Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 10122024 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE
Procès Verbal - 12122023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE
Procès Verbal - 19092023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE
Procès Verbal - 03102023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE
Procès Verbal - 18062024 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE
Procès Verbal - 07032023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE
Procès Verbal - 04032025 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE
Procès Verbal - 15102024 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE
Procès Verbal - 25102022 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE
Procès Verbal - 18032025 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE
Procès Verbal - 10092024 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10092024 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Sport,
1 / 4
Publication le 17 10 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC
RÉUNION ORDINAIRE DU 10 09 2024 à 20h30
Date de la convocation : 05 09 2024
Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude
Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER Liesbeth, DE LAPOYADE
Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE
Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy, VITRAC Jean-Pierre.
Excusé(e)s : NEANT
Absent(s) (e) (es) : NOBLET Jessica / CLEUET Florent
Procuration(s) : DE BEER Liesbeth à GACHET Isabelle / DUMONT Bernadette à VANTOMME Guy / CAPILLON Claude-Marie à
DUBOIS Éric.
Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 13
La séance a débuté à 20h40.
Annie Nouaille, invitée pour discuter de la dénomination de la médiathèque, est la porte-parole de la famille de Pierre BELVES.
Monsieur le Maire évoque les propositions précédentes pour l’attribution de la dénomination Pierre Belvès. La famille a refusé
que la rue du lotissement La Grangette porte son nom. La municipalité a proposé de nommer la salle de théâtre du Palais des
Évêques en son honneur en raison des peintures qu’il a réalisées sur le balcon. Cependant, la famille souhaite que ce soit la
médiathèque qui porte le nom de Pierre Belvès, en raison de l’action de celui-ci dans le milieu culturel et intellectuel.
La médiathèque est installée dans un bâtiment communautaire. La question de savoir s’il faut nommer cette salle reste en
suspens. Monsieur Bétaille, contacté par Monsieur le Maire, souhaite en discuter en Conseil Communautaire.
Annie Nouaille rappelle que Pierre Belvès est une personnalité d'Issigeac, où il est né, s'est marié et a été enterré. Sa pédagogie
pour les enfants de moins de 14 ans est toujours reconnue. Elle a présenté tous les ouvrages de Pierre Belvès, toujours utilisés
en milieu scolaire. Elle a rappelé toutes les éditions avec lesquelles il a travaillé, en particulier les albums du Père Castor dans
lesquels il a réalisé plusieurs illustrations (« Roule galette… »).
Monsieur le Maire a eu un contact avec Yves Belvès, âgé de 85 ans, le fils de Pierre Belvès. Il semble prêt à faire don d'un Fonds
de livres et documents à la bibliothèque pour soutenir le fait qu'elle porte le nom de son père.
Cette donation serait en lien avec François Faucher, fils de Paul Faucher, créateur du Père Castor. La Médiathèque de Meuzac
(près de Limoges) détient toutes les archives de Paul Faucher et Pierre Belvès. Il a été évoqué l'idée d'organiser un salon de
l'illustration à Issigeac, similaire à celui de Moulins, qui pourrait se tenir tous les deux ou trois ans, avec le soutien d'Anne
Catherine Faucher.
Si le Conseil Municipal approuve la dénomination lors de sa prochaine réunion, Monsieur le Maire demandera la concrétisation
des expositions et du don à la médiathèque via l'association Les Couleurs de Pierre Belvès. Une plaque sera alors apposée sur la
porte intérieure de la médiathèque. Annie Nouaille a conclu son intervention en mentionnant que l'association Les Couleurs de
Pierre Belvès, dont elle est la présidente, fêtera ses 10 ans en 2025.
Mme Nouaille quitte la salle, la séance du Conseil peut débuter.
Mme LETOURNEUR RENEE Chantal est désigné(e) secrétaire de séance.
Approbation du PV du CM du 09 07 2024 : approuvé.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Réhabilitation Système Assainissement Collectif : MOE Avenant 1.
2. Réhabilitation Système Assainissement Collectif – MAPA : Choix des entreprises.
3. Réhabilitation Système Assainissement Collectif – Demande de subvention Agence de l’Eau Adour Garonne.
4. Palais des Evêques : Emprunt.
5. Palais des Evêques – Aménagement intérieur : Choix du bureau d’étude pour diagnostic structurel du plancher bois du
R+2.
