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Procès Verbal - 12122023 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Issigeac.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1 / 5
Publication le 26 02 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC
RÉUNION ORDINAIRE DU 12 12 2023 à 20h30
Date de la convocation : 07 12 2023
Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude
Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER Liesbeth, DE LAPOYADE
Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE
Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy, VITRAC Jean-Pierre.
Excusé(e)s : CLEUET Florent
Absent(s) (e) (es) : NOBLET Jessica
Procuration(s) : NEANT
Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 13
Ouverture de la séance du Conseil : 20h35.
Mme LETOURNEUR RENEE Chantal est désigné(e) secrétaire de séance.
Approbation du PV du CM du 14 11 2023 :
M. Capillon s’interroge sur la ligne d’imputation de la vente des tuiles. Monsieur le Maire explique que la recette ne peut être
imputée qu’en fonctionnement.
Cette somme de 10 450€ pourra être imputée sur le prochain budget pour « travaux palais des Evêques ».
Le PV est donc adopté à l’unanimité après cet éclaircissement.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Palais des Evêques – Aménagement Intérieur : demande de subvention au Conseil Départemental.
2. Médiathèque : Règlement intérieur et charte des bénévoles.
3. Comptabilité M57 : fixation de la durée des amortissements du BP et du BA.
4. Budget Principal 2023: décision Modificative 3
5. Personnel communal : Contrats CNP 2024.
6. Petite Gazette : Actualisation des tarifs.
7. SPANC : RPQS 2022.
8. SMAEP Coteaux Pourpres : RPQS 2022.
9. Questions diverses
Il propose d’annuler le point 4 car il n’est pas nécessaire de procéder à une décision modificative.
En questions diverses seront traités les sujets suivants : Achat d’un banc vestiaire supplémentaire pour la SMA et l’acquisition
de matériel d’entretien d’espaces verts à la commune de Monsaguel.
Les sujets abordés dans les questions orales pourront faire l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil.
1 PALAIS DES EVEQUES – AMENAGEMENT INTERIEUR : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL – PROGRAMMATION 2024 – 2023/0089
Dans la continuité des travaux de restauration du Palais des Evêques, Monsieur le Maire présente le plan de
financement des travaux concernant l’aménagement intérieur qui peut faire l’objet d’une aide financière du
Département au titre de la programmation 2024.
Ces travaux seraient répartis en 2 tranches :
→ Tranche Ferme (TF) concernant la réhabilitation du sous-sol, du rez-de-chaussée et partiellement du 1er
étage.
→ Tranche Optionnelle (TO1) concernant l’aménagement du 1er étage et partiellement du 2ème étage.
Il présente le montant des travaux suivant le prévisionnel financier établi par le Maître d’œuvre (cabinet d’architecture Ivan MATA).
Montant HT travaux (TF + TO1) 1 300 000.00€
Honoraires MOE 200 000.00€
MONTANT TOTAL HT 1 500 000.00€
MONTANT TVA sur travaux 20% 300 000.00€
MONTANT TOTAL TTC 1 800 000.00€
Il propose de solliciter le Département afin d’obtenir une aide financière au titre de leur programmation 2024 :
Le montant de la demande s’élève à 104 000€, soit 8% du montant des travaux hors MOE
PLAN DE FINANCEMENT RECAPITULATIF – TF + TO1
Montant de la dépense subventionnable : 1 500 000.00€ HT
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0 2 / 5
Publication le 26 02 2024
Subvention de l’Europe (FEDER) : 20% € 300 000.00€
Subvention de l’Etat (DREAL – Fonds Friche): 40% 600 000.00 €
Subvention de la REGION : 13% 195 000.00 €
Subvention du DEPARTEMENT : 8% 104 000.00 €
Total des subventions 1 199 000.00€
Autofiancement communal HT 301 000.00€
TOTAL SUBVENTION + AUTOFINANCEMENT 1 500 000.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le plan de financement ci-dessus.
Décide de solliciter une subvention auprès du Département
Dit que la totalité des crédits nécessaires à la mise en place de ces opérations sera inscrite au Budget principal.
Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
2 MEDIATHEQUE : REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE DES BENEVOLES – 2023/0090 Le règlement intérieur d’une médiathèque a pour objet de codifier les rapports entre la structure et ses usagers. Il énumère le fonctionnement et les modalités d’utilisation du service, ainsi que les droits et devoirs de l’usager.
Le Maire donne lecture du règlement et de la charte des bénévoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve les termes du règlement intérieur.
Commentaire(s) : La Commission est d’accord avec cette relecture à laquelle elle a participé et note une bonne implication de
Cécile Piotin dans le travail d’agent de Médiathèque.
Commentaire(s) : La BDDP demande un cadrage rigoureux des bénévoles avec engagement, formations payantes et
obligatoires. La Municipalité souhaite alléger ce cadre et Monsieur le Maire donne lecture la Charte qui a été retravaillée.
Madame Françoise Dubois intervient pour signaler qu’il faut dissocier les rôles de chacun et chacune car toutes les personnes
membres de la Commission Médiathèque sont également élu(s)(es) et bénévoles. Elle souhaite que la Commission se réunisse
en dehors de la présence de l’agent Médiathèque et dans un autre endroit que la Médiathèque.
Il existe des problèmes de communication entre les différents intervenants au sein de la Médiathèque. La Commission a-t-elle
une autorité sur l’agent Médiathèque ? Il est nécessaire d’éclaircir la place et le rôle de chacun. L’agent de la Médiathèque doit
être en capacité de contacter les bénévoles en cas de besoin sans en référer à la Commission. A contrario, lorsque l’agent
Médiathèque est absent pour congés ou formation, c’est le Maire et la Commission qui contactent les bénévoles.
Approuve les termes de la charte des bénévoles.
Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
3 COMPTABILITE M 57 : FIXATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS DU BP ET DU BA
– 2023/0091
Monsieur le Maire propose de fixer les durées d’amortissements des biens acquis ou des subventions
perçues à partir du 01 01 2024, comme suit :
→ Immobilisation pour le Budget Principal (M 57)
→ Immobilisation pour le Budget Annexe Assainissement (M 49)
IMPUTATIONS LIBELLE DUREE AMORTISSEMENT
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
(extension/entretien eclairage public)
Dont le montant d’acquisition
est supérieur à 10 000€
15 ANS
Dont le montant d’acquisition
est inférieur à 10 000€
5 ANS
IMPUTATIONS LIBELLE DUREE AMORTISSEMENT
2031 FRAIS D’ETUDES
(lagunes)
Dont le montant d’acquisition
est supérieur à 10 000€
30 ANS
Dont le montant d’acquisition
est inférieur à 10 000€
5 ANS
2128 AUTRES TERRAINS
(lagunes)
Dont le montant d’acquisition
est supérieur à 10 000€
30 ANS
Dont le montant d’acquisition
est inférieur à 10 000€
5 ANS
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0 3 / 5
Publication le 26 02 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Fixe les durées d’amortissement telles que ci-dessus, à compter du 01 01 2024
Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
4 BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE 3 – 2023/0092 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide d’annuler cette délibération.
5 PERSONNEL COMMUNAL : CONTRATS CNP 2024 – 2023/0093
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des
agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa
charge.
Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances au titre de l’année
2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE.
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
6 PETITE GAZETTE : ACTUALISATION DES TARIFS – 2023/0094
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de réviser le tarif de la
Petite Gazette datant de 2015, en raison des changements suivants : frais d’édition et coût de
la distribution.
Monsieur le Maire propose également aux communes adhérentes de désigner un
« correspondant gazette » qui serait en charge, au sein de la collectivité, de collecter les articles mensuels pour les
faire parvenir à la mairie d’Issigeac, aux dates fixées dans chaque gazette. Commentaire(s) : M. Guy Vantomme a été reçu par la responsable de La Poste afin de recadrer les contrats de distribution. Ces derniers doivent être signés dans le 14 jours précédant la distribution. Le nombre d’abonnés a évolué depuis les dernières conventions établies en 2015 avec les communes adhérentes. A ce jour, le coût d’une Petite gazette (impression, distribution) est de 0.62€ contre 0.58€ actuellement facturé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
De fixer le tarif unitaire de la Petite Gazette comme suit, à compter du 01 01 2024 :
✓ location copieur : 0.12€ TTC
✓ distribution : 0.31€ TTC
✓ impression : 0.19€ TTC
✓ TOTAL 0.62€ TTC
Qu’une nouvelle convention fixant le tarif ainsi que les modalités d’édition et de distribution de la Gazette sera
établi avec les communes qui adhèrent à ce service ou qui souhaitent bénéficier de cette prestation.
