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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30012024 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement,
1 / 4
Publication le 26 02 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC
RÉUNION ORDINAIRE DU 30 01 2024 à 20h30
Date de la convocation : 25 01 2024
Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude
Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER Liesbeth, DE LAPOYADE
Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE
Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy, VITRAC Jean-Pierre.
Excusé(e)s :
Absent(s) (e) (es) : CLEUET Florent, NOBLET Jessica
Procuration(s) : BIROT Patrick à CAPILLON Claude-Marie / GACHET Isabelle à DE LAPOYADE Eliane
Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 13
Présence de public : Jean-Jacques Nouaille et Emmanuel Dubois.
Ouverture de la séance du Conseil : 20h45.
Mme LETOURNEUR RENEE Chantal est désigné(e) secrétaire de séance.
Ajournement du PV du CM du 12 12 2023 :
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Palais des Evêques – Aménagement Intérieur : Arbitrage phase 3 de l’étude du bureau Alpa Conseil.
2. Aménagement de bourg – Grand’Rue : Consultation des entreprises.
3. Règlement du marché hebdomadaire.
4. Acquisition d’un véhicule du SDIS 24.
5. Autorisation engagement dépenses investissement avant vote du Budget Primitif 2024.
6. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).
7. SPA : convention fourrière 2024.
8. Travaux de voirie entrée zone de La Grangette.
9. Commission communale Médiathèque : modification de la composition.
10. Questions diverses
1 PALAIS DES EVEQUES – AMENAGEMENT INTERIEUR : ARBITRAGE PHASE 3 DE L’ETUDE DU BUREAU ALPA CONSEIL –
2024 0001
Vu le projet en cours de réhabilitation de l’aménagement intérieur du Palais des Evêques
Vu le rapport l’étude du bureau Alpa Conseil datant de juillet 2023
Vu les ateliers de travail qui se sont tenus début septembre 2023,
Vu le rapport de synthèse de la phase 3 présenté à l’ensemble des élus,
Après avoir pris connaissance du compte rendu de la 3ème phase de l’étude du bureau Alpa Conseil concernant l’aménagement
intérieur du Palais des Evêques, Monsieur le Maire soumet au vote les propositions de l’étude :
⚫ Positionnement thématique des différents pôles et offres associées.
⚫ Programmation détaillée – fonctionnalités, plans des circulations et surfaces.
⚫ Esquisse scénographique des futurs espaces.
⚫ Projection économique (fonctionnement et investissement initial).
Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à l’ensemble du projet sous réserve que celui-ci puisse évoluer et être
réalisé suivant un phasage qui tient compte du calendrier des travaux et des financements potentiels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis favorable.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
Commentaire(s) : Monsieur le Maire projette de prendre rendez-vous avec M. Izquierdo, Conseiller de la DGFIP aux Décideurs
Locaux afin de faire un bilan de la situation financière de la commune.
M. Guy Vantomme demande qu’un groupe de travail (élus et personnes de l’extérieures compétentes) se mette en place pour :
concrétiser les propositions qui ont été faite en 2024, mettre en œuvre et déposer les demandes de subventions année 2025.
Projet qui ne pourra pas aboutir avant 3 ans.
Où ira le Bureau d’Information Touristique durant les travaux de démolition prévu à l’intérieur du Palais durant environ 3 mois ?
Il est nécessaire de prévoir le lieu d’accueil dès à présent.
Le vote du Conseil sur l’étude d’Alpa Conseil ouvre la possibilité de divulguer les informations concernant ce projet qui
correspond aux orientations que le Conseil a toujours soutenues concernant les projets d’utilisation du Palais.
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0 2 / 4
Publication le 26 02 2024
2 AMENAGEMENT DE BOURG – GRAND’RUE : CONSULTATION DES ENTREPRISES – 2024/0002
Cet aménagement de bourg concerne le haut de la Grand’Rue, entre la Rue du Porche et le rondpoint de la Rte d’Eymet Les travaux concernent la création d’un réseau d’eaux pluviales, la mise à niveau de la voirie et des trottoirs pour déplacement PMR, la réfection du revêtement voirie en enrobé entre des bordures en pierre, la réalisation de trottoirs en béton désactivé.
Vu le décret 2022-1683 du 28 12 2022 prolongeant jusqu’au 31 décembre 2024 la dispense de procédure
de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est
inférieure à 100 000€ HT, initialement prévue par la loi ASAP jusqu’au 31 décembre 2022.
Monsieur le Maire propose de consulter les entreprises de TP afin d’obtenir des propositions de coût de l’ensemble des travaux.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*Emet un avis favorable.
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
Commentaire(s) : le planning des travaux prévoit une fin de chantier aux alentours du 12 avril 2024. Prévoir : emplacement pour
les barrières des rues piétonnes, éviter le travertin (glissant) et privilégier les pavés en pierre. Cette opération inquiète les
commerçants (livraisons, déménagements divers…). Monsieur le maire propose de rencontrer les commerçants concernés lors
d’une réunion.