6. Eglise St Félicien : Étude électrification/sonorisation : complément d’étude.
7. Stade des Héyères – projet extension vestiaires/douches : demande de subvention Fédération Française de Rugby.
8. Urbanisme : adhésion au service commun d’instruction des actes des autorisations d’urbanisme de la CCPSP.
9. La Grangette : Actualisation honoraires MOE.
10. Subventions associations animations estivales 2024.
11. CFE : Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires.
12. Personnel communal : création de poste service technique.
13. Questions diverses 2 / 4
Publication le 17 10 2024
1 RÉHABILITATION SYSTÈME ASSAINISSEMENT COLLECTIF : MOE AVENANT 1 – 2024/0054
Le Conseil Municipal s'est réuni pour traiter de la réhabilitation du système d'assainissement collectif et
plus particulièrement de l'avenant 1 concernant la rémunération de la maîtrise d'œuvre (MOE).
Après avoir rappelé les dispositions du code de la commande publique et de la délibération 2023 0057 du
19 septembre 2023 qui a choisi les entreprises pour la maîtrise d'œuvre de l'étude diagnostique du système
d'assainissement collectif, le Conseil a entendu l'exposé de Monsieur le Maire.
Le rapport de la phase Projet (PRO) réalisé par le maître d'œuvre a été présenté au maître d'ouvrage le 04 juin 2024. Le coût
prévisionnel des travaux a été arrêté à 1 142 000€ HT. Le Conseil a examiné la nouvelle rémunération du MOE de l'avenant 1,
qui se décompose comme suit :
AVP (Avant-Projet) : 11 587,04 € HT (13 904,45 € TTC)
PRO (Projet) : 11 587,04 € HT (13 904,45 € TTC)
ACT (Exécution) : Elaboration DCE (1 738,06 € HT / 2 085,67 € TTC) + Analyse offres et mise au point marchés (2 317,41 € HT / 2
780,89 € TTC)
VISA (Visite de chantier) : 2 317,41 € HT (2 780,89 € TTC)
DET - OPC (Détail de l'offre et plan de financement) : 17 380,56 € HT (20 856,67 € TTC)
AOR (Acte d'engagement) : 2 317,41 € HT (2 780,89 € TTC)
Le total de la rémunération du MOE s'élève à 49 244,93 € HT (59 093,91 € TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a émis un avis FAVORABLE et décidé de conclure l'avenant détaillé ci-dessus. Il a
également autorisé le Maire ou l'adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.
2 RÉHABILITATION SYSTÈME ASSAINISSEMENT COLLECTIF – MAPA : CHOIX DES ENTREPRISES – 2024/0055
Vu le code des marchés publics, Vu le rapport d’analyse, Vu l’avis de la commission MAPA, Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'autoriser le Maire à signer le marché public suivant :
REHABILITATION DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ENTREPRISE : TF Station d’épuration, réseau
et postes de refoulement - OPTION 2 Curage des boues des lagunes 2 et 3 et épandage
Société ABTP BIARD (24 100 BERGERAC)
1 098 200,00 € HT 1 317 840,00 € TTC 40 630,00 € HT 48 756,00 € TTC MONTANT TOTAL DES TRAVAUX (TF + OPTION 2) : 1 138
830,00 € HT soit 1 366 596,00 € TTC
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.
Commentaire(s) : Une seule offre BIARD/OPURE a été déposée sur la plateforme avant fin septembre. Cette année, de
nombreuses demandes de réhabilitation de systèmes d'assainissement ont entraîné une augmentation des tarifs. L'offre de prix
inclut une estimation pour la réalisation de la STEP, des travaux sur le réseau et des postes de refoulement. OPURE est co-
traitant de Biard. Le montant de l'offre est de 1 098 200€ HT, soit une réduction de 10% par rapport à l'estimation initiale du
projet. M. le Maire propose également de prévoir dès maintenant le curage des autres lagunes, ce qui ajouterait 40 630€ HT au
coût total.
3 RÉHABILITATION SYSTÈME ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ADOUR
GARONNE – 2024/0056
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’eau
Adour Garonne pour la réhabilitation du système d’assainissement collectif. Le projet, d'un montant total
de 1 434 925,80 € TTC, inclut des travaux sur la STEP, les réseaux, les postes de refoulement, ainsi que
divers honoraires et études. La subvention demandée s'élève à 895 661,71 €, représentant 70% des
dépenses pour la STEP, avec un autofinancement communal de 383 855,02 €. Le Conseil Municipal a
accepté cette demande et autorisé le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.