De faire désigner un « correspondant gazette » au sein de chacune des communes adhérentes.
De désigner M. Guy VANTOMME en tant que correspondant gazette pour la commune d’Issigeac.
IMPUTATIONS LIBELLE DUREE AMORTISSEMENT
21532 RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
(réseau assinissement, pompes
relevage, tabourets)
Dont le montant d’acquisition
est supérieur à 10 000€
30 ANS
Dont le montant d’acquisition
est inférieur à 10 000€
5 ANS
21562 SERVICE D’ASSAINISSEMENT
(réseau assinissement, pompes
relevage, tabourets)
Dont le montant d’acquisition
est supérieur à 10 000€
30 ANS
Dont le montant d’acquisition
est inférieur à 10 000€
5 ANS
SUBVENTIONS ASSAINISSEMENT
Dont le montant d’acquisition
est supérieur à 10 000€
30 ANS
Dont le montant d’acquisition
est inférieur à 10 000€
5 ANS
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0 4 / 5
Publication le 26 02 2024
De modifier la grille des tarifs communaux comme ci-annexée à compter du 01 01 2024
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires. Commentaire(s) : Il pourra être envisagé une gazette « estivale » regroupant les mois de juillet et août afin de libérer un peu de temps à la personne en charge de la rédaction de la Gazette et/ou un encart « spécial évènements » pour l’été qui serait publié dans la Gazette de Juin. Concernant Panneau Pocket, nous avons 1300 abonnés.
7 SPANC : RPQS 2022 – 2023/0095
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le Rapport Annuel 2021 relatif au Prix et à
la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif établi par le SPANC de la
Communauté de Communes Portes Sud Périgord, présenté au Conseil Communautaire de la
CCPSP du 20 11 2023 délibération n° 2023-94
Le Conseil, après s’être fait présenter le rapport et après en avoir délibéré :
Approuve les termes.
Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires
8 SMAEP COTEAUX POURPRES : RPQS 2022 – 2023/0096
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour
l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable
adopté par le comité syndical du SMAEP COTEAUX POURPRES.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur
conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil, après s’être fait présenter le rapport et après en avoir délibéré :
Prend acte de cette décision
Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires
9 QUESTIONS DIVERSES : SMA ACQUISITION MOBILIER – 2023/0097 Vu la délibération 2023/0063 du 19 09 2023 approuvant l’acquisition d’un banc vestiaire pour la SMA, Mme Chantal Letourneur-Renée, en charge de la gestion de la salle Multi Activité, explique la nécessité d’acquérir un banc supplémentaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte l’acquisition d’un banc vestiaire auprès de la société Manutan Collectivités pour un montant
de 835.26€ HT soit 1002.31€ TTC.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.
10 QUESTIONS DIVERSES : ACQUISITION MATERIEL JARDINAGE – 2023/0097 Vu la délibération 2023/0041 du 28 11 2023 de la commune de Monsaguel approuvant la vente de matériel pour l’entretien des espaces verts au profit de la commune d’Issigeac Le Maire donne lecture de la délibération du matériel destiné à la vente, à savoir : ⚫ 1 débroussailleuse thermique de la marque STIHL : 100€
⚫ Un combiné multi outils : PAS 265 ES, taille haie, tronçonneuse de la marque ECHO : 500€
⚫ 1 souffleur à dos de la marque ECHO : 200€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Autorise l’acquisition du matériel proposé aux conditions définies ci-dessus, pour un montant total d’achat de 800€
Dit que les crédits budgétaires sont prévus au Budget Principal à l’article 21578.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
QUESTIONS ORALES
• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT
Le gouvernement autorise les collectivités publiques à verser, sur délibération de cette dernière, une prime exceptionnelle du
pouvoir d’achat à ses agents titulaires, stagiaires et contrats de droit public. Les contrats de droits privés ne sont pas
bénéficiaires de cette mesure. Il s’agit d’une prime ponctuelle qui doit être versée avant le 30 06 204 pour les agents en poste à
compter du 01 07 2022 jusqu’au 30 06 2023.