M. Guy Vantomme demande à ce que les abords de la Mairie soit sécurisés, ne serait-ce que par un marquage au sol.
3 REGLEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE – 2024/0003
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide d’ajourner cette délibération.
dit qu’elle sera présentée lors de la prochaine réunion.
Commentaire(s) : le projet de règlement a été envoyé à la fédération Nationale des Marchés de France,
pour avis et observations. Suite aux remarques de la Fédération, Monsieur le Maire souhaite que chacun
apporte ses observations et prévoit qu’il soit délibéré lors de la prochaine réunion du Conseil qui doit avoir lieu
le 20 février.
Revoir le plan d’accès aux services de secours et vérifier qu’il soit opérationnel. Sébastien Delmarès propose un
exercice pompier lors du marché pour s’assurer de la « validité » du plan de secours et sensibiliser les
commerçants à cette question.
4 ACQUISITION D’UN VEHICULE DU SDIS 24 – 2024/0004
Monsieur le Maire donne lecture du rapport du Président du SDIS au Conseil d’Administration dans
lequel est autorisé la cession au bénéfice de la commune d’Issigeac, d’un véhicule :
*Type « camion citerne feux de forêt légers »
* Prix : 3 000€
Commentaire(s) : il s’agit d’un véhicule réformé avec réserve d’eau (environ 300 ou 600L) + 2 lances, 20 000km, chaussé à neuf,
entretien mécanique effectué. Il pourrait servir aux services techniques pour le nettoyage des rues, des dallages, l’arrosage.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
*D’acquérir le véhicule ci-dessus.
*De supporter les frais inhérents à cette acquisition.
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
5 AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2024 – 2024/0005
Monsieur le Maire rappelle des dispositions extraites de l’article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510
du 29/12/2012 – art. 37 (VD) du CGCT : Dans la cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été
adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en
droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant
le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour
les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices
antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la
délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-
dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de
recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d’investissement inscrites au BP 2023 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts » et opérations
d’ordre : 1 953 354€. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil de faire application de cet article à hauteur
maximale de 488 338.50€, soit 25% de 1 953 354€.
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0 3 / 4
Publication le 26 02 2024
La dépense d’investissement concernée est la suivante :
*Acquisition d’un véhicule auprès du SDIS 24 : 3 000€ (article 21828)
Le Conseil après en avoir délibéré :
Accepte la proposition de M. le Maire dans les conditions exposée ci-dessus
Charge Monsieur le Maire de faire exécuter la présente délibération.
S’engage à inscrire les crédits au prochain Budget
Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
6 ZONES ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES – 2024/0006
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER,
vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu
de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après
concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des
projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour ‘implantation d’installations
terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et
de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du
territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L 141-5-3 du code de l’énergie).
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité
de projet sera obligatoire pour ces projets afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes
limitrophes dans la conception du projet au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à être dirigés vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et
d’une adhésion locale du projet ENR.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas,
respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
⚫ Considérant que notre territoire dispose d’un patrimoine bâti et naturel exceptionnel qui représente une forte attractivité
touristique,
⚫ Considérant que la cité d’Issigeac est protégée en tant que Site Patrimonial Remarquable.
⚫ Considérant que le reste de la commune a une vocation agricole importante : plateau céréalier.
⚫ Considérant que notre territoire dispose d’un gisement de vent insuffisant pour produire de l’énergie éolienne,
⚫ Considérant que tout projet de panneaux photovoltaïques sera soumis à déclaration et à autorisation.
⚫ Considérant la présence de 6 méthaniseurs (fonctionnels, en cours d’installation ou en projet) dans un rayon de 20 km autour
de la commune.
⚫ Vu la délibération n° 2021-0080 du 29 11 2021 s’opposant à l’implantation d’éoliennes sur la commune.
⚫ Vu la délibération n° 2021-0081 du 29 11 2021 donnant un avis défavorable sur un projet privé de création de parc
photovoltaïque.
Le Maire propose de ne pas déterminer de ZAENR sur la commune d’Issigeac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de ne pas proposer, sur le territoire de la commune d’Issigeac, de Zones d’Accélération pour l’implantation
d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes.
Confirme son opposition à l’implantation d’éoliennes, de parcs photovoltaïques et des méthaniseurs en tant que zone
non potentiellement favorable du fait de forts enjeux avérés sur la commune d’Issigeac,
Autorise le Maire ou son adjoint délégué à faire, à signer toutes les pièces nécessaires.
7 SPA : CONVENTION FOURRIERE 2024 – 2024/0007
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention avec la Société Protectrice des
Animaux (SPA) pour l’année 2024.