4 PALAIS DES EVEQUES : EMPRUNT – 2024/0057
Dans le cadre de la restauration du Palais des Evêques, Monsieur le Maire propose un emprunt de 450 000
euros prévu au Budget Principal 2024, avec deux options : prêt relais ou prêt moyen long terme. Le Conseil
Municipal, après délibération, approuve la solution du prêt moyen long terme, autorise le Maire à
démarcher différents organismes bancaires pour obtenir des propositions à présenter lors d'une prochaine
réunion, et autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer les documents nécessaires.
Commentaire(s) : Un emprunt relais de 480 000 € a été remboursé à la fin juin 2024. Le budget a été élaboré en prévoyant un
emprunt de 450 000 €. Un emprunt relais (Caisse d'Épargne) sur 24 mois ou jusqu'à fin 2026 (prochain mandat) doit être écarté.
La Caisse d’Epargne propose un emprunt à taux fixe (4.15%) sur une durée maximale de 25 ans, avec des remboursements
annuels de 29 009€. La Banque des Territoires propose un prêt sur 30 ans avec un taux variable (3.60%), lié à l'évolution du taux
du Livret A, actuellement à 3 %, avec des remboursements annuels de 24 774 €.
Le conseil approuve un emprunt définitif de 450 000 € sur un long terme (25 ou 30 ans). Pour la TVA, un prêt relais de 250 000 €
pourra être envisagé si besoin. Monsieur est chargé de demander aux banques les conditions d’emprunts actualisées pour une
prise de décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0 3 / 4
Publication le 17 10 2024
5 PALAIS DES EVEQUES– AMENAGEMENT INTERIEUR : CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR DIAGNOSTIC STRUCTUREL
DU PLANCHER BOIS DU R+2 – 2024/0058
Le Conseil municipal a émis un avis favorable pour la réalisation d'un diagnostic structurel du plancher bois
du R+2 du Palais des Evêques, acceptant le devis de l'entreprise MERILLON pour un montant de 2 355€ HT
(2 826€ TTC), et autorisant le Maire ou l'Adjoint à signer les pièces nécessaires.
6 EGLISE ST FELICIEN – ETUDE ELECTRIFICATION/SONORISATION : COMPLEMENT D’ETUDE –
2024/0059
Le Conseil Municipal, suite à la délibération 2024-0042 du 18 juin 2024, a approuvé une mission de
conception pour l'étude technique de l'électricité CFO CFA, en complément des missions de diagnostic déjà
approuvées. Le devis de la société CESTI, basée à Boulazac Isle Manoir, a été accepté pour un montant de 2
280€ HT (2 736€ TTC) pour la phase d'étude de conception. Le Maire ou l'adjoint délégué est autorisé à signer les pièces
nécessaires.
7 STADE DES HEYERES – PROJET EXTENSION VESTIAIRES/DOUCHES : DEMANDE DE SUBVENTION FEDERATION
FRANCAISE DE RUGBY – 2024/0060
L’État s’est engagé à soutenir la création et la rénovation d’équipements sportifs dédiés au rugby en 2024,
en partenariat avec la Fédération Française de Rugby et piloté par l’Agence Nationale du Sport. L’Union
Athlétique Issigeacoise, ambitionnant d’accéder à la Fédérale 1, a sollicité la commune pour une extension
des vestiaires et douches. Le Conseil Municipal a approuvé la proposition de solliciter une subvention de
50% du projet, d’un montant total de 109 944€ TTC, auprès de l’Agence Nationale du Sport.
8 URBANISME : ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ACTES DES AUTORISATION D’URBANISME DE
LA CCPSP – 2024/0061
Par délibération du 18 décembre 2023, le Conseil Communautaire Portes Sud Périgord a décidé de créer un
service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, conformément aux dispositions du
Code de l’Urbanisme et du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce service, destiné aux communes
membres de la CCPSP, sera mis en œuvre au 1er janvier 2025. Il ne remet pas en question les compétences
des maires en matière de délivrance des actes d’urbanisme, mais permet de déléguer l’instruction à l’EPCI.