Monsieur le Maire propose une action équitable entre les employés : attribution d’un chèque cadeau de fin d’année d’une valeur
de 180e à tous les employés et l’abaissement du plafond de la prime à 500€ (brut, pour un travail à temps complet).
• FETES DE FIN D’ANNEE A LA POPULATION
Dimanche 07 janvier 2024 à 15h00, sans animation musicale, environ 500 cartons d’invitation seront distribués dans les boites
aux lettres.
• DECORATIONS DE NOËL
Un grand merci à tous les conseillers bénévoles.
• PALAIS DES EVEQUES
Une réunion de chantier a eu lieu ce jour.
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0 5 / 5
Publication le 26 02 2024
Les travaux de la TO2 devraient durer jusqu’à mi juillet 2024. La porte de l’Office de tourisme sera changée entre le 15 et le 20
mars 2024 avec reprise du seuil au niveau 0.
Problème des peintures des menuiseries de la TF : Le MOE avait conseillé des peintures à l’huile. Choix qui n’a pas été retenu.
Néanmoins il s’avère que les travaux de peinture par l’entreprise Limouzin n’ont pas été effectués correctement : pas de
ponçage des menuiseries, pas d’impression.
Concernant les désordres de l’Eglise, TMH propose son matériel (grue + drone) afin de vérifier l’état du solin de l’église et
mutualiser le travail avec Moron.
• COLLECTE DES SAPINS DE NOEL
Un lieu de collecte des vieux sapins de Noël va être proposé aux issigeacois afin qu’ils puissent être broyés après séchage.
• LOTISSEMENT LA GRANGETTE
Toujours en attente du devis de GEOVAL, le dossier Loi sur l’Eau sera terminé fin janvier 2024.
• Aménagement de bourg
Il est nécessaire de lancer le marché public ou l’appel à concurrence pour les travaux puissent être faits avant le printemps 2024.
Les commerçants seront informés.
• LOCAL BEAU
Le contrat de location dont bénéficiait la commune pour le local de la maison Beau prend fin à la fin du mois de février 2024. La
commune s’engage à libérer le local et prévenir les associations qui y ont également stocké du matériel sur autorisation de la
Mairie.
• DESCENTE EAUX PULIVALES EGLISE ST FELICIEN
Elle a été arrachée par un camion en raison d’un fil épais tendu entre la descente en cuivre de l’église et un arbre de la Place. Il
est nécessaire de prévenir les associations organisatrices d’évènement sur la commune de ce qu’elles peuvent ou ne peuvent
pas faire comme aménagements sur le domaine public.
• CHAPITEAU
Le chapiteau est actuellement mis à disposition au stade des Héyères. Il n’a pas été pris soin des bâches qui sont restées « en
vrac ». Elles devront être nettoyées par l’UAI.
• CONSOMMATION ELECTRIQUE
Prévoir une programmation pour le local mis à disposition de l’UAI et demander aux utilisateurs de l’Office du Tourisme de
baisser le thermostat.
• VERIFICATION ELECTRIQUE DES BATIMENTS
Le bâtiment des ateliers nécessite une réhabilitation en raison des problèmes de sécurité électrique.
• ZONE D’ACCELERATION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, prévoit que les communes
définissent jusqu’au 31 12 2023 par délibération et après concertation des habitants, des zones d’accélérations favorables à
l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Monsieur le Maire, en évoquant le PLUI, dit la commune n’instaurera pas de zones.
M. Patrick Birot affirme la nécessité de se prononcer sur ces zones présélectionnées par l’Etat. Monsieur le Maire va se
renseigner sur le dossier afin de rester vigilant.
Fin de séance à 00h10
APPROBATION EN DATE DU 20 02 2024
Signatures
MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE