Considérant qu’il importe de cerner précisément le détail des dépenses imputables au

compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » et 6257 « Réceptions »

Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge, les dépenses suivantes :

 Pour le compte 6232

→ Frais liés à l’organisation de fêtes locales et nationales de cérémonies officielles commémoratives de vœux

→ Frais liés aux cérémonies de mariage, autre cérémonie d’état-civil, cérémonie liée à la citoyenneté, vie civiles ou sociale de la

commune.

→ Frais liés à la représentation de la commune lors de cérémonies organisées par des collectivités partenaires.

→ Frais liés aux fêtes de fin d ‘année, à l’organisation de repas annuel ou saisonnier (exemple : repas des aînés de la commune,

repas du personnel, repas du conseil municipal)

→ Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique (décorations, inaugurations,

spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements…).

→ Frais liés aux manifestations culturelles, sportives, éducatives (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals,

expositions et animations, remerciements…).

→ Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles, départ en retraite,

mutation…) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations…) et autres frais occasionnés par les

cérémonies liées à la vie administrative de la commune.

→ Frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, de rencontres professionnelles entre

délégations de collectivités associées, avec des professionnels ou associations (réunion de travail, de chantier…).

 Pour le compte 6257 (frais de réception)

→ Les dépenses non liées aux fêtes et cérémonies (visées ci-dessus)

→ Les dépenses de fournitures diverses et boissons pour réunions du Conseil Municipal ou des commissions,

→ Les dépenses de réceptions lors de visites de personnalités officielles ou représentant un intérêt pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Fixe la liste des dépenses susceptibles d’être engagées au titre des fêtes et cérémonies telle que ci-dessus.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

6 VENTE DE TUILES PLATES – 2023/0060

Monsieur le Maire propose de vendre à nouveau des tuiles plates provenant de l’ancienne

toiture du Palais des Evêques.

Il propose de fixer le prix de vente à 1€ la tuile.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 Emet un avis favorable.

 Accepte la/les vente(s) suivantes :

 5000 tuiles à M. DE BRIER Christian pour un montant total de 5 000€ (un avis des sommes à payer sera émis à l’ordre

de l’acquéreur)

 Dit que ces recettes seront imputées au compte 7718

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

MAITRISE

OEUVRE

ADVICE INGENIERIE

(33 320 EYSINES)

(Mission Principale)

7 740€

(Missions

complémentaires)

9 288 €

51 900 € 62 280€

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 04 / 4

Publication le 06 10 2023

7 ACQUISITION DE PIQUETS ET GANIVELLES – 2023/0061

Vu la nécessité de procéder à des travaux de mise en sécurité de zones piétonnes, il est

nécessaire de procéder à l’acquisition de ganivelles et de piquets bois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le devis de l’entreprise CASTAGNÉ (24 550 VILLEFRANCHE DU PERIGORD) d’un

montant de 1 107.60€ HT soit 1 329.12€ TTC.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.

8 MEDIATHEQUE : ADHESION AU PLAN DE LECTURE PUBLIC (PDLP) 2023-2028 – 2023/0062

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 décide d’ajourner cette délibération.

 dit qu’elle sera présentée lors de la prochaine réunion.

9 SMA : ACQUISITION MOBILIER – 2023/0063

Mme Chantal Letourneur-Renée, en charge de la gestion de la salle Multi Activité, explique

la nécessité de remplacer le banc dans le hall d’accueil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte l’acquisition d’un banc vestiaire auprès de la société Manutan Collectivités pour

un montant de 815€ HT soit 991.51€ TTC.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

Commentaire(s) : Voir pour un aspirateur laveur programmable.

M. Cleuet explique que dans la cadre de la décennale, il faut interpeller les entreprises sur les points suivants :

-Bloc traiteur : problème avec LEGRAND. M. Cleuet propose d’interpeller le MOE.

-Isolation des portes à refaire avant l’hiver

-Fuites d’eau.

10 QUESTIONS DIVERSES - PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR TABLEAU DES

EFFECTIFS – 2023/0064

Vu le tableau des effectifs dont la dernière mise à jour remonte à 2021.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer une mise à jour.

Il propose de le modifier comme suit :

EMPLOIS EFFECTIF DUREE

HEBDO

FONCTION CADRE EMPLOI

Adjoint administratif

principal 1ère classe

1 35H00 SECRETARIAT DE MAIRIE ADJOINT

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Adjoint administratif

principal 1ère classe

1 25H00 SECRETARIAT DE MAIRIE ADJOINT

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Adjoint administratif 1 20H00 PLAÇAGE MARCHE

SECRETARIAT

ADJOINT

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Adjoint administratif

Principal 2ème classe

1 4H00 PLAÇAGE MARCHE ADJOINT

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte la modification du tableau des effectifs comme ci-dessus.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

Commentaire(s) : Prévision de stagiairisation de 2 emplois au service technique. Un emploi en fin d’année 2023 et le deuxième

avant la fin du mandat actuel

QUESTIONS ORALES

• LOTISSEMENT LA GRANGETTE

Réunion de chantier le 26 septembre 2023.

• PROBLEME RECEPTION TV

Depuis l’implantation du pylône Free dans le secteur du cimetière, des administrés se plaignent de parasites sur leurs écrans.

Fin de séance à 23h20

APPROBATION EN DATE DU 03 10 2023

Signatures

MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0