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Procès Verbal - 21032026 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21032026 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1/3
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISSIGEAC
RÉUNION ORDINAIRE DU 21 03 2026 à 09h30
Date de la convocation : 17 03 2026
Président de séance : ROUBAUD Jean-Marie / DELAGE Hervé
Présents : BASSOT Lydie, BIROTPatrick, COORNAERT Sabine, DE LAPOYADE Eliane, DELAGE Hervé, DELMARES Sébastien,
DUMONT Bernadette, ERARD Laura, IMBEAU Arnaud, LANGLET Sébastien, PUNGIER Frédéric, ROUBAUD Jean-Marie, SIMOËS Léa,
TRAIN Véronique, VANTOMME Guy.
Excusé(e)s : Néant
Absent(s) (e) (es) :Néant
Procuration(s) : BIROT Patrick à DE LAPOYADE Eliane
Secrétaire de séance : IMBEAU Arnaud
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 15 dont 1 procuration(s)
Ouverture de la séance à 09h30
M. ROUBAUD Jean-Marie donne lecture de l'ordre du jour
Ordre du jour :
À Installation du Conseil Municipal
à, Élection du Maire
3, Fixation du nombre d’'adjoints
4. Élection des adjoints
Lecture de la Charte de l'Élu Local
5 Questions diverses
Approbation du PV du Conseil Municipal du 10 03 2026
M.BIROT Patrick a donné procuration à Mme DE LAPOYADE Eliane.
1 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - 2026/0014
Monsieur Jean-Marie ROUBAUD, Président de séance, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections
qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026. our
La liste conduite par Monsieur DELAGE Hervé a obtenu 15 sièges. Contre : 0
Sont élus : Abstentions : O > DELAGE Hervé
> DE LAPOYADE Eliane
> VANTOMME Guy
> DUMONT Bernadette
> DELMARES Sébastien
> TRAIN Véronique
> BIROT Patrick
> ERARD Laura
> LANGLET Sébastien
> BASSOT Lydie
> IMBEAU Arnaud
> COORNAERT Sabine
> PUNGIER Frédéric
> SIMOËS Léa
> ROUBAUD Jean-Marie
Monsieur ROUBAUD Jean-Marie, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du
15 03 2026.
Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est
procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Il propose de désigner M. IMBEAU Arnaud comme secrétaire de séance. à
gp" ISSIQCaC Publication le 02 04 2026 2/3
M. IMBEAU Arnaud est désigné(e) en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L'2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur ROUBAUD Jean-Marie dénombre 14 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé
par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
2 ELECTION DU MAIRE - 2026/0015
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-7, DSGET1S
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Contre : 0
Considérant que si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est | Abstentions : 0
procédé à un 3" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
M. Jean-Marie ROUBAUD sollicite deux volontaires comme assesseurs : TRAIN Véronique et COORNAERT Sabine;
ainsi qu'un secrétaire : IMBEAU Arnaud. Ils acceptent de constituer le bureau. Monsieur Jean-Marie ROUBAUD demande alors s'il y a des candidats.
M. DELAGE Hervé se propose(nt) en tant que candidat(s).
Monsieur Jean-Marie ROUBAUD enregistre les candidatures et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l'assemblée. Monsieur Jean-Marie ROUBAUD proclame les résultats :
7 nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
7 nombre de bulletins blancs: 0
7 suffrages exprimés : 15
” majorité absolue: 8
Ont / À obtenu :
- M. DELAGE Hervé : 15 (quinze) voix
M. DELAGE Hervé ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé
dans ses fonctions.
M. DELAGE Hervé. prend la présidence et remercie l'assemblée.
3 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS - 2026/0016
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2113-1 et12122-2. Pour“i5
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce | Contre:0
nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ; Abstentions : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% Décide la création de 3 postes d'adjoints.
4 ELECTION DES ADJOINTS - 2026/0017
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-7-2 POUE ETS
Considérant que dans toutes les communes le ou les adjoints sont élus au scrutin de liste à la | Contre:0
majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement Abstentions : O d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevés sont élus,
Vu la délibération 2026/0016 du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire au nombre de 3 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs : O
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
À obtenu :
> Liste menée par Guy VANTOMME : 15voix (quinze) à À
Publication le 02 04 2026 3/3
La liste menée par Guy VANTOMME ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : Ÿ M. VANTOMME Guy
Y Mme DE LAPOYADE Eliane
YŸ M. DELMARES Sébastien
Les intéressé(e)s ont déclaré accepter d'exercer leurs fonctions
Commentaires : Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local et distribue à chaque élus un exemplaire de ladite
charte ainsi que les chapitres du CGCT consacrés aux « conditions d'exercice des mandats locaux ».
Le point 5 inscrit dans l'ordre du jour envoyés aux élus: « délégations consenties par le Conseil Municipal au
Maire » sera abordé lors de la prochaine réunion du Conseil.
Bernadette DUMONT évoque un arrêté ou une attestation de mandat fournie par la collectivité et à communiquer à
l'employeur des élus attestant de leur qualité d'élus.
RAR ARR RAR ARE
QUESTIONS ORALES
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL :
Elle est fixée à la date du mardi 31 03 2026 à 20h00. Cette date est approuvée à l'unanimité par les membres du
Conseil.
INDEMNITÉS DES ELUS :
Monsieur le Maire explique le fonctionnement des indemnités des élus à l'ensemble du Conseil.
APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL DU 10 03 2026
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du conseil du 10 03 2026: approbation à
l'unanimité.
Clôture de séance à 10h50
ARR ARR RAI AAUR
RKKX
*kx
APPROBATION EN DATE DU 31 03 2026
À , Signatures
SECRÉTAIRE DÉ SÉANCE
ps Publication le 02 04 2026 + Sigeac