Les coûts engendrés par ce service sont estimés à 2,55 €/habitant pour 2025, puis à 1,47 €/habitant/an par la suite, révisables
annuellement. Le Conseil Municipal a émis un avis défavorable à l’adhésion à ce service et autorisé le maire ou l’adjoint délégué
à signer les pièces nécessaires.
Commentaire(s) : Actuellement, les documents d’urbanisme sont instruits par la DDT, gratuitement étant donné que le territoire
compte – de 10 000 habitants. Le conseil des maires communautaires a demandé la création d'un service d'urbanisme
autonome pour la Communauté de Communes Portes Sud Périgord (CCPSP). Cette proposition a été validée par le Conseil
Communautaire. Les communes sont actuellement consultées pour adhérer à ce service.
Sébastien Delmarès, en charge de l'urbanisme, entretient de bonnes relations avec les services de la DDT, qui répondent aux
demandes formulées. Il en va de même avec la secrétaire de mairie responsable de l'urbanisme.
Emmanuel Szwed (CCPSP) a suivi une formation pour occuper le poste d'instructeur, mais il pourrait être débordé au début.
Le service proposé par la CCPSP sera-t-il aussi compétent, voire plus, que celui (gratuit) offert par la DDT ?
9 LA GRANGETTE : ACTUALISATION HONORAIRES MOE – 2024/0062
Le Conseil Municipal a validé l'actualisation des honoraires pour la mission de maîtrise d’œuvre de
l'extension du réseau d’assainissement du secteur La Grangette, confiée à la société Ambiance et Paysage.
Le nouveau montant actualisé s'élève à 10 560€ HT, soit 12 672€ TTC. Le Maire ou l'adjoint délégué est
autorisé à signer les documents nécessaires.
10 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ANIMATIONS ESTIVALES 2024 – 2024/0063
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 500€
à l'association UAI pour l'organisation de son spectacle au Banquet Médiéval. Le Maire ou, à défaut, l'adjoint
est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
Commentaire(s) : M. Vantomme a observé que, le lendemain du Banquet Médiéval, les Points d'Apports
Volontaires étaient en piteux état. Les élus ont été surpris de trouver des bouteilles et des canettes en verre de bière, alors que
ce type de vente ne semble pas avoir eu lieu lors de l'événement.
11 CFE : EXONERATION EN FAVEUR DE MEDECINS, AUXILIAIRES MEDICAUX OU VETERINAIRES –
2024/0064
Le Conseil municipal a décidé d'exonérer de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les médecins,
auxiliaires médicaux et vétérinaires pour une durée de 2 ans, conformément à l'article 1464 D du Code
Général des Impôts. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la mise en place du nouveau zonage de France
Ruralité Revitalisation, entré en vigueur le 01 juillet 2024. Le Maire ou, à défaut, l'adjoint est autorisé à
signer toutes les pièces nécessaires.
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 1
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 0
Contre : 8
Abstentions : 5
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
2 S
U
B
V
E
N
T
I
O
N
S
A
S
S
O
C
I
A
T
I
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
3 S
U
B
V
E
N
T
I
O
N
S
A
S
S
O
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
4 S
U
B
V
E
N
T 4 / 4
Publication le 17 10 2024
12 PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE SERVICE TECHNIQUE – 2024/0066
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois des collectivités sont créés par l'organe délibérant. Suite au décès d'un agent technique, il
propose la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet (35h00 hebdomadaires)
à compter du 18 octobre 2024. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des
Adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent sera chargé de l'entretien
des voies, du cimetière et des bâtiments communaux. Le Conseil Municipal adopte cette proposition, modifie le tableau des
emplois et inscrit les crédits nécessaires au budget.
QUESTIONS ORALES
• ZAEnR
La détermination des secteurs susceptibles d'accueillir des installations photovoltaïques a été examinée, mais aucun espace n'a
été identifié sur la commune. Le Conseil Municipal a déjà pris position sur cette question (délibération 2024-0004 du 30 janvier
2024), en se prononçant défavorablement, et ne souhaite pas revenir sur cette décision.
Fin de séance à 00h30
APPROBATION EN DATE DU 15 10 2024
Signatures
MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
5 S
U
B
V
E
N
T
I
O
N
S
A
S
S
O
C
I
A
T
I
O
N
S
A
N
I
M
A
T
I
O
N
S
E
S
T
I
V
A
L
E
S
2
0
2
4