Le montant de la participation 2024 s’élève à 1€/habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte les termes de la présente convention
Autorise le Maire ou son adjoint délégué à faire, à signer toutes les pièces nécessaires.
Commentaire(s) : La convention avec la SPA ne représente pas tous les avantages auxquels on peut penser, par exemple : la SPA
n’effectue pas les captures, les frais sont à la charge de la commune si le propriétaire de l’animal n’est pas identifié, la SPA n’est
pas en mesure de récupérer les animaux trouvés même par le biais de la Mairie… néanmoins, la SPA peut prêter des cages à la
commune pour attraper les animaux errants.
La cotisation 2024 s’élève à 750€.
8 TRAVAUX DE VOIRIE ENTREE ZONE DE LA GRANGETTE – 2024/0008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide d’ajourner cette délibération.
dit qu’elle sera présentée lors de la prochaine réunion.
9 COMMISSION COMMUNALE MEDIATHEQUE : MODIFICATION DE LA COMPOSITION –
Pour : 12
Contre : 1
Abstentions : 0
Pour : 9
Contre : 2
Abstentions : 2
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0 4 / 4
Publication le 26 02 2024
2024/0009
Vu l’article L 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-0030 du 11 04 2023 portant création de la commission municipale
« Médiathèque ».
Considérant les démissions présentées par Mesdames GACHET Isabelle, DE LAPOYADE Eliane et
DUMONT Bernadette,
Commentaire(s) : Mme Eliane Delapoyade explique les raisons des démissions ; problèmes de communication avec l’agent de
la Médiathèque. La Commission doit-elle être dissoute ? A quoi sert-elle ?
M. Guy Vantomme évoque l’utilité de la commission qui permet de faire remonter les questionnements et remarques des élus,
des usagers et des employés. Monsieur le Maire souhaite que cette commission puisse continuer d’exister.
M. Le Maire propose de modifier, le cas échéant, la composition de la commission communale Médiathèque.
Il rappelle que le Maire est président de droit.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Adopte la modification de la commission municipale suivante :
- Médiathèque
Fixe le nombre à 7 membres maximum par commission.
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ;
Désigne au sein de cette commission :
1 – DUBOIS Eric
2 – DUBOIS Françoise
3 – LETOURNEUR-RENEE Chantal
4 – VANTOMME Guy
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
QUESTIONS ORALES
• STE BARBE
5 élus ont prévu de se rendre à la manifestation de la Ste Barbe organisée par les Pompiers le 10 février prochain.
• COMMISSION COMMUNALE CIMETIERE
Prévoir réunion de travail
• PALAIS DES EVEQUES – AMENAGEMENT INTERIEUR - APD
Intitulé « Palais des Evêques » maintenu.
Système de chauffage en cour d’études.
Perron : Les élus sont interrogés sur la suppression ou non du perron. Il n y’a pas de décision majoritaire.
Scène : métallique, y resterait. Pourrait être retirée et démontée dans le temps. Le plancher supérieur doit être suffisamment
stable pour éviter le bruit. Rangement Micro Folies en dessous de la scène depuis la salle de spectacle. Ne pas réduire la scène
et installer un rideau à la place du mur.
Balcon : pas de spectateurs sur les côtés (sauf techniciens). Balcon du fond à aménager pour l’accueil du public.
Un escalier sera réalisé depuis le rez-de-chaussée (1ère salle voûtée) jusqu’à l’entrée de la tourelle Ouest pour accéder au R+2.
Salle des pas perdus : accès direct (escalier) entre n et N+1 pour aller au balcon.
• VENTE LOCAL COMMERCIAL
Le local qui abritait le garage Quibel est à vendre. Plus de possibilité de construction le long de la route. Concernant le PLUI, la
commune peut déposer une requête pendant l’enquête publique pour créer une zone artisanale regroupant les parcelles du
garage, du souffleur de verre et du Département.
• ENTRETIEN VOIRIE INTERCOMMUNALE
Mme Eliane Delpoyade informe que de gros trous se sont formés route de la Côte ce qui rend la chaussée très dangereuse. Les
services communautaires doivent être prévenus.
• Adressage secteur La Grangette.
La nouvelle dénomination de la rue au départ de la Rue du Dr Perrin vers le Chemin de la Grangette est prévue comme suit : rue
Pierre Belvès (si la famille est d’accord).
Le cabinet de kinésithérapie bénéficiera du n°1.
Les membres du Conseil seront interrogés par mail afin d’avoir leur avis qui sera validé lors du prochain conseil du 20 février,
afin d’apporter une numérotation au cabinet de kiné, très rapidement.
L’impasse depuis la rue du Dr Perrin, à droite, pourrait être nommée : Impasse des Castors.
Fin de séance à 00h45
APPROBATION EN DATE DU 20 02 2024
Signatures
MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0